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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Logement
Posée par Popo, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2016 vues

J'ai une dette de loyer cher un bailleur social mai cel à fait 8 ans si je demande à un autre bailleur sociale va til vour la dette...

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Maître COTTO
 
Psla - tva réduite et mariage
Posée par Ovaki, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ovaki - 3231 vues

Nous avons acheté un appartement en psla il y a un an. nous souhaitons revendre ce bien (à contre coeur, à cause de gros problème de voisinage). malheureusement, financierement, entre la revente du bien, le remboursement de la tva...

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Maître BELIGHA
 
Problème loi carrez de mon logement
Posée par Jérémy, il y a 7 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1243 vues

Je suis en conflit avec mon propriétaire. il me loue un logement de 50m2 comme indiqué sur le bail mais le logement ne fait que 37m2 ( preuve dpe ). je lui ai reclamé de me rendre de largent sur les loyer versés mais il refuse. jai...

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Maître BELIGHA
 
Charges trimesrielles
Posée par maracuya, il y a 5 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 885 vues

Foncia m' a donne une amende et une mise en demeure car je paye les charges trimestriels , mensuellement.foncia pretends que je menace le bon gestion du budget alors que nos prestataires de services sont paye a la fin de leur...

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Maître BELIGHA
 
Adresse exlocataire
Posée par H, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2829 vues

Mon ex locataire a donné son congés fin décembre, un état des lieux a été fait l'agence évoque rien à la charge de la locataire alors que les murs sont peints de maniére exentrique qu'il y a...

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Maître Nicolet
 
Délimitation de propriété
Posée par Jin, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2142 vues

Je voulais faire une clôture de béton qui délimiterai la propriété de mon voisin et la mienne (ce n'est pas un mur mitoyen). j'ai dû faire appel à un géomètre car mon voisin ne savait pas sa délimitation. le géomètre...

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Maître COTTO
 
Barillet hs de l’entrée de l’immeuble
Posée par Sofieca, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sophie CT - 1956 vues

Un locataire (sur 6 en place) m’appelle pour me dire que le barillet de l’entrée de l’immeuble est hs. c’est récurrent donc je paie à chaque fois mais là, j’en ai marre. est ce que que je peux repartir les frais de remplacement du...

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Maître BELIGHA
 
Taxe d’habitation
Posée par Alex012134, il y a 10 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2459 vues

Ma fille est étudiante. elle louait un appartement meublé et a dû le quitter au bout d’un an. la propriétaire nous demande aujourd’hui de payer la taxe d’habitation pour l’année en cours. nous avons déjà loué d’autres appartements...

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Maître COTTO
 
Durée séquestre d'une indemnité d'immobilisation
Posée par Manon, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2284 vues

J'ai versé une indemnité d'immobilisation sur un compte séquestre. toutefois, la vente n'a pas eu lieu car j'ai remarqué que le vendeur avais omis de m'indiquer certaines informations concernant le bien que...

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Maître COTTO
 
Decouvert vice caché
Posée par AMG, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2908 vues

Je viens d’acheter une maison dans une zone non inondable. lors de la première visite et la contre visite, j’ai bien posé la question 3x au vendeur et l’agent immobilier si la maison était déjà inondée auparavant car je savais que...

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Maître COTTO
 
Violation statutaire copro. avec captation de fonds indus
Posée par chridem, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par chridem - 2860 vues

J ' ai vendu un appart.en copro. et je me suis aperçu que les statuts excluaient de charges la renovation de balcon vu que je suis au rc....j ai paye pour ladite renov 700.00e à tort - car je n 'avais pas eu connaissance...

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Maître PLUMERAULT
 
Construction salle polyvalente
Posée par Nissa06sg, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2357 vues

La livraison de notre appartement neuf a eu lieu en novembre 2023. aujourd.hui via un article paru sur nice matin, nous apprenons avec stupeur que la mairie prévoit la construction d.une salle polyvalente de 300 m2 !! sur la...

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Maître MICHEL
 
Hébergement gratuit : quid des charges ?
Posée par Vmagie, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vmagie - 2172 vues

J'héberge un ami en difficulté à titre gratuit, je suis propriétaire, et nous sommes tous deux d'accord pour qu'il participe aux charges (edf, eau, fai) des services dont il bénéficie aussi. 1- lors de l'établissement du contrat...

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Maître COTTO
 
Charges anterieures de copropriété.
Posée par Ashaar, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ashaar - 2298 vues

En mars 2024 j'ai acquis un appartement. le syndic me réclame la régularisation des charges 2022. l'ag 2023 relative à l'approbation des comptes 2022 est datée du 26 septembre 2023 (date à laquelle je n'étais...

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Maître BELIGHA
 
Contestation d’une résolution votée à 100% pour en ag
Posée par Yvonne, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3022 vues

S’il y a eu un vote pour a 100% en ag et le délai de deux mois se sont passé. dans quelles situations peut-on contester une décision prise à l’unanimité dans un ag ? y a-t-il certaines prescriptions que l’on peut agir avant 5 ans...

