Une question en droit du travail ?

Je suis en conflit avec mon employeur j'ai fais une formation et avant ma formation j'avais demandé une rupture conventionnelle bien sur oralement on me dit oui je les relance entretien avec le directeur puis on me laisse croire...

Je suis actuellement cadre au forfait jour et j'ai démissionné de mon poste. la convention collective des cadres de la métallurgie à laquelle je suis soumis prévoit : quand le préavis est observé, qu'il soit consécutif...

J'ai bien conscience de la loi en vigueur concernant le remboursement minimal de 50% des abonnements de transport public. mon employeur rembourse de moitié les titres de transport. cependant, pour mon utilisation, les prix des...

J'aurai dans deux mois 57 ans. mon employeur va me muter dans la zone géographique qui est indiquée dans mon contrat. est-ce que mon âge ou mon état de santé peuvent être pour moi un motif de refus ? je vous remercie...

Mon problème est complexe dans le sens où je suis actuellement en couple avec l'ex de ma patronne celle ci le sait maintenant et ne veut plus me voir au sein de son entreprise et m'a menacé verbalement par téléphone quel...

L avocat de la partie adverse n a pas conclu dans les délais malgré les relances. le jour de l audience de mise en état il a explique au conseil avoir termine ses conclusions mais qui il n a pût les rendre a temps a cause du...

Je suis en procédure de divorce et mon épouse argumente n’avoir aucun revenu pour toucher le maximum de prestation compensatoire. or, depuis des années, elle travaille au noir de la maison (coiffure, onglerie, esthétisme) et ne...

Suite à un arrêt de travail mon employeur ( fonction publique )a demandé une contre visite quelques jours après le médecin contrôle trouvant l’arrêt injustifié mon employeur m’a demandé de reprendre le travail le lendemain mais mon...

Je travaille dans un restaurant en cdi, avec une ancienneté d’environ 2 ans, en comptant une période précédente en cdd sans interruption. actuellement en arrêt maladie non professionnelle depuis quelque temps, j’ai constaté que mon...

Je suis en rupture conventionnelle et mon employeur m'a fait parvenir un courrier m'indiquant que je serais en absence justifiée non rémunérée jusqu'à la fin du contrat. hors nous sommes à la 2° demande suite à une erreur et depuis...

Je suis en accident de travail depuis le 30 août 2023 ,bien déclaré ,la caisse versé bien mes ijss a l entreprise hors cette dernier m a fait un bulletin de paye sans mentionné aucun jour de maladie durant le mois et ne m a versé...

J'ai eu un contrat de travail du 01/09/2022 au 23/11/2023 soit une durée d’indemnisation de 448 jours. j'ai accepté un csp qui s'est terminé le 23/11/2024. j'ai été indemnisée 365 jours au titre de l'asp...

Je suis en arrêt maladie (ald) depuis 2 ans. licenciée au 24/3, j ai accepté le csp. l employeur a envoyé directement le dossier au pole emploi. je garde la portabilite de la prevoyance 12 mois. ma question : est ce que je peux...

Je suis salarié plombier et suite a un accident de travail le médecin du travail ma évaluer inapte à ce poste mon employeur me propose un poste qui n'a rien avoir avec le poste que j'occupais en téléconseiller. je lui...

J’ai démissionné de mon entreprise début juin, mon patron a tres mal pris ma décision, et m’a donné rendez vous, hors, je ne m’y suis pas présenté car normalement les autres collegue ayant démissionné ont juste eu à faire part de...

Je suis en cdi depuis février sur mon contrat de travail la prime d emploi n'ai pas inscrite mes par contre sur la convention collective de l entreprise voici ce qu'il y a en revanche, ne sont pas comprises dans la...

Mon employeur m autorisé à m absenté pour mes rv médicaux, aujourd'hui dans le dos, me linche auprès des collègues mon absentéisme, me pousse à donner ma démission, les collègues peu respectueux demandent au patron de me...

L'employeur doit il obligatoirement inscrire le taux du salaire de base sur la fiche de paie? merci...

Licenciée en janvier 2018 et toujours inscrite au pôle emploi à ce jour. faisant suite à une décision prud'homal , délibérée cette année, mon ancien employeur a été condamné à me verser des indemnités compensatrices ainsi que...

Je souhaiterai savoir si cela est legal de travailler de 9 à 12 jours d'affilé sans jour de repos. j'ai poser la question du pourquoi a mon responsable. sa réponse est la suivante : oui c'est légal si vous quitter à...

Dans une société depuis le 23 octobre en essai d'un mois renouvelable, mon patron m'annonce ce matin qu'il met fin à ma période d'essai ce soir 18h00, ma question est la suivante : que doit il me remettre ce...

Je suis en contrat pec dans un collège depuis le 1 juin 2023 mon employeur est donc le conseil départemental. suite à une opération j'ai eu un arrêt de travail de 14 jours en février 2025 la sécurité social m'a bien versé...

Combien de contrat saisonnier pouvons nous réaliser en entreprise sur la saison ? est ce qu'il y a un nombre limité ?...

Suite a un jugement au prud'homme en ma faveur ( employé ) avec exécution provisoire en date du 18 septembre 2025 mon ex-employeur a déposé le chèque auprès de son avocate au début du mois de novembre. celle ci...

En droit du travail quel est le délai de prescription lorsqu'il s'agit de documents de fin de contrat erroné. sachant que l'on s'est aperçu de l'erreur uniquement il y a quelques jours alors que les papiers...

En maladie professionnelle pour tendinopathie de l'épaule droite depuis plus de 2 ans et reconnue travailleur handicapée cette année, j'ai un aménagement qui privilegie le travail en caisse(je travail en supermarché...

Mon employeur me mets au chômage partiel et en télétravail 2 h/jour. je suis au cadre au forfait jour. je travail bien plus que 2 h par jour ! je reçois des mails du matin au soir, et dois de temps à autre aller sur mon lieu de...

Ma question concerne le dernier délai pour joindre un document (preuve). sachant que la date de l'audience devant le conseil de prud'hommes a été fixée, est-il encore possible de joindre une nouvelle preuve à...

En droit du travail, y a t il ou non une prise en compte de l'ancienneté reprise dans l'emploi précèdent (et autre entreprise) pour calculer l'indemnité légale de rupture conventionnelle ou de licenciement ? en...

J'ai reçu ma lettre de licenciement début décembre mon employeur, une pharmacienne qui détient la pharmacie dans laquelle j'exerçais en tant que préparateur en pharmacie (professionnel de santé), m'accuse d'avoir commandité et...