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Bail signe en 1993. jamais eu de dpe. Posée par TYOURS, il y a 8 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par TYOURS - 1546 vues J'ai signé mon bail en 1993. il n' y avait pas d'obligation de recevoir un dpe, bien sûr. je n'en ai jamais reçu depuis. le logement est, à mes yeux, une passoire thermique. d'ailleurs, il date de 1796 ! je... Consulter la réponse deBELIGHA |
Achat un t2 Posée par Virginie 84???, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Virginie 84??? - 2172 vues Ris 75020 ,je suis en pli logement supérieur entre hlm et prive puis je m acheter un t 2 dans le sud merci d avance... Consulter la réponse deBELIGHA |
Nuisances sonores suite à l'installation d'une douche dans un ancien couloir Posée par Tigrou78, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4640 vues J'ai mon voisin du dessus, propriétaire bailleur, qui a agrandi sa salle de bains dans le couloir de son logement. par conséquent, sa douche se situe au dessus de mon couloir. j'entends de ce fait... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vente maison indivision Posée par Kate80, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3065 vues Bien acheté en indivision aucun de nous ne vit dans la maison nous nous sommes séparés en mars 2019 je règle la totalité du prêt le jour de la vente, 50/50 où je peux récupérer les sommes merci d'avance... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Réclamer remboursement après compte validé Posée par Aline, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2081 vues Je viens de m'apercevoir en 2024, que depuis la création de la copropriété en 2017, il y a une erreur dans la clé de répartition des charges des garages. en effet, il y a 3 sous-sol où chaque étage à sa propre porte de garage... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Titre de séjour expiré et logement social Posée par Rayan1977, il y a 2 semaines dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Rayan1977 - 569 vues Moi , je possède une carte de séjour avec un récépissé ( prolongé trois mois ) en cours de renouvellement . et j'ai eu mon logement social depuis 3 ans , si la préfecture ne renouvelle pas ma carte ,est ce qu’il y'a un... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Porte fenetre donnant accés à une terrasse non accecible Posée par goldo, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2366 vues Une construction neuve r+1,avec terrasse non accecible.une porte fenetre donnant acces a cette derniere avec vue sur le jardin,ma terrasse et ma piece de vie constituee de 2 baies vitrees.maquestion est la suivante.peut on... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Contestation facturation marché de travaux Posée par Winniethepooh, il y a 9 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Winniethepooh - 2598 vues Nous faisons face a une entreprise qui au terme du chantier facture des travaux supplémentaires hors devis et hors marché de travaux. le marché de travaux signé stipulait que tout travaux supplémentaires devait faire l'objet... Consulter la réponse deMaître Chazard |
Crépis mur de clôture Posée par BT, il y a 3 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3313 vues Nous avons un mur de clôture qui a été fait par les précédents propriétaires il y a 60 ans, ce mur n est pas mitoyen, il est sur notre propriété, et n était pas crépi ni d un côté ni de l autre, nous sommes propriétaires depuis 40... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Prêt immobilier Posée par nass, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2268 vues Avec mon mari on est propriétaire d'un appartement qu'il a acheté a crédit qui va jusqu'en 2027, la caf me demande si je suis co titulaire du prêt immobilier sa veut dire quoi et comment je peux savoir... Consulter la réponse deBELIGHA |
Ptz et vefa : à partir de quand courent les '6 ans' ? Posée par alexis, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alexis - 3471 vues Dans le cadre de l'acquisition d'une rp en vefa avec ptz, à partir de quelle date le délais des 6 ans commence-t-il à courrir ? en effet, les modalités du ptz vis-à-vis de la mise en location d'un tel bien varie en... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Garder la propriété d'une maison pour étranger Posée par Rgun, il y a 3 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rgun - 2348 vues Je suis en train de construire une maison et bientôt terminée, je suis un étranger en france avec la titre de séjour "passeport talent - emploi qualifié valable jusqu'en 2024 + un contrat de travail cdi. je viens de reçevoir... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Huissier peut-il saisir compte carpa Posée par krik, il y a 6 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par krik - 8260 vues Suite a un jugement par tgi, l'avocat adverse affirme et mentionne dans le jugement que les fonds me revenant est consigné au carpa , donc le juge ordonne de déconsignation les fonds, mais depuis quelques mois l'avocat... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Caution sur bail location appartement Posée par Logave, il y a 5 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Logave - 1170 vues Le bail de mon logement indique dans la section "cautionnement" le nom d'un site internet (garantme.fr) et auquel j'ai souscrit à la signature de mon bail avec le propriétaire. mon bail contient également dans la section... Consulter la réponse deBELIGHA |
