Une question en droit du travail ?

Je travaille chez picard les surgelés depuis cinq ans mon 3 eme enfant à mois de 3 ans après congè marternité, j’ai pris un an congé parental et repris le travail mais il y a un mois j’ai pris 3 semaines de cp et je me suis...

J'ai travaillé de 2003 à 2008 pour l'entreprise dont mon mari est gérant minoritaire. pour la période touristique en tenant un stand de vente 42 jours d'affilés, 12h par jour sans être rémunéré. en 2009 j'ai eu...

Mon entreprise est en redressement judiciaire et ferme des magasins pour maintenir son activité. elle va donc licencier du personnel. un plan de départ volontaire a été mis en place pour être licencié sous motif économique. a t on...

Suite à un jugement di tribunal judiciaite je suis condamné à payer une somme à un organisme public. je n'ai pas la totalité de cette somme puis-je alors demander un échéancier et à qui : tribunal ? avocat de la partie adverse...

Ça faisait deux années que je travaillais en tant que contractuel pour l institut deparetemental de l enfance et de la famille. en septembre jai postule pour enfin être titulaire de mon poste dans la fonction publique. après avoir...

Mon responsable m'a proposé une rupture conventionnelle parce qu'il estime que je ne suis plus motivée dans mon travail, j'ai demandé un an de salaire comme indemnités. et sa demande de rupture a été refusée par la...

En janvier 2018 mon employeur m'adresse un recommandé avec un avenant à mon contrat de travail pour passer à 80%,j'étais jusque là à 70%. je n'ai jamais retourné mon avenant signé car je n' y pensais plus, mais...

J'étais télé conseillère au téléphone. j'ai été licenciée par ma boîte pour inaptitude car à force de décrocher et raccrocher le téléphone 140 fois par jour, j'ai eu un tms au bras. bien qu'ayant reconnu en...

Assistante dentaire du 10/03/1980 au 28/07/15 au sein du même cabinet composé de 3 praticiens associés et formant une scm j'ai été licenciée pour motif économique le 28/07/15 en raison du départ à la retraite de 2 praticiens...

La chef de service s'est déplacée à apjc (lieu public) afin de prendre en photo une salariée les yeux fermés sur un fauteuil, vu que les résidents étaient pris en charge par l'intervenante de l'apjc, et que les...

Un rappel des faits : le 03 mars, mon employeur m'informe que je passe à 35h dès le lundi suivant (06/06) suite aux difficultés financières rencontrées par la société (selon les dires de mon employeur). suite vérification de...

En at depuis le mois de septembre 2018, mon employeur reçoit les ijss de la cpam car il à opté pour la subrogation du fait qu'il maintien mon salaire intégralement pendant les 90 1er jrs d'arrêt selon la ccn du transport...

Mon contrat de travail a une clause d'exclusivité. j'ai demandé à mon employeur si malgré cette clause il n'était pas contre que je travaille quelques heures ailleurs. mon employeur m'a donné son autorisation...

Je suis inscrite à pôle emploi depuis plusieurs mois maintenant et je viens de commencer une activité en tant que vendeur à domicile indépendante. l'entreprise chez qui je suis vdi m'a dit de déclarer la commission des...

Suis-je autoriser à travailler 7 jours sur 7 sans interruption sans jours de repos si je travaille uniquement 3 heures par jour sur un contrat temps partiel, 24 heures par semaine dans une société de services à la personne ? merci et bonne...

Je dispose d un jugement de la cour d'appel en ma faveur rendu il y a plus d 'un mois contre mon ancien employeur qui a été condamné a produire un bulletin de salaire et une attestation assedic, la société étant en...

Le 31 janvier dernier il m'a été posé une sanction pécuniaire par mes supérieure hierarchique . j'ai su par l'inspection du travail que cela été strictement interdit par la loi, et m'a redirigé vers les...

Je suis salariée en cdi depuis plus d'un an. actuellement en congé maternité je souhaiterai connaître mes droits au niveau des indemnités, en cas de volonté de ma part de rompre mon contrat. ai je droit à mes indemnités...

Pourrais je demander mon procès avec mon patron au prudhommes pour la deuxième fois ? je suis en pleine dépression et j'ai envie de demande le repport merci...

Suivant le code du travail (article l2315-22 ) les réponses de l’employeur aux questions des élus du cse doivent être motivées. dans le compte rendu de réunion du cse , l’employeur ne répond pas clairement aux questions.il se...

J'ai reçu un contrat à signé de transaction pour recevoir une indemnité transactionnelle, dans laquelle il est dit que mon ancien employeur doit me verser une somme xxx e brut. mais juste après il est spécifié : ""la société...

Je lance une procédure au prud'hommes pour diverses raisons entre autre manque de bulletins de paie sur la convocation à la séance de conciliation il est marqué que cette remise est demandé avec 50€ de frais par jour de retard...

Je suis actuellement en mi-temps thérapeutique suite à un cancer du sein. mon horaire hebdomadaire est initialement à 32 h ; aujourd'hui je travaille 2 jours par semaine soit 16h. je fais 64 kilomètres par jour pour aller...

Ma petite fille a été placée chez une nourrice le 1er septembre 2016. le contrat prévoit une période d'essai de 1 mois, soit une fin pour le 30/09/2016. cette nourrice est maman d'un petit garçon de 3 ans et elle a...

Un employeur m a remis un cdd au bout de deux jours de travail aprés le travail,sans etre signé de sa part,ni de la mienne,en plus dans un mail une semaine aprés il me demande de démissionner par courrier,je n ai rien fait du tout...

Je suis chauffeur pl, et j'ai eu une mission temporaire de 2 journée. malheureusement j'ai eu un accident , le camion est abîme un peu et le toit d'une maison que j'ai accroche. et après l’intérim qui m'a...

Suite à ma demande de dommages et intérêts dans une affaire qui m'a opposé à mon ancien employeur pour préjudice d'anxiété pour une exposition à l'amiante, le conseil des prud'homme de martigues a condamné ma...

J'ai reçu un avis de mise à pied disciplinaire pour le 11/04/18 et selon mon planning, il est prévu que je travaille ce jour là. donc, puis-je travailler ce jour ou pas? merci de votre réponse...

On m accuse d avoir volé une bague de valeur et l avoir remplacer par une pacotille .je suis aide a domicile chez des personne âgées donc la dame est alzheimer.quel sont mes droits?...

En procédure judiciaire pour harcèlement moral de la part de mon employeur j'aimerai changer d'avocat . comment puis je faire ? quels sont les démarches à suivre ?...