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Régularisation par le travail
Posée par Lisa, il y a 13 jours dans Travail
1 réponse, il y a 13 jours - 974 vues

Je suis en situation irrégulière et j'ai trouvé un patron qui veut m'embaucher dans le domaine de ménage avec mon passeport sauf quil ne connaît pas comment si prendre j'ai aide médicale d'état sauf quil a...

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Maître BALONGA
 
Garde alternée et déménagement
Posée par Théodora, il y a 13 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 13 jours - 1063 vues

Je suis en garde alternée avec mon ex conjoint depuis 10 ans. ma fille a 16 ans. son père va déménager et part travailler à 300 km l'année prochaine car il a demandé une mutation professionnelle qui a été acceptée. il va...

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Maître KITENGE
 
Convention non homologuer
Posée par lydia, il y a 13 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par lydia - 1004 vues

Mon ex conjoint avons divorcé par consentement mutuel qui fixer une résidence à mon domicile et une pension de 300 e. après cela nous avons signé un accord de convention parentale de garde alterné sous sein privé non homologuer...

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Maître BALONGA
 
Risque de prison ou pas ?
Posée par Axtron, il y a 13 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 1248 vues

Je vous explique un peu mon casier routier, j'ai été contrôlé une première fois positif à l'alcool, j'ai eu 6 mois de suspension, ensuite je l'ai récupéré. un an plus tard je me fais choper. j'ai été...

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Maître DAUSSE
 
Délai de délivrance du ccam
Posée par Kouly B, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
15 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Ashley - 3298 vues

Je suis français d'origine congolaise, j'ai initié un projet de mariage à brazzaville, tout a été fait au niveau du consulat pour obtenir le ccam, la publication des bans a eu lieu en septembre 2025, à ma mairie de...

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Maître DIARRA
 
Lettre de rétractation à qui l adresser ? merci
Posée par franck36, il y a 2 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître BALONGA - 1246 vues

A tous , j ai déjà poser une question sur une ordonnance de désistement que m a imposer en audience préalable une doyenne des juges d instruction, je souhaiterais me rétracter mais a qui envoyer cette lettre de...

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Maître DAUSSE
 
Biens abandonnés chez moi
Posée par LaNaïve, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par LaNaïve - 1251 vues

Mon ex est venu de la métropole avec moi en guadeloupe. je lui ait dit de venir après mais il n’avait pas confiance. il me suivait partout, même malade j’étais obligé de sortir avec lui faire les courses jusqu’au jour où...

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Maître KITENGE
 
Rétention de permis
Posée par Lourouch, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1453 vues

Je vien d'avoir une rétention de permis seulement sur le document il ni y a ni d'heure , date et lieux! mais mon identité et bien notifier sur le document est ce un vice de procédure? que dois je faire dans ce cas? merci...

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Maître KITENGE
 
Succession non réglée après 15 mois
Posée par Decal7, il y a 2 semaines dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Decal7 - 926 vues

A ce jour, six notaires ont refusé ( pas explicitement sauf un cas, mais c'est tout comme). il faut savoir qu'un des notaires, l'exécuteur testamentaire nommé par mon défunt père est assigné au pénal. je suis...

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Maître KITENGE
 
Achat maison avec contrat de telesurveillance
Posée par Sand74, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 710 vues

Nous allons acheter une maison qui est muni d'un système de telesurveillance que nous ne souhaitons pas garder, est ce que le contrat est forcément reconduit ? est ce que le prestataire peut nous obliger à continuer avec eux ?...

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Maître KITENGE
 
Intervention expert contestation dpe
Posée par MissMALLOUF, il y a 2 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 754 vues

J'ai demandé à mon avocate aide juridictionnelle la possibilité de faire intervenir un expert judiciaire pour analyser mon logement par rapport à faux dpe. elle me dit que je dois avancer 3000euro pour faire intervenir un...

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Maître KITENGE
 
Demande de changement de statut vpf conjoint français
Posée par Zakaria, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 780 vues

Je me permets de vous solliciter concernant ma demande de changement de statut étudiant vers “vie privée et familiale” (conjoint de française), déposée via l’anef début février 2026. À ce jour, je n’ai pas encore reçu de retour de...

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Maître DAUSSE
 
Demande de copie du dossier à l'avocat
Posée par Marion23, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines - 703 vues

J'ai déjà eu une première audience jaf, j'ai donc fourni des éléments pour mon avocat mais j'ai fait aucun doublon des documents pour avoir une copie personnelle. suis-je en droit de demander mon dossier auprès de...

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Maître KITENGE
 
Question
Posée par 473, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines - 606 vues

S jai porter plainte contre mon ex conjoint pour violance psychologique audio a l'appui qui me parle extrêmement mal devant les enfant auparavant j'avais deja porter plainte pour les même fait avec menace avec arme ayant eu...

