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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Modification d heure fonction publique hospitalière

Posée par Nanou, il y a 2 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans 7058 vues

Je travaille actuellement à l hôpital en tant qu agent de restauration catégorie c. mon responsable décide de changer les horaires sans qu il est de nécessité de service 7h30 15h30 au lieu de 8h00 16h00 c'est juste parce que…

Consulter Maître Tricaud
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En attente des conclusions de mon ancien employeur qui est l'intimé

Posée par mimil, il y a 10 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître Desmazure 7055 vues

Maître dans 2 mois et demie je passe en cour d'appel suite à un licenciement. je suis l'appelant mon affaire à été radié une première fois il y 8 mois,normalement l'intimé à 3 mois pour rendre ses conclusions. mon…

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la réponse de znaciri
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Licenciement faute grave et grosesse

Posée par samia, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par samia92 7053 vues

Je suis assistante dentaire et je travaille dans un cabinet dentaire ,suite à une altercation avec une collegue de travail qui a été provoqué de ma part,cette collégue en question fai partie de l'entreprise depuis 5mois et…

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L'arrêt de travail 'garde d'enfant' n'existe plus ?

Posée par Paul, il y a 6 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans 7052 vues

Ma directrice vient de me dire que je ne pourrai pas reconduire mon arrêt pour garde d'enfant car ça n'existe plus. je ne trouve aucune infoirmation à ce sujet. elle me dit que tout le monde passe en chomage partiel et…

Consulter Maître SYLVESTRE-JEAN-FRANCOIS
la réponse de Maître SYLVESTRE-JEAN-FRANCOIS
Résolu

Suite a un jugement prud hommal

Posée par Meleric, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Meleric 7051 vues

Je suis passee en jugement le 14 avril recu notification le 26 avril contre mon employeur secteur agriculture j ai gagne le rappel de mes salaires et conges payes avec une astreinte de 10e par jour de retard concernant mes papiers…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Utilisation du vÉhicule de service pour aller au kine suite accident de travail

Posée par gamgilles, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gamgilles 7050 vues

Je suis en arrêt maladie suite a un accident de travail. le docteur m'a prescrit des séances de kine pour le dos. ai je le droit d'utiliser mon véhicule de service pour me rendre chez ce docteur, car je n'ai…

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Inaptitude

Posée par Fanzy, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fanzy 7049 vues

Apres 8 mois d'arrêt de travail mon médecin du travail veut me mettre en inaptitude, ma societe me propose de faire un abandon de poste (en accord avec eux) et ils refusent la rupture conventionnelle! quelle est la solution la…

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la réponse de LEMARIE
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Mi-temps thérapeutique et travail supplémentaire volontaire

Posée par rodéo, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 7047 vues

Dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique ,peut-on effectuer du travail supplémentaire en étant volontaire pour le faire (mécénats) , et en capacité physique bien sûr , si son état s'améliore ?…

Consulter Maître SALMON
la réponse de Maître SALMON
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Litige avec mon avocat - frais honoraires de résultat

Posée par Laetitia, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laetitia 7044 vues

J'ai chargé un avocat, travaillant dans un cabinet, de traiter mon affaire au conseil de prud'hommes, pour lequel il y a eu un appel et dont j'ai eu gain de cause. dans la convention d'honoraires, j'ai…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Changement de coefficient dans ma société de transport en commun

Posée par pierre, il y a 11 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par violine 7043 vues

Cela fait environ sept ans que je travaille dans la meme compagnie de transport en commun ; j'y ai acquit le coefficiant 145v .j'ai été malheureusement en maladie pendant deux ans et trois mois , cela fait deux mois que…

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la réponse de PARISOT
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Jours de carence et convention collective

Posée par Oifa44, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Oifa44 7041 vues

Selon la convention collective de mon travail lors de mes arrêts maladie , j ai un maintien de salaire a 100% dès le premier jour d absence or mon employeur me déduit a chaque arrêt 3 jours de carence . que puis je faire ?merci d…

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la réponse de DIGIURO
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Licenciement

Posée par lolo14730, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lolo14730 7041 vues

J'ai reçu ma lettre de licenciement pour inaptitude mercredi matin(26/04/2017) en rar et a ce jour je n'ai toujours pas signé ma fin de contrat ni reçu mon attestation assedic et mon solde de tout compte, est-ce normal ou…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Pression de mon supérieur hiérarchique

Posée par yann25, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN 7038 vues

Je travail dans le domaine industriel monteur en ligne. c'est un travail avec une cadence infernal. je n'ai pas eu la chance malgré moi d'avoir été absent 4fois en 7 mois de travail. je précise ses 4 absences…

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la réponse de Gutierrez
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Remboursement de titre de transport solidarité

Posée par Malek, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Malek 7037 vues

Je travaille a temps parciel 50 h par mois et j'ai la solidarité de transport de rtp est ce que j'ai le droit au remboursement de 50% de l'emploiyeur ou pas…

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la réponse de Maître THEODOROPOULOS
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Affaire en appel deux ex-salariées

Posée par romain, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 7036 vues

J'ai eu deux salariées qui ont porté une affaire au prudhomme et elles ont gagné mais même comme ça elles ont fait appel . on a toutes les conclusions de l'affaire et on aimerait savoir combien ça coute pour nous…

