Vous avez une question juridique ?

Mon frère se retrouve à la rue, a de nombreux km pas de permis ect, il veut donc démissionner pour pouvoir vivre et retrouver du travail par chez nous. son entreprise refuse la démission sans préavis. mais il dors dehors !! as...

Je titulaire une carte de séjour 4 ans remarquer salaire et je vous informe que cette carte de séjour 4ans valable jusqu'à 2028 . je suis régulariser 7 ans . la dernière dernière m'a demandé pour carte de résident 10 ans...

Lors d’une demande de renouvellement de titre de séjour si la demande d’autorisation de travail a été demandé tardivement et qui n’est pas encore recu parce que l’employeur a oublié, est ce que le travailleur risque une oqtf ?...

Comment ça ce passe lorsque un médecin de la pédiatrie du chu fait un signalement préoccupant ? ensuite ça été transférer au service victimologie, ma fille a été auditionné par le service du police et la plainte est monté...

Je me permet de reformuler un avis afin que dans ma tête tout soit clair et lors de la convocation aussi. j'ai reçu semaines dernière un appelle du commissariat me disant qu'une ead de 2023 enfin pas très bien compris au...

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Mon employeur m’a licencié économie sans demander l’autorisation à l’inspection du travail. À ce jour je suis toujours salarié mais il ne me paye pas mes salaires car il m’a versé une somme concernant ce licenciement et ne répond...

Une maman seule, mère d'un enfant scolarisé, peut elle demander l'ars pour son enfant?...

Je suis allemande, née en grèce, demeurant en france depuis plus de 50 ans, mère d'un enfant français. je me suis mariée il y a 3 ans à l'étranger avec un étranger qui demeure toujours à l'étranger. j'ai entamé...

J’ai reçu ça comme message, est-ce que je dois prêter attention en sachant qu’il n’y a pas de titre exécutoire et que la dette est date de 2002 , madame, monsieur , malgré nos précédentes relances restées sans réponse, nous...

Est ce que mon fils peut perdre son droit d hébergement si il vis chez nous ces parents...

Je me permets de vous adresser la présente concernant la fermeture abusive de mon compte bancaire , ouvert depuis 1996, et ce dans des conditions gravement irrégulières ayant entraîné des conséquences dramatiques pour ma vie...

Je connais un homme sen papier depuis 1 ans on ne vie pas ensemble mais il voudrais malgré tout que je le rajoute sur une de mes facture son non quel circonstance pour moi svp...

Je vous explique : j’ai travaillé durant ces périodes - d’avril 2022 à septembre 2023 en alternance - de mars 2024 à avril 2024 en cdd - d’août 2024 à septembre 2024 en cdi, mais j’ai démissionné. je me suis inscrit à france...

Faisant l'objet de harcèlement moral depuis plusieurs mois (mutation illégale, humiliation, flicage, rétrogradation, mise à l'écart sans communication et instructions…) je suis en arrêt maladie recommandé par la médecine...

J'ai déjà exposé mon litige dans le forum administratif où j'ai reçu de précieuses informations de la part des spécialistes du droit administratif, que je remercie encore ; et je suis en train de faire une saisine du...

Je suis algérien rentré en france avec visa d en 2018 a lage de 12 ans qui m'a permis d avoir succecivement 2 decm. je suis scolarisé depuis ma 3eme en france et je passe cette année en 2 ème année prépa dans une école. mes parents chez qui...

Un proche a reçu ça sur son oqtf considérant que cette admission au séjour doit revêtir un caractère dérogatoire et exceptionnel ; considérant cependant, que l'examen de son dossier fait apparaître que l'intéressé ne...

Apres 1 ans de vie commune mon conjoint est parti en me laissant les charges courantes du mois en cours et le forfait de son fils à régler, je n'avait aucunes ressources et été à sa charge, puis je l'obliger à réglé ces...

Merci d' avance pour la jurisprudence afférente aux mensonges effrontés. qui veulent vous rendre fou. en utilisant "les chocs psychologiques", l'extorsion d'argent le harcèlement. pour vous écraser sadique ment, par...

S j'ai acquis un bien avec mon concubin depuis deux mois. et comme par hasard son ex a fait surface il ne veut pas se pacser ce que je trouve bizarre car c'est une sécurité. sm est ce que j'ai une possibilité de...

Je suis actuellement en cours de divorce, très compliqué mon futur ex-mari, vient d’envoyer un mail au notaire en lui stipulant qu’il ne souhaitait pas un partage mais qu’il voulait passer par les avocats et les juges après notre...

Ma sœur et moi avons sollicité les services d’une juriste indépendante pour un accompagnement stratégique et juridique dans le cadre du lancement de notre marque de chaussures. son offre comprenait : la création des statuts de notre future...

Je suis un ressortissant hors ue, arrivé en france le 19 septembre 2018 avec un visa long séjour étudiant. mon objectif est de demander la carte de résident de longue durée – ue, mais j’aimerais m’assurer de mon...

J’ai 48 ans. mon grand père était un brigadier de police à madagascar lors de la colonisation. j’ai retrouvé une carte d’identité de citoyen français lui appartenant.( je n’ai pas encore trouvé le décret) ma mère a été naturalisé...

En 2019, j'ai déposé une plainte suite à une agression (je me suis battu avec l'agresseur) le substitut nous a appliqués un rappel à la loi. je voudrai avoir accès au dossier complet de l'enquête. cela est-il...

J'aimerais savoir si possible de partir vivre dans une autre ville . j'ai l'autorité parental de mes enfants et ils vivent avec moi ils sont des visites avec leurs père dans un lieu médiatisé qui ce trouve au...

J’ai deposé une demande de titre de séjour passeport talent famille j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction qui ne me donne pas le droit de travail ni à la sécurité sociale (tout en sachant que j’ai eu ce document...

J’ai besoin d’aide. je m’occupe de mon papa concernant son bien être et tout ce que j’ai découvert du jour au lendemain. concernant ses biens, il m’avait fait une procuration il y a des années. il ne veut que personne d’autres s’en...

Est ce que la confirmation de rdv de remise de titre n’autorise pas de voyager à l’étranger? mon titre est disponible en préfecture. je me demande si je peux voyager en france avec mon attestation de décision favorable en prenant...