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Réclamation primes d'anciennetés impayées
Posée par Don-vito, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois - 487 vues

Je suis salarié en cdi dans une entreprise de commerce d'articles de sports et modes de puis 8 ans. la convention collective prévoit un prime d'ancienneté de + 4% après 3 ans ,+ 7 % après 6 ans. quand j'ai découvert...

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Maître DAUSSE
 
Renouvellement titre de séjour - vie privée et familiale
Posée par Zakaria, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Zakaria - 2615 vues

Je suis étudiant algérien résident en france, j'ai effectué mon changement de statut de étudiant vers vie privée et familiale le 3 février 2026 suite à mon mariage le 24 janvier 2026 ( les avocats m'ont indiqué que je...

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Maître DIARRA
 
Exercice du droit de visite et d hebergement
Posée par Rosabelle12.., il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 893 vues

Je vis chez ma compagne depuis plusieurs années. elle est propriétaire du domicile. quand je l'ai rencontré j'habitais chez mes parents suite à ma séparation avec mon ex compagne. j'ai une fille de 15 ans issue...

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Maître BENOIT
 
Plainte .....
Posée par franck36, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 822 vues

A tous et ...quand vous déposer plainte auprès du procureur de la république et que celui ci ne vous envoie pas un avis de classement a victime est ce que ça veut dire qu il a enregistré la plainte...et dans ce...

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Maître Fontaine
 
Changement emploi et tva 5.5%
Posée par Cyssou13, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cyssou13 - 878 vues

Je me permets une nouvelle demande pour avoir une confirmation. je suis propriétaire depuis octobre 2023 d un logement neuf acheté en tva 5.5. je suis actuellement en poste sur strasbourg et je débute un nouvel emploi dans une...

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Maître MARTIN LAVIOLETTE
 
Deficit foncier post achat
Posée par Jul, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 644 vues

J'ai acquis en janvier une maison d'habitation qui est ma résidence principale à ce jour. j'y ai fait des travaux de renovation et notamment d 'isolation est ce que si cette maison est louée dans l'année ou...

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Maître MARTIN LAVIOLETTE
 
Succession
Posée par Chat, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 701 vues

La demande du fichier central pour succession a été faite ce jour par son notaire, moyennant un virement de 400e de moi, sa sœur. quel délai pour avoir la réponse chez le notaire chantoujane@gmail.com...

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Maître MARTIN LAVIOLETTE
 
Donner la moitié d’un appartement
Posée par Philippe, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 704 vues

Mes parents âgés de 89 ans possèdent un appartement d’une valeur de 170 000 euros. je suis enfant unique. peuvent-ils m’en donner la moitié? quel serait le prix de cette donation ? nous serions donc en indivision? cordialement. p...

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Maître MARTIN LAVIOLETTE
 
Viol sur ma fille
Posée par Lili lola, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lili lola - 830 vues

Notre niece de 16 ans a été violée par un jeune il y a 6 ans le procès vient d'avoir lieu à foix ( pyrénées) la partie adverse a fait appel. le jeune homme a été libėrė jusqu'au prochain procès est ce normal ?...

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Maître MALVOLTI
 
Dcem expire dans 7 jours
Posée par Mohammed Kh, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 646 vues

Suite à une urgence nous allons effectuer un voyage à l'étranger avec notre enfant, qui a un dcem valide, cependant la date de retour est prévue une semaine avant la date d'expiration (dcem expirant le 20/07/2026, date de...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Stage alternance
Posée par Potassium, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Potassium - 750 vues

Je suis étudiante à l’essec depuis septembre 2025 j’ai réussi à avoir un accord pour stage en alternance dans une entreprise celle ci exige un stage hebdomadaire mais mon école (essec) refuse ce rythme de stage que faire sachant...

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Maître TSARANAZY
 
Regroupement familial
Posée par Ben37, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ben37 - 1147 vues

Actuellement, je suis en accident de travail, jai un appartement 42 m a tours, je touche 1550 net par mois et jai en promesse d'embauche dans 3 mois après la fin de l'arrêt, parce que mon ancien boîte a posé le bilan ,jai...

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Maître TSARANAZY
 
Avoir plusieur autorisation de travaille
Posée par sal, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 1097 vues

Je souhaiterais obtenir votre avis concernant ma situation administrative en france. j'ai obtenu une autorisation de travail en mars auprès d'une entreprise a. cette autorisation a été utilisée pour ma demande de visa...

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Maître TSARANAZY
 
Recours assurance
Posée par Nad, il y a 1 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 984 vues

L’ assureur du véhicule a validé et réglé après passage d’expert une reparation. la mère âgée de mon ami a fermé sa porte de garage alors que la voiture n’était pas encore partie. plusieurs mois plus tard, la mére reçoit (hier), un...

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Maître CHEVALIER
 
Construction d'une piscine sur terrain agricole
Posée par Elo, il y a 1 mois dans Rural
1 réponse, il y a 1 mois - 1103 vues

Nous venons d'acheter il y a 1 an une maison sur terrain agricole. sur ce terrain, existe déjà un hangar de 292m². nous souhaitons construire une piscine mais la demande de permis au préalable nous a été refusé : - zone...

