Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Visa long sejour conjoint de francais suite à oqtf Posée par Vivii72, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 163 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Djimi - 101893 vues Môn histoire est la suivante môn mari etait en france en situation irrégulière , ns avons voulu ns marie en france mais il a eu une oqtf, il est donc reparti en tunisie comme demander le 1 septembre 2014 , ns avons demander un visa... Consulter la réponse deAviphone |
Parent sans papier d'un enfant scolarisé en france, puis-je obtenir un permis de séjour ? Posée par pseudo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 154 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Nabila - 210604 vues Je suis sans papiers et je vis en france depuis 3 ans avec mon fils mineur scolarisé dont j'ai la garde bien évidement. en effet j'ai du faire un divorce a l'amiable ( donc rapide ) avec mon ex conjoint violent afin... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Mauricien en france, demande de titre de sejour Posée par KDG, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 149 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Emilie - 74372 vues Les lecteurs, j'ai mon amie de l'île maurice qui est arrivé en france épuisé décembre 2015 pour des vacances de 3 mois mais maintenant, ça fait maintenant plus d'un an qu'elle réside ici chez sa famille et veux... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Que faire lorsque mon avocat ne répond plus à mes messages ? Posée par Claudia, il y a 8 ans dans Dommage corporel 131 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jepran - 202442 vues J'ai une affaire en cours auprès d'un avocat. j'ai eu une aide juridictionnelle accordée totalement et une réponse comme quoi l'affaire passera en justice. or aucun retour de mon avocate , je l'ai relancé... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Suspension du permis de conduire - pas de date de jugement Posée par goupil5z, il y a 5 ans dans Permis de conduire 129 réponses dont la dernière il y a 6 jours par james00754 - 86411 vues Ma question est assez simple mais personne ne semble avoir de réponse claire dessus. j'ai écopé d'une suspension du permis de conduire pour excès de vitesse de classe 5 donc 6 mois. j'ai été arrêté par les... Consulter la réponse deRemi-Bob |
Demande de levée de placement abusif Posée par Yana tanis, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 128 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Jessie - 18437 vues Je voudrais savoir comment porter plainte contre un placement abusif et demander la levée du placement immédiat ? mon avocat ne veut pas se battre contre les services sociaux mais ma fille esr est en très forte souffrance, elle a... Consulter la réponse deChristine |
Rétention test salivaire positif, pas de prise de sang Posée par Cesc, il y a 6 ans dans Permis de conduire 127 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SEBAN - 184268 vues J'ai été contrôlé samedi après 00h00 par la gendarmerie. ils contrôlaient toutes les voitures passant au rond point, et m'ont fait signe alors que je devais stopper derrière un autre véhicule contrôlé bloquant la voie. le... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Transcription du divorce en tunisie Posée par zizou, il y a 6 ans dans Divorce 124 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Amira - 71720 vues Je viens de divorce a lamiable sous le nouveau regime c est a dire devant un notaire ya ni acte dacquicsement ni non pourvois en cassation alors que cest des document demande au consulat de tunisie pour transcrire mon divorce a ma... Consulter la réponse deNàoussa |
Refus de transcription d'acte de naissance d'un enfant Posée par boss, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 121 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Lemza - 22607 vues J'ai 2 enfants nés hors mariage de père français et de mère sénégalaise. j'ai reçu un refus de transcription d'acte de naissance; voici la réponse du consulat : monsieur, voici ce dont dispose l’article 52 du code de... Consulter la réponse deTraoré |
La kafala demande de visa Posée par naomie, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 120 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Nadiadbz - 21769 vues Je vouse pose la question pour une amie qui a une kafala avec documents d exequatur mais dans la formulation de demande de visa pour un enfant a eté mal formulée. demande de visa de long séjour en qualité de visiteur = refus... Consulter la réponse deMaître VASRAM |
Covid19 : doit on continuer de payer la crèche privée ? Posée par PseudoPseudo, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 117 réponses dont la dernière il y a 3 ans par gestionnaire à bout de nerfs - 38177 vues Depuis le 16 mars suite à la pandémie covid 19 nous devons nous occuper de la garde de notre enfant. cependant, notre micro-crèche privée nous demande de continuer à payer notre facture alors qu'elle ne s'occupe plus de... Consulter la réponse deMaître DJAE |
Accord franco-tunisien et carte de séjour vpf Posée par Wafa, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 115 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Leila adjoudj - 53474 vues Je suis une tunisienne mariée à un français et mère d'un enfant français. je me suis mariée en novembre 2015 , arrivée en france en avril 2016. j'ai déposé ma première demande de carte de séjour fin mars 2017 à la... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Mes enfants adolescents refusent d'aller chez leur père : comment me protéger d'une plainte ? Posée par minettecv, il y a 9 ans dans Divorce 112 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Azerty31 - 197939 vues Mes enfants de 12 ans et 15 ans ont décidé de refuser d'aller chez leur père, pendant la semaine de vacances du mois d'avril 2015, ils ont appelé leur père afin de l'avertir . leur père n'a pas cherché à savoir pourquoi ils ne... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Attente de sms pour récupère mon titre de sejour Posée par Attia abid, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 110 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Jawad2015@D# - 54254 vues Demande de renouvellement de titre de séjour depuis 5 mois avec récipice toujours pas sms pour un rdv... Consulter la réponse deSamm |
