Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Elle veut tout !!! pension compensatoire!

Posée par mart, il y a 10 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Frelonbalbuzar 15202 vues

Je me suis mal exprime, en fait elle me demande une pension compensatoire de 30000 e, la moitie de la voiture (payee avec heritage de mon père) l argent de cet heritage à paye de nombreux meubles et autres, et elle ne m a rien…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Deces de mon frere

Posée par Dany, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par florence_yvonne 7818 vues

Est ce normal qu apres le deces de mon frere c est moi qui doit payer la remise en etat de son logement…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Abus de pouvoir huissier de justice

Posée par Voirtout, il y a 11 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lily 24454 vues

Un huissier de justice m'a obligé de lui verser ma dette en 3 fois, il s'agit pour lui du délai maximum pour régler l'affaire et il a refusé de m'accorder un échelonnement au dela de 3 fois. j'ai écrit à la…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Suite à une séparation, suis-je obligé de payer seul la taxe d'habitation ?

Posée par Chris, il y a 11 ans dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Idalie 21546 vues

J'ai vendu ma maison le 6 février 2015, je vais donc recevoir la taxe d'habitation. par contre j'étais en concubinage et depuis ma séparation je n'ai aucun contact avec mon ex concubine, qui acceptait le partage…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

L'employeur ne saisir pas mon epoux

Posée par yola, il y a 11 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans 5868 vues

Je souhaiterais récupérer la pension alimentaire depuis la décision du juge…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Droit de visite d'un grand-parent

Posée par JP, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 11 ans par JP 8262 vues

Ma grand-mère, vulnérable physiquement et mentalement, vit chez ma tante. cette dernière me refuse le droit de rendre visite à ma grand-mère. il y a une tutelle de fait exercée par ma tante. en sachant que le jaf s'est déclaré…

Consulter Maître BONIXE
la réponse de Maître BONIXE
Résolu

Licenciement et congés payés

Posée par stepark, il y a 11 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sam 7669 vues

J'ai été licencié le 7 octobre dernier pour cause réelle et sérieuse. l'employeur m'a dispensé d'effectuer les deux mois de préavis qui me seront payés. mon contrat se termine donc le 7 décembre…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

En devenant gérant d'un commerce, suis-je responsable des dettes antérieures ?

Posée par yoyo, il y a 11 ans dans Bail commercial
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sophie 17201 vues

Je souhaiterais reprendre la gérance d un restaurant mais on ma dis si je reprend la gérance je reprend toute les dettes . donc je voudrais savoir si cela et vrai ou toute les dettes d avant sont toujours à la charge de l ancien…

Consulter Maître ZOHAR
la réponse de Maître ZOHAR
Résolu

Ma commune peut-elle m'obliger à faire des travaux de séparation d'eaux ?

Posée par marc2539, il y a 11 ans dans Urbanisme
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jo 41 34755 vues

Ma commune veut contraindre les habitants à effectuer des travaux (parfois couteux) pour séparer les eaux pluviales des eaux usées sur leurs propriétés. a-t-elle les droit d'exiger de nous ces travaux dont le cout se chiffre…

Consulter
la réponse de VIEUILLE
Résolu

Comment obtenir le remboursement de mon adhésion à une salle de sport ?

Posée par brigittecasting, il y a 11 ans dans Consommation
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jeano14 29788 vues

Je voudrais me faire rembourser mon adhésion du centre de sport à cause de mon problème de santé avec certificat médical à l'appui mais il refuse , on t il le droit de refuser…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Donnation

Posée par soleil, il y a 11 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rita 9512 vues

Est ce que le fait de recevoir des dons d'usage signés de la personne défunte et non au travers d'une procuration peut être qualifié de recel successoral ?…

Consulter
la réponse de gutierrrez
Résolu

Vente du bien apres divorce

Posée par volcane, il y a 11 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans 7250 vues

J'ai la jouissance du bien depuis la demande de divorce et je paie la totalité du crédit immobilier décision du juge. je ne peux plus subvenir aux échéances et la maison est mise en vente d'un commun accord. pouvez vous…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Urgent evacuation "squatters"

Posée par kenhyby, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6629 vues

Mes parents ont un logement divisé en deux maisons indépendantes reliées par garage dans une des maisons sont hébergés ma soeur, son ami et leurs 4 enfants, mes parents vendent leur maison et n'arrives pas à les faire partir…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Acte de liquidation

Posée par jolicoeur, il y a 11 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 11 ans par jolicoeur 6743 vues

Donc étant en instance de divorce acte de liquidation à été signe par les 2 en juillet 2015 donc il y a 2080 e à régler et la moitié chacun soit 1040 e donc j'ai réglé mais mon ex conjoint n'a pas réglé ses frais donc ça…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
Résolu

