Que puis je faire je suis en instance de divorce depuis 3 ans. mon ex mari a réussi a obtenir la garde de nos enfants de 8 mois et 7 ans. il ne fait qu inventer et se fait passer pour une victime il m a trompé , s'est arrangé... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Sur l'ordonnance de protection est mentionné la jouissance du logement le fait qu'il n'est pas la mention jouissance "gratuite" cela veut dire que la jouissance. nous avons un crédit en cours 50/50 cela veut dire que... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Rendez-vous Posée par Dora, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 438 vues Si nous avons des difficultés avec un juge aux affaires familiales (remise de document non signé de sa part) pouvons nous demandé un rendez-vous avec un autre juge ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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En cours d'une ordonnance de protection, l'avocat évalue les biens et revenus. mon époux est nu propriétaire de la maison de sa grand mère de 83 ans. actuellement il loge chez sa grand-mère. au décès de sa grand mère... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Séparation de corps Posée par Dora, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 468 vues Est ce que la séparation de corps, à pour conséquence la séparation de biens en commun ? quelle démarche réalisée pour que la séparation de corps soit "officielle"... Consulter la réponse de Maître YAHIAOUI |
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Droit de visite Posée par Rosie, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 505 vues Par audience de la juge aux affaires familiales, il a été ordonné des droits de visites médiatisés au profit du père concernant ma fille de 14 ans. il est notifié que je peux faire appel de cette décision sous 1 mois. si je fais... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Jaf Posée par Malou, il y a 6 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAHAN - 959 vues Mon ex compagne a donné une fausse adresse, je n'ai donc pas reçu de convocation. le juge a tout statuer en sa faveur notamment une pension alimentaire de 450e et tous les frais scolaire, extra scolaire et médicaux de moitié. les... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Peut-on faire la convention de répartition de bien devant notaire avant de passer par la case divorce? amiable, d'accord sur tout, juste un appartement en commun en indivision et déjà séparé géographiquement. régime de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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J'ai envoyé un mail à mon avocate pour lui dire que depuis le 27 février elle n'a pas envoyé la grosse à mon ex mari elle m'a dit si elle fait la signification ça sera moi qui paye les frais et elle ma demander de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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J'ai transmis au juge des affaires familiales dans le cadre d'une ordonnance de protection des pièces à ma demande. le 10 septembre j'ai écrit à mon avocate un ajout complémentaire de pièces et de me recevoir... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Pour une remise d'ordonnance de protection au défendeur. quelle est l'exception pour ne pas remettre le document par commissaire de justice qui à un coût ? je ne perçoit que des revenus non imposables pour mon enfant en... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Auprès de qui doit-on demander une ordonnance de protection ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Requete Posée par Dora, il y a 6 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 718 vues Mon avocate ne me transmet pas sa requête transmise à la partie adverse. si je la reçois trop tard, et en cas de demande supplémentaires à effectuer ou bien demandes omises par l'avocate. l'avocate est en train de... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
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La remise de l'ordonnance de protection de la demanderesse au défendeur doit elle se faire obligatoirement par commissaire de justice ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Aide juridictionnelle Posée par Amine, il y a 6 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 666 vues On vient de m'accorder laide juridictionnelle pour un avocat et un commissaire de justice . est ce que je peux choisir moi même mon avocat ou obligé d'accepter ce lui quand ma désigné ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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J'ai des frais kilométriques pour accompagner mon enfant chez ces intervenants orthophoniste... en cours d'une ordonnance de protection, puis je demandé une partie des frais kilometriques à remboursés par mon époux ?... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Je suis la demanderesse pour une ordonnance de protection, mon avocate m'a remis une copie d'ordonnance sans formule exécutoire, tampon et signature du juge. est ce normal ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Par quel biais le défendeur doit il recevoir la copie d'ordonnance de protection ? qui doit lui transmettre ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Je suis séparée de faits depuis juillet 2023 et divorcée par consentement mutuel depuis février 2025. mon ex conjoint n'a aucun control de lui-même et crée régulièrement des esclandres, la dernière en date étant lui qui hurle... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
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Il y a quelques mois, nous avons entamé une procédure de divorce par consentement mutuel et à ce jour si nous ne relançons pas, nous n'avons pas de nouvelles alors que nous avons fait une donation de nos biens immobiliers aux enfants, dont... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Le juge aux affaires familiales a transmis une ordonnance sans signature (omission de signature ,cachet, formule executoire du greffe). le document n'a donc aucune valeur. le contenu ne me convient pas , le délai d'appel... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Vacances scolaires Posée par Dalin, il y a 6 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 734 vues Je travaille actuellement sur l’organisation des vacances conformément au jugement. il y est écrit que nous devons nous mettre d’accord, le père et moi, un mois à l’avance pour les petites vacances et deux mois à l’avance pour les... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Enfants et divorce Posée par Lafleurdu59, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 367 vues J'aimerais savoir si monsieur le père de mes enfants a le droit de prendre les enfants à sa guise , en disant en excuse que c'est à cause de ses horaires de travail. ne doit il pas s'arranger avec son travail pour... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Pensions Posée par Dora, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 507 vues Pour le calcul de la pension alimentaire à me verser par mon époux puis je additionné: son revenu salaire + revenu location appartement nom propre + revenu location par moitié car en commun. mes seuls revenus sont la location à... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Pour remise de l'ordonnance de protection la demandeuse doit elle remettre par voie d'huissier au défendeur ? est-il possible de demander au juge des affaires familiales la remise par ces soins en lettre recommandé auprès... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Pour le calcul de la pension dans le cadre d'une ordonnance de protection seul compte les revenus imposables ? je suis aidante de mon fils en situation de handicap . les revenus pch sont non imposable. pour le calcul de la... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Aide juridictionelle Posée par LOE, il y a 6 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KAYEMBE - 594 vues Je beneficie de l'aide juridictionnelle à 100% depuis le 28 juin 2024, j'ai entamé une procédure de divorce en juin 2024 également, mon avocate m'a informée que la date de première audience pour divorce contentieux... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
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Le juge aux affaires familiales doit il rendre la copie exécutoire de l'ordonnance de protection à la demanderesse, si la personne se trouve sans avocat ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Grand parents Posée par Amel, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois - 640 vues Mon ex conjoint ne veut plus que ces parents voit les enfants pour un différent familial entre eux . ils m’ont contacté afin de pouvoir les voir je les ai autorisé sur ma semaine ce sont des gens très gentil pour les enfants . est... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Ordonnance de protection Posée par Dora, il y a 6 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 578 vues Une ordonnance de protection peimut être considérer uniquement comme un conflit parentale ouvert?... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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