Vous avez une question juridique ?

Je travaillais en intérim et j'ai eu un accident du travail en juillet 2017 1 mois et demie d’arrêt ,j'ai repris le travail et quelques mois après rechute de cet accident cela fait maintenant 9 mois que je me bat...

Mon ex femme a transféré tout son argent sur ses comptes à l étranger (elle était de nationalité étrangère avant d’obtenir la nationalité française). elle me doit énormément d argent mais ses comptes français sont vides. l huissier...

Dans le cadre d’une affaire (agression physique) concernant ma mère et mon ex conjoint, la police m’a confisqué mon téléphone (ainsi que celui des 2 personnes concernées). cela fait maintenant 1 an. est-ce normal ? combien de temps...

Je suis en arrêt de travail depuis 2 mois pour dépression. je suis incapable de reprendre mon poste actuel car trop de stress et de pression de mon employeur mais aussi de ma responsable, une ambiance détestable et un management...

1°/je souhaiterais connaître la date de début du décompte des huit jours d'un commandement de payer, afin d' exécuter un jugement du tribunal d'instance, par acte d'huissier de justice, avant...

Un ami a moi à eu l’année dernière lors de son jugement 4 mois d’emprisonnement délictuel avec sursis cela fait 1 ans et je voudrais savoir si actuellement il est toujours en sursis ?...

Un ami se demande s'il doit verser la pension alimentaire à son ex compagne le mois des vacances scolaires où il a sa fille le mois complet avec lui ( exemple : le mois de juillet au complet) ??...

Je suis étudiante étrangère en france et j'attends de recevoir depuis peu mon autorisation provisoire de séjour. je viens de recevoir ce matin une convocation pour une audition libre pour les faits d'escroquerie et de...

On habite jonchery sur suippe et un couple de voisins nous pourrissent la vie quotidiennement car tout simplement mon compagnon exerce son activité dans le bâtiment à côté (à plus de 30m) sachant qu'on est entouré...

Je suis propriétaire d'un appartement et le locataire du dessus refuse de signer un constat à l'amiable de dégât des eaux dont il est responsable. il a reconnu sa responsabilité (sa machine à laver qui a fuit et il y a eu...

J'ai un plan de surendettement qui se termine dans 3 mois. nous avons respecter à la lettre les mensualités de chaque créanciers. hors aujourd'hui la société de recouvrement neuilly contentieux,qui déjà en 2023 ont essayé...

J'ai eu un contrôle de ofb, j'ai reçu de 2 tortues de mon beau-frère il y a 6ans. i s'avère que ce sont des hermann,je n'ai aucune idée sur les races de ces annimaux , je ne s'avais pas qu'il fallait...

Dans ma copropriété, un règlement de copropriété (rdc) signé et déposé au livre foncier en 2006 existe et m'a été remis en 2014 lors de l'achat de mon appartement par le notaire. il y a 5 jours je viens d'apprendre...

J'ai fais un demande de renouvellement de ma titre de séjour .c qui va me remplis mon dossier c'est médecin agrée ou mon psychiatrie que je suis on suivi avec lui ou mon médecin traitant ? merci maitre merci de vos...

Que risque que t on de faire du travail au noir ? et que risque les personnes qui nous emplois...

Pour le moment, sans décision du juge sur les modalités des rendez vous pour récupérer mon enfant (jugement passé et rendu en fin d'année) , suis je obligé de donner rendez vous à mon ex pour récupérer mon enfant chez moi...

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Ma fille de 17 ans ne veut plus vivre chez ça mère car cela se passe très mal avec elle , de plus mon ex epouse c est fais expulser de son logement donc ils sont hébergées de droite à gauche , je ne veut pas de ça pour ma fille une...

Après 2 ans ma plainte n est toujours pas reçu au tribunal on vas bientôt arriver à 3 ans que faire ?...

J'ai fais une demande de carte de séjour "vie privée et familiale" qui a été accepté je précise que c'est un renouvellement de 4 ans . ayant reçu un courrier comme quoi ma carte était prête je ne sais pas si je peux aller...

Un arrêt d'une cour d'appel est il caduc lorsqu'il n'a pas été signifié dans les 6 mois de la date de la décision de la cour?...

Je me suis deparer il y a un an. depuis c est harcelement moral menace atteinte a la vie privee en envoyant des photos de moi degradante a un collegue de travail. et il ne veut pas me rendre mon passeport mon courrier et certaines...

Je suis étudiant marocain, détenteur d’un titre de séjour étudiant avec possibilité de travailler à temps partiel (964h/an). je voudrais savoir si je pourrais travailler en tant que livreur avec uber eats sans faire un changement...

Mon mari à été en arrêt (accident de travail) pendant presque 2 ans il travail dans la plasturgie ses congés payés sont ils récupérable ou ils sont perdus ? Çdlt...

Mon mari est parti depuis 2 ans avec une autre femme.et nous sommes séparés par onc depuis décembre 2015 depuis j'attends qu'il demande le divorce et la requête est arrivée aujourd'hui en novembre 2017 pour...

Je devais être opérer par cœlioscopie de deux anévrisme a l artère splénique a la rate mais le jour de l' opération le chirurgien décide de passer par le bras .il fait juste des clichés et me dit que je me fait réopéré...

Mon enfant à été reconnu à sa naissance mais c est moi qui suis son papa biologique!il aura 4 ans au mois de septembre 2015.jusque quel age peut on reconnaître son enfant s il vous plaît?cordialement...

Tout le monde, alors je vais essayer de vous résumer la situation. je suis de nationalité étrangère et je réside actuellement en france. j'ai donc un titre de séjour que je renouvelle tous les ans. en 2014, je modifie mon état...

Je voulais savoir étant une maman vivant avec sa fille dans un logement social je peux faire un contrat de bail en rajoutant le nom de ma fille dans mon contrat car si je décede je voudrais quel reste dans le logement. sinon avez...

La cousine de ma maman vient de décéder, il n y a pas de testament. cette cousine étant fille unique, n a pas été marié et n avait pas d enfant. ses parents sont décédés ma maman et mes frères et sœurs étions sa seule famille. ma...