Vote age
1) notre association compte peu d'adhérents (moins de 10). nous voudrions organiser une age pour changement statutaire, les statuts ne mentionnant pas de quorum. par volonté, nous aimerions nous dispenser de sa mise en place…
Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Liste des traceurs fonctionnels utilisés :
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : _fbp* | _fbc*
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Aucun domaine ne correspond à votre recherche.
1) notre association compte peu d'adhérents (moins de 10). nous voudrions organiser une age pour changement statutaire, les statuts ne mentionnant pas de quorum. par volonté, nous aimerions nous dispenser de sa mise en place…
Franco tunisien je me suis remarié en tunisie avec une tunisienne le 03/04/25 uniquement avec la convention notariale de divorce qui a été modifiée le 22/04/25 pour une erreur d orthographe sur le nom de mon ex femme. par conséquent…
Étant agent fonction publique territoriale titulaire. après un contrôle médecin agréé en date du 13 mai 2025. pour un arrêt en date du 22/04 au 1/06 inclus. pour les versements, maintien de salaire celui prend effet au 22/04 ou au…
Ma femme est entrée en france le 01/11/2024 avec un visa court séjour « vie privée et familiale », et nous pensions qu'elle obtiendrait rapidement son titre de séjour. ma question est la suivante : peut-elle repartir en…
J'ai été arnaqué via télégram sur un broker https://bitswapp.top/#/pages/asset/asset ( https://stu4.fr) , où j'envoyais de l'argent de mon compte bancaire deblock pour mettre des udsc ( la monnaie crypto) sauf que…
En 2008 jugement tribunal pour dette sofinco,acte exécutoire du jugement en 2010.rien ne passe.en 2018 dépôt d un dossier de surendettement.en 2019 saisie par un huissier qui ne tient pas compte du dossier de surendettement,nous…
Suite à des loyers impayés en 2007, j ai une saisie sur salaire du tribunal. je souhaiterais savoir s il y a pas prescription ? merci de votre réponse cordialement…
Je touche le pch aidant familial non salarié pour ma fille mineur je m’occupe d’elle ees ce que les somme perçu doivent-ils été déclarer au impot et à la caf?sont il imposable?…
Comment sa se passe pour enlever une plainte de violance congugale contre mon conjoint pour lui éviter la prison ôsn a 5 enfants. svp aide moi…
Je souhaite vous poser plusieurs questions suite aux agissements récents de mon ex-compagne, concernant notre fille 1.elle m’a informé qu’elle part en week-end du mardi soir jusqu’au vendredi.malgré mon refus…
Si je n ai pas reçu en recommandé la notification de saisie immobiliere après une assignation a qui puis je la réclamer si le syndic ou l avocat de l assignation ne répondent pas ? une vente aux enchères peut elle avoir lieu si je…
Est ce obligatoire de reprendre son avocat ( ou un autre ) si la partie adverse fait appel suite a un jugement jaf ? quels sont les conséquences si je ne reprends pas d’avocat ? je pense que mon ex risque de faire appel sur le…
Nous sommes propriétaires d'un bien, en cours de paiement. nous avons plusieurs credits en plus de notre crédit immobilier et sommes toujours à découvert. nos traites sont réglées à la date ou en différé (avec donc des frais…
Question importante cas délicat. j’ai été contrôlé positif au l’alcool en 2021 ordonnance penal 3 mois de suspension et une amende. quelques jours plus tard contrôle positif stup retenu uniquement : composition pénale et…
S je voudrais savoir ci après une rentention du permis de conduire au volant de 120 heure pour dépistage de stupéfiant je peut conduire en attendant de signer les résultat final de analyse au commissariat ? merci de vos…
Est-ce que le congé pour vente signifié à un locataire doit comprendre une description précise du bien ? ou est-ce que la formule " je vous donne congé aux fins de vente du logement que vous occupez" est accepté ? merci de votre…
Pourriez-vous m'aider sur des cas de figures précis de location/vente de logement acheté en tva 5.5% pour lesquels je ne trouve pas de réponse ? 1. si un pacse est conclu après livraison d'un logement acheté en tva 5.5% à…
J'ai un signalement sis 'est obligatoirement un qtf(quite terretoire francais )???…
Je voulais me renseigner sur un sujet. ma sœur a un crédit immobilier à la poste et, malheureusement, elle a un dossier de surendettement à la banque postale. est-il normal que la banque postale ait résilié son assurance emprunteur…
Le juge a ordonné que je restitue à mon ex des biens que je n'ai pas . c'est une décision exécutoire. qu'est ce que je peux faire ? sachant que je viens de recevoir un courrier recommandé de mon ex qui me précise…
J'attends ma lettre de licenciement. il a menti sur toute la ligne. quel serait la lettre la pkus horrible qu'on puisse recevoir.merci il dit faute lourde car je travaillais en restauration et moi je faisais des petits…
Je suis rentré en france avec un visa c d'installation conjoint français j'ai deux enfants qu'ils ont la nationalité française j'ai envoyé le dossier par lanef aprÈs j'Étais convoquÉ À la sous-prÉfecture…
Si mon mari veut divorcer et pas moi. compte tenu que ma retraite est supérieure devrais je quand même lui verser une indemnité compensatoire ? sachant qu’il n’a pas travaillé pendant 6 ans et a pris sa retraite alors qu’il n’avait…
Une personne est sortie du magasin auchan sans avoir payé deux articles d'un montant de presque 8 euros (donc accusation de vol). elle s'est fait arrêter/interpeller par les agents de sécurité, qui lui ont demandé de…
Svp comment se fait l'authenticité des documents d'état civil pour les visas et j'aimerais savoir si y'a des personnes qui ont fait des demandes de visa avec attestation de dépôt et comment xa s'est passé…
J'ai eu la mauvaise nouvelle que l'organisme de formation (formalive) est mis en liquidation judiciaire le 6 mars 2025. j'ai souscrit une formation chez eux le 18 février 2025 et n'avais que 14 jours pour me…
J’ai eu un enfant avec une femme dont je n’étais ni marié ni pacsé nous avons l’autorité parental conjointe depuis notre séparation j’ai mon fils 8 jours par mois car la mère a eu la garde.depuis je suis en couple avec une autre…
Nous n'avons pas encore divorcé, nous avons rencontré le notaire et nous attendons son retour. nous occupons la maison encore tous ensemble. mon mari me réclame un loyer. a quel moment peut-il légalement le faire ? merci de…
Mon dossier a été jugé recevable le 13 février. je suis en attente du plan définitifs de la banque de france, j'ai trois créancier, cofidis cételem et carrefour banque aujourd'hui en date du 26 février. je reçois deux…
J'aimerais savoir si une satd sur compte bancaire notifié par l'administration fiscale peut être contesté sur le fait de n'avoir jamais reçu de relance ou de mise en demeure, sur la somme saisi à la banque et si cela…