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ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Copropriete

Posée par TOSCA, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par TOSCA 2438 vues

Mon syndic de copropriété me rétorque que les fonds loi alur doivent servir maintenant uniquement à des travaux d'améliorations énergétiques et non à des travaux importants financièrement, visant les murs d'enceinte de la…

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Location appartement en indivision

Posée par Sb, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2493 vues

Mon mari et moi même sommes mariés sous le regime de la séparation de biens classique. nous sommes propriétaires d’un appartement à avoriaz à 10% pour monsieur et 90% pour moi. monsieur exerce en tant que médecin dans un centre…

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Surendettement recevable, contestation creancier, saisie immobilière

Posée par Laeti, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2538 vues

J’ai déposé un dossier de surendettement en décembre dernier qui a été jugé recevable avec échelonnement des dettess. le montant de mon endettement s’élève à 30.000 euros. je suis propriétaire de mon logement principal. je…

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Appel de fond avant fin mise hors d'eau

Posée par Azerty2a20, il y a 6 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 6100 vues

J'ai acheté un appartement en vefa. j'ai reçu juste avant le confinent l'appel de fond du promoteur pour le hors d'eau avec une attestation du maître d'ouvrage qu'il constate la mise hors d'eau du…

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Aménagement terrasse sur place de parking privé

Posée par Nadège, il y a 6 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 7985 vues

J'habite une copropriété de 3 lots, chaque lot possède une place de parking privative avec un numéro de lot associé à chaque appartement, dans une cour commune, le tout décrit dans le réglement de copropriété et bien notifié…

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Indemnité d’occupation

Posée par alexia12.Dragon, il y a 8 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois 2831 vues

Mon ex-conjointe souhaite faire valoir une indemnité d’occupation. la valeur locative retenue serait de 1 300 € par mois. de mon côté, j’ai assumé seul le remboursement intégral des prêts liés à la maison pendant 21 mois, période…

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Extension de maison du voisin construit sur mon terrain

Posée par PJ56, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2259 vues

Je viens d'hérité d'une parcelle (démembrement), hors l'extention de la maison fait partie de la parcelle contigüe nous n'avons pas retrouvé les autorisations de construction. de plus la parcelle contigüe fait…

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Absence de dpe au contrat de location et augmentation annuelle de loyer

Posée par GIANNI, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4950 vues

J'ai signé un bail de location non meublé en novembre 2022 et aucun dpe ne ma été remis lors du contrat ( je pense qu'il na jamais été fais). la je viens de recevoir une lettre recommandé de ma proprio pour me dire que le…

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Chaudière en panne à bousiller ma santé

Posée par Nous, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nous 2309 vues

Voilà je vous écris car il ya 2 ans on n'a fait installer une pompe à chaleur qui n'a marché que 1 moi l installateur nous a fai miroiter plus de 6 mois il a fallu qu on fasse appel à notre protection juridique. pour que…

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Comment faire expulser un vol de domicile /propriete

Posée par Jacques, il y a 11 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6125 vues

Plus de 15 ans je suis en litige contre des clandestins pour vol de domicile/propriété. nous avons le projet de faire un partage de nos terres, malheureusement nos biens sont occupés, pendant notre absence, et que les…

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Panne urgente de vmc perte de chauffage et eau chaude depuis 16h

Posée par Catwoman, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2135 vues

Je me permets de solliciter votre aide pour la raison suivante : depuis hier 20 h nous avons constaté pour la énième fois la panne de notre vmc collective (problème récurrent qui survient tous les mois depuis plusieurs années) ce…

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Résolu

Sci dissolution

Posée par lfp, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2365 vues

Je suis le gérant d'une sci. je détiens 99 % des parts. mon ex-femme possède 1 % des parts. je dois convoquer une assemblée générale extraordinaire pour décider de la répartition des fonds dus à la vente d'un appartement…

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Offres d'achat au prix

Posée par DG, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3049 vues

J'ai mis en vente ma maison (de particulier à particulier) et j'ai planifié des visites sur 3 jours. j'ai eu 4 offres au prix. la première offre précisait être limitée à 3 jours. je n'ai pris aucune décision…

Consulter Maître Rodriguez
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Demande amiable de tour d'échelle

Posée par Yvesdu56, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO 3313 vues

Je souhaiterais me faire conseiller sur ce sujet car je viens de recevoir de ma (future) voisine une demande amiable d'autorisation de tour d'échelle, vraisemblablement rédigée par son constructeur, pour son chantier qui…

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la réponse de Utilisateur #1147411
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Rétrécissement de ma toiture

Posée par Mimie, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2166 vues

Le nouveau propriétaire à côté de chez moi refait construire une maison, les ouvriers et lui même ne respecte rien, j'ai des trous dans mon mur (qu'ils ont fait en démolissant l'ancienne maison) ils n'ont rien…

