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ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Faut il informer le juge des dysfonctionements de l 'expertise?

Posée par anne27, il y a 6 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par anne27 4619 vues

Notre avocat a décidé avec notre expert de ne pas faire de dires à l'expert judiciaire avant son rapport final, nous sommes sans nouvelles de celui ci malgré plusieurs mails rappelant les dysfonctionnements de ces…

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Promesse de vente signé et décès d héritiers

Posée par Rémy, il y a 4 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3050 vues

J aimerais savoir si il y a qq chose a faire pour mon soucis. voila, il y a plus d un an maintenant..en fevrier 2021 j ai signé une promesse de vente pour une batisse en ruine, a démolir sur laquelle je voulais batir une maison…

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la réponse de Maître BENHAGOUGA
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Promoteur pouvant revenir sur ses plans apres avoir vendu son projet

Posée par towei, il y a 5 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3110 vues

Je vais tenter  de résumer :une construction de batiments doivent se construire au bord de ma maison? ces constructions ont tous les avals et meme appuyé par le préfet car ce sont des logements sociaux pour atteindre le cotat de la…

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Étanchéité des escaliers extérieurs

Posée par Hathor, il y a 4 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hathor 2968 vues

Le syndic fait participer les copropriétaires du rdc à la réfection des escaliers extérieurs sous prétexte d'étanchéité alors que le règlement intérieur précise bien que les copropriétaires du rdc ne participent pas à ces…

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Deux époux au conseil syndical

Posée par Marc, il y a 10 mois dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Tartine 2508 vues

Depuis bientôt 25 ans je suis président de c.s et mon épouse est au conseil. aujourd'hui, un copropriétaire menace de faire un recours si les propriétaires nous élisent une fois de plus. nous sommes propriétaires de 3 lots et…

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Vmc infestée de cafards

Posée par Marisol, il y a 3 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4937 vues

J’ai constaté depuis octobre 2022 que de la vmc descendaient des cafards. je l’ai tout de suite signalé au propriétaire qui m’a dit qu’en attendant l’intervention du syndic, mon loyer serait divisé en deux. aujourd’hui, il me…

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Bail résidence secondaire est il légal?

Posée par Laure, il y a 3 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chris 7221 vues

Cher.e.s maître.s je souhaitais savoir svp si à votre avis un bail en résidence secondaire à un particulier (bail civil régi par l'article 1708 et suivants) était légale à paris au regard de la loi alur ? je comprends, sauf erreur, que…

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Responsabilité sdc et dpe

Posée par Laure, il y a 2 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3451 vues

Cher.e.s maîtres, je lis de diverses sources qu'un copro pourrait se retourner contre le syndicat en cas de non réalisation de travaux préconisés au dpe (collectif) si cela touche notamment à sa (im)possibilité de louer son bien…

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Problème de facturation/estimations depuis 10 ans avec suez

Posée par Kelly micé, il y a 2 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kelly micé 7232 vues

Nous avons acheté la maison que nous habitons en octobre 2013, le contrat était pour 1 personne, en 2014 naissance de mes jumelles, à cette époque une personne venait relever le compteur d'eau. je lui avais mentionné que nous…

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Créer micro-entreprise dans local d'habitation ?..

Posée par DONNA06200, il y a 3 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3628 vues

En espérant avoir choisi le bon forum. voila ma question j'ai besoin de savoir si mon logement actuel me permettrait de gérer une micro entreprise, qui serait la créations de vêtements , et ventes…

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Conciliatrice de justice

Posée par Lea, il y a 1 an dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lea 1324 vues

Suite à une conciliation avec des voisins, nous sommes parvenus à un accord mais une disposition d ordre public n à pas été respectée. j en ai informé de suite le conciliateur avant homologation pour apporter correction mais…

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Administrateur judiciaire sci

Posée par Oce, il y a 3 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2505 vues

Je suis associé à 37% des années parts avec ma mère (qui a 63%) dans une sci familiale. mon père qui est décédé en 2022 était le gérant. l’ago du 30 août a pour ordre du jour notamment la nomination du nouveau gérant. ma mère…

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la réponse de BELIGHA
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Peut-on faire une demande d’annulation de vente ?

Posée par Petitpanda06, il y a 6 mois dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Petitpanda06 1018 vues

Je sollicite un avis juridique concernant un litige immobilier suite à l’achat récent d’une maison. lors des visites avant la vente, une infiltration d’eau était visible au plafond d’une chambre. le vendeur a présenté ce problème comme un…

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la réponse de Maître KITENGE
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Plainte contre le syndic

Posée par bernardo, il y a 1 an dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par bernardo 1502 vues

Puis je porter plainte pour tromperie ou escroquerie contre le syndic qui pour gagner du temps après m avoir demande de payer toutes les charges et m avoir laissé croire que si je payais mes charges la saisie serait arrêtée ? le…

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la réponse de BELIGHA
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Locataire

Posée par Françoise, il y a 3 mois dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 3 mois 1388 vues

