Une question en droit du travail ?

Mon employeur ne me rembourse pas les frais liés a mon activité professionnels de vente a domicile,(frais kilométrique, envoi des bons de commande par lettre recommandé). il estime que mon chiffre d'affaire n'est pas...

J'ai été en arrêt maladie durant 4 mois suite à une entorse grave. a mon retour, j'ai été accueilli très froidement par mes collègues et mon chef de service. je suis restée debout durant une vingtaine de minutes dans...

En cdd depuis 2006 dans la fonction publique, j'ai du cumuler pas moins de 25 contrats d'une durée de 15 jours à 1 an. il y a eu l'année dernière une vague de titularisation dont je n'ai pas fait partie...

Maître mon employeur peut t'il m'obliger a porter mon casque est mes gants de travail alors qu'il y avait personnes dans l'usine et que toutes les machines de production été a l'arrêt? existe t'il un...

J'ai reçu un avis de mise à pied disciplinaire pour le 11/04/18 et selon mon planning, il est prévu que je travaille ce jour là. donc, puis-je travailler ce jour ou pas? merci de votre réponse...

Je suis en chômage partiel depuis deux semaines, mon employeur me demande par téléphone de reprendre mon poste. Ést-ce que mon employeur doit me communiquer par écrit que je suis plus en chômage partiel?...

Suis-je autoriser à travailler 7 jours sur 7 sans interruption sans jours de repos si je travaille uniquement 3 heures par jour sur un contrat temps partiel, 24 heures par semaine dans une société de services à la personne ? merci et bonne...

J'ai été déclaré inapte à mon poste de travail suite à une maladie professionnelle, dans ses conclusions le médecin du travail à émis des réserves tel que ne pas marcher plus de 1h30,hors mon employeur me propose un poste de...

Maître j'ai été licencié verbalement motif cause réelle et sérieuse le jour même immédiatement a 14 h mon badje d'accès a l'entreprise était désactivé,alors que je finissais le travail a 17h.j'ai reçu ma lettre...

Mon employeur m'accuse de m'être connecté sur sa boîte mail de façon frauduleuse . et d'avoir utilisé la carte bleue à des fins personnels . ils m'ont demandé de ne pas me présenter au bureau , et refuse de me...

Suite à ma demande de dommages et intérêts dans une affaire qui m'a opposé à mon ancien employeur pour préjudice d'anxiété pour une exposition à l'amiante, le conseil des prud'homme de martigues a condamné ma...

Depuis l'année 2008 je travaille pour une soi x sur 35h (société qui figure sur les fiches de paies données avec plusieurs mois de retard, pas de contrat de travail...). depuis l'année 2013 mon patron m'a demandée de...

Voilà je travaille en cdi depuis cinq ans en tant que vendeuse en boulangerie. j'ai eu dfoit chaque fin d'années a une prime. le probleme est que le 1 decembre 2015 ça change de patron. la boulangerie a été vendue en...

Mon patron m'a virė en me privant de l'indemnité de licenciement. que dois je faire?...

J'ai reçu un contrat à signé de transaction pour recevoir une indemnité transactionnelle, dans laquelle il est dit que mon ancien employeur doit me verser une somme xxx e brut. mais juste après il est spécifié : ""la société...

Je suis employeur de chauffeurs de vtc. selon leur contrat de travail, tous mes salariés sont payés à l'heure connectée sur l'application de mise en relation avec les clients. a plusieurs reprises, j'ai constaté que...

Je souhaite savoir si un établissement de la fonction publique au l'occurrence la drh à le droit de divulguer des informations concernant un agent à des syndicats ou autres salariés ?...

Mon employeur à modifier en rzturant mon contrat cdd mais ne m'en a pas parler mon exemplaire lui n'est pas raturer vu que je suis en procédure avec lui c comme sa que j'ai eu connaissance de cette rature il a...

Je suis invalide a 80/100 , et dois récupérer mon attestation pole emploi , solde de tout compte suite a ma démission ,en sachant que déjà dans sont mail , il m a envoyer un petit pique sur mon handicape , je n ai pas trop envie de...

Je reçois une indemnité de transport tous les mois via mon bulletin de salaire. pourriez-vous me préciser si cette indemnité doit être imputée de charges ou non. en effet puisque c'est une indemnité je ne comprends pas...

Puis je domicilier mon siege social chez moi meme avec un contrat de location m interdisant d exercer mon activer chez moi en sachant que c est une auto entreprise dans la batiment et que je n aurai jamais de clients ni de...

Cela fait maintenat 10mois que je suis en cdi. j'ai eu une mise à pied d'une semaine, puis lors de l'entretien de fin de mise à pied mon employeur a prolongé sa durée. entre temps un autre employeur m'a rappelé au sujet d'un cv...

Dans le cadre d'un licenciement pour insuffisance professionnelle je voudrais connaître le montant de la transaction à négocier (après la réception de la lettre de licenciement, demain , lundi 27 février). je vous précise que...

Ma petite fille a été placée chez une nourrice le 1er septembre 2016. le contrat prévoit une période d'essai de 1 mois, soit une fin pour le 30/09/2016. cette nourrice est maman d'un petit garçon de 3 ans et elle a...

J'ai fais un devis pour des travaux à l'intérieur de ma maison d'un montant de 2 200 € à un artisan. je n'ai pas signé le devis mais j'ai fais un chèque de 1000 € comme acompte, les travaux ont commencés en...

A-t-on le droit de démissionner pendant une période d'arrêt maladie ? si oui, comment ça se passe pour le préavis ? et quelles sont les indemnités de départ ? en vous remerciant...

Mon employeur peut il remonter sur des faits qui se sont passés en 2011 et me convoquer à un entretien préalable à licenciment de plus je suis en maladie à t' il le droit ?...

Il y a six ans , apres 18 ans de travail dans un gros groupe privé de transport public, j'ai demissionné pour travailler dans une petite structure durant trois année. celle ci arrivant aux portes de la fermeture , j'ai...

Je travaille actuellement à l hôpital en tant qu agent de restauration catégorie c. mon responsable décide de changer les horaires sans qu il est de nécessité de service 7h30 15h30 au lieu de 8h00 16h00 c'est juste parce que...

Est il possible de travailler plus de 48h par semaine en cumulant plusieurs emplois ? si non, que faire fasse à un employeur qui a attendu plus d'1 ans avant de se manifester pour menacer d'un licenciement pour faute si...