Résolu Mon divorce date de 2021, en 2025 un juge a nommé un notaire pour le partage de la communauté. (régime communauté réduite aux acquêts) il ya un bien immobilier,, une sarl, et une entreprise individuelle le tout créé pendant le…
Résolu Depuis 2021 je perçois mensuellement une pension compensatoire de mon ex-époux. en naviguant sur internet j'ai pu lire un écrit de plusieurs personnes, que la durée de cette pension compensatoire était de 8 années. est-ce exact et…
Résolu Mon jugement de divorce indique : que les parents exercent conjointement l'autorité parentale à l'égard des enfants mineurs, et doivent prendre ensemble les décisions importantes, et que les frais scolaires et…
Résolu En réflexion au divorce avec ma conjointe, voici notre situation: moi: je travaille a mi-temps, uniquement le week-end de nuit. je finis le travail à 06h00 le lundi matin, et donc je suis libre la semaine. j'aimerai récupérer…
Résolu Depuis que j'ai envoyé la plainte de mariage gris validé par le procureur (pv) et les contradictions de violences la préfecture a accepté la séparation est ce que l'acceptation de la separetion est une démarche…
Résolu Mon époux qui a la double nationalité (franco-sénégalaise) et moi même française avons une enfant de 16ans . notre mariage est reconnu en france et au sénégal (nous avons 2 livrets de famille). nous souhaiterions divorcer à…
Résolu Y a t-il une grosse différence de coût entre une séparation de corps et un divorce à l'amiable ?…
Résolu L'enquête sociale commence, elle vient a mon domicile qu'elles sont les documents je peux emmener - dépôt de plainte non pension alimentaire - main courante non remis d'enfants - message qu'il ne voulait plus de…
Résolu Mon ex mari a été condamné à me verser une rente viagère mensuelle de 1100 euros, depuis notre divorce en 2018. il vient de déposer une requête devant le jaf pour transformer cette rente en capital. le montant proposé est de 145…
Résolu Est-il possible d'envisager un divorce en ligne en france sachant que nous résidons tous deux à l'étranger (tous deux français, mariés en france)?…
Résolu Mes enfants doivent prendre le train et l'avion afin de me rejoindre sur mon temps dvh pendant les vacances de pâques. les voyages restent en france.ils seront accompagnés par leur grand mere (ma mère) j ai déjà effectué une…
Résolu Nous avions signé un pacs en indivision, m. a acheté une voiture et a pris un crédit à son nom pour le financer, pendant notre pacs. est ce que ce véhicule rentre dans la liquidation du pacs ?…
Résolu Comment puis je récupérer une copie de mon divorce? merci cordialement…
Résolu Monsieur à acheter une voiture avec crédit auto, mais il a fait des papier vente et le véhicule est à mon nom avec papier vente. nous sommes pas marié ni pacsé juste séparé . est qu’il peux récupérer le véhicule sans reconnaissance…
Résolu Lors du passage devant notaire il a été convenu que mon exe après la vente de la maison elle devait me donner une somme d'argent mais elle a garder la maison sans me dédommager que faire?…
Résolu Urgent je viens de recevoir le jugement provisoire. la première audience javais pas de preuves qui contredisent les propos de mon ex concernant les violences aussi jai des preuves médicales et ses avoue ou elle dit que mon fils…
Résolu Je suis divorcée depuis février 2024 et depuis 2021 mon ex mari ne cesse de me harceler via sa boîte mail de boulot à toute heure, il m'envoie des mails en doublon sur mes deux boîtes mails pour me réclamer de l'argent…
Résolu Mon ex et moi avons reçu nos jugements amiables par mail, mon ex veut faire appel, peut il le faire maintenant alors que les jugements ont ete envoyes par mail?…
Résolu Lors d'un appel sur les mesures financières uniquement, lorsque les 2 parties on déposés leurs conclusions est-ce qu'il y a un jeux de ping-pong comme lors des mise en êtat du divorce? quelle est la durée? car ce qui est…
Résolu Suite à notre séparation (pacs), mon ex conjointe garde le véhicule acheté en loa et en assume depuis les échéances mensuels. mais je voudrais savoir si je peux lui réclamer ma part, puisque j'ai participé pendant 2 ans au…
Résolu Mon épouse et moi sommes en instance de divorce suite à son adultère. nous avons acheté ensemble une maison à crédit (50/50) il y a 10 ans. ce week-end, elle m'a fait une proposition : avec son amant, ils voudraient reprendre…
Résolu Suite à de nombreux désaccord, notamment sur la garde partagée des enfants et notre domicile quelle ne souhaite pas me vendre ses parts. elle ne peut pas me les acheter non plus. la mere de mes enfants veut un divorce contentieux…
Résolu Le traitement silencieux, est il un cas de divorce pour faute ? 13 ans de mariage et à chaque dispute ou désaccord, mon épouse se taire dans le silence pendant plusieurs jours voire semaines. et quand le dialogue repars, c'est…
Résolu Mariés à l'étranger ( algérie ) , mariage transcrit à nantes. j'ai vécu un an seule en algérie après le mariage , puis je suis venue en france pour rejoindre mon mari . je vais divorcer en france , et je me demande…
Résolu Mariés à l'étranger ( algérie ) , mariage transcrit à nantes. j'ai vécu un an seule en algérie après le mariage , puis je suis venue en france pour rejoindre mon mari . je vais divorcer en france , et je me demande…
Résolu Lorsque la psychologue ordonné par la juge décrit que le père est instable le père est perçu comme insécurisant envers l'enfant avec des fragilités émotionnelle et éducatives mimisant l'impact de ses attentes . est-ce que…
Résolu Je rencontre beaucoup de difficultés relationnelles avec la mère de mes enfants. c'est tous les jours un froid constant à la maison, le dialogue est rompu et je me sens méprisé par elle chaque jour. je me sens effacé, renié…
Résolu On est obliger de prouver la fraude par une comndanation ou une plainte mariage gris validée par le procureur pour audition plus faisceau d'indice et de contradictions suffit un retrait de carte de résident ? merci de vos…
Résolu Nous sommes dans les débuts de procédure de divorce avec la.mere de mes enfants. nous vivons toujours sous le même toit. madame, m'a bloqué téléphone, réseaux sociaux, messagerie et limite la communication avec moi par de…
Résolu Mon nom de mariée était lanier-potier florence, j'ai divorcé le 15 mai 2023 par convention mutuelle. office notariat n° 93045 représenté par maître regairaz fabian. l'office d'état civil par délégation le 08 août…