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Passage de grue
Posée par Philippe, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1775 vues

Une grue sise sur le chantier voisin passe plusieurs fois par jour au-dessus de ma propriété, contre mon gré (je l'ai signifié par lettre recommandée). suis-je en droit de demander un loyer ou une indemnisation ? puis-je en...

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Maître BELIGHA
 
Vente à un neveu
Posée par Alphonse, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alphonse - 2099 vues

La maison de ma mère a été estimée à 360 000 € au moment de la succession il y a un an et demi. un de mes neveux propose de la racheter à 210 000 €. est-ce que je peux lui vendre ma part d'indivision (1/3) pour ce prix global...

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Maître BELIGHA
 
Délais de départ, contestation d'un commandement et assignation par commissaire.
Posée par Justice, il y a 11 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1659 vues

La procédure de demande délais supplémentaires pour quitter les lieux et la procédure de contestation d'un commandement de quitter les lieux sont-elles dépendantes ou s'agit-il de deux procédures distinctes pouvant être...

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Maître BELIGHA
 
Préavis de logement suite à un contrat d'alternance
Posée par riri7, il y a 8 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2933 vues

J'ai commencé un master qui se déroule pendant 4 mois en formation initiale, et qui commence à compté de janvier, pour une durée d'un an et demi, en alternance. ayant trouvé mon alternance dans une autre ville que celle...

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Maître BELIGHA
 
Conflits avec notre ancien propriétaire
Posée par Marie, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 4565 vues

Nous sommes resté 3ans et demi dans un appartement. l’état des lieux de sortie a été fait par une société, le 10 mars 2024. mon ancien propriétaire estime que le coût des travaux est de 2500€. elle nous réclame 1600€ (caution +...

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Maître BELIGHA
 
Sous location non autorisÉe
Posée par Mben750145, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2037 vues

J'aimerais sous louer mon appartement sur airbnb sans l'accord de mon propriÉtaire, je risque quoi s'il le dÉcouvre svp ???...

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Maître PETSOKO
 
Détention carte d'invalidité avec acquisition logement anru 2019
Posée par Dédé, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2220 vues

Nous avons acheté un logement anru livré en décembre 2019. mon épouse est titulaire d'une carte d'invalidité avec un taux à plus de 80% depuis 2016. pouvons-nous revendre notre bien avant les 10 ans contractuels sans...

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Maître BELIGHA
 
Chèque encaissé après 12 ans
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3288 vues

Si j ai fait un chèque à une agence il y a 12ans peut il être encaissé 12 apres...

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Maître DAHAN
 
Résiliation judiciaire de bail d'habitation // calendrier de la procédure
Posée par Manon, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Manon - 2581 vues

J'ai un peu de mal à comprendre le calendrier de la procédure de résiliation de bail judiciaire. nous avons assigné des locataires puisqu'ils ne paient plus le loyer depuis maintenant 8 mois, sans raison, sans possible...

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Maître DAHAN
 
Bien immobilier
Posée par Neysi, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1716 vues

Mon mari a acquit un bien immobilier il y’a quelques années, nous sommes aujourd’hui mariée depuis 1 an et nous vivons actuellement dans ce biens. ce bien ayant était acheté avant notre mariage lui appartient donc, mais j’aimerais...

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Maître COTTO
 
Bail
Posée par H, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2515 vues

En tant que bailleur j'ai signé un bail avec des locataires par l'intermédiaire d'une agence immobilière sauf que lors de la signature du bail on me les a présentés comme des étudiants...

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Maître COTTO
 
Monter une sci ???
Posée par Annie, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3017 vues

Nous avons 3 enfants. mariés à la retraite. nous aimerions donner un coup de pouce à notre fille ( au chômage actuellement) , en achetant une propriété (145 000 euros). nous ne voulons pas léser nos 2 garçons? est ce mieux de...

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Maître DAHAN
 
Expulsion d'un logement de fonction
Posée par Jiminy321, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jiminy321 - 2716 vues

Ma patronne, gérante d'un restaurant, a pris la poudre d'escampette depuis des mois sans me laisser les moyens de faire tourner le restaurant. criblée de dettes, elle fait l'autruche et ne répond plus à mes messages...

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Maître COTTO
 
Dpe en f demande de retroactivité en baisse des loyers
Posée par StanDragan, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par StanDragan - 2658 vues

Je viens vers vous car je suis opposé a mon propriétaire via une agence et j ai demandé un dpe depuis 2 ans et enfin j ai eu gain de cause dpe fait et le couperet tombe dpe en f je voulais savoir si je pouvais demander une...

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Maître BELIGHA
 
Location appartement
Posée par Elo, il y a 10 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Elo - 1456 vues

Je dois louer mon appartement au 8 octobre, le bail est signé sauf qu'avant même l'emménagement de mon locataire ça ne se passe pas très bien avec lui. est-il possible d'annuler son bail et de le refuser dans mon...

