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Revente de produit publicitaire d une ecole de danse
Posée par Jolimy, il y a 10 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1494 vues

Je souhaiterai donner un coup de main a ma prof de danse en creant des objets et les proposer a la révente aux adhérents quels sont les possibilités svp ou puis je le faire sous la coupe de l ecole directement merci...

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Maître BELIGHA
 
Rectification de facture
Posée par UMY, il y a 10 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1698 vues

Suite à mon procès verbal de réception des travaux que j'ai signé ( l'entreprise n'a pas effectuée les travaux du devis et j'ai quand même payé la somme indiquée)je voudrais juste une facture qui correspond aux...

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Achat véhicule occasion
Posée par Descla, il y a 10 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1910 vues

J'ai versé un acompte de 500 euros pour l'achat d'une voiture le 25 mai 2024.je n'ai pu aller chercher le véhicule que le 21 juin car contraintes professionnelles et familiales.au retrait de la voiture j'ai...

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Litige avec une école privée qui refuse de m’intégrer et de rembourser
Posée par Silvio10, il y a 10 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 10 mois - 1602 vues

J’ai un problème avec une école privée qui refuse de m’intégrer et de me rembourser soit disant qu’elle a été rachetée par un autre groupe et ne gère pas les dettes de l’ancien. le souci est que l’école est restée la même et n’a...

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Maître BELIGHA
 
Repro tableaux
Posée par Pablo, il y a 10 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Pablo - 6116 vues

Je voudrais reproduire des tableaux de peinture, d'apres des photos, vendus sur les encheres. avec un format toujours different de l'oeuvre-(ex 20 x 30cm deviendrait 80 x120cm) sans signature de l'artiste. le visuel...

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Procès verbal
Posée par UMY, il y a 10 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 10 mois - 2638 vues

J'ai signé le procès verbal de réception des travaux, mais non conforme aux travaux réalisés quels sont mes droits...

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Maître MATCHINDA
 
Rétractation panneaux photovoltaïques
Posée par Ronan, il y a 10 mois dans Commercial
10 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 4411 vues

Tout commence le 29 mai dernier, un monsieur vient chez moi pour effectuer un test de fiabilité pour la pose de panneaux photovoltaïques. il me fait signer des papiers et me demande des pièces jointes. le 17 juin, on...

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Maître HUE
 
Abonnement salle de sport
Posée par kaf, il y a 10 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1654 vues

En octobre 2023 je me suis inscrite dans une salle de sport à bordeaux. en janvier 24, j'ai commencé une mission aux emirats. evidement le club n'ayant pas de succursale en local, j'ai envoyé un mail avec...

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Annulation d'un contrat de location d'un domaine de mariage par les mariés
Posée par Izad, il y a 10 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 10 mois - 1448 vues

Le domaine que nous avons réservé depuis décembre 2022 est depuis le 2 avril 2024 sous le coup d'un arrêté préfectoral suspendant toute utilisation de musique. comme un mariage ne peut avoir lieu sans musique, nous souhaitons...

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Maître BELIGHA
 
Paiement intégral traiteur avant prestation
Posée par mannick, il y a 11 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois - 1602 vues

Le traiteur demande un acompte de 40% à la commande et paiement du solde 10 jours avant la prestation. est ce légal?...

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Maître BELIGHA
 
Comment faire reconnaitre la pratique commerciale trompeuse?
Posée par fabrice, il y a 11 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par fabrice - 1825 vues

J'ai souscrit un contrat de box internet + forfait mobile auprès de l'opérateur sfr qui me proposait par téléphone une portabilité de ma box free vers une box sfr, hors la portabilité ne sais pas faite et m'engage des frais de...

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Acheter un produit, changer le nom, puis le revendre
Posée par ludriv, il y a 11 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître MATIP - 1543 vues

Je souhaite me renseigner sur la faisabilité de mon projet. en effet, je souhaite acheter des produits cosmétiques à l'étranger (hors europe), remanier le packaging (changer le contenant et y apposer ma marque), puis le...

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Maître BELIGHA
 
Résiliation contrat verisure / securitas direct
Posée par LEONIS, il y a 11 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par LEONIS - 1774 vues

Suite au dysfonctionnement de notre système de sécurité depuis le 10 mars ( nous ne savions pas, c’est le service client qui nous l’a indiqué ) nous souhaiterions résilier notre contrat sans frais, bien entendu. pour une rupture du...

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Maître GATELLIER
 
Renoncer à achat
Posée par Pat383, il y a 11 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois - 1232 vues

J'ai commandé un instrument de musique dans un magasin voisin.. hors, l'ayant vu depuis beaucoup moins cher ailleurs, je voudrais l'acheter au moins cher et donc renoncer à l'acheter au magasin initialement...

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Maître BELIGHA
 
Désolidariser d'un bail locatif
Posée par Trn56, il y a 11 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1260 vues

Marié sous le régime de la communauté, en procédure de divorce, j'ai envoyé un courrier en ar a mon bailleur pour me désolidariser du bail commun d'avec mon épouse. la réponse du bailleur est que je reste solidaire du...

