Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Titre de séjour vie privé et familiale

Posée par lagom, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lagom 8591 vues

J'ai fait une demande des pièces d'identité pour ma fille dont le père est français, cependant, la préfecture me demande la preuve comme quoi le père contribue à son entretien avant délivrance de ceux ci., j'ai…

Consulter
la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Tribunal oublie de présenter mon dossier en tant que partie civile quoi faire ?

Posée par Corinne, il y a 8 ans dans Dommage corporel
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par DANSLEBROUILLARD 17478 vues

En date du 21 août 2017, je me suis porté partie civile dans le cadre d'une affaire d'accident de la route dont j'ai été victime. blessé avec un handicap à la main droite. mon dossier avec toutes les attestations a…

Consulter Maître BOISMARD
la réponse de Maître BOISMARD
Résolu

Première demande de régularisation

Posée par Anissa, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par C?ur de Lion. 9584 vues

Mon mari a déposé une demande de régularisation par le travaille( circulair valls) avec un contra cdi auprès de la préfecture de l hay les roses (94) depuis 21/06 / 2017 jusqu'à ce jour on a pas eux de réponse! es ce que…

Consulter
la réponse de Youssef111
Résolu

Demande de naturalisation

Posée par moumouaid, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aldo75 17398 vues

En 2009 ma femme a fait une demande de naturalisation mais elle a était refuser due a ma résidence a l’étranger dans leur notification il ont demander a ce que je soit en possession d’un titre de séjour en france aujourd’huis je…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
Résolu

Régularisation par travail

Posée par warda2018, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par warda2018 14349 vues

Maître, arrivée en france en septembre 2012 , ( visa étudiante) , mais malheureusement , je n’ai eu aucun diplôme ici , je travailles depuis 2013 a la mairie de paris ( fonction publique) ( animatrice vacataire puis depuis…

Consulter
la réponse de c.tangalakis
Résolu

Visa ascendant de français à charge

Posée par Ilcharmel, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dekami 22443 vues

Madame, monsieur: je suis marieé avec mon conjoint francaise. je suis de nationalité mexicaine. je veux me reinsegner pour les demarches de visa ascendant francais. particulierment sur le virement mensuel a ma maman. car je veux…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
Résolu

Voyager dans ma situation ?

Posée par imeddz13, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par imeddz13 10707 vues

Je vient d'avoir 18 ans et mon dcem c'est périmé la veille le 11/06/2017 met voila je doit partir en vacance en mi-juillet , askiparait même en demandée un récipissé je ne peut pas voyager car c'est une…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
Résolu

Mon conjoint pacs ne veut pas se présenter pour mon rendez 2eme carte vpf

Posée par Mama 1800, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Youssef111 15533 vues

Je suis à mon 2 eme renouvellement vie privée vie familiale et mon conjoint pacs ne veut pas se présenter pour signer afin que l on me remettre ma carte de séjour. je compte aviser la préfecture qu il ne viendra pas? me…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
Résolu

Certificat de non pourvoi et certificat de non appel

Posée par moussa-59_38, il y a 9 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Natalie 13041 vues

S, j'ai obtenu mon divorce récemment, aprés un appel et un pourvoi en cassation qui a confirmé la premiiere instance et l appel, et je me demande si j ai besoin d'un certificat de non appel et de non pourvoi pour…

Consulter Maître MINET
la réponse de Maître MINET
Résolu

Demande de nationalité en tant que frère ou soeur de français

Posée par Said12, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Grelou69 23927 vues

Je souhaite demandé la nationalité par déclaration en qualité de frère et soeur de français je remplit toute les conditions mon épouse se trouvant en algérie ma questions es que cela pourra être un motif de refus merci de votre…

Consulter Maître DA COSTA GOMES
la réponse de Maître DA COSTA GOMES
Résolu

Conjoint de français

Posée par Mimouna, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mimouna 13276 vues

J'ai 18 ans et je viens d'arriver en france par le biais d'un visa long séjour pour conjoint français. en effet, je suis marié à un français et moi de nationalité algérienne. je me suis mariée à 17 ans... avec une…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
Résolu

Refus d'échange de permis passé au colorado

Posée par avage, il y a 9 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par avage 8655 vues

Ma fille de 20 ans a passé son permis au colorado, état américain qui applique la réciprocité en matière d'échange de permis de conduire. elle a déposé son dossier à la préfecture de paris. on vient de refuser de lui donner un…

Consulter Maître BURATTINI
la réponse de Maître BURATTINI
Résolu

Un enfant peut-il être déshérité au profit d'un petit enfant ?

