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Convocation du maire apres qu'il ait fait irruption lors d'une assemblee extrao Posée par Bill, il y a 8 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 ans par Bill - 4511 vues Nous sommes une association loi 1901 et depuis quelques temps des ragots et médisances nous ciblent dans notre village. le maire a demandé à intégrer l association pour "connaitre la vérité sur ce qui s y passe", nous surveiller en... Participer

Majoration Posée par Mathieu, il y a 8 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 6379 vues La ligue de football et le district ont-ils le droit de nous majorer de 10% sans lettre recommandée ?... Répondre

Suis je ou pas trésorière si je ne suis pas sur les statuts.? Posée par Paradis, il y a 8 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5636 vues Je vous écris pour avoir des renseignements, est ce que si je suis pas sur les statuts d'une association déposé a la sous préfecture en tans que trésorière et que si le président pique tous les sous ,sans même que je e sache... Répondre

Comment changer l'avocat de notre association? Posée par sylvie, il y a 9 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 ans par ateissedre - 3438 vues Nous avons un avocat pour notre association depuis plusieurs années et souhaitons mettre fin a ses services, comment pouvons nous procéder ? nous souhaitons prendre un autre avocat plus compétant. cordialement... Participer

Droit concernant l'achat a mes frais d'odjet Posée par Jb67600, il y a 9 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jb67600 - 9698 vues Voil a j'etais parrain dans une association j'ai achetė une tee shirt de l'association participer a des frais pour des bracelet silicone et j'ai acheter des ballon au logo . la.presidente me.demande de... Compléter

Comment bénéficier d'un leg pour une association d'interêt général? Posée par Perisix, il y a 9 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 7165 vues Notre association:justice deuxième chance. le vice président décédé nous lègue une somme de plusieurs dizaines de milliers d'euros. nous sommes association d'intérêt général mais pas d'utilité publique. y a t il des cas où l'on puisse... Répondre

Financement Posée par Gonane, il y a 9 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5634 vues Il semblerait que les partis politiques reçoivent une aide de l'État, pour une prise en charge d'impression des bulletins de vote, des circulaires, des frais d'affichage pour leurs candidats aux diverses élections... Répondre

A Posée par Selia, il y a 9 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 6881 vues A... Répondre

Aide aux femmes d immigrés Posée par katherine, il y a 9 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 6634 vues Svp j aurais besoin de coordonnées d associations d aide aux femmes dimmigrés les femmes qu ils ramènent du pays d origine une association sérieuse car j ai écrit a certaines en vain. c'est urgent .merci... Répondre

Vente d'aocool à prix libre par une association à but non lucratif Posée par patada, il y a 9 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 6565 vues Je fais partie d'une association d'utilité sociale à but non lucratif qui a un bar dont les boissons sont vendues à prix libre afin de n'exclure personnes. nous vendons principalement des boissons non alcoolisées... Répondre

Maison des syndicats Posée par CatsBour, il y a 9 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 ans par Maître Rousseau - 5654 vues Est ce qu'il existe une loi qui oblige les communes d'avoir une maison syndicale ? si oui est ce que la commune à l'obligation de lui fournir un local a titre gratuit ?... Participer

Responsabilité d'un ex président d'association Posée par sosthène89, il y a 9 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 5369 vues J'ai présidé une association et des dégradations ont été commises dans le local pendant ma présidence mais la réclamation intervient après que j'ai cessé mes fonctions et qu'un nouveau président ait été nommé. merci... Participer

Adultes autiste en foyer d'acceuil médicalisé Posée par Syrielle, il y a 9 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat - 5572 vues Mon fils, adulte autiste est depuis 1 an dans un "foyer d'accueil médicalisé" (autistes uniquement). ce foyer est géré par une association. mon enfant ne fait aucune sortie dans ce centre, à part le tour du village tous... Participer

Dons et défraiement dans le cadre d'une association loi 1901 Posée par Oasis, il y a 9 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 7620 vues J'ai plusieurs questions concernant la mise en place de dons pour les parents de nos adhérents et d'un système de défraiement de nos entraîneurs et dirigeants. vous trouverez ci dessous mes questions: 1. dans quel cas le... Répondre

Annulation de bail à une association pour vendre un bien Posée par Framboise, il y a 9 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 7612 vues Je viens d'hériter avec mon frère d'un bien loué par une association dont la présidente est morte en septembre dernier et il ne reste plus aucun membre original. la mairie sachant que le bien est très bien placé, à... Répondre

