Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit du travail ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Refus maintien de salaire maladie

Posée par taffydale, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par taffydale 7014 vues

Je suis actuellement en arrêt maladie et j'aurais voulu savoir s'il vous plait si mon employeur peut refuser de maintenir mon salaire sachant que la convention collective expliciterait le contraire . vous trouverez-ci…

Consulter Maître BALA-GRODET
la réponse de Maître BALA-GRODET
Résolu

Invalidité emploi

Posée par Zz1, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Zz1 7010 vues

Je suis en invalidité 50% et 79% en touchant l allocations adultes handicapés et ma question à se que si j arrête de travailler à se que l mdph m interdira m accorder mon allocation adulte handicapé ?? merci…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Refus de mutation du salarie

Posée par Nokette, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans 7005 vues

Merci de prendre du temps pour nous !! je suis actuellment en cdi 30 h avec clause de mobilité , quand on a signer le contrat de travail mon employeur était au courant que je ne dispose pas de permis ni de véhicule , à ce jour on…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
Résolu

Non respect visite medical

Posée par Zoit, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Zoit 7003 vues

Quel son les indemnités pour non respect de la visite medical d'embauche et non respect de la visite médicale de reprise? suite à un arrêt de travail pour dépression…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Caméras sur le lieu de travail

Posée par Keren007, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Zap2 7003 vues

Je viens de signer un contrat auxiliaire de la petite enfance dans une micro crèche. a aucun moment mon employeur m'a indiqué la présence de caméras sur mon lieu de travail. a t il le droit de nous filmer mes collègues et moi…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Solde de tt compte

Posée par ROXANS62, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ROXANS62 7002 vues

Mon employeur me demande de passer recuperer mon solde de tt compte a savoir il m as deja regle regle mon salaire par recoomande mais moralement je ne peux pas puis je demande l envoi par courrier…

Consulter
la réponse de Leleu
Résolu

Rupture conventionnelle

Posée par SD, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par SD 7001 vues

Un rappel des faits : le 03 mars, mon employeur m'informe que je passe à 35h dès le lundi suivant (06/06) suite aux difficultés financières rencontrées par la société (selon les dires de mon employeur). suite vérification de…

Consulter
la réponse de samir.zarouali
Résolu

Accusation pour connexion er utilisation de la cb

Posée par Didoush23, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par EL HAMMOUTI 7000 vues

Mon employeur m'accuse de m'être connecté sur sa boîte mail de façon frauduleuse . et d'avoir utilisé la carte bleue à des fins personnels . ils m'ont demandé de ne pas me présenter au bureau , et refuse de me…

Consulter Maître GOUAZE
la réponse de Maître GOUAZE
Résolu

Conditions pour que le casier 2 soit effacé lorsqu il y est inscrit op

Posée par Salim, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Salim 6998 vues

Ça faisait deux années que je travaillais en tant que contractuel pour l institut deparetemental de l enfance et de la famille. en septembre jai postule pour enfin être titulaire de mon poste dans la fonction publique. après avoir…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Rupture contrat en congé maternité

Posée par Khang, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Khang 6998 vues

Je suis salariée en cdi depuis plus d'un an. actuellement en congé maternité je souhaiterai connaître mes droits au niveau des indemnités, en cas de volonté de ma part de rompre mon contrat. ai je droit à mes indemnités…

Consulter
la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Reprise travail après chômage partiel

Posée par Marie, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AnneGa 6998 vues

Je suis en chômage partiel depuis deux semaines, mon employeur me demande par téléphone de reprendre mon poste. Ést-ce que mon employeur doit me communiquer par écrit que je suis plus en chômage partiel?…

Consulter Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
Résolu

Licenciement travail suite à grossesse

Posée par rehad, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par rehad 6997 vues

Je dispose d un jugement de la cour d'appel en ma faveur rendu il y a plus d 'un mois contre mon ancien employeur qui a été condamné a produire un bulletin de salaire et une attestation assedic, la société étant en…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Interdiction de concurrence

Posée par Fanouchon, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Fanouchon 6996 vues

En 2013 j'ai vendu mon entreprise de location de vaisselle et depuis je recherche un emploi, on me propose un emploi mais l'acquéreur de mon entreprise ma mis une interdiction de concurrence comme dirigeant ou salarié…

Consulter Maître Armet
la réponse de Maître Armet
Résolu

Sanction pécuniaire

Posée par petitefleur, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître berliner 6995 vues

Le 31 janvier dernier il m'a été posé une sanction pécuniaire par mes supérieure hierarchique . j'ai su par l'inspection du travail que cela été strictement interdit par la loi, et m'a redirigé vers les…

Consulter
la réponse de c.tangalakis
Résolu

Remboursement des frais professionnels dans la vente à domicile

Posée par Laurence, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laurence 6988 vues