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la réponse de BELIGHA
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Bail

Posée par WFD, il y a 8 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6318 vues

En location depuis plus de 45 ans dans le même logement, le bail n'a plus été renouvelé depuis 15 ans environ. maintenant le propriétaire veut vendre quels sont mes droits? bien cordialement…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Récupération des dommages et intérêts

Posée par Bouba974, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laurence B 2823 vues

J attends la réponse du juge, car j ai assigné mon propriétaire.( pour congé frauduleux) si le juge , propose 10000eu de dommages, combien de temps a la partie adverse pour me les verser ?? et si le propriétaire fait appel, ça…

Consulter Maître COTTO
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Box vidé par erreur

Posée par Natsylvill, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 1734 vues

Je louais un box depuis 2 ans contenant meubles anciens , 30 cannes à pêche,jouets des enfants ( mon logement est trop petit pour tout prendre !) ainsi que 20 ans de fiches de paie. le propriétaire,en litige avec un de ses…

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la réponse de BELIGHA
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Régularisation de charges/ bail professionnel

Posée par MarieA, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4472 vues

Dans le cadre d'un bail professionnel, le locataire peut-il décider de ne pas payer la régul annuelle de charges tant qu'il n'a pas reçu le décompte avec les détails ? par ailleurs, la date d'échéance pour payer…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
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Servitude

Posée par alice alice, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO 2857 vues

Je viens de signer le compromis de vente où jai été mise au courant d'une servitude de canalisation de gaz passant au millieu du terrain. lagent immobilier ne men avait pas avertit et n'etait apparement pas au courant. le…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Expulsion

Posée par Sourimane, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandra 3661 vues

J'ai subit une expulsion de mon logement suite à une procédure d'expulsion pour loyer impayée. l'huissier m'a laisser ses coordonnées sur la porte mais il ne m'a pas laisser les clefs ou autre pour récupéré…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
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Menaces et harcèlement

Posée par Floraline, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2434 vues

Je vis dans un camping à l'année.la gérante nous harcèle et nous menace.nous et mes enfants qui ne sont pas sur le camping.qye puisse je faire…

Consulter Maître COTTO
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Valeur de cadastre lors d'un bornage

Posée par David, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par David 2392 vues

Une cadastre après remembrement fait il lois et autorité lors d'une procédure de bornage ? quelle valeur à un plan de cadastre après remembrement lors d'une prise bornage aimable ?…

Consulter Maître Assesso
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Vente bien immobilier

Posée par joacquim, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 1092 vues

Mes trois frères et moi sommes propriétaire d'une villa dont notre mère a l'usufruit. elle part en ephad et je dois y habiter en tant que locataire jusqu'en décembre 2026. si notre mère décède avant cette date…

Consulter Maître Assesso
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Propriétaire qui rentre dans l'appartement

Posée par Seb, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3060 vues

Est ce qu'un propriétaire peut entrer dans l'appartement sans prévenir la personne où il héberge une personne gratuitement sachant que se propriétaire ne vis pas a la même adresse et que tout les meubles, électro ménager ( frigo…

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Demande de fiches de paie en cours de bail d’une location

Posée par Florent, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Florent 11542 vues

Je suis locataire depuis 10 ans et ma propriétaire me réclame les 3 dernières fiches de paie, les contrats de travail et mon avis imposition car elle souhaite apparement fournir ses documents à son assurance pour faire baisser son…

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Mariage franco marocain

Posée par Rif94, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rif94 3077 vues

J'ai la.nationalite française et marocaine. je suis mariée en france sous la communauté des bien. mon mariage n'est pas déclarer au maroc. si j'achète un bien immobilier au maroc a mon seul nom est avec mes propres…

Consulter Maître COTTO
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Indivision

Posée par Nathalie, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT 3731 vues

Je suis en indivision avec mon ex epouse depuis 2009 je paye seul échéances impôts et taxes aujourd'hui elle demande sa part sur la maison quels sont mes droits? elle avait accepté que je conserve l usufruit et ne s est pas…

Consulter Maître YAZDI
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Harcèlement du locataire par le bailleur

Posée par Lucie, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 6688 vues

Je suis locataire depuis plus d'un an d'une maison mitoyenne avec celle de ma propriétaire qui est une dame très agee. je travaille également (sous contrat d'entreprise) chez cette dame comme aide à domicile. les…

Consulter Maître COTTO
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Plus value immeuble locatif

Posée par olive, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2838 vues

Je souhaite revendre un immeuble locatif dans son entièreté pour acheter ma première résidence principale. sachant que c'est un immeuble et non un seul logement, dois je craindre l'imposition de la plus value ou j'en…

Consulter Maître VIGNERON
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