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Avoir usage de la maison après le divorce
Posée par Mapi, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 594 vues

Dans la procédure de divorce, je souhaite demander une indemnité de compensation liquide, ce qui est actée et en accord avec le conjoint. par contre nous sommes propriétaire à part égale d’une maison 50 % chacun et je souhaiterai...

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Maître DAUSSE
 
Dettes
Posée par Isabelle 974, il y a 6 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 665 vues

Merci d'avance de vos réponses. voilà mon ex mari a souscrit dans mon dos en 2020 un emprumt de 20000 euros non affecté. il ne paie plus son crédit depuis fin 2024 faute de provision sur son compte. il passe part un huissier...

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Maître DIARRA
 
Jurisprudence interprétation garde alternée du vendredi au vendredi suivant
Posée par Guillaume, il y a 6 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Guillaume - 1064 vues

Est il possible de fournir l’interprétation exacte et la signification de l’accord de garde alternée suivant ? «  le juge : ordonne une mesure de résidence alternée de l’enfant au domicile de chacun des parents, qui s’effectuera...

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Maître DAUSSE
 
Demande ordonnance de protection pendant divorce
Posée par Cesem37, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 662 vues

Je suis actuellement en cours de divorce, mr ne s'est pas présenté à l'audience de non conciliation. le 19, les mesures provisoires doivent être prononcées. depuis l'audience j'ai porté plaintes deux fois contre...

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Maître KITENGE
 
Enfants
Posée par Ced, il y a 6 mois dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 917 vues

Voici ma question moi et mon ex on et séparé nous avons fait un jugement j ai obtenu la garde de ma fille tout les quinze jours on est d accord tout les deux la elle veut demeger a 6 de route et moi je veux garder le principe de la...

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Corbanj
 
Besoin d'aide
Posée par Manoli, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 530 vues

Suite à des menaces à mon encontre de mon conjoint ( à l'époque) sous l'emprise d'alcoolémie avérée , constatée par les forces de l'ordre que j'avais appelé en urgence , leur décision de demander à mr de...

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Maître PITTAVINO
 
Attribution maison
Posée par Bree, il y a 6 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 777 vues

Mon mari retraité a abandonné le domicile conjugal pour s’installer à l’autre bout du monde. il me trompait avec des prostituées, était addictif aux jeux d’argent, ne s’est pratiquement jamais occupé de ses enfants aujourd’hui...

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Maître KITENGE
 
Arrêter une procédure d'appel
Posée par abdel134, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 1263 vues

Je traverse actuellement une période de grande fatigue morale et j’ai besoin de votre éclairage. j’ai le sentiment que la procédure d’appel me fragilise davantage et que la partie adverse continue à me discréditer, ce qui m’inquiète...

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Maître Assesso
 
Occupation du logement .
Posée par sylvette, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 454 vues

Je suis divorcée , nous occupons tous les 2 une que nous avions acheté ensemble .a partir de qu'elle date doit t on calculé l'ndemnité d'occupation et jusqu'a qu elle date ? en sachant que l'onc etait...

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Maître Assesso
 
A quel moment precis est calculé le partage des biens pendant un divorce judicia
Posée par PoissondeMer, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 639 vues

Je cherche l'information suivante : à partir de quel moment le partage des biens communs est pris en compte dans une procédure de divorce judiciaire en cours et compliquée? merci de votre réponse. cordialement merci de vos...

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Maître Assesso
 
Le constat de sms d'huissier est-il inclus dans l'aide juridictionnelle ?
Posée par abdel134, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 580 vues

Le constat de sms d'huissier est-il inclus dans l'aide juridictionnelle ?...

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Maître Assesso
 
Demande de divorce après 9 ans de séparation
Posée par Jeff2a, il y a 6 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Jeff2a - 829 vues

Je me suis marié le 31 mai 2003 et je suis séparé de mon épouse depuis le 1 juillet 2017, je fais depuis cette date ma déclaration d'impôt seul et elle en fait de même. après presque 9 ans de séparation sans aucune démarche...

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Maître Assesso
 
Procédure de divorce et enfant à naître issu d'une autre relation
Posée par Lucie.L, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 1363 vues

Je suis séparée de mon mari depuis 2023. nous avions bien rédigé et signé un courrier de séparation à l'époque, que nous avions transmis aux divers administrations (impots, caf etc). la mise en place d'une procédure de...

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Maître Assesso
 
Pièce obtenue par un ancien avocat sans mon autorisation
Posée par abdel134, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 422 vues

J’ai toujours fait le choix de la transparence en communiquant l’ensemble des éléments et preuves relatifs à ma situation, convaincue que le l'avocat devait pouvoir apprécier les faits de manière complète et sincère. toutefois...

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Maître DAUSSE
 
Divorce amiable entre franco-marocaine et marocain
Posée par Safa, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 501 vues

Je suis franco-marocaine et mon mari marocain, nous résidons en france et avons un enfant. aujourd'hui nous souhaitons divorcer à l'amiable. est-il possible de divorcer au maroc ? est ce qu'il faut le faire dans les...

