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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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L'abandon de poste prive-t-il des allocations chômage ?

Posée par betul, il y a 9 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par betul 12576 vues

J'étais en cdd de 1 mois (3ieme cdd dans cet ephad) en tant qu'ash dans un ephad. j'ai eu un rendez-vous 2 jours avant la fin de mon contrat avec la cadre, qui m'a expliqué que mon contrat ne serait pas…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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L'enfant d'un victime d?agression a-t-il droit constituer la partie civil?

Posée par alfg, il y a 9 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alfg 12574 vues

Mon ex-mari qui est le père de ma fille âgée de 4 ans à été agressé dans la rue (devant nous), après 1 an et 4 mois sa plainte a été classé sans suite (irtt moins 8 jours), l'auteur des faits a été prévenu et s'est engagé…

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Vice de procédure alcool au volant

Posée par AlexEmi, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par blanche60 12570 vues

Je me suis fait retirer le permis avec un taux d'alcoolémie de 0,90 j'ai pris compte de mon erreur et j'aimerais trouver un vice de procédure, car il y a de nombreuses erreurs sur mon procès-verbal notamment la date…

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la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
Résolu

Refus suivi éducatrice aemo

Posée par cha06, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans 12570 vues

Le je a ordonné une aemo d'un an. j'étais favorable puisque c'est moi qui en avait fait la demande, cependant l'éducatrice mandaté par le service de la protection de l'enfance a pris parti, jugements…

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Contrôle sécurité magasin

Posée par Aa, il y a 9 ans dans Consommation
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par aaa 12570 vues

Somme nous tenu de se laisser fouiller nos sacs que ce soit à main ou de courses à la sortie d'un magasin, en cas de refus et d'intervention de la police il y a t'il un risque d'être mis en garde à vue sans…

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A.a.h renouvellement

Posée par LEMAITRE, il y a 11 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par LEMAITRE 12567 vues

Étant allocations adultes handicapés à 80% depuis 10 ans donc renouvellement bout de 5 ans mon a.a.h expiration septembre 2016 je crois partir de 60 ans caf verse plus a.a.h je voudrais savoir si j'aurais renouvellement par la…

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la réponse de TANGALAKIS
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Confiscation de ballons du voisin tombés dans mon jardin

Posée par Besoindaidesvp, il y a 3 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 3 ans 12558 vues

J'habite une maison avec un jardin mitoyen. les enfants de mon voisin envoient souvent leurs ballons dans mon jardin. dans un premier temps, j'ai rendu leurs ballons quand ils sonnaient chez moi pour les récupérer, en…

Consulter Maître FARRAJ
la réponse de Maître FARRAJ
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Oqtf etudiant

Posée par H.HAVRE, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par H.HAVRE 12554 vues

Je me permets de vous contacter car je suis dans une situation délicate s'il vous plait, mon mari a reçu cette après midi une oqtf pour un 4 eme renouvellement de titre de séjour étudiant sachant qu'il n'a raté…

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Revente d'un appartement acheté en vefa à tva réduite avant la livraison.

Posée par Karina, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Karina 12550 vues

J'ai signé avec mon compagnon en 2016 un contrat d'acquisition d'un appartement en vefa à une tva réduite. la livraison est prévue en fin d'année 2018 mais nous envisageons de nous séparer. or beaucoup…

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Ex-époux : reversion de retraite

Posée par JOMA, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JOMA 12550 vues

Ma question est celle-ci : j'ai été mariée avec mon ex-conjoint pendant 2 ans et 8 mois, puis divorcée, mon ex- conjoint ne s'est jamais remarié par la suite jusqu'à son décès. a quoi, éventuellement puis-je…

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Fraude a la caf - risques après plainte au procureur de la république

Posée par icietlaba, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Amrabdou83 12549 vues

J'ai perçu la caf pendant a peine 2 ans durant lesquels j'étais majoritairement à l'étranger. la caf m'a envoyé une demande de remboursement de 12000€ début décembre. j'ai fait un emprunt pour pouvoir…

Consulter Maître VIGNERON
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Mon avocat n'a pas donner les pièces de mon dossier

Posée par my, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par my 12548 vues

Je viens d'avoir un jugement défavorable et en récupérant mon dossier je me rend compte que mon avocat n'a pas donner toutes mes pièces et que le juge me reproche d'avoir dit que je les fournirai. ainsi je passe pour…

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Demande de renouvellement de titre de séjour : combien de temps avant expiration ?

Posée par Salif, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BILLONG BILLONG 12543 vues

Mon visa long séjour est arrivé à expiration le 25 juin, j'ai fait une demande de titre de séjour le 8 mai sur le site de l'anef. je n'ai pas reçu une attestation de prolongation. j'ai un voyage prévu le 4 juillet. je suis très…

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Refus de signer le constat à l'amiable pour un dégât des eaux

Posée par Domi55, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Domi55 12540 vues

Je suis propriétaire d'un appartement et le locataire du dessus refuse de signer un constat à l'amiable de dégât des eaux dont il est responsable. il a reconnu sa responsabilité (sa machine à laver qui a fuit et il y a eu…

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Ex mari qui garde les papiers de son enfant

Posée par imi, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans 12539 vues

Je suis en instance de divorce, j'ai la garde de ma fille et mon ex a le droit de visite et d'hébergement un week end sur deux mais il exerce jamais son droit et il demande même pas les nouvelles de notre fille. le…

Consulter Maître FEITUSSI
la réponse de Maître FEITUSSI
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Détention d'une arme de catégorie b entre deux résidences.

