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Cantine et frais alsh Posée par Quentin, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 524 vues Jusqu'à lors moi et mon ex conjoint vivions dans la même ville où notre enfant est scolarisé en cp. la cantine et l'alsh sont gérés par la mairie. pour des raisons financières, j'ai dû habiter dans une commune voisine, appartenant... Consulter la réponse deBELIGHA |
Transcription du divorce sur l’acte de naissance Posée par cindyG, il y a 4 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par cindyG - 650 vues J’aurais voulu savoir combien de temps après l’attestation de dépôt du divorce, la mention du divorce apparaîtra sur l’acte de naissance ? cordialement... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Séparation et apport personnel Posée par Emmanuelle29, il y a 4 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 707 vues Mon époux et moi-même nous séparons nous avons acheté en commun un bien en 2007 , lors de cet achat j'ai fait un apport personnel ,chiffré et stipulé chez le notaire. au moment de la liquidation de la communauté le notaire... Consulter la réponse deBELIGHA |
Délai pour prendre avocat Posée par Buggy1, il y a 4 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 673 vues Une assignation non délivrée a ce jour mais présentée a domicile le 18 04 absent ce jour là le délai pour prendre avocat 15 jours cours il a partir du retrait merci... Consulter la réponse deBELIGHA |
Explusion du conjoint Posée par Lina94, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 625 vues Suite à ma demande de divorce auprès de mon conjoint, celui ci m'a laissé 2 choix:soit de rester dans mon appartement en location en sachant qu'il paye la moitié, soit il sortait pour ne pas de faire d histoire. j ai donc... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Non respect de ses obligations Posée par Tata, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 581 vues Moi et mon ex avons divorcé en début d’année… nous avons un prêt en commun, il est établit dans la procédure de divorce que nous avons chacune une part à régler. mon ex fait la morte et ne règle aucun échéance du crédit, je me... Consulter la réponse deBELIGHA |
Déménagement enfant Posée par Sophie54, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 547 vues J’ai droit de visité un week sur deux et la moitié des vacances scolaire. je ne prends plus mes enfants depuis plusieurs mois. je déménage bientôt suis-je obligé d’en avertir la mère ? même si je prend plus les enfants ? merci de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Ma fille viens de recevoir une assignation acte non récupéré a ce jour présentation du huissier le 18 04 c est un autre huissier qui doit le recevoir transfert pour le tribunal le 19 05 il n'était pas marié je pense que c est... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Plaidoirie oui ou non par conseil à audience ultime liquidation judiciaire ? Posée par Viviane, il y a 4 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Viviane - 600 vues Chers(eres) maitres, une date d'audience de jugement de liquidation judicaire des effets matrimoniaux est enfin progammée. 2 possibilités : - juste déposer le dossier lors de l'audience ou - plaider avec dépôt de dossier... Consulter la réponse deBELIGHA |
Atteinte à la vie privée Posée par Alexia2305!, il y a 4 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Alexia2305! - 642 vues Je viens vers vous car cela fait 2 ans que je me bats avec mon ex femme car elle a utilisé des messages qu'elle a volé dans mon téléphone portable quand j'étais en dépression et suite à une tentative de suicide. les... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Non respect du jugement de garde et de divorce Posée par Skye, il y a 4 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Skye - 601 vues Je suis la belle-mère de 3 enfants et avec mon conjoint (le père des enfants), nous avons des difficultés récurrentes avec la mère des petits concernant le passage de bras. au tout début de la procédure de divorce, la situation... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Saisir jaf Posée par Milo2, il y a 4 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Milo2 - 610 vues Je viens vers vous car je suis officiellement divorcée depuis août 2024, et j'aimerais ressaisir le jaf car le père des enfants n'est pas correct dans sa façon d'être avec les enfants, trop d'influence sur les... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Avec mon mari nous nous sommes séparés, nous sommes mariés mais n ayant pas de moyen et étant propriétaire d une maison, pour diminuer les coûts vaut mieux vendre avant le divorce pour évité frais notariés plus avocat? merci de... Consulter la réponse deBELIGHA |
Nom d usage utilisé pour mon ex épouse. Posée par q7vmvRsu@2025, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 522 vues Divorcé depuis 17ans , le jaf a demandé pour le bien être de mes enfants que mon ex épouse garde mon nom .a ce jour le cadet des 3 a 27ans et je suis grand père.or mon ex épouse utilise toujours son nom d épouse, fait parti d un... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Divorce avec crédit immobilier en cour Posée par KALI, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 444 vues J'ai eu la jouissances de la maison qui est acheté en commun avec mon conjoint car j'ai demandé le divorce pour violences conjugale.. monsieur est condamné à 2 ans de prison avec sursis.. c'est lui qui paye le crédit... Consulter la réponse deMaître Mils |
