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ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Commandement de payer

Posée par Dupont, il y a 2 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dupont 3181 vues

J’ai reçu un commandement de payer j’ai un délai de deux mois dois-je envoyer un mail à mon propriétaire et voir avec lui ou voir avec lhuissier pour proposer un échéancier ? merci…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Peut-on réduire la durée de préavis d'un bail en colocation solidaire?

Posée par Adry, il y a 8 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Adry 7370 vues

Je suis actuellement en colocation avec mon cousin avec un bail commun à nos deux noms, j'ai obtenu une mutation dans une autre région depuis février 2018 mais pour des raisons diverses j'ai préféré maintenir mon bail…

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la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
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Le propriétaire souhaite résilier le contrat pour vente

Posée par Leo, il y a 2 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3717 vues

Le contrat de location de l'appartement arrive à échéance le 31 mars 24. le propriétaire n'ayant pas notifié formellement son souhait de ne pas renouveler le bail trois mois à l'avance, cela signifie-t-il que le contrat se renouvelle…

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la réponse de Maître Konaté
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Les différentes limites juridiques pour les versements de l'indemnité d'occupati

Posée par CLAUDY, il y a 8 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par CLAUDY 7405 vues

Mon ex-épouse est partie du domicile conjugal sur sa propre décision en juin 2010 peu avant mon retour de l’hôpital où j’étais suite à un accident de la route. elle demande le divorce au troisième trimestre 2010, une première…

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Dpe

Posée par itanou, il y a 1 an dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par itanou 1174 vues

Je loue une maison vide depuis 2018. mon propriétaire m'augmente le loyer tous les ans depuis 2022, mais je n'ai jamais eu de dpe, même après le lui avoir réclamer. je ne sais donc pas si le dpe est bon ou mauvais…

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Gros œuvre se dégrade depuis un pv d'architecte en 07/2001

Posée par Joseph, il y a 1 an dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Joseph 1859 vues

Ayant acheté en 11/2003 j'ai écrit des dizaines de lettres afin qu'un résolution soit introduite en ago.jamaiss une seule réponse ,les dégradations de poursuivant depuis 24 ans!!enfinl'ago du 22/04/24 a nommé un bet…

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Fausses affirmations dans un compromis

Posée par Stéphanie, il y a 2 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Stéphanie 2266 vues

Dans le compromis que j'ai signé pour acheter un appartement il est noté à plusieurs endroit que l'appartement est et doit resté assuré jusqu'à la signature de l'acte authentique. il y a eu un sinistre pendant…

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Mandat exclusif

Posée par kinouche, il y a 5 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5486 vues

Un mandat exclusif peut-il être renouvelable par tacite reconduction et peut il excéder 3 mois ?…

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Trimestre de référence pour augmentation de loyer

Posée par itanou, il y a 2 jours dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 heure par itanou 819 vues

J'ai un bail signé le 01/03/2018 pour 3 ans. date de révision: 0/03/2019, date de référence de l'irl de 01/03/02019. il n'y a pas de trimestre de référence de l'irl de mentionné dans le bail. quel est le trimestre à prendre?…

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Litige avec le syndic

Posée par Ticlo, il y a 1 an dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 an 1061 vues

Après le décès de notre mère nous avons paye les travaux de rénovation de son immeuble en copropriete puis vendu l appartement. on nous dit maintenant que les aides qui avaient ete accordees a notre mere reviennent à la nouvelle…

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Peut on refuser de payer les 95% en contrat ccmi

Posée par CHANCE, il y a 1 an dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 an 4886 vues

Je souhaiterais savoir si je suis tenu de payer les 95% en contrat ccmi si le montant des meubles simple et doubles vasques des salles de bains et miroirs bluetooth led anti buée n'ont pas été déduits du montant car ils sont…

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Comment faire débloquer les fonds chez le notaire

Posée par pianoelise, il y a 2 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4474 vues

Suite à la séparation, le mari a bloqué les fonds de la vente de la maison sur conseil du notaire car il y avait mésentente sur la séparation d’un autre bien acquis également par les deux époux. par la suite le divorce a été…

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Maison fissuré perdu en appel

Posée par Nancy, il y a 8 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nancy 6626 vues

Voilà j ai acheté une maison fissure mais je m'en suit aperçu que après car mon vendeur a tout camoufler, je saisi donc la justice et gagne l annulation de la vente et mon vendeur fait appel et la il gagne car le juge c est…

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Dettes d'un copropriétaire défaillant décédé

Posée par Hélène, il y a 5 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hélène 3529 vues

Nous sommes une copropriété de 10 propriétaires, l'un d'entre nous est défaillant depuis plus de 20 ans et décédé à présent depuis plus d'an. il vivait à l'étranger et n'a jamais répondu aux courriers de…

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Attitude incompréhensible du syndic