En tant que locataire j’ai effectué 50000€ de travaux et les propriétaires refusent de m’indemniser quel sont mes droits ? cordialement…

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Expulsion par mon propriétaire

Posée par Aurorebh, il y a 2 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3057 vues

Je suis à ce jour dans une impasse. suite a des loyers impayes mon propriétaire reprend le logement jeudi prochain, il m'a fait signer un état des lieux de sortie qu'il ne m'a pas remis. je n'ai…

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la réponse de SHANOU
Résolu

Manquement à l'obligation d'information envers le locataire, dpe et état des ris

Posée par Rafaello, il y a 6 mois dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Rafaello 833 vues

Je sollicite ici votre aide concernant ma situation. je suis une personne handicapée et malvoyante. lors de la signature d'un contrat de lication du logement, l'agent présent a volontairement omis de me délivrer le…

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la réponse de Maître KITENGE
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Refus de prêt donné hors délai, le vendeur nous réclame les 10% de pénalité

Posée par chris74, il y a 3 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par chris74 3721 vues

Je m'appel christophe, avec ma femme nous avons voulu acheter une maison, nous sommes passé par un courtier qui a négocié avec notre banque (c'est notre banque qui proposé le meilleur taux). tout ce passe très bien, mais…

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la réponse de Maître COTTO
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Contester expertise (sinistre) copropriété

Posée par Laure, il y a 2 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laure 4465 vues

Chèr.e.s maitre(s), je reviens vers vous afin de savoir svp quels sont nos moyens de défense et de recours dans le cadre d une expertise organisée par l assureur d un copropriétaire sinistré dans notre immeuble. le dégât des eaux (ancien)…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Rupture de contrat de couvreur

Posée par Z.M, il y a 11 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Z.M 7213 vues

J'ai signé un contrat de couverture avec un artisanet sont travaillen'est pas propre (hors dtu) je ne souhaite pas qu'il continu le reste du chantier. est ce que je peux faire une rupture du contrat ? cordialement…

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la réponse de de Almeida Costa
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Un maire peut il interdire la vente d'une maison à un futur acquéreur?

Posée par hortense, il y a 8 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par diane 16764 vues

Je suis propriétaire indivis avec une cousine et un neveu(héritié de feue ma soeur) d'un bien mis en vente depuis 4 ans chez le notaire chargé de la succession. nous avons un acquéreur depuis 6 mois qui a présente son offre…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Échange local commercial contre bien en tunisie

Posée par Maurice, il y a 1 an dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maurice 3387 vues

Je vous sollicite de m'informer sur la possibilité de faire un échange immobilier d'un bien immobilier en france, local commercial, contre un bien immobilier en tunisie…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
Résolu

Loyer impaye

Posée par Maclaie, il y a 5 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maclaie 3634 vues

Peut -on prelever un loyer impayé sur une pension de retraite? jusqu'à quel pourcentage? ps: je suis la propriétaire. . mcc…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
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Assurance impayes de loyers

Posée par mart38, il y a 10 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6818 vues

Ma fille veut louer 1 appartement ds 1 agence mais le proprietaire a contracte 1 assurance impayes qui exige d avoir 3 mois de contrat de travail hors la fonction publique ne lui a fait que 2 mois que faire?…

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la réponse de Gutierrez
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Mon propriétaire me harcèle.

Posée par Pythie, il y a 8 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par hervefrancois23 18365 vues

Depuis quelque mois nous payons notre loyer en retard, car nous sommes dans une situation financière difficile. (le 20 du mois au lieux du 7). notre propriétaire et ceux depuis notre arrivé dans le logement il y a 2 ans viens sonné…

Consulter Maître Hocini
la réponse de Maître Hocini
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Dépôt gardé après annulation de vente

Posée par John, il y a 3 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2640 vues

Je suis vendeur. les acquéreurs prennent un propos fallacieux pour annuler la vente. la veille au soir. est ce que le fait de garder le dépôt m’oblige à une procédure et s’il y’a procédure est ce que cela ml’empêché de remettre en…

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la réponse de BELIGHA
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Delai pour signification d'ordonnance

Posée par CigaleFourmi, il y a 9 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans 14402 vues

Nous avons reçu, par huissier, une signification d'ordonnance 14 jours après la signature par un juge de cette ordonnance. or d'après l'article r.511-8 du code de procédures civiles d'exécution (rappelé dans la…

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la réponse de BATS
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Immeuble, local commercial et habitation

Posée par Antoinec, il y a 2 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2570 vues

J’ai suis intéressé par un local commercial qui est sur 3 étages. j’aimerais garder le rdc en local commercial et créer deux logements aux étages. le problème est que je n’est d’un seul compteur et je voulais savoir si je pouvais…

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la réponse de BELIGHA
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Caution logement

Posée par Rah788, il y a 3 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2245 vues

Jai un soucis sur jexplique: le jour de l'établissement de l'état des lieux d'entrée mon fils n'étant pas rentré en france , j'ai du versé la caution soit 2 mois de loyer l'état des lieux à été signé…

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la réponse de BELIGHA
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