Il est mentionné dans mon jugement « disons que le droit de visite et d'hébergement s'étendra aux jours fériés précédant ou suivant les périodes d'exercice de ce droit (...) » je récupère normalement les enfants le... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Interdiction de rentrer dans le domicile conjugal par la police Posée par miberny, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 517 vues Lorsque je souhaite rentrer au domicile conjugal mon épouse appelle la police qui m'en interdit verbalement l'accès sans qu'aucune violence ni menace de ma part n'ai été émise. j'ai donc déposé une... Consulter la réponse deBELIGHA |
Main courante complementaire Posée par Al3x1491@, il y a 4 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Al3x1491@ - 506 vues J aimerai savoir s'il est possible de faire une main courante complémentaire à celle existante et peut être déjà transmis au procureur, pour apporter une clarification à un événement passé? j ai déposé une main courante pour... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Renonciation à récompense Posée par Bobby, il y a 4 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 826 vues Puis je ,par acte notarié, renoncer à récompense ou partie de récompense ; il s'agit d'une maison que j'avais avant mariage et j'ai mis l'argent de la vente dans notre ménage ( ns sommes mariés avec... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Comment connaître le dernier revenu imposable de mon ex femme? Posée par Tom92, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 587 vues J'aurais besoin de connaître le dernier revenu imposable de mon ex femme suite à notre divorce en 2024, afin de réaliser des simulations en vue d'optimiser nos impositions individuelles en nous répartissant au mieux les... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Certificat article 66 annexe 8 du règlement ue 2019/1111 - dossier dpcm 011 090 Posée par mendes, il y a 5 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Magali42 - 960 vues Suite à notre échange téléphonique de ce jour et après m'être informé auprès du tribunal de mon domicile (grenoble), celui-ci me dit que si mon divorce a été fait devant notaire, c'est au notaire d'établir ce... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Annulation Posée par 2024, il y a 4 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 653 vues J'aimerais annuler mon avocat commis d'office que j'ai pu bénéficier grace à mon aide juridiquecionelle de 100%. j'ai confirmé auprès de lui ma décision et je n'ai pas compris il ma demandé à mon bon soin... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Un jugement qui n'a pas été déposé au dossier du divorce puis-je en demante la m Posée par Dina, il y a 4 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 670 vues Mon ex mari à gagné son procès contre son ex employeur cela c'est passé nous étions encore marié cela n'a pas ete évoqué dans le dossier divorce malgré les documents donnes a mon avocat puis je en demander ma part malgré... Consulter la réponse deBELIGHA |
Garde alternée et partage des frais:non paiement Posée par Julie, il y a 4 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 636 vues Nous sommes en garde alternée avec partage des frais. le père ne paie plus la moitié de ce qu'il devrait : frais de cantine, lunettes, ... que dois je faire?... Consulter la réponse deBELIGHA |
Etat liquidatif Posée par Forever, il y a 4 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 622 vues Pou ez vous me résoigner sur le montant t à payer pour u. etat de frais d acte pour un etat liquidatif, le divorce étant déjà prononcé. la valeur du bien est de 97000e. il reste 80000e à rembourser. mme reprend le bken contre... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Nous.habitons ensemble ds une.maison dont nous payons un prêt ensemble il était prêt à partir de suite (ce qu il a fait) mais il est revenu sans m avertir je voudrais que il parte vraiment comment faire ? merci pour votre aide... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Quel divorce pour mariage gris Posée par arizzang25@gmail.com, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 417 vues Je suis actuellement en pleines démarche pour divorcer, mais étant française marié à un algérien. je voulais connaître les conséquences du divorce sur son droit au séjour en france. nous avons actuellement une vie commune depuis... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
3ème devis estimation logement partage amiable quand non-occupant Posée par Sarie, il y a 4 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 668 vues Je suis copropriétaire. mon ex-mari a la jouissance à titre onéreux car il voulait racheter. il veut maintenant vendre. il a fait faire une estimation et moi une autre. je ne suis pas satisfaite des deux estimations. puis-je en... Consulter la réponse deBELIGHA |
Prestation compensatoire Posée par Fany, il y a 4 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Fany - 521 vues Je suis en procédure de divorce contentieux depuis septembre 2022. séparés depuis juin 2023. mon futur ex époux me verse un devoir de secours car je suis maman au foyer. je souhaiterais savoir si le versement de ce devoir de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Faux policier au téléphone Posée par Girls, il y a 4 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Girls - 614 vues Voilà une information préoccupante à été fait contre mon ex conjoint envers mon enfant de 7 ans. de ce fait je suis allé au commissariat vendredi matin pour faire une main courante en expliquant les faits. samedi mon ex conjoint... Consulter la réponse deMaître FAJON |
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