Posée par lodu67, il y a 9 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lodu67 12538 vues

Je suis tireur sportif et je compte acquérir prochainement une arme de catégorie b. etant étudiant, je suis domicilié chez mes parents et je réside sur mon lieu d'études. j'ai cherché dans le code de sécurité intérieure…

Consulter Maître PRIEUR
la réponse de Maître PRIEUR
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Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : comment ça fonctionne ?

Posée par lilipop, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lilipop 12538 vues

Ma rupture conventionnelle a ÉtÉ refusÉe je voudrais savoir si je pouvais faire une " prise d'acte de la rupture du contrat de travail' quelles sont les démarches et quels risques sachant que je suis salariée depuis le 1…

Consulter Maître berliner
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Avenant à un mandat

Posée par Happy, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Happy 12538 vues

Mon ex compagne et moi même avons mis notre maison en vente suite à notre séparation dans une agence immobilière. le premier mandat fut signé de mon coté et celui de mon ex compagne mais suite a une baisse de prix de la dite maison…

Consulter Maître MANCHES
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15 jours itt par le cauva de bordeaux

Posée par Brijoux, il y a 10 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans 12538 vues

Mon mari et moi nous somme passé en réconciliation il ne vie plus avec moi mais il m'a agressé doit il me donner un somme d'argent pour les dommages moral et physique ? et combien faut il que je demande en sachant que je…

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la réponse de de Almeida Costa
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Publication de données très confidentielles de mon travail sur un mémoire

Posée par Brams, il y a 10 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Brams 12535 vues

Je travaille dans un centre d'appel et ai commis l'énorme faute de recueillir des données purement sensibles et confidentielles de mon travail ( organigramme, taux d'absentéisme, perte d'appels, état climat…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Inversement des week-ends en garde alternée pour une famille recomposée

Posée par Rec, il y a 6 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Cha 12534 vues

Je souhaiterais un avis ou un conseil juridique en rapport avec ma situation. Étant séparé de la maman de mon fils de 10 ans depuis 7 ans, nous avons toujours fonctionné en garde partagée à l'amiable du lundi au lundi, sans…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
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Divorce a 59 ans, sans revenus

Posée par Cricri, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cricri 12529 vues

J'ai 59 ans, 33 ans de vie commune, 3 enfants, une maison payée, pas de revenus propres, une petite retraite de 245 euros en 2022, mari retraité de l'armée 200 euros/mois. quels sont mes droits en cas de divorce ou de…

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la réponse de ateissedre
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Paiement des indemnités de prévoyance intérimaire

Posée par Laurent5962, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Louali hachem 12527 vues

Je travaillais en intérim et j'ai eu un accident du travail en juillet 2017 1 mois et demie d’arrêt ,j'ai repris le travail et quelques mois après rechute de cet accident cela fait maintenant 9 mois que je me bat…

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la réponse de BOUBETRA
Résolu

Blessée suite à la chute d'une machine dans une salle de sport : puis-je demander une indemnisation ...

Posée par coquelicot, il y a 11 ans dans Dommage corporel
13 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TANGALAKIS 12524 vues

Le 22 décembre 2014 j ai fais une chute d un appareil a lombaires dans une salle de sport. j ai eu le visage et les lèvres enflées quelques jours et un hématome dans la gaine du supra épineux comprimant le le tendon du biceps. et…

Consulter Maître LABERGERE-MENOZZI
la réponse de Maître LABERGERE-MENOZZI
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Hello fresh impayé

Posée par MarionPl0, il y a 3 ans dans Consommation
15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Karine dn 12521 vues

J’ai testé au mois de décembre le service de livraison de repas en kit hellofresh. j’ai payé pour une seule boite avec un parrainage donc à un prix bas à 5, 99 € , mais 1 semaine plus tard, on m’a annoncé que j’allais recevoir une seconde…

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la réponse de BELIGHA
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Où puis-je obtenir des informations relatives à ma future audience ?

Posée par Vanessa, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vanessa 12518 vues

Voila mon mari a fait appel suite a un debat contradictoire d' un amenagement de peine qui a ete rejeter.jaimerais savoir de combien est le delai dattente de passer en commission et le delibere en tout a peu pres svp merci de…

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la réponse de 13AAAA20
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La banque a perdu un chèque

Posée par bernard, il y a 8 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard 12516 vues

Je me suis rendu la semaine passée à la banque postale, pour y déposer 2 chèques un de 450 euros et l'autre de 1.400euros. quelques jours après le cheque de 450 eurod a été crediter et non celui de 1.400 euros,( je possede le…

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la réponse de TANGALAKIS
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Quelles sont les possibilités de retour en france après une oqtf ?

Posée par Gilles, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gilles 12512 vues

Ma situation: j'étais rentré régulièrement en france comme étudiant du 02/2014 à 02/2017 pour une thèse avec un titre étudiant. ensuite, j'ai changé de statut pour un titre de scientifique salarié avec un contrat de 6…

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la réponse de Espoir
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Non respect calendrier conseil prud'homme (cadres)s

Posée par Sam, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Napoleon75 12506 vues

Suite a la fixation du calendrier de la procédure, j'ai transmis l'ensemble des documents et conclusion a la partie adverse (la défense/ employeur) bien en avance de la date or a ce jour là défense n'as rien transmis…

Consulter Maître CARATIS
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