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Achat immobilier et clause suspensive de pret Posée par Sebby, il y a 5 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sebby - 2487 vues Une agence immobilière demande de renoncer à la clause suspensive d'obtention du crédit pour la signature du compromis de vente d'un bien immobilier ... quelqu'un à-t-il déjà connu ce cas de figure ? merci pour votre... Consulter la réponse deMaître Balme |
Achat maison avec bail en cours Posée par papete, il y a 1 an dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2469 vues Je souhaite acheter une maison avec un bail se terminant en décembre 2025 le propriétaire actuel a signifié son congé pour cette date au locataire . je serai tenu à reprendre ce bail en l'état pour cette même échéance de... Consulter la réponse deBELIGHA |
Demande de conseil juridique : réclamation de dommages pour sous-location illéga Posée par Luca, il y a 1 an dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Luca - 2738 vues Je louais un studio que j'ai mis sur airbnb sans savoir que c'était illégal. j'ai loué ce studio pendant 6 jours en juin 2023 pour un total de 260 euros. par la suite, le propriétaire a découvert que je sous-louais... Consulter la réponse deBELIGHA |
Pluie dans la maison Posée par Mamaisonprendlapluie, il y a 8 mois dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1793 vues Je revien vers vous car nous avons un dega des eaux nous sommes locataires et il a 1 ans de cela saite déjà en dega des eaux les travaux on étai fait par les propriétaires sans passer par les assurances , aujourd'hui... Consulter la réponse deBELIGHA |
J-18 acte de vente et liquidation judiciaire du vendeur Posée par Sara, il y a 4 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sara - 4360 vues A tous, j'ai besoin dr conseils je suis un peu perdu. jai signé un compromis de vente en mars pour acquerir une maison et nous sommes a j-18 pour signer l'acte de vente définitif et c'est la quon apprend que le... Consulter la réponse deMaitre COTTO |
Jugement rectificatif Posée par Sourimane, il y a 2 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sourimane - 1991 vues J'ai eu une audience tribunal civil en juillet 2022. j'avais assigner des voisin pour trouble de voisinage . le dession est tomber en octobre 2022 qui m'a étais défavorable . en février 2023 je reçois un courier du... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Liberté location et vente avec pacse et tva 5.5% Posée par DebMlk, il y a 5 mois dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par DebMlk - 1626 vues Pourriez-vous m'aider sur des cas de figures précis de location/vente de logement acheté en tva 5.5% pour lesquels je ne trouve pas de réponse ? 1. si un pacse est conclu après livraison d'un logement acheté en tva 5.5% à... Consulter la réponse deBELIGHA |
Reglement de copropriéte de 1961 . Posée par BERNIC, il y a 9 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par BERNIC - 6019 vues Lors de la dernière ag ; le conseil syndical a fait voté , dans le cadre de travaux de ravalement , impose par la mairie de paris , un supplément pour la réfection des balcons . notre règlement de copropriété ( 1961 ) stipule que... Consulter la réponse deGutierrez |
Nullité du contrat de construction et du titre de propriété Posée par Manon, il y a 2 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1749 vues Puis je réclamer la nullité de mon contrat de construction et de mon terrain, par un dol , réclamé depuis 10 ans sachant que le constructeur est en liquidation judiciaire depuis 2022, sachant qu en août 2021... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Procuration notaire Posée par Le Parisien, il y a 2 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2404 vues Comment faire pour enlever une procuration donner à un notaire pour vente maison. cordialement... Consulter la réponse deBELIGHA |
Peut on publier sur son site internet une tentative de mediation Posée par Urwann, il y a 2 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Urwann - 1921 vues J’ai eu un litige avec une agence immobiliere a (plusieurs milliers d’euros de préjudice) à qui je reproche une mauvaise gestion d’un bien rendu dégradé. cette agence a rendu partiellement le dépot de garantie alors que je m’y... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Annulation amiable après signature bail avec professionnel Posée par PoElu, il y a 3 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Liok - 3466 vues Nous avons signé un bail pour la location d'un bien immobilier avec bailleur de logement intermédiaire. nous avons donc laissé des chèques pour le premier mois et la caution. le logement étant à l'époque en fin de... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Construction en limite Posée par LOULOU, il y a 2 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LOULOU - 2310 vues Madame, monsieur, mon voisin construit sa maison en limite de la mienne. sa maison est très grande et plus haute que prévu avec un puit de lumière donnant sur ma porte fenêtre vitrée plus de soleil et un mur tout le long de ma... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Quel est la durée du préavis pour quitter mon appartement ? Posée par Ankhesa59, il y a 9 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ankhesa - 12255 vues Je vais prochainement déménager de mon appartement, mon entreprise a déménagé il y a 6 ans pour l'instant je faisais la route en covoiturage mais cela ne sera plus possible donc je vais me rapprocher de mon lieu de travail... Consulter la réponse deMaître MANCHES |
Condamnation des locataires Posée par Ratenon974, il y a 4 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2519 vues Voilà j ai un jugement au mois de mars 2021 contre mes locataires pour loyer impayé. ils ont été condamnés à payer 5500€ d'arriérés de loyer ainsi que 800€ de frais soit un totale de 6300€ mais j ai également demander à faire... Consulter la réponse deMaître NAOUI |