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Maître BELIGHA
 
Taxe fonciere
Posée par Muzen, il y a 9 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1707 vues

Je suis divorcée depuis plus de 11 ans et je viens de recevoir pour la première fois un avis de taxe foncière à payer pour une maison dont je n'ai jamais habité. mon ex mari a acheté ce bien avec sa nouvelle compagne. a...

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Maître BELIGHA
 
Chauffage ne fonctionne pas dans la salle de bain
Posée par aaa, il y a 5 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par aaa - 915 vues

Depuis de début de l'hiver, mon radiateur de la salle de bain ne fonctionne pas,après plusieurs appels au bailleur et 2 mails envoyés (avec pour seule action de leur part, une réponse automatique indiquant que la réclamation a...

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Maître BELIGHA
 
Locataire, suis-je obligé de signer l'état des lieux de sortie de mon ancien appartement ?
Posée par faloupe, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par roger - 20959 vues

J'ai louer un appartement en avril 2015 avec edl fait avec le père du proprio (sans mandat). j'ai rendu mon appartement en décembre 2015. lors de l'edl fait cette fois ci avec l'agence mandatée (présence...

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Maître TANGALAKIS
 
Pouvoir du conseil syndical
Posée par Halverda, il y a 10 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2394 vues

Le conseil syndical as perdu 33%de ses membres a t il encore du pouvoir ? un membre demissionaire peut il reprendre sa demission pour permettre au cs de fonctionner normalement? merci...

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Maître BELIGHA
 
Hebergement d'une societé
Posée par lailaine, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lailaine - 2847 vues

Maitre je loue un studio avec un bail de location ! mais ce monsieur m'a fait signer sur son portable une attestation d'hebergement pour sa societé de plomberie comme si il logeait chez moi !! cela ne me convient pas ayant rencontré des...

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Maître COTTO
 
Location et charges
Posée par max123, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2166 vues

Sur mon bail, il est coché sous charges récupérables : paiement périodique des charges sans provision. que signifie les termes " sans provision " et " charges récupérables " ? et aussi le montant de ces charges que je règle chaque...

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Maître BELIGHA
 
Régularisation charges sortant
Posée par Marion, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2287 vues

Je vous explique ma situation j'ai quitté mon ancien logement le 22 mars 2023. fin avril 2023 je reçois une facture régularisation de charges sortants avec 513€05 comme montant mais sans explication auquel le bailleur à déduit...

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Maître COTTO
 
Parti sans payer!
Posée par jm, il y a 11 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2356 vues

Une personne a occupé mon terrain avec des voitures pendant des années, il me devait une indemnité d'occupation par un accord verbal, a chaque fois que je le menacer de le mettre dehors il me donnait un petit acompte, marre de...

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Maître COTTO
 
Après l'adjudication
Posée par vonvon56, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vonvon56 - 6820 vues

Il y a un an passé du 12 juin, ma maison a été vendu par adjudication, cette vente ne couvrait pas la dette que j'avais envers ma banque qui était mon adversaire dans cette affaire, j'étais en sci. je n'ai eu aucune...

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Maître cizeron
 
Promesse de vente
Posée par JSM91, il y a 1 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par JSM91 - 694 vues

La date pour signer la promesse de vente chez le notaire n'étant pas encore fixée, est-ce que je peux m'absenter en donnant ma date de retour pour la signature ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Casser un bail
Posée par Niny, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2267 vues

Ma nouvelle propriétaire depuis 3 ans, veut casser mon bail (mai 2023) pour en refaire un autre plus précis (1 chambre rajoutée par l'ancien propriétaire) non notifiée sur le bail qu'elle a prolongé. et de ce fait...

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Maître BOUDY
 
Logement
Posée par Popo, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2011 vues

J'ai une dette de loyer cher un bailleur social mai cel à fait 8 ans si je demande à un autre bailleur sociale va til vour la dette...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Psla - tva réduite et mariage
Posée par Ovaki, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ovaki - 3223 vues

Nous avons acheté un appartement en psla il y a un an. nous souhaitons revendre ce bien (à contre coeur, à cause de gros problème de voisinage). malheureusement, financierement, entre la revente du bien, le remboursement de la tva...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Problème loi carrez de mon logement
Posée par Jérémy, il y a 7 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1238 vues

Je suis en conflit avec mon propriétaire. il me loue un logement de 50m2 comme indiqué sur le bail mais le logement ne fait que 37m2 ( preuve dpe ). je lui ai reclamé de me rendre de largent sur les loyer versés mais il refuse. jai...

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Maître BELIGHA
 
Charges trimesrielles
Posée par maracuya, il y a 5 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 870 vues

Foncia m' a donne une amende et une mise en demeure car je paye les charges trimestriels , mensuellement.foncia pretends que je menace le bon gestion du budget alors que nos prestataires de services sont paye a la fin de leur...

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Maître BELIGHA
 
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