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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Recepissé aprés pacs

Posée par Etrangére, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jean01 3400 vues

J'ai fait une demande de renouvellement de recepissé et la prefecture m'a envoyé cet email: vous avez sollicité le renouvellement de votre récépissé de demande de titre de séjour. sous réserve que votre demande relève du…

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Quand est il judicieux de changer d'avocat.

Posée par Matthieu. P, il y a 4 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2605 vues

Je viens de passer devant le jaff hier plus précisément, j'ai mis en place une garde alternée pour mesb2 petits avec bien du mal .. j'ai trouvé mon avocate trop molle pas assez percutante comparé à…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Sommes nous informés par la partie adverse lors d'un appel?

Posée par olive, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lion357 3804 vues

Le délai du mois d'appel après le prononcé du divorce est passé depuis deux jours, mais mon avocate et moi n'avons toujours aucunes nouvelles de la partie adverse. nous avons signifié par huissier au début et demandé un…

Consulter Maître Criniere
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Recouvrement locapass concensus

Posée par Marie Khatta, il y a 4 ans dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie Khatta 3457 vues

La société concensus me réclame une dette datant de 2008.a ce jour je n'ai jamais été convoqué au tribunal ni reçu quelque courrier,ni du tribunal ni d'huissier.que dois je faire car il m'ont appelé aujourd'hui…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere
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Suspension permis de conduire 9mois

Posée par Ghyss, il y a 4 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ghyss 5605 vues

J'ai reçu ce matin la lettre 1f pour la rétention de mon permis de conduire suite à un excès de vitesse supérieure à 50kmh et conduite sous stupéfiants. je souhaiterais savoir comment va ce passer la suite…

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la réponse de Maître Rigoulot
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Frais exceptionnels de santé : partage financier parents séparés

Posée par Jes, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par goro 11583 vues

Le jugement stipule : partage de l'intégralité des dépenses par moitié. ( pour info: le papa de ma fille a toujours été de nature j'en foutiste. ne rien anticiper aucune prévention. pour exemple et comprendre sa façon de…

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la réponse de Lion357
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La loi du 23 mars 1882 , état civil , droit commun ou droit local ?

Posée par saidovskyy, il y a 4 ans dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans 7384 vues

Les personnes qui sont dans l obligation de porter des noms patronymiques en application de la loi du 23 mars 1882 ( cliquez ici https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k2141124/f372.image ) et le décret du 13…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere
Résolu

Pension alimentaire et frais d etudes superieures

Posée par elisa, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par elisa 3318 vues

Mon fils est en garde alternée et au vu de nos différences de revenus mon ex-mari verse une pension alimentaire. a la rentrée, notre fils commence des études supérieures. celle ci seront financées en fonction de nos revenus. dans…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere
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Licenciement abusif

Posée par Sophie, il y a 4 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sucrette 2336 vues

J’ai mis mes anciens employeurs aux prud’hommes pour un licenciement abusif. nous sommes passé devant les prud’hommes et nous devions attendre un questionnaire pour le mois d’avril. mon avocate m’a envoyé un mail pour m’informer…

Consulter Maître DAUSSE
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Résolu

Saisie attribution a contester

Posée par patetlisa, il y a 4 ans dans Banque et crédit
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4633 vues

Je viens d'avoir une saisie attribution sur mon compte. je voulais un avis sur le décompte reçu par la société sinequae (huissier et recouvrement) la somme saisie est de 2900 euros dont voici les principaux détails. (je croyais…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere
Résolu

Vice caché ou dol

Posée par jr85, il y a 4 ans dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jr85 4155 vues

J'ai acheté un véhicule récent 1000 kms et immatriculé au15/12/2021 prix 33 000 € à un particulier suite à une annonce sur la centrale. je me suis aperçu que le véhicule est une 2 main, importé et qu'il a été accidenté suite à un…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Csp

Posée par Jph, il y a 4 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2944 vues

Je viens d'être en licenciement économique qui sera acte le 19 avril, on me propose le csp que j ai envie d'accepter pour percevoir l indemnité differencielle de reclassement sur la moitié de mon temps de travail car j ai déjà retrouvé un…

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la réponse de Lou2101
Résolu

Convocation pour suspicion d'escroquerie ou tentative

Posée par Mamapa, il y a 4 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans 6454 vues

Ce jour je reçois une convocation pour une audition libre pour suspicion de escroquerie . les dates sont assez larges allant sur un ans . je n'ai jamais eu affaire a la police je ne sais pas ce que je doit faire j.ai besoin…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

La nature de ma situation

Posée par Dina, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dina 3247 vues

Mariée au maroc en 2017 et devenir française en 2018 , je n ai pas déclaré cela pendant les démarches je pensais q un mariage marocain n est pas reconnu en france, ça devient officiel qu une fois on fait la transcription…

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la réponse de Réussite
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Rapport defenitif

Posée par Mm, il y a 4 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Seb 3871 vues

J ai reçu mon rapport d étape d expertise médicale en décembre, mon avocat a envoyé ses dires il y a une semaine. pouvez vous me dire approximativement combien de temps il reste pour avoir le rapport définitif…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Erreurs du notaire sur 2 actes synallagmatiques liés et leurs suites

Posée par Arnaquée 4, il y a 4 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Arnaquée 4 2443 vues

Un notaire lors d une vente de propriété avec séparation d une parcelle , a oublié de signaler l obligation faite à l acheteur de la parcelle de bâtir un mur de séparation avant la vente définitive . il m a…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Les clés du domicile conjugal ?

