Une question en droit du travail ?

En 2021, j'ai obtenu une preuve de la sécurité sociale du retard de mon employeur à remettre l'attestation de salaire pour des arrêts de travail de 2018 à 2021, suis je encore dans les délais pour engager une procédure...

Maitre ! faisant suite à une liquidation judiciaire de mon entreprise, j' ai été licencié en tant que délégué au cse ,, bénéficiant de la rqth depuis 2009 . après autorisation de la deets 1 ) je n 'ai eu que 2 mois de...

Je suis en mise à pied à titre conservatoire depuis le 03/04 et l’entretien préalable au licenciement c’est jeudi 11/04 à 14h. sauf que ce matin j’ai envoyé ma démission. la procédure de licenciement s’annule t’elle ? merci de vos...

J'ai déposé un dossier prud'homal et mon audience de conciliation est en mars. j'ai aussi envoyé les pièces à la partie défenderesse. cependant il manque le chef d'accusation de harcèlement sexuel à ma demande qui en comprenait...

Voilà la situation,j’ai signé un cdi en tant que conducteur scolaire le 01/09/2022 sur la base de 34h50. le 26/08/2022 j’ai reçu un mail de la société pour me donner mon circuit des 2 enfants que je devais transporter,est avant la...

Je suis en cdd jusqu'afin juin.mon employeur m'a proposé de rester quelques mois de plus pour l'été et je lui ai dit que ne n'étais pas disponible , mais que je voulais bien reprendre avec lui fin septembre s'il le souhaitait. il a passé...

Actuellement en accident de travail depuis le 27/08/2020 et en cdd depuis bientot 9 ans.j ai l opportunité de postuler a un autre emploi(en sachant que la prise du poste se ferra le 4/01/2021).le médecin m' a prolonger...

J ai retrouvé un travail depuis maintenant 1ans j' en suis contente, sauf que ce qu ils ont vendu se n' est pas ce n est pas la réalité, je fais parti d une ebe entreprise à but d emplois et aussi association, on nous a...

Tout le monde, j'ai été embauché en cdi le 09/03/2020, j'ai une période d'essai de 2 mois. je suis en confinement depuis le 17/03/2020. hier, le 25/03/2020, j'ai reçu un texto de ma responsable qui me dit que mon...

Je reviens vers vous avec un élément nouveau crucial dans mon dossier aux prud'hommes (92). rappel du contexte : pendant plus de 2 ans, la banque adverse a soutenu que la mention 'accident du travail' (at)...

Dans un nouveau contrat de travail qu'une ssii informatique franÇaise me propose pour me faire travailler chez ses clients, existent trois articles pour se protÉger de la concurrence dans lesquels cette ssii exige le...

Depuis 1 an je suis au chomage partiel quasiment tout le temps car la situation covid est compliquée et il n'y a plus de travail régulier. fin janvier je recois une lettre recommandée m'indiquant que j'etais muté à...

J'ai 59 ans ai-je droit à la retraite à taux plein dans le cadre d'un pse en ayant une carrière longue ? qui peut m'aider svp ?...

Je suis agent contractuel en cdi de la fonction publique hospitalière, et j'ai plusieurs interrogations : 1) m'est-il possible d'utiliser mon cpf (j'ai 150 heures plafonnées et si je ne les utilise pas, elles me...

Mon ex employeur a mit sur l'attestation employeur que j'avais mi un terme un mon contrat de ma propre initiative , ce qui est faut , je lui ai demande de le faire de sa propre initiative . je lui ai explique que pole...

Je souhaite publier sur internet tout ou partie d'une décision de justice, conseil de prud'hommes, que je viens d'obtenir et qui me donne raison. puis-je publier cette décision de justice ?...

Mon employeur a successivement : 1) engagé une procédure de rupture conventionnelle 2) envoyé une convocation à entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu’au licenciement pendant mon arrêt maladie 3) relancé aujourd’hui la...

J'ai remarqué aujourd'hui que sur mon bulletin de salaire le nom de mon emploie avait changé sans que je ne signe quoi que sois. en décembre 2024 l'intitulé de mon emploie était « opérateur cariste » mais depuis janvier 2025 c'est...

Je suis représentant du personnel depuis octobre 2020 et donc jusqu'en octobre 2024. je suis aussi délégué syndical. mon employeur a modifié mon contrat de travail (suppression de rtt) et malgré mes multiples demandes, il...

En 2019 j'ai demandé une rupture conventionnelle, car j'étais malade et je ne pouvais lus faire les tâches demandées. je suis assistante administratives et g des problèmes de dos, j'avais un suivi chez un neurologue...

J'ai effectué une demande d'acompte auprès de mon employeur, selon la procédure interne, d'un montant de 600 euros, le 16 février dernier. je gagne le smic soit 1603 euros brut. j'ai reçu aujourd'hui, le...

Mon conjoint et moi-même travaillons dans la même société. nous allons déménager dans une autre région pour nous rapprocher de la famille. la rupture conventionnelle nous a été refusée à tous les deux. pouvez-vous me confirmer ou...

Mon employeur a mis une partit du personnel en chômage partiel pour cause d'une baisse activité or l'activité n'as pas bougé et impose et oblige aux salaries restant des heures supplémentaire . cela es t’il légal et...

Je subie des pressions visant a me pousser à démissionner. mon responsable m ayant dit si tu te plains ou que tu en parles a une personne on porte plainte pour diffamation publique et tu risques 12.000 euros amende + dommages et...

Je suis salarié cadre dans une esn et suis âgé de 70 ans et 10 mois. mon employeur souhaite me mettre à la retraite. quelle est la durée du préavis sachant que je dépens de la convention collective de la métallurgie ? merci par...

Je viens de porter plainte pour harcèlement de la part de mon employeur : est-ce que le mieux maintenant serait de démissionner ou de prendre acte de la rupture ? si tel est le cas, est-ce que je peux quitter immédiatement...

Mon employeur m'a mis à pied du 14 février au 4 mars. je n'ai reçu la notification que le 17 février 2024. il m'a fait travaillé le 14/15 et 16 février durant cette mise à pied et ne m'a pas parler de la lettre...

Actuellement en cdd jusqu'au 31/07/23 mon employeur part en vacances du 1/08/34 au 27/08/23 et veux me signer un cdi. son comptable lui dis non car on peux pas signé un cdi après un cdd avec des vacances au milieu. est ce vrai ?...

J ai gagné mon procès pour des faits d harcèlement moral. le juge a prononcé la résiliation judiciaire de mon contrat avec exécution provisoire. actuellement je suis en arrêt. j aurais une question : vu que mon contrat est...

Je suis hotesse commerciale avec sur le bulletin de paie l'échelon e3 depuis 12 ans, mon taux horaire est à 12 ,50 euro je pense que mon patron me paie en dessous du salaire figurant sur la grille de salaire pour ce secteur...