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Le 8 août 2025, nous avons signé un devis pour la fourniture et la pose de portes intérieures, pour un montant total de 5 999.99€, et nous avons versé un acompte de 2 400€. la pose était prévue entre fin septembre et début octobre...

Je suis en maladie depuis juin 2024 et je viens d'être déclaré inapte puis je refaire un arrêt maladie en attendant le licenciement...

Je viens d’apprendre que mon ex compagnon a écrit un livre, en vente actuellement sur amazon. dans celui-ci il fait allusion à notre relation ( il a changer mon prénom) mais le récit n’est pas conforme aux faits qui se sont...

Après 18 mois d'arrêt de travail, je dois reprendre mon activité le 09 juin prochain. je suis donc en arrêt jusqu'au 08/06 inclus. il a été convenu avec le médecin du travail que ce dernier prononcera une inaptitude...

Dans le cadre de mon divorce nous avons été auditionnés par le jaf. j'ai 3 enfants de 10, 15 et 17 ans. la pension alimentaire a été décidée à 80 euros par enfant soit 240 euros par mois pour un salaire de 1900 euros environ...

Je suis en procès depuis janvier 2021 nous sommes en mai 2026 rien n'a été encore jugé malgré constat d'huissier et expertise judiciaire en 2021 et depuis, nombreuses conclusions . est-ce une procédure normale pour un...

Mon ex compagne a déménagée depuis plus de 3 ans et les frais de transport ont beaucoup augmentés afin de récupérer ma fille, il y a un jugement jaf pour la pension alimentaire et la domiciliation a change. puis je demander le...

J’ai fait une demande auprès de la caisse de retraite pour savoir si j’avais bien le droit de partir à 60 ans à taux plein car j’ai une rand incapacité de 15 %, il y a une phrase dans la réponse que je n’ai pas compris, c’est...

Je dois reprendre mon activité en mi-temps thérapeutique , mais je n'ai pas de planning pour les semaines à venir , car mon employeur ne sait pas comment s'organiser.peut-il m'obliger à prendre de congé payés merci pour votre retour...

J'ai été condamné il y a quelques années pour violences conjugales. je n'ai malheureusement pas de casier b2, uniquement au b1. mon employeur public se fait un point d'honneur à combattre les violences sexistes et...

J'ai été mis en copie d'un mail de mon avocat qui transmettait l'assignation sur mesures provisoires à l'huissier de justice ainsi qu'à son confrère (l'avocat adverse). l'audience est fixée au 9...

Nous avons acheté une maison il y a une dizaine d'années. le jardin comporte un mur mitoyen d'une autre construction et, de notre côté, un remblai de terre d'environ 1 mètre, adossé au mur mitoyen et dans lequel sont...

Inapte à mon poste mais possibilités d'un autre poste avec fauteuil ergonomique.. seulement mon état ne me permet pas de rester sur un fauteuil immobile une journée entière cause de myélite, raideurs et blocages cervicales...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. mon ex et sa compagne m'accuse de maltraité ma fille, je reçois plein de sms et...

Mon ex conjoint fait appel de la décision de novembre notifié le mois dernier car il n'est pas d'accord sur le montant de la pension jugé. ses revenus ont changés après le jugement et il va être de nouveau père...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. nous avons un jugement jaf mais le père refuse de le suivre. il ne paye pas la moitié...

Des personnes m'ont déclaré au cesu, plusieurs mois, semaines, après avoir travaillé pour eux, et surtout beaucoup plus d'heures que j'en ai vraiment faite. merci pour votre réponse...

Demande rétractif congé payé pendant arrêt maladie simple arrêt de 2018 à 2023 licencier pour inaptitude. on applique le report de 15 mois . a cette date, encore en arrêt, les jours sont perdus. et on fait ainsi de suite pour les...

Mon conjoint viens d’être incarcéré ayant été jugé complice nous avons actuellement une interdiction de contact pour une durée de 3 ans. avant son incarcération nous avons rénover la maison qu’il a acheter ensemble tout en vivant...

Je suis salarié dans une enseigne de grande distribution depuis novembre 2022, date à laquelle j'ai été embauché ! je suis resté pendant 3 ans affecté à un poste en magasin au sein de cette enseigne dans une équipe avec...

J'ai été licencié pour inaptitude sans préavis. la notification du licenciement m'est parvenue à mon domicile par lettre recommandée le 21/04/2026. le corps de la lettre de licenciement ainsi que tout les documents du solde de tout...

Avec ma femme souhaitons racheter la nue-propriété de la résidence principale de mes parents. en cas de divorce est-ce que ma femme aurait légalement le droit à une compensation financière ? le but étant de la mettre à l’abri de...

Suite à un jugement rendu en première instance, en notre défaveur concernant la succession de notre mère contre le beau père, nous comptons faire appel auprès de la cour. le jugement a été rendu en décembre 2025 mais depuis à part...

J ai eu l accord pour que mon fils me rejoigne en france, il est en haiti et je suis d haiti résidant en france la demande de visa est bien au nom de mon fils mineur? le tuteur n°1 est sa maman ou moi? et le tuteur n°2? on demande...

Ma conseillere de banque en france m informe d un envoi recommandé pour de ne pouvoir payer mes autorisations de decouvert avec pré-aviso de 60 jours que puis je faire merci j attent toujours la reponse de demande amiable du...

Puis-je déposer un dossier de rzgularisatio' par le travail en tant qu'un intérimaire. je cumule beaucoup de fiche de paye mais par de contrat en cdi. j'ai une carte séjour polonaise permanante et je veux la changer...

J’ai besoin d’un titre exécutoire pour récupérer des sommes arriérer de pension alimentaire suite à un jugement le 28 juin 2021, par devant le jaf de lille, monsieur a fait appel à ce jugement mais les sommes reste dû, monsieur...

Suite à mon accident de la route (j’étais pieton) mon avocat a assigner en justice l’assurance qui après 6 ans refuse aujourd’hui de donner une réponse au sujet de l’indemnisation malgres sa mise en demeure. l’assignation a était...

Pour contester une mensualité retenue par bdf le délai est de combien, ? svp...

Est‑il possible que le commissaire de justice signifie l’assignation à la vente forcée en présentant tous les blocs obligatoires de l’assignation, mais sans joindre les pièces sensibles servant de preuves ? les preuves...