Une question en droit du travail ?

Je me permets de vous écrire pour une question en droit du travail. mon ancien employeur a usé de multiples fraudes à la loi pour donner une apparence de régularité à la rupture conventionnelle et à la transaction, que j’ai signées...

Après 28 ans de travail , je me retrouve en licenciement pour inaptitude. mon employeur me propose 16000 euros d’indemnisation. comment dois je calculer cette indemnisation ? dans l’attente de vos conseils...

Est-il permit pour l'employeur de prendre l'initiative de proposer une rupture conventionnelle à un employé qui est en arrêt maladie ? quelles sont les conditions à respecter ? faut-il une raison valable ou part-on du...

Mon avocat est parti à la retraite sans me tenir au courant, il s'occupait de mon dossier licenciement abusif au prud'hommes, le cabinet d'avocat associé a fermé, y'avait une affiche qui indique le nom de...

Je suis en prolongation arrêt maladie jusqu'au 23/09/2025 et ma visite médicale de reprise et prévue le 06/10/2025 avec le médecin du travail est-ce ce que je peux reprendre le travail le 24/09/2025 avant de voir le médecin du...

Puis je démissionner pendant une mise a pieds conservatoire sachant que j ai la date du rdv préalable à mon licenciement pour faute...

Peut-on refuser d'assister à un entretien préalable en vue d'une sanction ?...

Pôle emploi m' a demander de demander la fiche de liaison auprès de mon ancien employeur qui me refuse de me la faire, vu que c'est moi qui a démissionné. mais pôle emploi me confirme bien que j'ai tout à fais le...

J'ai commencé il a y a un quelques mois (et pour la première fois) un travail dans un hôtel avec un contrat de 18h/semaines. cependant je n'ai jamais fait le nombre d'heure écrit dans mon contrat plutot entre 10h et...

Suite à la situation actuelle, mon employeur me propose une rupture conventionnelle. ceci dit, lors de la réunion, aucun délégué du personnel n'était présent. ma question est la suite : le délégué du personnel doit il être au...

Je viens vers vous afin d avoir votre confirmation concernant le sujet suivant : actuellement en accident du travail est il vrai que je suis "protégé"si je reprends mon activité tant que je n' ai pas vu le médecin du travail...

Je vien de me faire licencier pour inaptitude suite à un accident du travail mon employeur me demande de rembourser ma mutuelle entreprise sans accord au préalable ais je le droit de refuse de rembourser la somme demandé merci de...

J'ai été convoqué par mon employeur à un entretien en vue d'une sanction disciplinaire j'ai peur à un licenciement. si je vais à l'entretien et que celui-ci me confirme la procédure de licenciement la procédure...

Je soussigné mickaël picard embauché chez (cibetanche entreprise) depuis octobre 2019 en tant que chef de chantier... mon employeur est venu me débaucher de mon ancienne entreprise afin de lui louer les services ....! avec une...

J'ai fais une demande d'allocations a pole-emploi, sauf que m'ont demander les bulletins salaires du moi d’août 2017 au février 2018 alors que j'ai arrêter de travailler le août 2017 pour abandon de poste a...

Un employé qui ne fait pas ses heures effectives indiquées sur son contrat de travail, l'employeur peut il les déduire de sa paie à la fin du mois ? je vous remercie pour le temps accordé à votre lecture et réponse. bien...

Nouvelle directrice depuis juillet 2024 a révisé les congés payés pris et soldés l'année précédente et récupère des congés payés de cette année pour les positionner sur l'année précédente sans nous prévenir ni...

Je suis conducteur routier et la semaine dernière je me suis arrêtée sur un parking en bordure d' une nationale pour effectuer mon repos journalier. le lendemain on m' avait complètement vidé le réservoir de gasoil. ma...

J’ai eu un accident du travail en octobre 2022. j’ai fait une reprise avec consolidation. ma question est la suivante en cas de rechute de cette accident. est-ce que je dois déclarer la rechute de cet accident à mon employeur, ou...

Mon employeur veut se débarrasser de moi à tout pris, derniérement il m'a mis à pied conservatoire puis entretien préalable de licencienciement , parce qu'il a trouvé mon cv chez d'autres sociétés partenaires. en se...

Je viens d'envoyer ma lettre de rupture de période d'essai a mon employeur. je sais aussi que mon délai de prévenance est de 48h. supposons que la poste présente mon recommandé avec accusé de réception mercredi, mon délai...

J'aurai besoin d'avoir accès aux jurisprudence sur le harcèlement moral en matière prud'hommal y a t il des sites ou des endroits dans paris où l'on peut les consulter...

Je suis étranger titulaire d'un titre de séjour étudiant, j'ai obtenu mon bts ce mois ci et je souhaite travailler par la suite, j'aimerais savoir quels sont les conditions que je dois remplir pour pouvoir passer mon...

Vendredi j'ai reçu une lettre de convocation préalable au licenciement.est ce obligatoire que je m'y présente ? pourriez vous me dire après cette lettre , combien de temps après le licenciement sera officiel ? et vue ma...

J ai été licencié le 28 avril . depuis j attend mon solde de tous compte qui n est toujours pas arrivé. j ai envoyé une lettre lrar mais toujours pas de réponse. je ne peux toujours pas m inscrire au pôle...

J'ai fini ma période d'essai de trois mois en interim, l'employeur me propose un cdi a partir de janvier 2024, j'ai peur que le cdi ne tombe à l'eau a cause de ma situation actuelle, car je suis enceinte de...

Mon conjoint a reçu en main propre une mise à pied conservatoire il y a 8 jours ouvrés sans plus de nouvelles depuis. lors de cette remise en main propre, il a reconnu les faits , suite à quoi on lui a également demandé oralement...

Je suis dans un grand groupe de restauration collective depuis 15ans , en mars 2020, j'ai postulé dans une entreprise du groupe et ma periode probatoire a été validée. j'ai eu quelques formations et...

Depuis 41 ans dans la même entreprise en tant que déménageur, je suis licencié pour inaptitude suite a un accident du travail. mon employeur a posé une réserve sur l'accident du travail. quelles seront mes indemnités si la...

Mon entreprise est actuellement en redressement judiciaire et est favorable à une reprise. la date butoir limite de dépôt de candidature a une reprise vient de passer et 2 entreprises ont montré leur intérêt en déposant chacune un...