Association & boissons alcoolisÉes Posée par soleil, il y a 9 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MARLOW - 11313 vues Nous avons créé tout récemment une association de jardins familiaux. certains adhérents ont établi des petites caves enterrées dans leur jardin où eau & boissons alcoolisées sont entreposées. ne sommes nous pas responsables... Compléter

Tous les membres de l'association (amap) seront abs le jour de l'ag Posée par Hulotte, il y a 9 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 10363 vues Nous sommes une amap, association de 1901. après convocation à l'ag annuelle, qui devait se tenir le dimanche 22 mai prochain, aucun des membres ne peut être présent. seul le bureau, présidente, trésorier et secrétaire serait... Consulter la réponse de Maître MARLOW

Mon domicile Posée par Ahmed, il y a 9 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 ans par znaciri - 4536 vues Je suis sans adress et je cherche une association pour m aidee... Participer

Suis-je obligé de communiquer mon adresse postale à une association dont je suis adhérent ? Posée par Christophe, il y a 9 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ahmed - 15934 vues Maître je suis adhérent d une association je reçois un courrier me demandant ma nouvelle adresse car j ai déménagé et que j ai toujours mon adresse la ou j habite car ma tante habite la et que mon courrier mi parvient ? ils ont mon... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Au sein d'une association, que devons nous faire en cas de démission de la direction ? Posée par Xanest, il y a 9 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Xanest - 19136 vues Membre d une association nous avons procède a l élection destiné a élire notre nouveau c.a mais des irregularites ayant été constatées les elues du nouveau bureau on toutes demissionnées l ancien bureau ne voulant pas gérer cette... Consulter la réponse de Maître IDERKOU

Abus dans un e association Posée par na81, il y a 9 ans dans Associations et fondations 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par na81 - 14882 vues Aprés avoir pris le poste de trésorier dans l'association j'ai découvert pas mal de chose comme les sept forfait mobiles qui la fait au nom de l'association,alord j'ai demander au membre de bureaux... Consulter la réponse de Maître DUCOURT

Dissolution d'une association et licenciement Posée par TINOE, il y a 10 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TINOE - 10799 vues Nous avons été informé par notre direction et les journaux de la fermeture de notre association fin 2016. il a été évoqué le licenciement ou une éventuelle fusion avec une autre association. pouvez-vous m'éclairer sur ce point... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mécenat d'une entreprise et déduction d'impôts Posée par Macca, il y a 10 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Macca - 10344 vues J'ai mis en place une association sportive loi 1901 avec des amis au cours de l'été pour la pratique et la promotion de notre sport. nous cherchons à récolter des fonds afin de financer des participations à des... Compléter

Adoption/restitution chien spa Posée par Tom34, il y a 10 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 6910 vues J'ai adopté un chien à la spa le 8 janvier, et je l'ai ramené au refuge le 9 janvier ; mon collocataire n'a pas été d'accord, il y a eu des problèmes avec le perroquet de mon collocataire, et le chien grattait... Répondre

Litige avec un avocat Posée par jose, il y a 10 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 4533 vues Je cherche un avocat dans les domaines du contentieux de la responsabilité professionnelle des avocats, des ordres d'avocats et de déontologie. sur la région rhône alpes d'avance merci... Participer

Convention Posée par vym93, il y a 10 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 6915 vues Mon vient de quitter son lycée pour un autre lycée fin septembre . j ai signe une convention qui stipulait le règlement de l année scolaire entièrement si au cas l enfant qui subitement l ecole chose que je n'avais pas vu! en... Répondre

Demande de rescrit fiscal pour une association tout juste créée Posée par Memisoard, il y a 10 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 6947 vues Nous venons de fonder une nouvelle association et nous nous sommes penchés sur la procédure à engager pour faire une demande de rescrit fiscal. le formulaire demande de divulguer les ressources de l'organisme, et donc les... Répondre

Ageo sas Posée par marasme53, il y a 10 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 7202 vues Je suis associé minoritaire dans une sas et j'ai rejeté le rapport de gestion du président qu'elle démarche dois je entreprendre pour corriger ses erreurs... Répondre

Demande un avocat Posée par femme, il y a 10 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Boitieux - 6367 vues :notre association à besoin d'un avocat spécialiste en droit des associations. quel sont vos conditions ?... Participer

Assigné en correctionnelle par un salarié ex repris de justice 7 administdateurs Posée par Fanchon-souri, il y a 10 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 8952 vues Que risquons nous car nous avons des preuves graves contre ce salarié et le président complice nous sommes bénévoles administrateur dans cett association... Compléter

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Par Maître HAUSSER

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