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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Comment agir face à un avocat qui ne respecte pas le code de déontologie ?

Posée par Eric, il y a 10 ans dans Pénal
16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Flo 30122 vues

Que faire contre un avocat (partie adverse) qui a violé le code de déontologie en tenant des propos diffamatoires graves durant la plaidoirie et dans ses conclusions, m'insultant dans ses conclusions (menteur professionnel…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Revenir sur la signature d'un avenant au contrat

Posée par papille13, il y a 6 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Didine 30117 vues

J'ai signé un avenant à mon contrat et je voudrais me rétracter, est ce possible ?…

Consulter Maître Bôle-Richard
la réponse de Maître Bôle-Richard
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Divorce et audience de plaidoirie

Posée par evaryane, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par anonyme 30064 vues

Dans le cadre d'un divorce que ce passe t'il après une audience de plaidoirie…

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la réponse de ateissedre
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Comment contester une amende reçue suite à une usurpation d'identité ?

Posée par SelmaSLH, il y a 11 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 11 ans par SelmaSLH 30060 vues

J'ai reçu un avis d'opposition administratif pour une amende forfaitaire majoré il y a quelque jour qui date du 04/11/2014, c'est pour une infraction de voyage avec titre de transport non valable, ce n'est pas…

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la réponse de TANGALAKIS
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Changement de situation personnelle apres naturalisation

Posée par Claire78, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tix 29904 vues

Je sais qu'il faut signaler tout changement de situation (mariage, naissance etc.) pendant l'instruction d'un dossier de naturalisation. mais une fois naturalisé, doit-on continuer à signaler tout changement et à qui…

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la réponse de 13AA20
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Demande de remise gracieuse d'amendes

Posée par Samyyy, il y a 10 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nana 29856 vues

Depuis mes 18ans, j'ai reçu des tas et des tas d'amendes que je n'ai jamais pu honorer faute de moyens. je me suis rendu au trésor public, ma dette dûe aux nombreuses amendes - automobile, transports en commun ,... -…

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la réponse de TANGALAKIS
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Mon avocat ne respecte pas les diligences convenues : que puis je faire ?

Posée par olivierdd, il y a 6 ans dans Travail
22 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Patience 29802 vues

Victime d’harcèlement dans mon ancienne entreprise et n’ayant pas pu le résoudre après plus de 2 ans de processus interne à l’entreprise (recours aux syndicats, médiation via la médecine du travail, présentation de mon cas au rh et…

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la réponse de Maître BALA-GRODET
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Comment obtenir le remboursement de mon adhésion à une salle de sport ?

Posée par brigittecasting, il y a 11 ans dans Consommation
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jeano14 29783 vues

Je voudrais me faire rembourser mon adhésion du centre de sport à cause de mon problème de santé avec certificat médical à l'appui mais il refuse , on t il le droit de refuser…

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la réponse de Gutierrez
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Achat d’un véhicule qui est ensuite déclaré volé !

Posée par Enna, il y a 3 ans dans Pénal
69 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Lin 29711 vues

J’ai acheté un véhicule, j’ai changé la carte grise tout est en règle. cependant une semaine après l’achat je reçois un appel du propriétaire du véhicule qui m’indique que le véhicule que je possède et le sien et qu’on lui a volé…

Consulter Maître FARRAJ
la réponse de Maître FARRAJ
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Revente neuf avant 5 ans et reversement différence tva

Posée par Magali33, il y a 10 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lea63 29621 vues

Je souhaite revendre mon appartement acheté en mai 2014 en vefa et zone anru à taux réduit (tva 5,5%). est-ce que la naissance d'un enfant en mai 2015 nous permet de ne pas reverser la différence de tva, quelque soit le type d…

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la réponse de Maître cizeron
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Divorce pour se remarier avec la même personne

Posée par Rose1986, il y a 9 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Paloma Chalandon 29556 vues

Mon mari et moi traversons des épreuves difficiles en ce moment. nous nous rendons compte, de par les actions passées, que notre ariage ne signifie plus grand chose. nous n'arrivons plus à avancer dans ce mariage car il a été…

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la réponse de ateissedre
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Demande de visa apres oqtf

Posée par anna, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par You 29543 vues

Ma mère est entrée en france légalement avec un visa court séjour en mars 2016, en juin 2016 elle s’est faite opérée de l’œil pour une greffe. nous avons fait une demande de carte de séjour pour soins en juillet 2016 qui a été…

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la réponse de Byzantine
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Mon ex conjoint déménage à 30 km de l'école des enfants

Posée par Damso, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 ans 29525 vues

Séparée depuis 1an, nous avons mis en place une résidence alternée. mon ex habite dans la maison que nous avons mis en vente, les enfants (3 ans et 7 ans) sont inscrits dans l'école du village. j'ai, pour ma part…

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la réponse de Maître BOIREAU
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Qu'est ce que je risque en conduisant sans permis ?

