Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit immobilier ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Nuisance sonore voisin et obligation de faire des travaux

Posée par Julien, il y a 5 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 3483 vues

J'ai des problèmes de nuisance sonore suite aux aboiements intempestifs de son chien. nous allons devoir faire monter un mur de 3m de haut sur 6m de long sur notre terrasse pour tenter de réduire les…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Succession bloquée

Posée par pivoines83600, il y a 4 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3444 vues

Nous voulons mettre un appartement aux enchéres, mais un héritiers bloque que faire, nous sommes retraitées avec un petite retraite et nous pouvons plus payés les charges s v p aidez nnousssssss merci…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Fin de bail

Posée par LauraPT, il y a 6 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4016 vues

Nous arrivons à la fin du bail le 12 avril , sommes nous obligés de déménager avant cette date? sachant que nous ne pouvons pas louer de camion de déménagement , ni ne pouvons être aidés par nos proches en cette période de…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

Remboursement de la moitié des prêts immobiliers ou pas

Posée par Nathy, il y a 2 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nathy 4871 vues

Mariée, je suis parti de la maison en octobre 2016 à la suite de cela j'ai demandé le divorce pour faute. durant la conciliation mon ex-mari a demandé à garder la maison et le juge la lui a accordé mais à lui dans payer…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Recours possible contre un locataire

Posée par SL13, il y a 9 mois dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 9 mois 1240 vues

Nous souhaitons mettre en vente un bien actuellement en location sans dénoncer le bail qui court jusqu'en oct 2027. j'ai contacté le locataire il y a un mois pour l'informer de notre décision en lui demandant ses…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

Calcul soulte compliqué

Posée par js12, il y a 3 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 2356 vues

Nous avons acquis un bien (immeuble) en indivision 60/40 partie privative, les quotes parts ont été respectées. les quotes parts n'ont pas été respecté ensuite pour la création de 3 logements.. mr a financé 2 appartements…

Consulter
la réponse de JackT
Résolu

Assignation. delai

Posée par Furyo32, il y a 3 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Furyo32 2303 vues

Une assignation par l huissier doit elle est délivrée 15 jours avant le tribunal ? ou un mois ou 2, est ce possible ?…

Consulter
la réponse de LELOUVIER
Résolu

Harcèlement par ma voisine et problème avec ma propriétaire

Posée par Katia, il y a 1 an dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 an 4141 vues

Je fais face à une situation difficile avec ma voisine du rez-de-chaussée, qui juge mes invités comme "suspects" et rapporte mes faits et gestes à ma propriétaire. nous avons un plan d'apurement pour un retard de…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Puis-je mettre ma fille contrat logement social

Posée par Lili, il y a 3 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans 13262 vues

Je voulais savoir étant une maman vivant avec sa fille dans un logement social je peux faire un contrat de bail en rajoutant le nom de ma fille dans mon contrat car si je décede je voudrais quel reste dans le logement. sinon avez…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Présidence du conseil syndical de copropriété

Posée par GG 06, il y a 1 an dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par GG 06 4369 vues

Quelles sont les conditions pour q’un dirigeant de sci soit président du conseil syndical ?…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Urgent : degats toiture avant livraison vefa et paiement 95 % achèvement

Posée par nl, il y a 2 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2763 vues

Sur immeuble vefa déclaré achevé fin octobre, un dégât en toiture vient d'avoir lieu postérieurement : tuiles et cache moineaux arrachés. le promoteur nous envoie une convocation pour livraison dans 15 jours et nous demande le…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Nuisances sonores

Posée par Neptune, il y a 4 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3127 vues

Nous sommes locataire victimes de nuisances sonores répétitives volontaires(depuis 1 an) de jour comme de nuit de la part de notre voisin locataire également issu du même bailleur social. toutes les nuisances (bruits…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Vefa. erreur date de livraison, demande indemnité refusée....