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Argent 999
Posée par vanille, il y a 11 mois dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1723 vues

Pourquoi des bijoux en argent 999 fabriqués en chine , ne peuvent ils pas être retournés en chine merci pour votre retour cordialement...

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Revente de vêtements d’occasion dans ma boutique
Posée par Ju22, il y a 11 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois - 1107 vues

J’aimerais vendre mes ancien vêtements dans ma boutique pour m’en séparés rapidement et facilement, comme sur vinted mais dans ma boutique, ai-je le droit ? qu’elles sont les règles ? j’imagine que les ventes doivent-être...

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Maître MATCHINDA
 
Suite a une réparation de téléphone, ce dernier n'a que des problèmes
Posée par enzo, il y a 11 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois - 1246 vues

J'ai fais réparer l'écran de mon téléphone, suite a un problème de charge, je l'ai retourné au même endroit, le réparateur me dit pouvoir faire quelque chose gratuitement car le defaut est apparu suite a la...

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Maître BELIGHA
 
Rachat de dette par société eos
Posée par jjf, il y a 11 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois - 1547 vues

La société ose via un huissier me réclame un dette qu'il ont rachetée. depuis plusieurs mois je réclame un avis de cession ou une notification de rachat afin d'être opposable. il m'indique qu'un courrier ma été adressé en lettre...

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Maître BELIGHA
 
Surestimation du sinistre sur une voiture de location par l'expert de l'agence
Posée par Zelda, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois par Maître HUE - 1265 vues

Une égratignure sur le coté droit d'une camionnette louée a été évaluée à 3850 euros, et moi je dois payer 1850 euros,i.e. , comme par hasard, le montant de l'empreinte-garantie que j'ai du faire au moment de la...

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Statut du commerçant en droit ohada
Posée par Gloria, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois par Maître HUE - 1334 vues

Les droits du commerçant les obligations du commerçant...

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Malfaçons, défauts d'installation, et absencederapport de sav.
Posée par Sybelle, il y a 11 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois - 1176 vues

Suite du dossier toussalon. le gérant nous refuse l accès du rapport du sav. il.pretend que sa politique intérieure ne l'oblige pas.a.nous le transmettre. nous n avons plus aucune confiance. devons nous faire une demande...

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Maître HUE
 
Défauts de conformités des notre ensemble de canapes
Posée par Sybelle, il y a 11 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois - 1167 vues

J ai lu les cgv de toussalon, aucune info sur le rapport de sav.nous avons fait une demande de copie du rapport du sav en recommandé, toussalon refuse de nous le communiquer et nous impose un sav avec enlèvement de nos articles dans...

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Maître HUE
 
Vente d'une moto en dépit vente et non paiement de cette vente pat le dépit ve
Posée par Leonard.1957, il y a 11 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois - 1540 vues

J'ai mis ma moto en dépôt vente. un acte de dépôt a été rédigé. le véhicule a été vendu mais sur le certificat de cession c'est le nom du dépôt vente qui figure et non le nom de l'acheteur. est ce normal. je n'ai...

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Maître BELIGHA
 
Vente mobil home
Posée par Bruno, il y a 11 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois - 1243 vues

Je suis gérant d'une sci familiale et j'ai réalisé la vente d'un mobil home de particulier à particulier. l'acheteur souhaite annuler le vente au lendemain de la signature de l'acte. il invoque le délai de...

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Maître BELIGHA
 
Est t'il legal de vendre des chaussures sans leurs boite d'origine ?
Posée par Fanny, il y a 11 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois - 1360 vues

J'ai acheté une paires de nike sur asos et celle-ci est arrivé sans sa boîte d'origine, aucun moyen de l'authentifier. j'ai contacté asos qui m'a certifié que cela était normal. or pour moi je trouve cela...

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Maître BELIGHA
 
Véhicule avec mandat dépôt vente non régler
Posée par Mireil, il y a 11 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 3107 vues

Le 07 juillet 2023 j'ai acheté un véhicule sans permis d'occasion avec une reprise par le concessionnaire dans les 6 mois. je l'ai donc redonné en dépôt vente au mois de janvier 2024. ce concessionnaire avait un...

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Maître BELIGHA
 
Annulation d’une commande extension véranda
Posée par Joce, il y a 11 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2003 vues

Je souhaite annuler une commande à savoir une extension véranda sans avoir respecter le délai de rétractation .ques sont les risques encourus ? aucun métrage n’a été effectué . aucun travaux débutes. sauf peut-être un plan sur...

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YAZDI
 
Problème garenti embrayage.
Posée par Antoine, il y a 11 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 4584 vues

J'ai fais poser neuf avec facture un nouvelle embrayage sur mon véhicule le 19/12/2023. entre le 27 et 28/04/2024 mon véhicule tombe en panne à une sortie de périphérique, je fais dépanner mon véhicule avec mon assurance...

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Maître BELIGHA
 
Equivalent français du principe 'without prejudice'
Posée par Arthur Dessoni, il y a 11 mois dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Arthur Dessoni - 4121 vues

En angleterre, dans le cas d'échanges précédant un litige, si on écrit "without prejudice" en haut d'une lettre à notre adversaire, cette lettre ne pourra pas être admise comme preuve au tribunal, si le litige sur le...

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YAZDI
 
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