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Maître KITENGE
 
Assignation séparation des biens et dossier pénal en cours.
Posée par Giovanni, il y a 2 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 779 vues

Je reviens vers vous pour vous soumettre une situation qui dure et perdure. j'ai déposé une action civile liée à l'article 1477. un rdv a été pris le 18 mars 2026 pour une mis en état. le 04 juin un rdv aura lieu pour...

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Maître DAUSSE
 
L'obligation du fournisseur
Posée par Fiedin Naomi, il y a 2 semaines dans Consommation
1 réponse, il y a 2 semaines - 552 vues

Comment porter plainte contre un fournisseur qui refuse de livrer une marchandise...

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Maître DAUSSE
 
Un vol de 300 euros deja condamné a l’étalage peut il etre prescrit ?
Posée par So, il y a 2 semaines dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 977 vues

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Maître DAUSSE
 
Heures supplémentaires
Posée par Theo, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 603 vues

Suis en apprentissage, comment puis je me faire payer mes hs...

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Maître DAUSSE
 
Remboursement km
Posée par Theo, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 576 vues

Mon employeur est il tenu de rembourser mes frais de déplacement en apprentissage ?merci...

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Maître DAUSSE
 
Garde alternee pour un bébé de 2 mois
Posée par Petiteangel, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines - 442 vues

Voici ma situation, actuellement séparée du père du bébé, mon ex-conjoint veut absolument avoir la garde alternée a partir de 2 mois. en sachant que j'allaite et que je trouve jeune pour faire une garde alternée a cette âge la...

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Maître DAUSSE
 
Report intérêt civils
Posée par doudousm858890, il y a 2 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 583 vues

Cela fait 7 ans que des intérêt civils sont reporté combien d années une affaire sur intérêt civil peit être reporté...

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Maître KAYEMBE
 
Enquête pénale en cours et enfant de 3 ans : peut-on refuser un renvoi au jaf ?
Posée par Rcmamacr, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 694 vues

Je sollicite un avis extérieur car je me sens aujourd’hui très démunie dans une procédure en cours. je suis mère d’une enfant de 3 ans. suite à des propos spontanés et répétés de ma fille évoquant des gestes à caractère...

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Maître Er-razki
 
Visa touristique
Posée par Fraj, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 590 vues

Chuis tunisie avec carte salarié de 4 ans,et ma femme vit en tunisie sans travail,puis je le faire venir avec visa touristique juste pour passer quelque jour avec moi ici en france et apres elle retourne chez elle? en attendant de...

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Maître KAYEMBE
 
Refus de communiquer les grilles d’évaluations et bordereau d’oral (concours)
Posée par Moto75, il y a 2 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 628 vues

J’ai passé récemment un concours. j’ai passé l’ oral d’admission . j’ai répondu à toutes les questions. j’étais confiant… je n’avoue ne pas avoir compris ma note d’oral. les écrits correspondaient à mon ressenti … certaines...

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Maître KAYEMBE
 
Demande de visa france pour enfant mineur
Posée par Carlito, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Carlito - 697 vues

Mon fils fait une demande de visa après que l'ofii aie accepté le regroupement familial. je vis en france marié à un français et mon fils vit au cameroun. je ne comprends pas cette question : lien de parenté * indiquez le lien...

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Maître Er-razki
 
Frais résidence senior
Posée par Malibu, il y a 2 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines - 672 vues

C'est pour une amie, voilà sa maman vient de décéder, elle avait un belle âge tout de même puisqu'elle aurait fêté ses 96 ans en juin. ils sont 3 enfants, mais tous les 3 fâchés, la mère était en résidence séniors. la...

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Maître Er-razki
 
Urgence renouvellement aps
Posée par Yosra, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 675 vues

Je suis actuellement en france avec une autorisation provisoire de séjour qui expire le 23 avril. j’ai déposé une demande de renouvellement le 2 mars via la plateforme démarches simplifiées auprès de la préfecture de police de...

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Maître Er-razki
 
Photographie de mariage
Posée par Alice11, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines - 580 vues

Nous nous sommes mariés en juillet dernier et notre photographe ne nous répond pas. on nous avait dit que nos photo de mariage serait prête au plus tard en septembre 2025, sauf que nous n'avons toujours pas nouvelle de cette...

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Maître Er-razki
 
Vol
Posée par So, il y a 2 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par So - 720 vues

J’ai commis un vol de magasin condamné à 300 euros d’amende dans quels casiers va t’il être affiché ?...

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Maître Er-razki
 
Regroupement familial
Posée par Fera, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 727 vues

Je suis algérien, résident en france , titulaire de l’aah de o,32 euro et de 1007 euro de pension d invalidité , je dois payer 45 euro en tout 15 par enfant pour mes 3 enfants , né d un précédent mariage . les 3 enfant vivent en...

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Maître Er-razki
 
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