Posée par Bea, il y a 5 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bea 3612 vues

J’ai acheté un duplex jardin sur plan en vefa, ayant vendue ma maison le 13.08.2019. je me suis retrouvée en location, meubles dans des box sachant que ce n’était que pour 7 mois..... sur mon acte signé chez…

Consulter
la réponse de Balme
Résolu

Écart de surface dpe et compromis

Posée par Bouliche38, il y a 1 an dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 an 1893 vues

Je me permets de vous contacter, car hier, j’ai signé le compromis de vente pour l’achat d’unl’immeuble de rapport. après vérification ce matin avec mon expert comptable et mon avocat afin d’établir la rentabilité du projet, nous avons…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Réclamation d'un loyer impayé datant de 2011

Posée par Véronique, il y a 6 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3258 vues

Nous sommes locataires d'une maison louée par la commune. dernièrement nous avons reçu un courrier pour le non paiement du loyer décembre 2019. nous avons vérifier nos décomptes de banque et vu que le virement avait bien été…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Bornage

Posée par nanou000, il y a 5 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3897 vues

Mon voisin me demande de faire un bornage contradictoire, mais avant il s'est permis de cassé le muret de séparation en bout de terrain afin d'y mettre son nouveau portail, es que si j'accepte le bornage serait en ma…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Congé locatif

Posée par Marco, il y a 3 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Matthman 1933 vues

Ma propriétaire m'a donné congé en février pour fin de ce mois. en juin je lui ai envoyé une rar pour lui dire que je suis un locataire protégé(âge et revenus) et qu'elle doit me reloger... depuis je n'ai eu aucun…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Vente d'une maison mais puisard mal situé par l'architecte

Posée par Xavier, il y a 2 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3293 vues

Ma mère a vendu sa maison il y a une bientôt un an de ça. le nouveau propriétaire souhaite l'attaquer en justice car le puisard devant se trouver sur le terrain, d'après le plan de l'architecte, n'est…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Purger ?

Posée par Marie, il y a 3 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4444 vues

Je n'arrive pas à comprendre que veut dire "purger" le délai de rétractation ? ca veut dire qu'il commence ou qu'il est fini ?…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

PrÉ État datÉ

Posée par misssteph, il y a 8 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Palinfor 9816 vues

Mon syndic me demande 210 euros pour établir le pré état daté. je lis partout qu'il ne faut plus facturer cette demande. pouvez vous me le confirmer? ou puis je trouver un modèle…

Consulter Maître ATTALI
la réponse de Maître ATTALI
Résolu

Goudronnage de servitude de passage

Posée par Greg74, il y a 6 mois dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1510 vues

Serait-il possible de savoir si je dois payer tout seul le devis de goudronnage de ma montée qui n’est plus praticable à cause des fortes pluies et manque de gravier sachant que j’ai juste le droit de passage pour avoir accès à ma…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Logement social héritage en indivision

Posée par Lab, il y a 10 mois dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 9 mois 1997 vues

J'ai un logement social. quand j'hériterai en indivision avec mon frère du studio que mes parents possèdent, est ce que je perdrais mon logement social. mon logement social et le studio se situent dans la même ville…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Opposition d'une activité suite à la future vente de celle-ci

Posée par Michel, il y a 3 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Michel 2169 vues

Merci de me lire. mon voisin est en train de vendre sont domaine où il exploite en temp que location de salle et réception, mariage, évènementiel... cette activité enregistré auprès de la chambre des commerces a été faite et…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Impayé copropriété

Posée par Gaia66, il y a 8 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7116 vues

Je souhaite connaître la démarche à effectuer avec le syndicat de copropriété pour obligé un copropriétaire à payer les sommes dues en effet petite copro de 2 copropriétaires un ne paie aucun appel de charges. ce jour s’ajoute…

Consulter Maître Hocini
la réponse de Maître Hocini
Résolu

Clause de solidarité en cas de rupture de pacs

Posée par Phil77, il y a 3 mois dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 3 mois 1307 vues

Je viens de donner congé de mon logement non meublé le 24 avril 2026 avec un préavis de 1 mois (zone tendue) alors que j'avais signé précédemment un bail de location en 2022 avec mon ex conjointe et pour lequel nous étions en…

Consulter Maître CHEVALIER
la réponse de Maître CHEVALIER
Résolu

Réévaluation de mon loyer

Posée par Laurence, il y a 1 an dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laurence 1440 vues

Je suis locataire d une maison depuis le 01/09/2006 pour un montant de 800 e. mon loyer n à jamais été réévalué depuis 2006. je viens de recevoir un courrier avec ar m informant que.mon.loyer sera réévalué à compter du 01/0925 pour…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Caf et indivision

Posée par Martinezdu34, il y a 5 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5473 vues

   nous nous séparons et souahitons garder la maison en indivision jusqu'au jour où la banque accepte de nous désolidariser (j'habiterai la maison et je rembourserai l'intégralité du crédit).   toutefois, est-ce que…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.