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Maître KITENGE
 
Expulsion illégale avec violences, menaces de mort et refus de plainte
Posée par Maxim, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 492 vues

Je sollicite votre aide en urgence concernant mon domicile et ma sécurité. les faits : je suis co-titulaire du bail de mon appartement. ma femme m'expulse de force avec l'aide de son père. le père de ma femme m'a...

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Maître DAHAN
 
Choix de l'avocat et du notaire
Posée par Auré, il y a 6 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître FITTE - 589 vues

Je souhaiterais entamer une procédure de divorce à l'amiable et j'ai vu votre site. est-il possible de choisir son avocat et notaire ou bien est-il "imposé" ? j'entends par choisir un avocat dans la liste proposée...

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Maître Assesso
 
Partage du bien conjugal
Posée par Auré, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 571 vues

Je souhaiterais entamer une procédure de divorce à l'amiable. la maison conjugale est à mon unique nom, et notre régime matrimonial est sous contrat de mariage. mon époux aura t il alors "droit" à quelque chose sur ma maison ?...

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Maître Assesso
 
Répartition bourse scolarité enfant
Posée par Nana47104, il y a 6 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 465 vues

Je suis séparé de la mère de mes enfants, que nous avons en garde alternée. À sa demande, et sur décision du jaf, je suis contraint de lui payer une pension alimentaire pour nos 2 enfants depuis juin 2024, d un montant de...

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Maître Assesso
 
Bien immobilier
Posée par Cricri, il y a 8 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 6 mois - 1237 vues

Étant au procédure de divorce et n'étant toujours pas divorcé pour le moment, est ce que mon mari car pour le moment c'est encore mon mari, à le droit d'acquérir un bien immobilier s'il vous plaît et comment ça...

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Maître Cassé
 
Non respect du jugement
Posée par Dalin, il y a 7 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 966 vues

Je vous contacte pour obtenir votre avis concernant le non-respect du jugement de garde concernant mes enfants, rendu le 9 mai 2025 (audience du 6 février 2025). le père de mes enfants n’a pas respecté les modalités prévues pour...

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Maître DIARRA
 
Dvh vacance scolaire
Posée par pasquier87510, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 669 vues

Mon fils âgé de 14 ans vis à plaisir 78 et moi à limoges je dois l'avoir une semaine les prochaines vacances je l'ai déjà prévenu que je l'attendais et qu'il viendrait en bus rien n'est précisé concernant...

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Maître DAUSSE
 
Révision de pension
Posée par ptitjule, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 495 vues

Comment procéder pour demander la révision à la baisse d'une pension. j'ai divorcé il y a quelques années, un des enfants est majeur (non scolarisé), mais travaille (petit salaire). l'autre , mineur, toujours...

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Maître Assesso
 
Conjointe avec une relation extra conjugale
Posée par Janpre, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 546 vues

J'ai eté reconnu refugié depuis 2023 et obtenu l'accord de l ofpra pour la réunification. ainsi mon épouse et mes 2 enfants sont arrivés en france en aout 2025. mais en decembre , apres avoir deposé une demande de titre...

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Maître KITENGE
 
Conflit notaire et avocat
Posée par Ndege, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 584 vues

Je suis légalement divorcé et le jaf nous a demandé de choisir des notaires pour un partage amiable. nous avons eu un rdv soldé par un échec de partage. je souhaite saisir le tribunal judiciaire pour le partage notamment demander...

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Maître DAUSSE
 
Quelle est ma situation familiale a remplir pour toutes les administrations
Posée par Isa, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 623 vues

Je me suis marié et j ai divorcée, puis me suis pacsée et dé-pacsée . quelle est ma situation dans les administrations ? est ce que je reprend la situation de divorcée ? ou bien celibataire , sachant que j ai quand même eté mariée...

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Maître Assesso
 
Déménagement
Posée par Rudy, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 455 vues

J ai une garde exclusive avec droit de visite et d'hébergement classique (1 week-end sur 2 + moitié des vacances + un mardi/mercredi sur deux) pour madame. avec ma nouvelle conjointe nous achetons une maison a 20 minutes de...

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Maître KITENGE
 
Téléphone des enfants
Posée par Marta, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Marta - 697 vues

En cours de divorce conflictuel le père des enfants à une garde un week end sur deux et moitié des vacances scolaires quand ils sont chez lui il leur interdit toute communication avec moi leur mère et confisqué le...

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Maître KITENGE
 
Penssion compenssatoire
Posée par Laurence, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Laurence - 838 vues

Dans quels cas peut on pretendre a une penssion compenssatoire? et de combien peut etre son montant merci par avance...

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Maître PITTAVINO
 
Divorce non amiable
Posée par Kawa, il y a 7 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 699 vues

Je suis marié depuis juilliet 2017. ma femme est algérienne, n'a jamais travaillé en france, s'est inscrite au pole emploi mais n'a jamais vraiment fait d'effort pour trouver un job vu que je subvenais aux...

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