Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit immobilier ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Offre d'acquisition

Posée par miranda, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1044 vues

J'ai signé une offre d'acquisition pour ma maison avec bouygues. puis annuler la vente pour des raisons de santé. le terme utilisé en fin de contrat est promesse de vente merci…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Rongeurs et vice caché?

Posée par cawwolle, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par cawwolle 3748 vues

Nous avons besoin d'un conseil juridique concernant la future vente de notre résidence principale. nous connaissons depuis plusieurs années un problème d'infestation de notre maison par des rongeurs (que nous ne…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO
Résolu

Qui est responsable pour l' intervention d'un plombier

Posée par cedric32, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cedric32 2517 vues

Je suis locataire d'un appartement depuis novembre 2022. en novembre 2023, le voisin propriétaire du dessous m'à montré la photos d' une infiltration à son domicile (environ 1 mètre de long sur quelques centimètres…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Location en meublé

Posée par COSMEBIO, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1274 vues

J'ai loué une chambre. le locataire est parti du jour au lendemain sans donner le mois de préavis. nous n'avons pas fait d'état des lieux. juste une visite rapide de la chambre. le locataire a reconnu avoir utilisé…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Délais pour recours aide juridictionnelle totale

Posée par Zebra, il y a 11 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Zebra 1674 vues

Je suis menacée de saisie de rémunérations que je veux contester devant le juge de l'exécution. j'ai eu un premier accord d'aide juridictionnelle à 25 % , mais l'avocat désigné par le bâtonnier a des honoraires…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Caution locative jamais rendue

Posée par Yclo, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yclo 2014 vues

Nous avons loué un logement de 2019 à janvier 2024. nous n'avons jamais eu un seul retard de payement de loyer. depuis notre départ ; le 14 janvier 2024 ; la caution que nous avons donné en 2019 ne nous a pas été restituée…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
Résolu

Mise en location d'un bien acquis avec un ptz et une tva réduite

Posée par Aîd, il y a 7 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois 1143 vues

J'ai acquis un appartement avec un ptz et une tva réduite en 2024. depuis, j'ai eu une proposition de mobilité professionnelle avec mon employeur qui n'a pas abouti. j'ai comme même démissionné et j'ai…

Consulter Maître BERGER
la réponse de Maître BERGER
Résolu

Mise en demeure de rembourser le crédit immobilier

Posée par pascaldeudon, il y a 11 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par pascaldeudon 6890 vues

Ma fille a reçu une mise en demeure de payer le solde de son crédit immobilier .alors quel na pas reçu de courrier lui indiquant que la poste lui rejetait ses prélèvements pour provision insuffisante.elle pensait que les paiement…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Apport prêt immobilier.

Posée par Avery, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Avery 1836 vues

Je voudrais savoir si dois-je déclarer mon apport pour un prêt immobilier car il provient d'un pays étranger suite à une vente d'un bien familial…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Urgent remboursement de caution

Posée par Pat34, il y a 11 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Pat34 6199 vues

La locataire a rendu le logement à mais parents avec la.plaque vitrocéramique toute rayée et très abîmée. ils.ont donc rachetés une nouvelle plaque en retenant les frais sur la caution. la locataire leurs demande de récupérer la…

Consulter Maître GERARD-DEPREZ
la réponse de Maître GERARD-DEPREZ
Résolu

Murage d'un stationnement en copropriété

Posée par Serge, il y a 3 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Serge 1653 vues

Une agence me vend 2 espaces de stationnement en enfilade en sous sol du copropriété. cette agence m'assure que je pourrai murer cet espace et en faire un espace clos ; je n'aurai aucune difficulté car ils sont aussi…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Pour loyer impayé de 2 mois

Posée par CK, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2116 vues

Mon propriétaire a t'il le droit de me mettre dehors ou de me menacé avec un huissier pour la période hivernale même si je lui verse 50€ le temps de régulariser ma situations qui devrait ce faire dans les prochains temp merci…

Consulter Maître TOURREIL
la réponse de Maître TOURREIL
Résolu

Vice caché et défaut des éléments obligatoires de mon bail meublé

Posée par dilekenno, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2333 vues

J'ai signé un bail meublé en décembre 2020, et pendant la visite d'état des lieux 1/un dégât des eaux sur un mur qui ne m'avait pas été signalé par l'agence a été constaté et consigné dans le rapport. au pied du…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Location saisonnier / colocation bien acheter en vefa avec tva rÉduite