Posée par Nais, il y a 10 ans dans Permis de conduire
21 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aziz 29440 vues

Je viens de recevoir une ordonnance pénale délictuelle pour conduite sans permis or le gendarme était en civile et il ne ma pas vu conduire il m'a. vu parler avec une dame.que j'ai accrocher de la il la pris comme témoin…

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la réponse de SEBAN
Résolu

Que faire en cas de blessure de mon enfant lorsqu'il est à l'école ?

Posée par Sandrine, il y a 10 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sandrine 29432 vues

Mon fils élève de 6eme est victime d'une double fracture, il a son bras plâtré suite à une bagarre avec un camarade pendant le cours de sport de l'école. celui-ci est tombé sur lui. cela fait suite à une série de brimades…

Consulter Maître MERCIER
la réponse de Maître MERCIER
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Divorce en algérie : quid de la transcription en france ?

Posée par djamila, il y a 10 ans dans Divorce
27 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mustapha Mah 29404 vues

Je voudrai savoir comment mettre la mention de divorce sur mon acte naissance vous pouvez me répondre si voulez le faire sur mon mail merci de votre compréhension…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Que faire quand un notaire ne répond pas a ma demande?

Posée par phil, il y a 11 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par phil 29398 vues

Dans le cadre d une succession qui se deroule tres mal ( faux testament, disparition mobiliere, perception de loyers indus) que dois je faire pour que mon notaire effectue une recherche ficoba que je lui reclame depuis 3 mois ?…

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la réponse de de Almeida Costa
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Mon patron me hurle dessus et me fait des reproches injustifiés

Posée par GIGI, il y a 9 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par GIGI 29367 vues

Suis-je en droit de lui écrire afin qu'il cesse ces agissements contre moi afin que je puisse travailler dans de bonnes conditions ? avez vous un modèle de lettre pour lui demander de cesser de me hurler dessus et de cesser…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
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Eos credirec

Posée par julia62, il y a 8 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par julia62 29361 vues

J'ai reçu de marcotte-ruffin tour d'abord par voie postale ordinaire, une somme à payer de plus de 13.000 eur car il a été chargé oar eos crédirec du recouvrement de ma dette constatée par titre exécutoire. et sur…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Comment faire homologuer notre accord de garde et de pension ?

Posée par Karinepl, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Le russe 29337 vues

Nous voulons faire homologuer notre accord devant le jaf quel document doit on joindre à notre accord? karine…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Pv allemand

Posée par Claudine, il y a 10 ans dans Union européenne
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Audrey 29314 vues

Nous avons reçu un pv en allemand...comment réagir quand on ne comprend pas?? je pensais qu'en cas de soucis en union européenne, on recevait un courrier via le trésor?? merci beaucoup. cordialement…

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la réponse de de Almeida Costa
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Quel écart de salaire pour une pension alimentaire

Posée par Julien, il y a 3 ans dans Divorce
18 réponses dont la dernière il y a 7 mois par jiji13 29136 vues

Nous allons mettre fin à notre pacs avec ma partenaire. nous avons 2 enfants et nous sommes d'accord sur une garde alternée. sur notre déclaration de 2023 (sur les revenus de 2022) ma compagne a un net imposable de 19000€ et…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Reprise de terres agricoles

Posée par greco59, il y a 10 ans dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 29135 vues

Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le département du nord. fils d' agriculteurs éleveurs laitiers, associé avec mon père…

Consulter Maître GENIES
la réponse de Maître GENIES
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Retraction d'un canapé, commandé et livré

Posée par Charlie, il y a 5 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DI GALANTE 29133 vues

A vous, j'aimerai savoir dans quel mesure, je peux renvoyer/ avoir un remboursement pour le canapé que j'ai commande en magasin, je l'ai reçu hier mais il ne correspond pas a mes attentes. il est beaucoup trop…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Combien de temps doit on attendre pour se remarier après un divorce

Posée par Sylvie, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sylvie 29064 vues

Je suis en instance de divorce c est un divorce à l amiable par consentement mutuel mon avocat me dit ke le divorce ne prendra ke 2 ou 3 mois sachant ke nous n avons ni biens ni enfants j aurais voulu savoir quel est le delai a…

Consulter Maître MATHIAUD
la réponse de Maître MATHIAUD
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Document a fournir pour une seconde visite médicale pour stupéfiant

Posée par Lydia, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 28973 vues

Je dois passer la seconde visite médicale et j'aimerais savoir ce que je dois amener comme document? sachant que jai perdu tout mes papiers de la première visite lors de mon déménagement…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
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Mise en invalidité par cpam

Posée par venise23, il y a 11 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fine 28972 vues

Le médecin conseil de la sécu lors d'une convocation en septembre dernier, me dit qu'à partir du 1er décembre 2015 je serai en invalidité 2eme catégorie..... je suis en arrêt maladie depuis février 2014 pour une maladie dont je bénéficie…

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la réponse de de Almeida Costa
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