Vous avez une question juridique ?

Ma fille et son ex son séparé il y a deux enfants jugement validé par un juge pour une garde un week end sur deux chez le père le reste du temps chez la mère il a pris l habitude de les prendre le mercredi par rapport au jugement...

Sachant que je suis étudiante j ai demandé le renouvellement depuis novembre il m’ont donné une attestation de prolongation j aimerais savoir si je pourrais voyager avec en algérie ou pas genre avec cette attestation de prolongation...

Lors d'une randonnée cycliste, sur route ouverte, un vélo a percuté les deux vélos qui le précédait en voulant passer entre les deux. s'agit-il d'une infraction au code de la route ? merci d'avance merci de vos...

Mon troisième prénom est celui de ma "mère" a qui je ne parle plus depuis mes 16 ans, par décision du tribunal car elle n'en était clairement pas une bonne. je n'ai plus aucun contact avec ce cote de la famille. il...

L'assemblée générale du 22/04/2025 a mandaté un syndic dont le contrat s'achève le 22/06/2026. depuis, nous n'avons pas eu une seule ag . l'arrêté des comptes est au 30 /09. quelle attitude les copropriétaires doivent adopter svp ?...

Mon fils a 17 ans, scolarisé en france depuis le cm1, depuis ses 10 ans. il est scolarisé au lycée général. nous, ses parents, étranger de nationalité tunisienne, sommes en train de refaire la demande de naturalisation par décrêt...

A quel juridiction dois-je m'adresser pour faire annuler cette vente ? je vous remercie à l'avance pour votre réponse...

Je sollicite votre avis concernant une transition de titre de séjour et la gestion de mon entrée en poste. ma situation actuelle : titre de séjour actuel : Étudiant, valide jusqu'en 10/2026. projet : début d'un cdi...

J'aimerais savoir si les samedis dans l'agroalimentaire sont obligatoires ?on ne travaille pas le samedi d'habitude,la rh nous dit que c'est obligatoire alors qu'avant c'était au volontariat ? est ce...

Je souhaiterais me lancer dans la vente en ligne de certains objets numériques et ainsi créer un site web et faire des commande en ligne . acheter en chine et revendre . j ai actuellement un passeport talent je souhaite garder mon...

Je suis en longue maladie depuis 2015 et normalement j'aurais dû acquérir des congés payés pendant ces trois années (2015-2018). j'ai envoyé un recommandé en ce sens. je comptais saisir les prud'hommes. or, j'ai...

Je souhaiterais avoir votre avis concernant ma situation. je suis actuellement titulaire d'une rece valable jusqu'en octobre 2026 et j'ai obtenu un contrat de 12 mois dans la fonction publique sur un poste de...

Je suis convoqué à une audition libre pour un délit de fuite dont je pense à avoir commis nous étions 3 dans ma voiture moi,ma femme et mon beau fils sommes stupéfaits de cette infraction ne penseant pas l’avoir commis...

Mon employeur a constaté lors de ma demande de rupture de contrat en avril 2026 qu'il m'avait rémunéré 37h30 au lieu de 37h. il a prélevé sans m'informer ce trop perçu de 1250,50 € sur mon solde de tout compte. mon...

J’ai une situation un peu particulière et j’aurais besoin d’avis. entreprise a : j’ai signé un cdi avec cette entreprise et obtenu l’autorisation de travail puis j’ai fais un changement de statut étudiant à salarié ,mais la prise...

J’aurais besoin de réponse pour me situer j’étais pacsé depuis 2022 avec une française, (vie commune) récemment elle a fait la dissolution de pacs mais nous vivons toujours sous le même toit. nous avons eu une fille en 2024. j’ai...

Ma demande de renouvellement de carte de résident a été accepté lundi dernier je voulais savoir si vous connaissiez les délais de fabrication des cartes s'il vous plait, je suis relié a la préfecture de bobigny merci de vos...

Je me permets de me renseigner sur le changement de nationalité, comment le fait on? est ce possible pour une congolaise de demander la nationalité française dès son arrivée en france ?...

Je suis actuellement étudiante en master 2 à lille et j'ai un titre de séjour de 2 ans qui expire le 31 octobre, logiquement je dois renouveler mon titre de séjour au plus tard 31 août. comme je suis en fin d'études je...

Propriétaire d'un logement avec jardin en jouissance privative acheté il y a 10 ans , celui ci était clôturé et fermé par un portillon au moment de l'achat ( portillon installé en 1985 par le précédent propriétaire)...

Puis je porter plainte pour dénonciation calomnieuse suite à ce qui a été écrit de mensonger dans des conclusions d'avocat lors de la procédure judiciaire concernant une succession ? l'avocate de la partie adverse a...

La direction a minore de 50 % une prime que je percois tous les mois; je suis à tps partiel therapeutique ; je n ai a date aucune reponse de l entreprise malgre plusieurs relances sur la cause de cette minoration (arguments...

J'ai fait remplacer toutes mes fenêtres qui dataient des années 1970 (simple vitrage) avec des fenêtres double vitrage. etant donné que le règlement de coproprièté date de la création de la résidence (1970) est-ce que les...

J'ai envoyé un courrier recommandé à mon employeur au sujet de mes congés payés qu'il avait supprimés sans raison et lui ai demandé de m'indiquer le nombre de congés que j'avais acquis jusqu'à ce jour car...

J'ai 80 ans et suis gravement malade. je dois déménager le 22 juin.mon médecin m'a fait un certificat pour que je ne fasse qu'1 mois de préavis, ce que mon propriétaire refuse. nous devions faire l’état des lieux de...

​ , ​je me permets de solliciter vos conseils concernant un blocage avec le père de ma fille, avec qui j'exerce l'autorité parentale conjointe. ​ma fille a des difficultés scolaires reconnues. un dossier...

Je suis le parent d'un enfant mineur. l'autre parent bénéficie, par décision de justice, de l'exercice exclusif de l'autorité parentale. j'ai donc toujours l'autorité parentale, mais sans exercice...

Mon ex conjoint m'accuse de fait sans aucune preuves juste sur c'est dire qui concerne deux de mes fils les assistante sociale on pris faites et cause avec mon ex conjoint sans aucune preuves pouvant prouver ces...

L'administration n'a pas fourni de mémo de défense cela fait 9 mois que nous sommes dans l'attente, mon avocat a envoyé un courrier aux juges pour une demande clôture de d'instruction. le juge peut décider que...

Objet : situation statutaire, maintien de salaire et risques juridiques – agent territorial (conseil régional) , je sollicite votre expertise juridique concernant ma situation administrative au sein d’un conseil régional, afin...