Mon employeur ne me rembourse pas les frais liés a mon activité professionnels de vente a domicile,(frais kilométrique, envoi des bons de commande par lettre recommandé). il estime que mon chiffre d'affaire n'est pas…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Rupture de période d'essai

Posée par Coco97, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans 6987 vues

Mon employeur à mit fin à ma période d'essai il y'a de ça 1 semaine. il trouve des excuses pour ne pas me remettre la lettre de notification de la rupture de période d'essai (licenciement) et me dit que je…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Temps de pause payé

Posée par Sab, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sab 6987 vues

Je viens de signer un cdi dans une entreprise de commerce de grande distribution alimentaire en tant que chef adjointe avec un statut d'agent de maitrise. j'ai un contrat de forfait de 39 heures par semaine. il est…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Avenant contrat 35h pour un contrat signé en 39h

Posée par Sophie, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6986 vues

Je travail dans le domaine automobile depuis 2 ans et 7 mois. actuellement en contrat de 39h, aujourd'hui ma direction a voulu m'obliger à signer un avenant pour 35 h ce qui entraine une baisse de salaire suite à la…

Consulter
la réponse de AMANOU
Résolu

Délais de virement de par la carpa

Posée par sam, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sam 6986 vues

J'ai obtenue gain de cause au près des prud'hommes après une très longue procédure (5ans). je souhaite connaitre le délais de versement par la carpa de la somme qui m'ai dû et comment savoir si…

Consulter Maître Javel
la réponse de Maître Javel
Résolu

Cumul d'emploi

Posée par H.b, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par H.b 6985 vues

Est il possible de travailler plus de 48h par semaine en cumulant plusieurs emplois ? si non, que faire fasse à un employeur qui a attendu plus d'1 ans avant de se manifester pour menacer d'un licenciement pour faute si…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Secret professionnel

Posée par Blair, il y a 10 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Blair 6985 vues

Je souhaite savoir si un établissement de la fonction publique au l'occurrence la drh à le droit de divulguer des informations concernant un agent à des syndicats ou autres salariés ?…

Consulter Maître BRAUD
la réponse de Maître BRAUD
Résolu

Photo pris par la chef de service pendant mes heures de travail

Posée par Houria, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Houria 6985 vues

La chef de service s'est déplacée à apjc (lieu public) afin de prendre en photo une salariée les yeux fermés sur un fauteuil, vu que les résidents étaient pris en charge par l'intervenante de l'apjc, et que les…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

9 ans de cdd

Posée par Virginie, il y a 11 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître HOUVER 6985 vues

En cdd depuis 2006 dans la fonction publique, j'ai du cumuler pas moins de 25 contrats d'une durée de 15 jours à 1 an. il y a eu l'année dernière une vague de titularisation dont je n'ai pas fait partie…

Consulter Maître LEVY
la réponse de Maître LEVY
Résolu

Lettre d avertissement

Posée par natalie69, il y a 10 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par natalie69 6985 vues

On m accuse d avoir volé une bague de valeur et l avoir remplacer par une pacotille .je suis aide a domicile chez des personne âgées donc la dame est alzheimer.quel sont mes droits?…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Demande de repport d'un procès

Posée par Takfa, il y a 10 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Takfa 6985 vues

Pourrais je demander mon procès avec mon patron au prudhommes pour la deuxième fois ? je suis en pleine dépression et j'ai envie de demande le repport merci…

Consulter
la réponse de VIEUILLE
Résolu

Bulletin de paie non reçu et procédure prud'hommes

Posée par guillaume, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans 6984 vues

Je lance une procédure au prud'hommes pour diverses raisons entre autre manque de bulletins de paie sur la convocation à la séance de conciliation il est marqué que cette remise est demandé avec 50€ de frais par jour de retard…

Consulter Maître FUSILLIER
la réponse de Maître FUSILLIER
Résolu

Licenciement d'un salarié chauffeur de vtc

Posée par NKA, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans 6984 vues

Je suis employeur de chauffeurs de vtc. selon leur contrat de travail, tous mes salariés sont payés à l'heure connectée sur l'application de mise en relation avec les clients. a plusieurs reprises, j'ai constaté que…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
Résolu

Modification des condition de travail

Posée par Jjjmmm, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jjjj 6984 vues

Depuis l'année 2008 je travaille pour une soi x sur 35h (société qui figure sur les fiches de paies données avec plusieurs mois de retard, pas de contrat de travail...). depuis l'année 2013 mon patron m'a demandée de…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Licenciement pour faute grave, possible d?integrer la meme filiere?

Posée par Cailloux62, il y a 10 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Cailloux62 6984 vues

J’ai été licenciée pour faute grave en décembre 2014 chez metro cash and carry france, j'aimerais savoir s'il est possible de postuler à un autre metro un peut plus loin pour un poste qui m'intéresse grandement, il…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.