Résolu J'ai fait une demande des pièces d'identité pour ma fille dont le père est français, cependant, la préfecture me demande la preuve comme quoi le père contribue à son entretien avant délivrance de ceux ci., j'ai…
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Résolu En date du 21 août 2017, je me suis porté partie civile dans le cadre d'une affaire d'accident de la route dont j'ai été victime. blessé avec un handicap à la main droite. mon dossier avec toutes les attestations a…
Résolu Mon mari a déposé une demande de régularisation par le travaille( circulair valls) avec un contra cdi auprès de la préfecture de l hay les roses (94) depuis 21/06 / 2017 jusqu'à ce jour on a pas eux de réponse! es ce que…
Résolu Je suis en cdi, depuis le 1 /11/2015 . a l'heure d'aujourd'hui mon employeur ne m'a pas verser mon salaire du mois de juillet 2017 et a décidée de fermer les portes du magasin depuis le 06 juillet 2017 (nous…
Résolu En 2009 ma femme a fait une demande de naturalisation mais elle a était refuser due a ma résidence a l’étranger dans leur notification il ont demander a ce que je soit en possession d’un titre de séjour en france aujourd’huis je…
Résolu Maître, arrivée en france en septembre 2012 , ( visa étudiante) , mais malheureusement , je n’ai eu aucun diplôme ici , je travailles depuis 2013 a la mairie de paris ( fonction publique) ( animatrice vacataire puis depuis…
Résolu Madame, monsieur: je suis marieé avec mon conjoint francaise. je suis de nationalité mexicaine. je veux me reinsegner pour les demarches de visa ascendant francais. particulierment sur le virement mensuel a ma maman. car je veux…
Résolu Je vient d'avoir 18 ans et mon dcem c'est périmé la veille le 11/06/2017 met voila je doit partir en vacance en mi-juillet , askiparait même en demandée un récipissé je ne peut pas voyager car c'est une…
Résolu Je me nomme mr noel, suite a un second passage chez le jaf , mon ex compagne'pas de mariage) a réussi a monter la pension de 130 euros a 170 euros car elle bosse pas mais ne respecte aucun n'accord sur l'autorité…
Résolu Je suis à mon 2 eme renouvellement vie privée vie familiale et mon conjoint pacs ne veut pas se présenter pour signer afin que l on me remettre ma carte de séjour. je compte aviser la préfecture qu il ne viendra pas? me…
Résolu S, j'ai obtenu mon divorce récemment, aprés un appel et un pourvoi en cassation qui a confirmé la premiiere instance et l appel, et je me demande si j ai besoin d'un certificat de non appel et de non pourvoi pour…
Résolu Je souhaite demandé la nationalité par déclaration en qualité de frère et soeur de français je remplit toute les conditions mon épouse se trouvant en algérie ma questions es que cela pourra être un motif de refus merci de votre…
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la réponse de Maître DA COSTA GOMES
Résolu J'ai 18 ans et je viens d'arriver en france par le biais d'un visa long séjour pour conjoint français. en effet, je suis marié à un français et moi de nationalité algérienne. je me suis mariée à 17 ans... avec une…
Résolu Ma fille de 20 ans a passé son permis au colorado, état américain qui applique la réciprocité en matière d'échange de permis de conduire. elle a déposé son dossier à la préfecture de paris. on vient de refuser de lui donner un…
Résolu Le notaire qui gère la succession de mes parents a authentifié le 8 août 2002 un acte de donation en avancement d'hoirie à un petit-fils représentant 100 % des biens propres de ma mère en présence de 4 héritiers. un petit-fils…
Résolu Donc mon audience de divorce doit être prononcée le 9/03/17 , la rupture du contrat de mariage à été signée par les 2 conjoint en 2014, acte notarié aussi à été signée aussi en juillet 2015,il y à déjà eu une audience en octobre…
Résolu Je voulais savoir mon ex a eu un enfant avec une autre femme sans avoir divorcer avec moi que risque t-il ? en sachant que moi et lui nous en sommes à la conclusion à la mise en état…
Résolu Je suis en instance de divorce. les mesures provi'soires ont été définies lors de l'ordonnance de non conciliation. puis je demander une révision de la pension alimentaire de mon fils ? mon avocate me dit que je…
Résolu Je suis passer au tribunal en novembre dernier pour la garde de mes 2 enfants ...je obtenu ce que je voulais, monsieur n à plus de droit de garde ,n y de visites, n'y même l autorité parentale... mon dernier fils porte son nom…
Résolu Mon petit ami d'origine chilienne est arrivé en france il y'a plus d'un mois, dans l'idée de trouver du travail et s’installer définitivement. nous habitons pour le moment ensemble. ma question est simple, que…
Résolu Mercredi 2 novembre 2016 mari et moi sommes sépares devant la loi depuis 3ans et demi et on avait toujours eu des relations intimes jusqu à ce jours.sans le savoir il menait une double vie et je l ai découvert sur le fait.bien il a tout…
Résolu Mon mari m'a dit, début octobre à peu près, qu'il lançait une nouvelle demande de divorce. je n'ai rien reçu à ce jour et je souhaiterais savoir combien de temps il faut compter avant de recevoir le courrier? merci à…
Résolu Combien de temps entre l ordonnance de non conciliation et l assignation en divorce…
Résolu Maître j'ai été licencié verbalement avant de terminer ma journée de travail. mon ancien employeur ma envoyé ma notification de licenciement le jour même,j'ai reçu ma lettre de licenciement part lrar 2 jours après. je peu…
Résolu Habitant de guadeloupe, j'ai acheté une cave à vin il y a 2 ans 1/2 (n'est plus déclarée sous garantie) au prix de 699 eur. elle est tombée en panne. j'ai sollicité le sav représentant la marque en guadeloupe qui a…
Résolu Des personnes diffusent des photos de mes enfants sur les réseaux sociaux. la maman et moi sommes séparés, avant notre séparation, nous ne voulions pas que nos enfants apparaissent sur les réseaux sociaux, et à ce jour je…
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Résolu Nous voulons faire homologuer notre accord devant le jaf quel document doit on joindre à notre accord? karine…
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Résolu Il y a quelques mois, ma grand mère de 88 ans a malheureusement ouvert sa porte à un démarcheur à domicile de cartes de visites pour un montant de 99.90 euros. ma grand mère n'ayant pas de moyen de paiement sous la main, ce…
Résolu A quel moment doit-on signer une convention avec son avocat et que doit contenir cette convention…
Résolu En cours de divorce, mon ex mari vient d'avoir la garde de ma fille alors que nous étions en garde alternée parce que le juge a estimé que mon déménagement a 20km du domicile du père était contre l'intérêt de…