Posée par Emylisa, il y a 9 ans dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans 25593 vues

Le notaire qui gère la succession de mes parents a authentifié le 8 août 2002 un acte de donation en avancement d'hoirie à un petit-fils représentant 100 % des biens propres de ma mère en présence de 4 héritiers. un petit-fils…

Consulter
la réponse de desbois
Résolu

Jugement de divorce

Posée par jolicoeur, il y a 9 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jolicoeur 7254 vues

Donc mon audience de divorce doit être prononcée le 9/03/17 , la rupture du contrat de mariage à été signée par les 2 conjoint en 2014, acte notarié aussi à été signée aussi en juillet 2015,il y à déjà eu une audience en octobre…

Consulter
la réponse de ateissedre
Résolu

Enfant sans avoir divorcé ?

Posée par Vanille, il y a 9 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lina 7794 vues

Je voulais savoir mon ex a eu un enfant avec une autre femme sans avoir divorcer avec moi que risque t-il ? en sachant que moi et lui nous en sommes à la conclusion à la mise en état…

Consulter
la réponse de noemie
Résolu

Révision de la pension alimentaire et mesures provisoires

Posée par Nat, il y a 9 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nat 8442 vues

Je suis en instance de divorce. les mesures provi'soires ont été définies lors de l'ordonnance de non conciliation. puis je demander une révision de la pension alimentaire de mon fils ? mon avocate me dit que je…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Enlever un nom de famille

Posée par Delphine, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tiff90 65797 vues

Je suis passer au tribunal en novembre dernier pour la garde de mes 2 enfants ...je obtenu ce que je voulais, monsieur n à plus de droit de garde ,n y de visites, n'y même l autorité parentale... mon dernier fils porte son nom…

Consulter
la réponse de NICAUD
Résolu

Comment permettre à mon petit ami chilien de rester en france ?

Posée par powerk, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Shanann 20219 vues

Mon petit ami d'origine chilienne est arrivé en france il y'a plus d'un mois, dans l'idée de trouver du travail et s’installer définitivement. nous habitons pour le moment ensemble. ma question est simple, que…

Consulter
la réponse de c.tangalakis
Résolu

Après une séparation devant le juges ,suis obligée de divorcer?

Posée par Marie, il y a 9 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans 9223 vues

Mercredi 2 novembre 2016 mari et moi sommes sépares devant la loi depuis 3ans et demi et on avait toujours eu des relations intimes jusqu à ce jours.sans le savoir il menait une double vie et je l ai découvert sur le fait.bien il a tout…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Délai de réception de la demande de divorce

Posée par Magalie, il y a 9 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Magalie 15487 vues

Mon mari m'a dit, début octobre à peu près, qu'il lançait une nouvelle demande de divorce. je n'ai rien reçu à ce jour et je souhaiterais savoir combien de temps il faut compter avant de recevoir le courrier? merci à…

Consulter
la réponse de ateissedre
Résolu

Délai de divorce

Posée par Manu80, il y a 9 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Youyou 15305 vues

Combien de temps entre l ordonnance de non conciliation et l assignation en divorce…

Consulter
la réponse de Mannou
Résolu

Licenciement verbal 30 minutes avant la fin de mon poste

Posée par mimil, il y a 10 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mimil 9249 vues

Maître j'ai été licencié verbalement avant de terminer ma journée de travail. mon ancien employeur ma envoyé ma notification de licenciement le jour même,j'ai reçu ma lettre de licenciement part lrar 2 jours après. je peu…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Droit a l'image d'enfants mineurs.

Posée par Cedric 14, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cedric14600 14253 vues

Des personnes diffusent des photos de mes enfants sur les réseaux sociaux. la maman et moi sommes séparés, avant notre séparation, nous ne voulions pas que nos enfants apparaissent sur les réseaux sociaux, et à ce jour je…

Consulter
la réponse de Aikaterini Tangalakis
Résolu

Comment faire homologuer notre accord de garde et de pension ?

Posée par Karinepl, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Le russe 29338 vues

Nous voulons faire homologuer notre accord devant le jaf quel document doit on joindre à notre accord? karine…

Consulter
la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Comment lutter contre un abus de faiblesse à l'encontre d'une personne âgée ?

Posée par isouille59128, il y a 10 ans dans Consommation
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître damy 19151 vues

Il y a quelques mois, ma grand mère de 88 ans a malheureusement ouvert sa porte à un démarcheur à domicile de cartes de visites pour un montant de 99.90 euros. ma grand mère n'ayant pas de moyen de paiement sous la main, ce…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Convention avocat client

Posée par danieldéfense, il y a 10 ans dans Assurance
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par isanala 13184 vues

A quel moment doit-on signer une convention avec son avocat et que doit contenir cette convention…

Consulter
la réponse de c.tangalakis
Résolu

Autorité parentale et arrêt des cours de religion

Posée par Maud, il y a 10 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lili69 8008 vues

En cours de divorce, mon ex mari vient d'avoir la garde de ma fille alors que nous étions en garde alternée parce que le juge a estimé que mon déménagement a 20km du domicile du père était contre l'intérêt de…

Consulter
la réponse de ateissedre
Vous avez une question juridique ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.