Service financier Posée par HS, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2156 vues Je connais l'existence d'un document indiquant la création d'un sentier sur ma propriété dans un acte antérieure de 1930 . le sentier en question était créé pour avoir accès à une propriété. entre 1930 et 1973 il y a... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Notre syndic dit qu'il ne trouve pas d'entreprises pour les travaux ? Posée par MAUSEZAHN, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2305 vues Notre syndic ne nous fourni pas la preuve qu'il a contacté des entreprises pour des travaux de conservation de l'immeuble comment le contrainte à publier une annonce d'appel d'offres ?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Travaux d'étancheité sur terrasse en copro Posée par Alex51, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex51 - 3235 vues Nous avons un appartement au dernier étage, dans une résidence de 38 ans d'âge et des travaux d'étancheité doivent être effectués sur la terrasse . dans le règlement de copropriété, il est précisé que le revêtement du sol... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Notre constructeur n'a pas respecté l'altimétrie de notre maison Posée par Pascal, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascal - 3434 vues Nous avons fait construire une maison individuelle par un constructeur sous ccmi. hormis le fait que le chantier fût un véritable calvaire, nous avons constaté que la dalle du plancher prévu à +9cm par rapport à la route sur les... Consulter la réponse deBELIGHA |
Vices cachés Posée par PatKad, il y a 10 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1676 vues Suite à l'achat d'une maison à un étranger retourné dans son pays (royaume uni) 2 mois après l'achat, les murs, plaintes et plafonds présentent de nombreuses taches de moisissures, le papier peint se décole, une... Consulter la réponse deBELIGHA |
Bassin de rétention sur servitude Posée par morena, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par morena - 2225 vues Je souhaiterais savoir si il est possible d'installer un bassin de rétention d'eau (5m2) sur une servitude de passage au profit d'une autre parcelle ? deux regards et une grille d'évacuation seraient visibles. a... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Réserves non effectuées Posée par JulienMARTHON, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JulienMARTHON - 2758 vues Je me permets de vous solliciter, nous avons acheter une maison en vefa, lors de la signature du procès verbale de livraison, nous avons émis des réserves sur l'enfouissement du réseau de relevage des eaux usées ainsi que la... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Bail de location réduit à un mois pour licenciement Posée par Julie, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1789 vues Après un licenciement, combien de temps au maximum, ai-je le temps pour donner mon préavis de location pour qu'elle soit encore valable? merci beaucoup ! bien cordialement julie... Consulter la réponse deBELIGHA |
Confusion dans les accords d'aide juridictionnelle Posée par Matthman, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1800 vues Mon avocat a été désigné pour congé locatif. il y a un an il a été désigné pour manquements à des travaux par ma propriétaire, mais il m'a dit qu'il n'y avait pas assez d'éléments pour la procédure. donc... Consulter la réponse deBELIGHA |
Conflit bailleur social Posée par pimousse69650, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pimousse69650 - 3714 vues Je vous contacte car je suis locataire d'un appartement livré en 2011 donc récent via un bailleur social "lyon metropole habitat", depuis bientôt 10 ans. il se trouve que depuis 10 ans je suis victime de... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Vente bien suite divorce Posée par davs, il y a 6 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4180 vues Nous allons vendre notre bien commun suite à divorce. mon épouse avait un apport sur la maison. elle m indique qu' en plus de son apport inital et va recupérer un tiers de la plus value immobiliere. pourriez vous me dire ce qu... Consulter la réponse deDiogene11 |
Droit de passage Posée par kader56, il y a 7 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kader56 - 5985 vues Peut on faire suprimer un droit de passage pour nuisances... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Quelle garantie si le propriétaire a refait le toit Posée par Fred Denismes, il y a 11 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2131 vues J'achète une maison dans les cévennes. le propriétaire a refait le toit en pierres de lauze. j'ai fait une offre d'achat, mais j'ai un doute sur la fiabilité du toit. (le bien est rare, et je ne souhaite pas... Consulter la réponse deBELIGHA |
Quelles participations aux charges pour un hébergé à titre gratuit Posée par Intéressant, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Intéressant - 2668 vues Pourriez vous indiquer dans une liste exhaustive les charges auxquelles un hébergé à titre gratuit a le droit de participer? les charges de copropriété ,par exemple, a-t-on le droit?... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Résiliation de bail automatique pour non présentation assurance habitation Posée par syndic13001, il y a 3 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2377 vues Mon locataire refuse de me donner une assurance habitation depuis 3 ans et après avoir avoir envoyer un huissier, il est campé sur sa position le logement n'est pas assuré .pensez vous s'il contracte... Consulter la réponse deMaître NAOUI |
Peut on se rétracter suite à un avenant au contrat de réservation vefa Posée par SMCR, il y a 9 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par SMCR - 1924 vues J'ai signé un contrat de réservation en septembre pour un logement en vefa. je viens de recevoir et de signer un avenant au contrat de réservation stipulant que le projet a 2 trimestres de retard. finalement je me demande si... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
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