Posée par Anne, il y a 4 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par momo 7639 vues

Mon mari a la jouissance a titre onéreuse du domicile conjugal en attendant le divorce et du fait , il me réclame les cles des portes afin que je ne rentre plus dans notre maison. suis je obligé de lui rendre les clés ou puis je…

Consulter Maître STEPHAN
la réponse de Maître STEPHAN
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Menace de mort

Posée par Evy92, il y a 4 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3511 vues

J'ai fait main courante contre mon mari en decembre. aujourd'hui il a eu une convocation en vue d'un stage contre les violences faites aux femmes. après avoir vu le delegué du procureur on lui a refuser le stage a…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Signature un cdi avec aps ( étudiant en recherche d'emploi)

Posée par Firas, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BALONGA 4141 vues

Je viens vers vous dans l'espoir que vous m'aidiez. en effet, l'entreprise où j'ai fait mon alternance m'a fait une proposition de cdi. le problème est que lorsque je leur ai apporté un aps, ils m'ont…

Consulter Maître THOMINETTE
la réponse de Maître THOMINETTE
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Regroupement familiale

Posée par anzy, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Belmoab 6020 vues

Je viens de déposer mon dossier a l'ofii de toulouse le 18/11/2021 et toujours pas de réponse , on me parle d'un délai de 24 mois pour avoir une attestation de dépôt ! je voudrais savoir svp s'il y a un moyen…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
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Marier a un étranger tunisien

Posée par Sonia, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sonia 3330 vues

Voilà je suis marier depuis juillet 2020 avec une tunisien rentrer en france en 2018 en situation irrégulière nous avons un petit garçon de bientôt 4 mois nous avons déposer au mois d’octobre une demande de visa de conjoint de…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Odonnance de non conciliation du jaf

Posée par Sandra, il y a 4 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sandra 2993 vues

Le jaf nous a mis en non conciliation pendant 3 ans. est-ce que je peux avoir une relation avec un autre homme pendant cette période en attendant le divorce. est-ce que je peux vivre sous le même toit avec cette personne .merci pour…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
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Daact

Posée par Stefigue, il y a 4 ans dans Urbanisme
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par A&S13 4496 vues

Ayant terminé les travaux de ma construction, j ai déposé la daact à la mairie le 9 août 2021. la mairie ne s étant pas manifesté dans le délai des 5 mois (zones e sauvegardée), j ai demandé mi janvier l attestation de non…

Consulter Maître Dagot
la réponse de Maître Dagot
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Fausse accusation d'harcèlement moral suivi d'un licenciement abusif

Posée par Vividu13, il y a 4 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vividu13 4721 vues

Je travailler pour une entreprise de fast food reconnu mondialement. etant en franchisés on a été racheté le premier janvier 2022. j'ai eu un at le 20 septembre qui est passer d'arrêt complet a at de soins. je suis donc…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Achat appartement - propriétaire en situation difficile

Posée par Meg1987, il y a 4 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2329 vues

Nous avons signé un compromis de vente il y a 2 mois pour acheter un appartement. les propriétaires en cours de divorce sont endettés. aujourd'hui l'acte notarié peut avoir lieu car nous attendons un document venant de la…

Consulter Maître COTTO
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Silence avec mon avocat depuis juillet (maldie) procédure bloquée

Posée par Chloe, il y a 4 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chloe 3468 vues

Et , je suis dans une situation difficile et la question est délicate. j'ai un procès très lourd en responsabilité médicale. en juillet, j'ai un eu un rejet d'appel au ta manifestement abusif. mon…

Consulter Maître Cassé
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Abandon de poste

Posée par Lydax, il y a 4 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lydax 2486 vues

Merci de je suis auxiliaire de vie diplômé je travaille depuis 3 ans dans une stucture privée ou j'ai fait 3 burnt-out suite au anomalie de la stucture l'épuisement professionnelle. le 17/12/2021 une fois de plus…

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Conclusions non remises pour approbation et exécution provisoire non effectuée

Posée par RGPD, il y a 4 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2981 vues

En première instance, j’obtiens gain de cause dans mon affaire de succession et la présidente ordonne l’exécution provisoire (mai 2021) un notaire est nommé pour l’acte définitif de partage de la succession. 8 mois se sont écoulés…

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Black lister

Posée par Marie, il y a 4 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2569 vues

Je travaille souvent à l'aéroport, et lors d'une formation qui a duré 3 mois, je n'ai pas été retenue et il n'y a pas eu d'explication sur le pourquoi. j'ai essayé de demander des explications mais le…

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