Consulter Maître ALIAS
la réponse de Maître ALIAS
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Indemnité licenciement économique dans le cadre d un redressement judiciaire

Posée par Jc, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jc 7035 vues

Mon entreprise est en redressement judiciaire et ferme des magasins pour maintenir son activité. elle va donc licencier du personnel. un plan de départ volontaire a été mis en place pour être licencié sous motif économique. a t on…

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Travail sans contrat et retard de salaire

Posée par maroufa28, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7032 vues

J'ai été employé dans un restaurant depuis le mois d'octobre et je n'ai signé aucun contrat. le patron me paie comme il veut et toujours après le 15 du mois. je voulais savoir quels sont mes droits pour porter…

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la réponse de Maître Nabet
Résolu

Avenant contrat de travail non signé

Posée par llilou75018, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par llilou75018 7031 vues

En janvier 2018 mon employeur m'adresse un recommandé avec un avenant à mon contrat de travail pour passer à 80%,j'étais jusque là à 70%. je n'ai jamais retourné mon avenant signé car je n' y pensais plus, mais…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Sanction disciplinaire disproportionnée

Posée par Chrismen78, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chrismen78 7030 vues

J'ai été récemment convoqué par mon employeur pour que celui-ci puisse m'entendre avant de me mettre une sanction disciplinaire (certainement une mise à pied). il m'a convoqué en me remettant en main…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
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Fausses accusations

Posée par Mimi_84, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mimi_84 7024 vues

Mon copain est animateur dans un centre de loisir, il à été en déplacement dans une école élémentaire, et il a eu des fausses accusations. les deux enfants ce battaient, puis mon copain est venu les séparer tout en leur expliquant…

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la réponse de de Almeida Costa
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Inaptitude total au sein de l'entreprise suite à un at

Posée par Auré, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Tofaure 7022 vues

Actuellement en accident travail lors de ma visite médicale à la médecine du travail on me révèle inapte à mon poste et inaptitude total au sein de mon entreprise (aucun poste) le médecin conseil de la sécurité sociale met fin à…

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la réponse de de Almeida Costa
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Licenciement économique sans proposition de reclassement

Posée par Jeanine, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jeanine 7019 vues

Assistante dentaire du 10/03/1980 au 28/07/15 au sein du même cabinet composé de 3 praticiens associés et formant une scm j'ai été licenciée pour motif économique le 28/07/15 en raison du départ à la retraite de 2 praticiens…

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la réponse de Gutierrez
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Demande d'information sur la clause de non concurrence

Posée par arthur, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par c.tangalakis 7018 vues

Actuellement je travail en temps partiel chez decathlon en tant que technicien cycle je suis à 15h par semaine. j'ai pour projet de monter ma société de réparation de vélo à domicile en plus de decathlon. j'ai bien lu mon…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
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Rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur

Posée par ophetaure, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ophetaure 7018 vues

Suite à mon entretien annuel desastreux, mon hiérarchique me reprochant mon "attitude" (ex ne pas être allé au repas de fin d année un vendredi soir après le travail, ne pas boire le café le matin dans la salle de pause etc.) j ai…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
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Menace au travail et demande de quitter mon entreprise par mon employeur

Posée par Mikpik, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BALA-GRODET 7017 vues

Mon patron me menace de trouver des fautes grave a également demandé à ce que je rends définitivement mon véhicule de fonction au siège social ! et me maintient en chômage partiel jusqu'à fin mai ! il n'accepte pas mon…

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la réponse de Maître DAHAN
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Paiement des salaires après signature d un protocole transactionnel

Posée par Marlyse_0169, il y a 10 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Marlyse_0169 7016 vues

J'ai été licencié le 11 mars 2014 pour inaptitude. j'ai sollicité le conseil des prud'hommes le 19 février 2014 car mon employeur refusait de me verser mon salaire depuis le 13 janvier (mon inaptitude ayant…

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la réponse de Gutierrez
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I licenciement pour autre

Posée par manu, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par manu 7016 vues

J'ai un ami qui a été licencié il n'y a aucun motif seulement autre et il s'assit est-il valable pour contester en prud'hommes veuillez agréer mes salutations respectueuses…

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la réponse de samir.zarouali@hotmail.fr
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Refus de rupture conventionnelle

Posée par MrsG, il y a 9 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans 7015 vues

Mon responsable m'a proposé une rupture conventionnelle parce qu'il estime que je ne suis plus motivée dans mon travail, j'ai demandé un an de salaire comme indemnités. et sa demande de rupture a été refusée par la…

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la réponse de de Almeida Costa
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Peut on annulé la signature faite sur la demande de licenciement par employeur

Posée par alex, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7015 vues

Je suis en période de préavis de 1 mois. mon employeur ma fait signé une lettre de licenciement a quelques jours de la fin de ma période d essais sans aucun motif justifiable. sachant que mes compétences et mon travail ne sont pas remit en…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
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Absence de mon avocat pour maladie reppport d'audience

Posée par tesse, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par tesse 7014 vues

Mon avocat seras absente pour mon audience du 22 novembre j'ai été prévenu par un de ses collaborateur il y aura du coup un report d'audience sachant que la partie adversaire n'avait pas encor fournit le dossier…

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la réponse de de Almeida Costa
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