Doit-on refaire faire son permis de conduire à la fin d'une suspension administrative ? Posée par GH, il y a 6 ans dans Permis de conduire 109 réponses dont la dernière il y a 11 mois par d13 - 144377 vues Je suis suspendu administrativement de permis de conduire jusqu'au 27 janvier. a ce jour je n'ai pas reçu encore mon jugement. question: que se passe t'il le 28 janvier ? après plusieurs appels à la préfecture, au... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Enfant autiste et trouble du voisinage Posée par vinotte, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 104 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Kevin - 25092 vues Depuis 1 an une mère et sont fils autiste de 15ans , on aménager dans la maison mitoyenne à la mienne, depuis ce jour je vis un enfer , moi je boss de nuit ,tout les jours, comme la nuit du bruit désordre des cries quel sont mes... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Procédure de l'ofii pour titre de sejour pour raison de santé Posée par le cool69, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 98 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cisse - 70715 vues Juste savoir si vous avez des infos concernant la nouvelle procédure de titre de sejour pour raison de santé parceque en fait ça fait deux mois que j'attends la convocation de l'ofii sans suite jusqu'ici du coup je... Consulter la réponse deKhadywadi |
Combien de temps prend la transcription du divorce sur l'état civil ? Posée par Sebda, il y a 9 ans dans Divorce 97 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fatahfatah1992 - 127460 vues Je souhaiterai savoir combien de temps en général prend l'inscription du jugement de divorce sur les registre d'état civil? en effet étant passé au tribunal de grande instance de strasbourg début décembre 2014, notre avocat ne nous... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Voyager avec une attestation de décision favorable ? Posée par Ryan, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 96 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mimi - 40834 vues J'ai reçu une attestation de décision favorable sur une demande de titre de séjour. il est aujourd'hui prêt néanmoins j'ai du me rendre dans mon pays d'origine pour des raisons personnelles. est-il possible de... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Conduite sous l'emprise de stupéfiant : qu'en est il de la rétention du permis de conduire ? Posée par Peacedefutte, il y a 6 ans dans Permis de conduire 96 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lola - 56476 vues Je me suis fait arrêté par un gendarme qui ètait avec un non gradé je suis tomber sur un cow-boy qui s’est mis en travers de la route avec le kangoo de gendarmerie pour m’arrêter en plein milieu de la route estimant visuellement... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Effacement taj et demande naturalisation Posée par gentihomme, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 96 réponses dont la dernière il y a 5 ans par David - 59185 vues Je me suis fait controler il y a 4 ans avec 4 g de cannabis et placé en garde à vue. aucune condamnation car b1,b2 et b3 vierge (j'ai verifie aupres du tgi), on m'a dit certainement classé sans suites. cela dit, je sais... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Changement de statut de passeport talent "salarié en mission" vers salarié Posée par Zidane32, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 93 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme S - 19352 vues Je suis actuellement en france avec un titre de sejour passeport talent "salarié en mission" qui est valide jusqu au avril 2022 et je souhaite changer d'employeur. est ce que je peut proceder au changement de statut de salarié... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Droit à la nationalité française pour les algériens Posée par m ould, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 93 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Soumi.kh - 63001 vues Maitre j'ai une piece d'identité française appartenant a mon père datant de 1960 puis je faire une demande de naturalisation avec ce document? à qui m'adresser et quels document complémentaires me faut il pour faire... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
L'etat doit-il 2500 euros à chaque citoyen français ? Posée par gessy08, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 89 réponses dont la dernière il y a 7 ans par reflechisyabruti - 114387 vues Sur site fb apparaît l état vous doit 2500e mais impossible de lire la video je voudrais savoir ce qu il en est ou si cela est une arnaque ?... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Parent d'enfant français et régularisation Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 86 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Eunice - 49550 vues Je suis arrivée en france avec un visa étudiant en 2008 et j'ai fini mes études en 2014, j'ai fait une demande de changement de statut en 2015 étudiant salarié, en 2016 je suis tombée enceinte et fin 2016 j'ai eu un... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Etudiant étranger : quelle est la durée de travail hebdomadaire maximale ? Posée par Anoz, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 84 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Vicky - 115098 vues S'il vous plaît je rencontre un gros problème, j'ai enfin arrivé à trouver un emploi étudiant (cdi à temps partiel 20h par semaine), mais apparemment le comptable de l'employeur lui a dit que la durée maximale par... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Refus de cnf par filiation maternelle, que faire ? Posée par tmu-lc, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 81 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Abdou650 - 29685 vues Jai fait une demande de cnf par filiation maternel après 4 mois jai reçu un refus au motif " votre acte de naissance produisez n'est pas probant au sens de art 47 du code civil" je suis né en algérie ,jai fourni une copie... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Enquête préfectorale : suspicion de fausse déclaration Posée par Bebelouise, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 79 réponses dont la dernière il y a 1 an par Majda - 25443 vues Je suis arrivée en france à 14 ans et j ai été placé à l'ase jusqu'à mes 16 ans. j'avais eu mineur une oqtf et pendant mes etudes un avertissement de la préfecture pour mes résultats scolaire. j'ai un... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Droit en attendant un jugement Posée par wendy62, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 79 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Franck - 63466 vues Voilà j'ai reçu un courrier du tribunal pour que mon affaire soit jugé en février prochain pour la garde de mon fils et fixé les droits de visite du père. mais je voulais savoir si en attendant il peut exiger de prendre... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Mon propriétaire peut-il me couper l'eau pour des retards de loyer ? Posée par vero62164, il y a 8 ans dans Immobilier 79 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jenny1z3 - 86956 vues J ai trois mois de retard de paiement dans mon loyer , mon propriétaire perçoit 80 % du montant du loyer quand meme par la caf. hors, hier il a coupé l arrivée d eau. plusieurs personnes, dont le maire de mon village m affirment qu... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
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