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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Informations sur le divorce

Posée par dahmani, il y a 4 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chayma 3984 vues

Je me suis marié avec mon épouse au maroc le 22/08/2002 avec un acte de mariage marocain, ( mon épouse est restée chez ses parents au maroc le temps que je fasse les démarches du regroupement familial afin qu’elle me rejoigne en france là…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Demande de divorce et domicile conjugal : ai-je le droit de revenir au domicile ?

Posée par Michel, il y a 6 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Michel 58413 vues

Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous est caduc depuis le mois de juin 2019 !!! nous vivons séparément et nous sommes…

Consulter Maître NIQUIL
la réponse de Maître NIQUIL
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Dossier divorce cloturé par le greffe et déposé pour le 13/05/19

Posée par louploup, il y a 7 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5346 vues

Mon avocat m'a informée que mon "dossier de divorce était cloturé par le greffe en janvier dernier et sera déposé pour le 13/05/2019"... sos, celà veut dire que le juge va le prononcé dans les jours à venir ? je vous remercie…

Consulter Maître SALMON
la réponse de Maître SALMON
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Ma femme m'a spolier toutes mes économies

Posée par Chacha, il y a 10 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Chacha 8354 vues

Je souhaite divorcé car mon épouse ma spoliė toutes mes économies mais on me dit entre époux y a pas de vol? mais moi je persiste à vouloir récupérer ma part qui mes dus car j ai économisé pendant 15ans et ma femme a travaillé…

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la réponse de TANGALAKIS
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Déménagement avant ou après réponse du jaf ?

Posée par Loulou77, il y a 10 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par FD91 28193 vues

J'ai déjà posé des questions auxquelles j'ai eu des réponses. j'attends la date d'audience de mon divorce à l'amiable. seulement mes enfants veulent repartir vivre où ont à vécu 10ans (à 400kms) car nous…

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la réponse de de Almeida Costa
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Pension

Posée par Oceane, il y a 7 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5368 vues

Voilà en 2017 mon ex conjoint décide de prendre la garde notre enfant il me dit avant de passer au tribunal qu'il demande pas de pension car il a suffisamment assez pour subvenir au besoin de notre fils donc qu'il la veut…

Consulter Maître BOIREAU
la réponse de Maître BOIREAU
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Mon avocat demande un pourcentage sur ma part du patrimoine à la fin du divorce

Posée par pollux, il y a 11 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Josy 34408 vues

Bénéficiant de l'aide juridictionnelle,mon avocat m'a'fait savoir que si à la fin du divorce ma part de la liquidation des biens de la communauté était supérieure à 15000 euros je devrais payé des honoraires en fonction…

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la réponse de FAVRE-TAYLAZ
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Transcription du divorce par consentement mutuel en algérie

Posée par Malika.A, il y a 3 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Tayeb Bouzegzi 5347 vues

Mon ex conjoint et moi sommes franco-algériens, nous nous sommes mariés en france et avons divorcé en france également par consentement mutuel sans passer par un juge, or ce type de divorce n'est pas reconnu en algérie. on…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
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La garde alternee

Posée par belote, il y a 11 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 11 ans par belote 7040 vues

Ya til une loi pour obtenir la garde alternee urgent merci…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
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Divorcée ou pas

Posée par marc, il y a 11 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 11 ans par marc 7347 vues

Bjr je souhaite un renseignement par rapport au décès de ma belle soeur, dont le jugement notifié le divorce 2 mois auparavant, mais elle n'avait pas renvoyé le "bon pour acquièssement" .on m'annonce aujourd'hui qu'en fait, elle était…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Pour un divorce à l'amiable

Posée par christ, il y a 10 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 10 ans par christ 6058 vues

Vivant séparément depuis 20 ans je refais ma vie avec une autre femme et nous avons eu 4 enfants et de l'autre côté mon ancienne épouse s'est remarié aussi au canada et à eu 3 enfants moi j'habite paris .que faire…

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la réponse de de Almeida Costa
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La diffèrence entre accord amiable et consentement mutuel

Posée par valc8T14, il y a 5 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4994 vues

En remplissant le dossier d 'aide juridictionnelle la question est posée divorce consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné ou accord amiable transaction procédure participative ? comment ça ? ouest…

Consulter Maître HADAD
la réponse de Maître HADAD
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Demande d'information suite a un divorce a l'amiable.

Posée par sabrina, il y a 10 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sabrina 7226 vues

Je me permet de vous contactez par-apport a ma maman qui a subi un divorce très douloureux il y a déjà un ans et 4 mois et il vien de se terminer. le problème est que ma maman est une femme très très influençable et très affaibli…

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la réponse de de Almeida Costa
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Demande de divorce

Posée par Mna, il y a 9 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MYRIAM 25571 vues

Ca fait 1 an que je suis divorcé ,j'ai pris un avocat depuis quelques mois en atendant que mon ex marie me communique le nom de son avocat pour un consentement mutuel et jusqu'à maintenant toujours aucune reponde de sa…

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la réponse de c.tangalakis
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Je suis réfugiée politique et je souhaite divorcer en france : comment faire ?