Posée par DONNA06200, il y a 3 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1853 vues

En espérant être sur le bon forum. le syndic de la copro son mandat est fini depuis fin avril, mais il continu a faire ce qu'il veux notamment de convoquer une ag que fin juillet. il est négligent aussi…

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Peut on mettre une date de reprise

Posée par beatrice, il y a 4 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par beatrice 2776 vues

Peut on écrire une date de reprise…

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Litige pompe de relevage - locataire

Posée par Tonyo, il y a 2 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par MARIE 10238 vues

Locataire depuis fin 2018, aujourd’hui ma pompe de relevage des eaux usées est en panne. n’ayant initialement pas connaissance du système en place ni n’ayant jamais été mis au courant d’un entretien quelconque, je n’ai donc pas pu…

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Achat immobilier et clause suspensive de pret

Posée par Sebby, il y a 6 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sebby 2837 vues

Une agence immobilière demande de renoncer à la clause suspensive d'obtention du crédit pour la signature du compromis de vente d'un bien immobilier ... quelqu'un à-t-il déjà connu ce cas de figure ? merci pour votre…

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Achat maison avec bail en cours

Posée par papete, il y a 2 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2934 vues

Je souhaite acheter une maison avec un bail se terminant en décembre 2025 le propriétaire actuel a signifié son congé pour cette date au locataire . je serai tenu à reprendre ce bail en l'état pour cette même échéance de…

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Pluie dans la maison

Posée par Mamaisonprendlapluie, il y a 1 an dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 an 2223 vues

Je revien vers vous car nous avons un dega des eaux nous sommes locataires et il a 1 ans de cela saite déjà en dega des eaux les travaux on étai fait par les propriétaires sans passer par les assurances , aujourd'hui…

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Charges poubelles retenues sur la caution

Posée par celemenia, il y a 1 an dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Véronique 5481 vues

Mes grands-parents ont résilié leur bail, d'une maison qu'ils occupaient depuis trois ans. les bailleurs ne leur ont jamais fait payer les ordures ménagères. ils ont retenu, sans prévenir quiconque, sans nous le dire, 566…

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J-18 acte de vente et liquidation judiciaire du vendeur

Posée par Sara, il y a 5 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sara 5305 vues

A tous, j'ai besoin dr conseils je suis un peu perdu. jai signé un compromis de vente en mars pour acquerir une maison et nous sommes a j-18 pour signer l'acte de vente définitif et c'est la quon apprend que le…

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la réponse de Maitre COTTO
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Jugement rectificatif

Posée par Sourimane, il y a 3 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sourimane 2313 vues

J'ai eu une audience tribunal civil en juillet 2022. j'avais assigner des voisin pour trouble de voisinage . le dession est tomber en octobre 2022 qui m'a étais défavorable . en février 2023 je reçois un courier du…

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la réponse de Maître COTTO
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Liberté location et vente avec pacse et tva 5.5%

Posée par DebMlk, il y a 1 an dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par DebMlk 2783 vues

Pourriez-vous m'aider sur des cas de figures précis de location/vente de logement acheté en tva 5.5% pour lesquels je ne trouve pas de réponse ? 1. si un pacse est conclu après livraison d'un logement acheté en tva 5.5% à…

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la réponse de BELIGHA
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Reglement de copropriéte de 1961 .

Posée par BERNIC, il y a 10 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par BERNIC 6506 vues

Lors de la dernière ag ; le conseil syndical a fait voté , dans le cadre de travaux de ravalement , impose par la mairie de paris , un supplément pour la réfection des balcons . notre règlement de copropriété ( 1961 ) stipule que…

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Nullité du contrat de construction et du titre de propriété

Posée par Manon, il y a 3 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2026 vues

Puis je réclamer la nullité de mon contrat de construction et de mon terrain, par un dol , réclamé depuis 10 ans sachant que le constructeur est en liquidation judiciaire depuis 2022, sachant qu en août 2021…

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la réponse de Maître COTTO
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Procuration notaire

Posée par Le Parisien, il y a 3 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3210 vues

Comment faire pour enlever une procuration donner à un notaire pour vente maison. cordialement…

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la réponse de BELIGHA
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Peut on publier sur son site internet une tentative de mediation

Posée par Urwann, il y a 3 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Urwann 2272 vues

J’ai eu un litige avec une agence immobiliere a (plusieurs milliers d’euros de préjudice) à qui je reproche une mauvaise gestion d’un bien rendu dégradé. cette agence a rendu partiellement le dépot de garantie alors que je m’y…

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Annulation amiable après signature bail avec professionnel

Posée par PoElu, il y a 4 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Liok 3854 vues

Nous avons signé un bail pour la location d'un bien immobilier avec bailleur de logement intermédiaire. nous avons donc laissé des chèques pour le premier mois et la caution. le logement étant à l'époque en fin de…

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