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Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

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Le président s'empare des biens associatifs

Posée par Tintin28, il y a 9 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 5861 vues

Vice-président et membre fondateur d'une association qui a pour but l'édition d'un site internet, j'ai un conflit avec le président de l'association. celui-ci à supprimé l'ensemble de mes accès aux…

Delai légal entre réception convocation et conseil d'administration

Posée par Huhu, il y a 9 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 5921 vues

J'ai reçu un dimanche soir par mail une convocation pour un conseil d'administration le lendemain lundi à 19h30. il s'agit d'un ca pour une association loi 1901. est-ce un délai légal ? moins de 24 h ? merci de…

Abus de confiance du président d'une association de loi 1901

Posée par Uno78, il y a 9 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 9 ans par Uno78 7706 vues

Notre association de loi 1901 gère un site internet d'actualité. je suis le vice-président et membre fondateur. le président a, depuis plusieurs semaines, supprimé mon adresse mail de l'association et mes accès à…

Vol des pages des réseaux sociaux de notre association

Posée par Toutou85, il y a 9 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 5719 vues

Dans le cadre d'une association, j'ai créé deux pages fans sur les réseaux sociaux pour suivre l'activité de l'association et ses publications. je suis vice-président et membre fondateur. cependant, le…

Majoration

Posée par Mathieu, il y a 9 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 6705 vues

La ligue de football et le district ont-ils le droit de nous majorer de 10% sans lettre recommandée ?…

Suis je ou pas trésorière si je ne suis pas sur les statuts.?

Posée par Paradis, il y a 9 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 5915 vues

Je vous écris pour avoir des renseignements, est ce que si je suis pas sur les statuts d'une association déposé a la sous préfecture en tans que trésorière et que si le président pique tous les sous ,sans même que je e sache…

Comment changer l'avocat de notre association?

Posée par sylvie, il y a 9 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 9 ans par ateissedre 3586 vues

Nous avons un avocat pour notre association depuis plusieurs années et souhaitons mettre fin a ses services, comment pouvons nous procéder ? nous souhaitons prendre un autre avocat plus compétant. cordialement…

Droit concernant l'achat a mes frais d'odjet

Posée par Jb67600, il y a 9 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jb67600 10201 vues

Voil a j'etais parrain dans une association j'ai achetė une tee shirt de l'association participer a des frais pour des bracelet silicone et j'ai acheter des ballon au logo . la.presidente me.demande de…

Comment bénéficier d'un leg pour une association d'interêt général?

Posée par Perisix, il y a 9 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 7537 vues

Notre association:justice deuxième chance. le vice président décédé nous lègue une somme de plusieurs dizaines de milliers d'euros. nous sommes association d'intérêt général mais pas d'utilité publique. y a t il des cas où l'on puisse…

Financement

Posée par Gonane, il y a 9 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 5912 vues

Il semblerait que les partis politiques reçoivent une aide de l'État, pour une prise en charge d'impression des bulletins de vote, des circulaires, des frais d'affichage pour leurs candidats aux diverses élections…

A

Posée par Selia, il y a 9 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 7272 vues

A…

Aide aux femmes d immigrés

Posée par katherine, il y a 9 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 7020 vues

Svp j aurais besoin de coordonnées d associations d aide aux femmes dimmigrés les femmes qu ils ramènent du pays d origine une association sérieuse car j ai écrit a certaines en vain. c'est urgent .merci…

Vente d'aocool à prix libre par une association à but non lucratif

Posée par patada, il y a 10 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 6945 vues

Je fais partie d'une association d'utilité sociale à but non lucratif qui a un bar dont les boissons sont vendues à prix libre afin de n'exclure personnes. nous vendons principalement des boissons non alcoolisées…

Maison des syndicats

Posée par CatsBour, il y a 10 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 10 ans par Maître Rousseau 5909 vues

Est ce qu'il existe une loi qui oblige les communes d'avoir une maison syndicale ? si oui est ce que la commune à l'obligation de lui fournir un local a titre gratuit ?…

Responsabilité d'un ex président d'association

Posée par sosthène89, il y a 10 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE 5545 vues

J'ai présidé une association et des dégradations ont été commises dans le local pendant ma présidence mais la réclamation intervient après que j'ai cessé mes fonctions et qu'un nouveau président ait été nommé. merci…

Adultes autiste en foyer d'acceuil médicalisé

Posée par Syrielle, il y a 10 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 10 ans par bernard-debaisieux-avocat 5705 vues