Posée par T. Vichy, il y a 11 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Dhalia 11239 vues

Je suis réfugiée politique en france et suis séparée de fait de mon mari depuis cinq ans en date précise 26 juillet 2010. je voudrais savoir quelles sont les démarches ainsi que le coût de la procédure pour obtenir le divorce…

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la réponse de lepage-roussel
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Divorce et garde des enfants : qui doit fournir les vêtements ?

Posée par Cedric14600, il y a 10 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jojo18 49333 vues

Je vous explique la situation, je viens de recevoir le jugement concernant la garde alterné de nos enfants. ils viendrons à mon domicile dès ce weekend. et déjà en échangeant avec la maman à se sujet, elle me demande si je leurs ai…

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la réponse de LOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA
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Divorce altération définitive du lien conjugale et indivision

Posée par Desaintjean, il y a 4 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4162 vues

Je vous expose la situation je suis séparer de ma femme et somme et communauté de bien j habite l ile maurice ou je travail actuellement ma femme vit en france depuis 8 ans . nous avons décider de divorcer en septembre 2018 .car n…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Combien de temps dois-je payer une pension alimentaire à mon fils ?

Posée par Akid, il y a 10 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Auxaly 14723 vues

Mon fils que je peux plus supporter a 27 ans. il fait études sur étude complètement bidons. il s'inscrit n'y va pas, refait une autre orientation .... on a eu du droit une fac d anglais ... un iut... je lui dois toujours…

Consulter Maître MORENON
la réponse de Maître MORENON
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Pension alimentaire

Posée par Christophe, il y a 5 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3902 vues

Ma fille (19 ans) a quitté l'école, dois-je verser encore la pension alimentaire. apparemment elle est à la recherche d'un emploi, elle demeure chez elle ? dans l'attente d'une réponse de votre part. cdt m. quentin christophe…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
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Personne de confiance

Posée par Marmotte, il y a 4 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3811 vues

Le juge qui a prononcé la séparation a noté que l'enfant peut être récupéré par une personne de confiance connue des deux parents. que dois t'on comprendre exactement car mon ex conjoint…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
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Cout d'un divorce à l amiable ? / droit a l aide juridictionnelle ?

Posée par maria, il y a 8 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par maria 5971 vues

Le cout d'un divorce à l'amiable peut il être bien différent selon l'avocat ? l' avocat que j'ai rencontré m'a annoncé que ses honoraires seraient limités à 1800 euros et il faudrait aussi y ajouter 50…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Après un divorce, comment se répartir un bien commun ?

Posée par ninie, il y a 10 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fanny 9726 vues

Je souhaite demander le divorce, j'ai un bien dont j'ai hérité de mes parents, il a pris en charge des travaux dans cette maison. nous avons en commun une maison qui a à peu près la même valeur. pour éviter de le désavantager lors de la…

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la réponse de de Almeida Costa
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Garde des enfants

Posée par charly10, il y a 10 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par charly10 6475 vues

Je suis belge et je vie en france depuis 2013 les enfants m'ont été confier je les ai envoyé chez leur papa l'année dernière en août alors que je n'étais pas obligé le père leur a fait faire des lettres pleines de…

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la réponse de de Almeida Costa
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Ccam capacité à mariage

Posée par cricri, il y a 3 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cricri 3652 vues

Étant divorcée par consentement mutuel en 2021, voulant me remarier à l ' étranger, le ccam demande copie acte intégrale de mariage ça j peu× l avoir en mairie . mais pour la copie de jugement de divorce comment faire je pense…

Consulter Maître REYNOUARD
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Monex conjoint ne répond pas

Posée par Tony, il y a 5 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3763 vues

Séparer depuis 5 ans mon ex ne répond a aucun courrier je veux divorcer j ai un terrain en commain comment faire…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Comment peut-on qualifier cette femme?

Posée par toff, il y a 5 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anne Lise 3575 vues

J'ai rencontré une femme de 6 ans de moins que moi avec qui je voulais des enfants que je n'ai pu avoir que sous la contrainte d' un mariage. au fur et à mesure de ces années de mariage pendant lesquelles nous avons…

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la réponse de dsds
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Donations et héritage lors d un divorce

Posée par Dorothée, il y a 5 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par juriste78 4152 vues

Devant divorcer je voudrais savoir si toutes les donations faites juridiquement ainsi que les héritages de mes parents que j ai investit dans le foyer et dans l achat de notre maison peut être récupéré d une façon ou d une autre…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Manquement de mon avocat

Posée par Loub, il y a 11 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 11 ans 7153 vues

En instance de divorce, mon avocat doit déposer ses conclusions dans 2 jours. (c'est la 1ère audience depuis le dépôt de requête de divorce faite par mon mari) j'ai eu un entretien avec mon avocat à ce sujet il y a un…

Consulter Maître SALVATORE
la réponse de Maître SALVATORE
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