Résolu Que faire contre un avocat (partie adverse) qui a violé le code de déontologie en tenant des propos diffamatoires graves durant la plaidoirie et dans ses conclusions, m'insultant dans ses conclusions (menteur professionnel…
Résolu J'ai signé un avenant à mon contrat et je voudrais me rétracter, est ce possible ?…
Résolu J'ai demandé à mon frère aîné de m'accompagner lors de ma dernière visite chez mon avocat. celui-ci lui a demandé de rester dans la salle d'attente sous prétexte de secret professionnel…
Résolu Dans le cadre d'un divorce que ce passe t'il après une audience de plaidoirie…
Résolu J'ai reçu un avis d'opposition administratif pour une amende forfaitaire majoré il y a quelque jour qui date du 04/11/2014, c'est pour une infraction de voyage avec titre de transport non valable, ce n'est pas…
Résolu Je sais qu'il faut signaler tout changement de situation (mariage, naissance etc.) pendant l'instruction d'un dossier de naturalisation. mais une fois naturalisé, doit-on continuer à signaler tout changement et à qui…
Résolu Depuis mes 18ans, j'ai reçu des tas et des tas d'amendes que je n'ai jamais pu honorer faute de moyens. je me suis rendu au trésor public, ma dette dûe aux nombreuses amendes - automobile, transports en commun ,... -…
Résolu Victime d’harcèlement dans mon ancienne entreprise et n’ayant pas pu le résoudre après plus de 2 ans de processus interne à l’entreprise (recours aux syndicats, médiation via la médecine du travail, présentation de mon cas au rh et…
Résolu Je voudrais me faire rembourser mon adhésion du centre de sport à cause de mon problème de santé avec certificat médical à l'appui mais il refuse , on t il le droit de refuser…
Résolu J’ai acheté un véhicule, j’ai changé la carte grise tout est en règle. cependant une semaine après l’achat je reçois un appel du propriétaire du véhicule qui m’indique que le véhicule que je possède et le sien et qu’on lui a volé…
Résolu Je voulais savoir si l'argent de dommage et intérêts perçu lors d'un procès pour agression sexuelle sur mineur de moins de quinze ans est imposable ou non ?…
Résolu Je souhaite revendre mon appartement acheté en mai 2014 en vefa et zone anru à taux réduit (tva 5,5%). est-ce que la naissance d'un enfant en mai 2015 nous permet de ne pas reverser la différence de tva, quelque soit le type d…
Résolu Mon mari et moi traversons des épreuves difficiles en ce moment. nous nous rendons compte, de par les actions passées, que notre ariage ne signifie plus grand chose. nous n'arrivons plus à avancer dans ce mariage car il a été…
Résolu Ma mère est entrée en france légalement avec un visa court séjour en mars 2016, en juin 2016 elle s’est faite opérée de l’œil pour une greffe. nous avons fait une demande de carte de séjour pour soins en juillet 2016 qui a été…
Résolu Séparée depuis 1an, nous avons mis en place une résidence alternée. mon ex habite dans la maison que nous avons mis en vente, les enfants (3 ans et 7 ans) sont inscrits dans l'école du village. j'ai, pour ma part…
Résolu Je viens de recevoir une ordonnance pénale délictuelle pour conduite sans permis or le gendarme était en civile et il ne ma pas vu conduire il m'a. vu parler avec une dame.que j'ai accrocher de la il la pris comme témoin…
Résolu Mon fils élève de 6eme est victime d'une double fracture, il a son bras plâtré suite à une bagarre avec un camarade pendant le cours de sport de l'école. celui-ci est tombé sur lui. cela fait suite à une série de brimades…
Résolu Je voudrai savoir comment mettre la mention de divorce sur mon acte naissance vous pouvez me répondre si voulez le faire sur mon mail merci de votre compréhension…
Résolu Dans le cadre d une succession qui se deroule tres mal ( faux testament, disparition mobiliere, perception de loyers indus) que dois je faire pour que mon notaire effectue une recherche ficoba que je lui reclame depuis 3 mois ?…
Résolu Suis-je en droit de lui écrire afin qu'il cesse ces agissements contre moi afin que je puisse travailler dans de bonnes conditions ? avez vous un modèle de lettre pour lui demander de cesser de me hurler dessus et de cesser…
Résolu J'ai reçu de marcotte-ruffin tour d'abord par voie postale ordinaire, une somme à payer de plus de 13.000 eur car il a été chargé oar eos crédirec du recouvrement de ma dette constatée par titre exécutoire. et sur…
Résolu Nous voulons faire homologuer notre accord devant le jaf quel document doit on joindre à notre accord? karine…
Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu Nous avons reçu un pv en allemand...comment réagir quand on ne comprend pas?? je pensais qu'en cas de soucis en union européenne, on recevait un courrier via le trésor?? merci beaucoup. cordialement…
Résolu Nous allons mettre fin à notre pacs avec ma partenaire. nous avons 2 enfants et nous sommes d'accord sur une garde alternée. sur notre déclaration de 2023 (sur les revenus de 2022) ma compagne a un net imposable de 19000€ et…
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Résolu Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le département du nord. fils d' agriculteurs éleveurs laitiers, associé avec mon père…
Résolu A vous, j'aimerai savoir dans quel mesure, je peux renvoyer/ avoir un remboursement pour le canapé que j'ai commande en magasin, je l'ai reçu hier mais il ne correspond pas a mes attentes. il est beaucoup trop…
Résolu Je suis en instance de divorce c est un divorce à l amiable par consentement mutuel mon avocat me dit ke le divorce ne prendra ke 2 ou 3 mois sachant ke nous n avons ni biens ni enfants j aurais voulu savoir quel est le delai a…
Résolu Je dois passer la seconde visite médicale et j'aimerais savoir ce que je dois amener comme document? sachant que jai perdu tout mes papiers de la première visite lors de mon déménagement…
Résolu Le médecin conseil de la sécu lors d'une convocation en septembre dernier, me dit qu'à partir du 1er décembre 2015 je serai en invalidité 2eme catégorie..... je suis en arrêt maladie depuis février 2014 pour une maladie dont je bénéficie…
Résolu Je ne puis me rendre à une convocation au tribunal correctionnel en tant que victime. que se passe t'il si je ne suis pas présent ni représenté…