Mon fils, adulte autiste est depuis 1 an dans un "foyer d'accueil médicalisé" (autistes uniquement). ce foyer est géré par une association. mon enfant ne fait aucune sortie dans ce centre, à part le tour du village tous…

Dons et défraiement dans le cadre d'une association loi 1901

Posée par Oasis, il y a 10 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 8024 vues

J'ai plusieurs questions concernant la mise en place de dons pour les parents de nos adhérents et d'un système de défraiement de nos entraîneurs et dirigeants. vous trouverez ci dessous mes questions: 1. dans quel cas le…

Annulation de bail à une association pour vendre un bien

Posée par Framboise, il y a 10 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 8001 vues

Je viens d'hériter avec mon frère d'un bien loué par une association dont la présidente est morte en septembre dernier et il ne reste plus aucun membre original. la mairie sachant que le bien est très bien placé, à…

Association & boissons alcoolisÉes

Posée par soleil, il y a 10 ans dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître MARLOW 11922 vues

Nous avons créé tout récemment une association de jardins familiaux. certains adhérents ont établi des petites caves enterrées dans leur jardin où eau & boissons alcoolisées sont entreposées. ne sommes nous pas responsables…

Résolu

Tous les membres de l'association (amap) seront abs le jour de l'ag

Posée par Hulotte, il y a 10 ans dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 10858 vues

Nous sommes une amap, association de 1901. après convocation à l'ag annuelle, qui devait se tenir le dimanche 22 mai prochain, aucun des membres ne peut être présent. seul le bureau, présidente, trésorier et secrétaire serait…

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Mon domicile

Posée par Ahmed, il y a 10 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 10 ans par znaciri 4658 vues

Je suis sans adress et je cherche une association pour m aidee…

Résolu

Suis-je obligé de communiquer mon adresse postale à une association dont je suis adhérent ?

Posée par Christophe, il y a 10 ans dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ahmed 16644 vues

Maître je suis adhérent d une association je reçois un courrier me demandant ma nouvelle adresse car j ai déménagé et que j ai toujours mon adresse la ou j habite car ma tante habite la et que mon courrier mi parvient ? ils ont mon…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Au sein d'une association, que devons nous faire en cas de démission de la direction ?

Posée par Xanest, il y a 10 ans dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Xanest 20146 vues

Membre d une association nous avons procède a l élection destiné a élire notre nouveau c.a mais des irregularites ayant été constatées les elues du nouveau bureau on toutes demissionnées l ancien bureau ne voulant pas gérer cette…

Consulter Maître IDERKOU
la réponse de Maître IDERKOU
Résolu

Abus dans un e association

Posée par na81, il y a 10 ans dans Associations et fondations
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par na81 15542 vues

Aprés avoir pris le poste de trésorier dans l'association j'ai découvert pas mal de chose comme les sept forfait mobiles qui la fait au nom de l'association,alord j'ai demander au membre de bureaux…

Consulter Maître DUCOURT
la réponse de Maître DUCOURT
Résolu

Dissolution d'une association et licenciement

Posée par TINOE, il y a 10 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TINOE 11273 vues

Nous avons été informé par notre direction et les journaux de la fermeture de notre association fin 2016. il a été évoqué le licenciement ou une éventuelle fusion avec une autre association. pouvez-vous m'éclairer sur ce point…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Mécenat d'une entreprise et déduction d'impôts

Posée par Macca, il y a 10 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Macca 10939 vues

J'ai mis en place une association sportive loi 1901 avec des amis au cours de l'été pour la pratique et la promotion de notre sport. nous cherchons à récolter des fonds afin de financer des participations à des…

Adoption/restitution chien spa

Posée par Tom34, il y a 10 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 7281 vues

J'ai adopté un chien à la spa le 8 janvier, et je l'ai ramené au refuge le 9 janvier ; mon collocataire n'a pas été d'accord, il y a eu des problèmes avec le perroquet de mon collocataire, et le chien grattait…

Litige avec un avocat

Posée par jose, il y a 10 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS 4689 vues

Je cherche un avocat dans les domaines du contentieux de la responsabilité professionnelle des avocats, des ordres d'avocats et de déontologie. sur la région rhône alpes d'avance merci…

Convention

Posée par vym93, il y a 10 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 7287 vues

Mon vient de quitter son lycée pour un autre lycée fin septembre . j ai signe une convention qui stipulait le règlement de l année scolaire entièrement si au cas l enfant qui subitement l ecole chose que je n'avais pas vu! en…

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