Vous avez une question juridique ?

Je travailler pour une entreprise de fast food reconnu mondialement. etant en franchisés on a été racheté le premier janvier 2022. j'ai eu un at le 20 septembre qui est passer d'arrêt complet a at de soins. je suis donc...

Nous avons signé un compromis de vente il y a 2 mois pour acheter un appartement. les propriétaires en cours de divorce sont endettés. aujourd'hui l'acte notarié peut avoir lieu car nous attendons un document venant de la...

Et , je suis dans une situation difficile et la question est délicate. j'ai un procès très lourd en responsabilité médicale. en juillet, j'ai un eu un rejet d'appel au ta manifestement abusif. mon...

Merci de je suis auxiliaire de vie diplômé je travaille depuis 3 ans dans une stucture privée ou j'ai fait 3 burnt-out suite au anomalie de la stucture l'épuisement professionnelle. le 17/12/2021 une fois de plus...

En première instance, j’obtiens gain de cause dans mon affaire de succession et la présidente ordonne l’exécution provisoire (mai 2021) un notaire est nommé pour l’acte définitif de partage de la succession. 8 mois se sont écoulés...

Je travaille souvent à l'aéroport, et lors d'une formation qui a duré 3 mois, je n'ai pas été retenue et il n'y a pas eu d'explication sur le pourquoi. j'ai essayé de demander des explications mais le...

Mon concubin a été condamné à 4 mois de sursis et avec 2 ans de sursis probatoire avec interdiction de me contacter.une fois ces deux ans passés, pourrons nous nous revoir ?...

Je suis mariée depuis 2017 à abidjan et après transcription du mariage dans les registres du consulat français en 2018, je suis rentrée en france avec un visa long séjour. après 4 ans de mariage la préfecture me demande une preuve...

Je suis d'origine marocain j'ai entrée en france avec un visa tourisme j'ai 6 ans d'ancienneté en france travaille comme intérimaire j'ai effectué 910 h en dernière 2 ans .est-ce que j'ai le droit de régler ma situation? merci...

Voilà mon enfant a 15 mois le papa me réclame sa carte d'identité il me dit que c'est obligatoire à chaque fois qu'il a l'enfant mais il la le livret de famille je ne c pas si il vas voyager car de lui même il...

J'ai décroché un contrat de cdd dans l'enseignement (education national) et le salaire est inférieur à 2347 euros . est ce que je pourrais changer statut avec ce contrat ?...

Mais si il vent la maison il aura de l argent et l argent de ses parents qu il recoit tous les mois ??...

Nous avons signé un bail pour la location d'un bien immobilier avec bailleur de logement intermédiaire. nous avons donc laissé des chèques pour le premier mois et la caution. le logement étant à l'époque en fin de...

Quelqu'un connais maxfinoz merci d'avance pour vos reponse...

J’ai reçu de la part d’un cabinet d’huissiers une demande de recouvrement pour un montant de 600€. il est indiqué: causes de la crÉance 20/07/2018 loyers et charges impayés 600€ intérêts echus 116€66 a. 444-31 cc...

Mon épouse et moi voulons divorcer. nous avons une maison en indivision, sommes nous obligé de vendre celle-ci lors de notre divorce ou pouvons rester y vivre ensemble encore sous le même toit. merci de votre réponse...

Je tiens un e shop animalier. j’aimerais faire sur instagram une story à la une qui met en garde sur un certain type de produit fabriqué avec des produits chimiques etc (c’est connu sur internet) qui peut entrainer de gros degats...

Merci de votre réponse j'ai fais une demande de divorce en 2018 pour un divorce à la miable. mon ex ne s'est pas présenté pour le non conciliation du 24 janvier 2019. ensuite j'ai fais une nouvelle requête pour...

Suite a un recours au tribunal administratif pour un dalo, le 4 mai juge a ordonné au préfet de me reloger sous 15 jours ce qui n'a oas était fait j'ai donc demandé une astreinte. j'ai eu la reponse mais je ne sais...

Après avoir été déclarée inapte sans reclassement possible, j'attends le courrier pour l'entretien préalable est ce que je suis obligée d'aller à cet entretien ? (texte de loi ?) quelle conséquence si je ne me...

En avril, je suis allé chez ma tante de 86 ans. elle avait acheté et pris un engagement de 2 ans en mars 2019 pour avoir un téléphone à clapet qui doit valoir 30 € max et elle payait 19.90€/mois. je lui ai dit que c’était beaucoup...

Je suis parent d'enfant français qui a 2ans et demi j ai fait une demande de titre de séjour à la préfecture qui a été rejetée avec un oqtf de 30 jours, j ai introduit un recours le 16 décembre 2020 ,et mon oqtf n est...

Je suis une étrangère entrée en france le 30 août 2019 en voiture via l'espagne muni d'un visa de catégorie c obtenu auprès des autorités consulaires françaises au maroc. le 11 juillet 2020 je me suis...

Un ami a touché le fond de solidarité mais il n a pas déclaré les bons montants. il a essayé a plusieurs reprises de contacter les services des impôts pour leur dire mais il ne réponde pas. il souhaite rembourser la somme toucher...

Mon employeur me doit un rappel de salaires pour 2019 d'environ 350euros j'ai eu des infos qu'on pouvait saisir le tribunal de commerce pour une créance salariale, puis je le faire pour un rappel de salaire et quelle...

Je suis séparée du papa de mes deux filles depuis 3 ans , monsieur déclare plus de 50000 € de revenus par an et jusqu’ici aucune pensions n’a été statué puisque nous étions en garde alternée majoritaire pour moi ( au moment du...

5 mois de cela javais fais une demande de titre de sejour vie privee vie famille ils m'ont repondu aujourdhui en demandant des justificatif comme 1-indication motif detailler de ma demande 2-indication de date entree en france...

Je vous contacte souhaiterais avoir des informations sur un dossier de régularisation que j’ai déposer à la préfecture Ça fait presque quatre mois à partir de la première demande m’a demande c’était...

J’ai fait l’objet d’une tentative d’homicide par mon ex conjoint après la gardé à vue il est passé en psychiatrie ,le dossier a été classé sans suite car irresponsable au moment des faits est ce que ca apparaît sur son casier ? il...

Mon nouveau titre de séjour et déjà fabriqué est disponible à la préfecture mais cause du covid les dates de rendez-vous sont de deux à trois mois, alors puis voyager qu’avec l’ancien en a attendant ? voyage...