Vente de l apartemment de mon propriétaire Posée par Olive, il y a 2 mois dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 405 vues Mon propriétaire m as envoyé une lettre pour sa vente de l appartement il veux que je parte dans 6mois j habite depuis 15 septembre 2015 puis je rester jusqu’à à la fin de mon bail c est a dire septembre 2026... Consulter la réponse deBELIGHA |
Saisie suite loyers impayés Posée par jay70300, il y a 5 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4538 vues Je me permets de me diriger vers vous suite au passage d’un huissier à mon domicile. je vais tenter d’être le plus clair possible. il y a environ deux semaines j’ai eu l’agréable surprise de voir apparaître une saisie attribution... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Congé pour vente Posée par Philippe, il y a 5 mois dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Philippe - 607 vues Est-ce que le congé pour vente signifié à un locataire doit comprendre une description précise du bien ? ou est-ce que la formule " je vous donne congé aux fins de vente du logement que vous occupez" est accepté ? merci de votre... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Separation, immobilier Posée par Matt, il y a 1 an dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Matt - 1838 vues Pacs avec ma compagne nous avons acheté une maison. en cours de séparation. elle a quitté le domicile et a loué un appartement. au moment de la vente est ce qu elle pourra demander un dédommagement par apport au loyer qu elle paye... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Changement de nom sur bail Posée par Laye, il y a 9 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laye - 8807 vues J'ai eu un appartement par le biais d'une personne moyennant une somme d'argent et cette personne m'avait promis que le bail porterait mon nom quelques mois après. ..après 3 années de location et bien que... Consulter la réponse degutierrrez |
Nuisances sonores et tapages nocturnes : quels sont mes droits ? Posée par Kenzo7, il y a 5 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sourimane - 14842 vues À 100 mètre de chez moi se trouve une salle des fêtes improviser ( des locaux d'entreprise désinfecter transformée en salle de fête) depuis un mois ils y a toujours de la musique très fort,y compris le dimanche jusqu'à 4h... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Charges non payees avant saisie Posée par bernardo, il y a 2 mois dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par bernardo - 570 vues J ai proposé au syndic de payer toutes mes charges soit 15000 euros à condition que si je ne paie pas tous les travaux je n aie pas une saisie. le syndic a proposé une mise à prix de 15000 pour la vente aux enchères et je dois... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Hébergement gratuit Posée par Laeti, il y a 1 an dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laeti - 1746 vues Je vis dans un logement social géré par mesolia avec ma fille de 21 ans salariée. puis héberger à titre gratuit son compagnon de 21 ans salarié qui a été mis dehors par sa mère ? et si je le fais, dois je le dire à mon bailleur... Consulter la réponse deBELIGHA |
Congé pour démolition : un courrier en bonne et due forme ? Posée par DavidR, il y a 1 an dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par DavidR - 2696 vues J’habite un logement dans un immeuble hlm devant être démoli. et je viens de recevoir, en recommandé avec accusé réception, une lettre ayant pour objet ‘’congé pour démolition’’. celle-ci n’est pas une surprise. mais - et ce n’est... Consulter la réponse deBELIGHA |
Résiliation bail Posée par Johnny, il y a 5 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Johnny - 2726 vues Un propriétaire a t il le droit de rompre un bail parce que je respect pas pour elle le confinement motif je sors faire les courses et voir mes parents... Consulter la réponse deMaître V. de Chastellier |
Travaux de rénovation dans logement loué Posée par Francoise, il y a 1 an dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2474 vues Propriétaire d’une maison en location actuellement , dpe f , elle va avoir des gros travaux (fenêtres, isolation murs intérieur ,peinture) afin d’en améliorer le confort et gagner 2 classes de dpe.peut-on donné congé aux locataires... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Chauffage et loi Posée par Sarah c, il y a 1 an dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1561 vues Le locataire a t’il le droit de ne plus payer de chauffage durant sa période de préavis? quelle est la loi qui dit que les locataires peuvent ne pas chauffer le bien mais qu’ils seront contraint à payer en cas de dégâts comme de la... Consulter la réponse deBELIGHA |
Compromis pour l achat d une maison Posée par NAD, il y a 1 an dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2372 vues Je souhaite un renseignement car j ai signé un compromis de vente avec une agence pour une maison avec du terrain en date du 12juillet avec une réserve car il y avait une incertitude sur le fait que 2 parcelles soient occupées ou... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Retard livraison vefa suite intempéries Posée par Christine2003, il y a 2 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christine2003 - 2956 vues J'aurais une question concernant le report de la date de livraison : le report est justifié par les jours d'intempéries comme le prévoit la clause, cependant sauf erreur de ma part, les jours d'intempéries pris en... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Rupture colonne en fonte immeuble dans cave privée: dépréciation du bien? Posée par Mercantour, il y a 2 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2130 vues Comme dit en objet la colonne en fonte de descente des eaux de l'immeuble dont je suis copropriétaire s'est mise à fuir en cascade inondant (imbibant) les murs et le sol en terre battue. l'eau s'est... Consulter la réponse deMaître COTTO |
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