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Maître DE CAUNES
 
Locataire explusé, mandataire ne donne pas notice d'information gli
Posée par Julngu, il y a 6 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître ELLAJI - 980 vues

Je loue un appartement en gestion locative avec gli. en octobre, mon locataire s'est fait expluser. il avait 2 mois pour recuperer ses affaires. chose qu'il n'a pas faite. aujourdhui je me retrouve avec un...

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Maître BELIGHA
 
Taxe d'habitation et taxe foncière maison secondaire
Posée par lilou, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par lilou - 3227 vues

Nous venons d'acheter une maison (secondaire pour le moment) se trouvant sur un terrain d'environ 1200m2 avec une dépendance (une grange). ma question est la suivante : quelles sont les surfaces, pièces et annexes...

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Maître SOUM
 
Vice caché remontées d'odeurs studio
Posée par Up&down, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2826 vues

J'ai fait l'acquisition au mois de décembre d'un studio au rdc destiné à la location. il s'agit d'un lot qui était précédemment un atelier ("cave"), et qui a été entièrement rénové, converti en habitation...

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Maître BELIGHA
 
Servitudes non déclarées dans l'acte de vente
Posée par Tutu, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tutu - 2153 vues

L'acte de vente n'indique pas la présence de servitudes enterrées (tuyaux). aucun paragraphe n'y fait référence. dans les annexes, un plan de récolement les indique avec tous les autres réseaux. juridiquement...

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Maître BELIGHA
 
Responsabilité syndic défaut d'information acquéreur ?
Posée par Laure, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laure - 1880 vues

Cher.e(s) maître(s), sauriez vous svp m'indiquer dans quelle mesure il est possible d'engager la responsabilité d'un syndic (bénévole) dans la non transmission d'informations importantes voire essentielles concernant un...

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Maître BELIGHA
 
Vente batiment professionnel
Posée par JM, il y a 3 ans dans Immobilier
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Comment faire pour vendre un bâtiment dans lequel il y a un locataire qui a acheté le fonds de commerce ? merci de votre réponse...

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Maître BENHAGOUGA
 
Nouveau accord suite a une ancienne résolution dans une sci.
Posée par LAINE, il y a 1 an dans Immobilier
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Maître (s), j'ai reçu (comme je pense l'ensemble des 3 autres associés) une demande d'accord ou pas d'accord sur une résolution votée en a.g.o datant courant mai 2022, par lr-a.r de ces jours derniers...

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Maître COTTO
 
Hypothèque
Posée par Giovanni, il y a 9 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Giovanni - 2476 vues

Je vous adresse une question simple. madame et moi-même sommes propriétaire d'un appartement dans un immeuble. est-il possible techniquement et juridiquement que madame puisse pratiquer l'hypothèque de notre...

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Maître BELIGHA
 
Je cherche logement t4 pour familiales pour mes enfants
Posée par ahmedbahri100@yahoo.com, il y a 3 ans dans Immobilier
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Maître COTTO
 
Volonte de mise a la rue d'une résidente par une association
Posée par ibiza, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ibiza - 3613 vues

Je suis hébergée par une association de coordination thérapeutique depuis presque 04 ans. lorsque je suis tombée enceinte des jumeaux que j'ai accouché récemment le 30/03/2020 ; l'association m'a adressé une lettre de fin de...

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Maître DAUSSE
 
Arrêté de péril imminent du aux travaux de mon voisins
Posée par Théo, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2124 vues

Je suis copropriétaire d'un immeuble comportant 5 appartements, suite à l'affaitement du plancher de mon appartement, un arrêté de péril ordinaire et imminents à était prononcé par le maire. une expertise à était mandaté...

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Maître COTTO
 
Changement de logement
Posée par sisi, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cest bon - 8052 vues

Je suis locataire depuis 2ans au bailleur france habitation je souhaite changer de logement car pour des raisons de santer,j habite au 6eme etage sans ascenseur et cela m es tres penibles. quel sont les demarches a faire merci pour...

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Maître cizeron
 
Délai préavis
Posée par Atgmohamed, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2711 vues

Alors voilà mon propriétaire m'avais donné son accord pour un préavis de deux mois pour sortir au début du mois d'avril cependant aujourd'hui il revient sur sa décision et repousse le préavis a trois mois c'est...

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Maître V. de Chastellier
 
Portail commun à deux propriétés
Posée par San Salvator, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par San Salvator - 6522 vues

Suite à un découpage cadastrale, un portail en fer forgé datant de 1896, placé dans un périmètre historique, se retrouve coupé en deux. chaque battant se trouve sur une propriété. comment faire réaliser des travaux sur ce portail?...

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Gutierrez
 
Loyer impayés
Posée par Georgia, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Georgia - 5935 vues

Ma tante propriétaire attend des loyers impayés elle a combien de temps pour attaquer les locataires car je sais quil y a un temps pour que les locataires ne soient plus inquiété cordialement...

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Maître TCHIFTBACHIAN
 
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