Pension alimentaire

Posée par jean luc, il y a 11 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 11 ans par jean luc 6014 vues

Jai une condanation par jugement de divorse a verser une pension alimentaire pour enfants jusqu a quel age doit je verser cette somme sachant que mon ainee travaille est agee de 30 ans et le 2 pretand etudier encore age de 25 ans un…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Crédit sur compte commun

Posée par Frédérique, il y a 11 ans dans Banque et crédit
9 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Frédérique 16015 vues

Mon mari a contracté un crédit sur le compte commun à mon insu est ce que en cas de divorce je doit remboursé car moi je n'ai rien signer n'étant pas au courant on a un contrat de mariage mon mari a emprunté 29000 euros…

Consulter
la réponse de MEZIANI
Résolu

Allocation adulte handicapé a l etranger

Posée par Jarod benuur, il y a 11 ans dans Sécurité sociale
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans 26313 vues

Je percois l allocation adulte handicapé je voulais savoir s il y a un moyen de vivre a l etranger et de continuer a la percevoir??…

Consulter
la réponse de lllllllllllllllllllleillllllllllaaaaaaaaaa
Résolu

Ancien combattant

Posée par samy, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 11 ans par samy 9247 vues

Salut mon grand pere ancien combattant il est né en algerie en 1911 en algerie et il as contunié tout sa vie en algérie en as deja fais les démarches depuis 2007 et en as eu une aide de l'état français qu'elle as désigné un avocat…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Rupture de contrat de couvreur

Posée par Z.M, il y a 11 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Z.M 7286 vues

J'ai signé un contrat de couverture avec un artisanet sont travaillen'est pas propre (hors dtu) je ne souhaite pas qu'il continu le reste du chantier. est ce que je peux faire une rupture du contrat ? cordialement…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Comment obtenir un changement de statut étudiant pour un statut de salarié suite à une offre d'emplo...

Posée par ilam, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître CISSE 14837 vues

Je suis étudiante algérienne en m2 et actuellement en stage dans une entreprise mon responsable de stage ma proposé un cdd et je souhaiterai savoir s il serait possible de faire un changement de statut avec un cdd ? merci de vos…

Consulter
la réponse de MASILU
Résolu

Compte courant d'associé

Posée par carole papou etre, il y a 11 ans dans Sociétés
9 réponses dont la dernière il y a 11 ans 10687 vues

Un compte courant d'associé est il considéré comme revenus lors d'un jugement pour fixer la pension alimentaire tout en sachant que les indemnités et les dividendes sont déposés sur ce compte? et que les prélèvements sont…

Consulter
la réponse de ARIAS
Résolu

Délai de prescription pour une véranda de 20m² sans autorisation

Posée par lcarvel, il y a 11 ans dans Urbanisme
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par kiki 34694 vues

J'ai acheté un terrain il y a 7 ans. j'ai demandé une autorisation pour démolir un bâtiment vétuste de 80m² et créer en contrepartie une extension à la maison principale de 20m². j'ai obtenu l'autorisation de…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Vice de procédure sur une rétention de permis ?

Posée par Alban60, il y a 11 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Drazic 57511 vues

Le 19 avril dernier je me suis fait arrêter par la gendarmerie a 172km/h (retenu 163) au lieu de 110km/h j'ai donc fait l'objet d'une rétention de permis je me suis présenter le lendemain pour être auditionné et…

Consulter Maître DENECKER
la réponse de Maître DENECKER
Résolu

Probleme d'accent

Posée par qui-suis-je, il y a 11 ans dans Filiation
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par qui-suis-je 11983 vues

Suite a la" desinvolture" depuis 150ans des officiers d'etat civil perdus entre l'accent grave , l'aigu ou meme le sans accent je n'apparais plus sur le duplicatat du livret de famille.......... malgre mes…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Que faire pour etre indemniser en cas de séquelle prolonger

Posée par séverine, il y a 11 ans dans Dommage corporel
9 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître HADDAD 8238 vues

J'ai eu un accident de la voix publicle 17/10/2013 en me rendant a mon travail la police municipale et les pompiers sont intervenu moi etant bloquer suite a l'accident je ne pouvais me déplacer pour faire le constat et la…

Consulter Maître CHRISTIN
la réponse de Maître CHRISTIN
Résolu

Mon ex-conjoint est décédé et son épouse veut la garde de ma fille : est-ce possible ?

Posée par Nana, il y a 11 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Laetittia56 11620 vues

Je suis divorcée depuis 2003. je suis remariée depuis 2009 . mon ex conjoint , remarié également. depuis 2013 , suite a une mutation de mon époux, ma fille ainée est allée vivre chez son père afin de terminer ses années de collège…

Consulter Maître GREFFIER
la réponse de Maître GREFFIER
Vous avez une question juridique ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.