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Maître CHEVALIER
 
Naturalisation : passage cdi vers sasu en cours d’instruction
Posée par tDev, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 900 vues

Je suis actuellement en cours de demande de naturalisation française (dossier toujours à l’étape d’instruction par l’administration). je vis en france depuis 2015. j’y ai obtenu une licence et un master 2 en alternance, puis j’ai...

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Maître TSARANAZY
 
Litige avec un client
Posée par Bouliche38, il y a 1 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1092 vues

Je souhaite obtenir votre avis concernant un litige avec un client dans le cadre de mon activité de réparation de téléphones. le client m'a confié un samsung s24 ultra en parfait état de fonctionnement afin d'effectuer un...

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Maître CHEVALIER
 
Bailleur social
Posée par Dalin, il y a 1 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1374 vues

Je souhaiterais obtenir votre avis concernant mon bailleur social, immobilière 3f. pourriez-vous m'indiquer : s'il est normal que le numéro rcs corresponde aux mêmes chiffres que le numéro siren. si la présence d'un...

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Maître BRANJONNEAU
 
Refus visat visite famille court sÉjour
Posée par Bernadette, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 1244 vues

J'espère que vous allez bien. je suis dibo odilon arra, et je suis en france le 01 octobre 2020. après trois années d'études, j'ai intégré le cabinet d'audit forvis mazars en france depuis le 04 décembre 2023. désormais cadre et...

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Maître TSARANAZY
 
Demande d'un extrait judiciaire par une personne en situation irrégulière.
Posée par Ysr, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 815 vues

Pouvez vous me confirmer svp si une personne en situation irrégulière en france a la possibilité de demander un extrait de son casier judiciaire en france ?...

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Chèque de réservation crèche
Posée par Chabeli, il y a 1 mois dans Consommation
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Nous avons donné un chèque de réservation pour « bloquer » une place dans une micro crèche privée de 1000e (ce que je trouve très élevé). rien n’est écrit nulle part à ce sujet, ni le montant ni les conditions (est il restituable...

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Maître GARCIA
 
Changement statut
Posée par FZKAMAL, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 957 vues

Je souhaite obtenir des précisions concernant ma situation administrative et le moment auquel je dois effectuer une demande de changement de statut. voici ma situation : j'étais titulaire d'un titre de séjour étudiant...

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Maître TSARANAZY
 
Vente forcé avocat
Posée par Nicole, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 362 vues

J'envisage la vente forcée. je voudrais savoir : le moment où l’avocat devient obligatoire? ce que je peux faire moi même ?...

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Maître Koehler
 
Devis réparation voiture
Posée par Mamie, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 544 vues

Si un garagiste fait un devis pour une réparation est on obligé de faire faire cette réparation chez lui svp ? merci...

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Maître MALVOLTI
 
Saisie argent liquide, stup
Posée par Julien, il y a 1 mois dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Julien - 855 vues

Je suis actuellement mineur j’ai était perquisitionner pour un vole de scooter ils n’ont trouver à ce sujet mais j’avais dans une sacoche 100g de résine de cannabis en 2 bloque différent pas sachet ou de morceau détaillée retrouver...

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Maître KAYEMBE
 
Consommation d'eau massive (290 mètres cubes en 1 mois)
Posée par Jag13, il y a 1 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 1 mois - 1099 vues

Est-ce que la société des eaux de marseille est tenue d'informer un bailleur social en cas de surconsommation massive d'eau d'un des locataires ? et est-ce que le bailleur est tenu d'en informer son locataire ?...

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Maître CHEVALIER
 
Renouvellement de séjour
Posée par Hedji, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1128 vues

Ma mère a déposer un renouvellement de séjour depuis 2024, et jusqu’aujourd’hui elle n’a eu que des prolongation. est ce normal ?...

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Maître KAYEMBE
 
Question concernant le passeport talent et la demande de la naturalisation
Posée par 2803, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 462 vues

J'espère que vous allez bien. j'ai une question concernant le passeport talent et la demande de la naturalisation. maintenant, j'ai le titre de séjour "salarié" de 4 ans qui va expirer mi-aout, 2028. j'ai...

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Maître KAYEMBE
 
Première demande de titre de séjour
Posée par Joseph-ledoux, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 472 vues

Je m'appelle joseph-ledoux feugang, de nationalité camerounaise et je réside au 31 rue de la légion d'honneur 93200 saint-denis . j'ai déposé mon dossier en ligne pour ma première demande de titre de séjour vie privée et...

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Maître KAYEMBE
 
Degats des eaux
Posée par R.r., il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 1 mois - 539 vues

J ai eu un dégâts des eaux le 03 mai 2026 l eau s'est écoulé du plafond je suis proprietaire ca a fait pas mal de degats sur le plafond sauf que la salle a manger est repartie sur 2 pieces sans separation juste un...

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