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Suis je en droit de reclamer un remboursement?
Posée par Myriam, il y a 10 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3187 vues

Je ne savais oas vraiment dans quelle catégorie se rengeait ma demande. aussi, je m'excuse donc si elle n'est pas à sa place. l'an dernier lorsque je me suis inscrite a l'université pour la seconde fois...

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Implantation de bureau ou représentation dans les pays de l'europe
Posée par pseudonyme, il y a 10 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par pseudonyme - 3634 vues

Je suis abel chembe je veux avoir un avocat le plus actives pour une affaire me concernant car j'ai besoin d'implanter mon organisation humanitaire sur le plan international preciseument en france , et en suisse...

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Dissolution d'un bureau a.s.l d'un domaine prive
Posée par Mm TUAL, il y a 10 ans dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 8370 vues

Notre domaine privatif est une copropriété de 48 propriétaires. le bureau actuel ne compte plus que deux personnes aujourd'hui. que devons nous faire pour que ses personnes arrêtes de continuer a faire ceux qu'elles...

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Maître DAHAN
 
Association loi 1901 france - europe ?
Posée par Wineth, il y a 10 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 10 ans par Bernard - 3299 vues

Nous sommes une association loi 1901 depuis 2000 en france. serait il possible de faire adhérer des personnes non résidentes en france qui résident en europe ? notre association s'occupe principalement du rapatriement des...

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Discrimination associative d'une commune
Posée par tony92, il y a 10 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 10 ans par SERMOT - 3799 vues

J'aimerai savoir se qui se passe quand une commun fait de la discrimination sur une association comment l'attaquer...

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Poster une critique négative sur une page facebook est-il illégal ?
Posée par syls, il y a 10 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par syls - 14128 vues

Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note publiquement de facon severre un restaurant ou autre commerce...

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la réponse de
Maître Daubié
 
Message privé facebook
Posée par Darla, il y a 10 ans dans Associations et fondations
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Darla - 6224 vues

Est ce que le président d'une association tenu par cette charte peut utiliser ce que j'ai pu lui dire en message privée facebook contre moi, ou faire un courrier au procureur en divulguant mon identité à mon insu malgré...

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Violation sur la confidentialité
Posée par Gama, il y a 10 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gama - 8132 vues

J habite dans un lotissement depuis 17 ans et nous avons 1 compte rendu général 1 fois par an. tous les problèmes personnelles ont toujours été réglée par courrier individuellement. dernièrement lors d une assemblée qui se déroule...

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ROCHER-THOMAS
 
Refus d.un verre d.eau
Posée par REINOU, il y a 10 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 10 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 3774 vues

Je suis dans une association dans le milieu de la pÉtanque et dans le local il y a une buvette a.t.on le droit de me refuser un verre d.eau...

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Droit des grands parents
Posée par Mamé, il y a 10 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 10 ans - 6413 vues

Je ne vois plus mes petits-fils, depuis le 06 avril 2015,suite à des conflits avec ma fille et son compagnon, qui lui,n'est pas le papa des enfants. une mesure d'a.e.m.o a été demandée par je juge des enfants du tribunal...

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Maître FITAS
 
Quel recours contre la fédération cinologique internationale
Posée par Indranila, il y a 10 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 6255 vues

Vous ne ouvez ignorer la guerre entre les éleveurs, propriétaires de races tibétaines face à la décision de la fci d'accorder à la chine l'origine de ces race. en date du 19 mars ors délai de contestation sur règlement de...

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Une association qui ne fait qu'encaisser des fonds et ne faitnrien!
Posée par marie, il y a 10 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 10 ans par Portuese - 2957 vues

Suite a mon rapatriement en france j'ai été confié a une association qui ne fait absolument rien a part toucher 15 pour cent dunrsa par mois.. je doisnontenire un:logement social mais ils continuent malgré la:promesse du...

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Concurrence déloyale ou non?
Posée par Céline, il y a 10 ans dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Céline - 5753 vues

Travaillant dans une maison de retraite, suis- je en position de concurrence déloyale car je crée ma maison d'acceuil de jour pour malades atteints de maladie alzheimer et troubles dégénératifs?...

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Droits adultes handicapé
Posée par momo, il y a 10 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 10 ans - 6797 vues

Je suis la tutrice d'un adulte handicapé mental (mon fils) qui est travailleur handicapé mais à priori n'a aucun droits comme toutes personnes handicapées je pense du fait qu'il travaille à plein temps au service de...

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la réponse de
HAINCOURT
 
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Maître je suis adhérent d une association je reçois un courrier me demandant ma nouvelle adresse car j ai déménagé et que j ai toujours mon...
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