Posée par Soso93380, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3480 vues

Je me permets de vous contacter concernant un bien que j'ai acquis en vefa l'année dernière, bénéficiant d'une tva réduite. 1. j'aimerais clarifier ma situation concernant la tva si je décide de mettre ce bien…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Cheminée d'immeuble en copro

Posée par Fallout, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fallout 3862 vues

Je possède un appartement dans un immeuble de 5 logements. dans l'un de ces logements situé au 2 eme étage, un conduit de cheminée menace de s'effondrer (pas de sinistres pouvant causer cela). ce conduit de cheminée part…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Retouches de peinture blanche sur tous les murs

Posée par maxpfi, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2004 vues

Nous avons fait aujourd'hui l'état des lieux de sortie de notre logement. l'appartement est géré par une agence. dans une de nos chambres, les murs sont blancs et lisses, il y avait des traces noires, j'ai donc…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Propriétaire avec ptz

Posée par Dorra20092000*, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2912 vues

J ai acheter un appartement avec ptz et je veux faire loger ma fille unique de 24ans qui est étudiante en master 1 a titre gratuit et moi je veux rester locataire dans mon apartement du 1% dont j'y suis depuis 24 ans..quel…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Refus de paiement de ses commissions après départ dans une autre agence

Posée par Franck92410, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3094 vues

J’ai travaillé 2 mois et demi dans une agence immobilière en tant qu’agent commercial indépendant, sans percevoir de commission. cependant, j’ai réussi à conclure une vente qui a été finalisée après mon départ. mon contrat…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Achat d'une partie d'indivision

Posée par carole, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par carole 940 vues

L'ex épouse de mon ami détient la moitié d'une maison. elle ne veut pas racheter sa part et souhaite la lui vendre. je me suis portée acquéreur de la moitié de sa part dans cette indivision mais le notaire refuse au motif…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Invalidité ou validité d'une clause résolutoire location meublée.

Posée par Justice, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2593 vues

Le 10 juin 2022, la clause résolutoire d'un contrat de location meublée est ainsi rédigée : " À défaut de paiement aux échéances fixées ou en cas d'inexécution d'une des clauses du présent engagement et 5 jours…

Consulter Maître BENHAGOUGA
la réponse de Maître BENHAGOUGA
Résolu

Travaux

Posée par véronique, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par véronique 2249 vues

Je suis ennuyée car ma voisine du 6eme juste au -dessus veut faire des travaux de raccordement de ses toilettes vers la descente de l’immeuble. ( elle a des toilettes chimiques) je comprends bien son problème…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Quel type de bail pour la location d'un cabinet paramédical

Posée par Anne-So Kro, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3210 vues

Je viens d'acquérir (via ma sasu) mon 1er cabinet paramédical au sein d'une maison médicale dans laquelle je vais exercer en tant que praticienne en ayurveda (prof non règlementée). je souhaite partager et louer mon…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Rénovation d'un balcon dégradé

Posée par dromadaire, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2517 vues

Dans le cadre de la rénovation d'un balcon dégradé à qui appartient le paiement. >1 le nue-propriété >2 l'usufruit votre réponse permettra de clore un litige…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

La locataire de mon appartement me menace de squatter.

Posée par manelh, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2096 vues

J'espère que vous allez bien. je me permets de vous écrire afin de vous exposer une situation délicate concernant la location d'un logement appartenant à mes parents, situé à paris dans le 16ème arrondissement. mes parents ont mis…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Proposition logement loi dalo

Posée par samsam93, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par samsam93 17753 vues

J'ai été déclarée urgent prioritaire dalo depuis le 17 janvier 2018!donc le préfet doit me proposer 1 logement adapté à ma composition familiale!or le délai des 6 mois arrive à grand pas! à ce jour,je n'ai toujours pas…

Consulter
la réponse de Aikaterini Tangalakis
Résolu

Article 700 et honoraires avocat

Posée par Esteban, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Esteban 3416 vues

Il n'y a pas eu de convention d'honoraires signé au préalable, seulement un échange par mail non signé numériquement. nous avons dans ce mail les frais fixes et les honoraires de résultat de 25% ht de l'avocat. rien…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Appel jugement loyer impayé

Posée par Jihad08, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4428 vues

J aimerais lorsque un jugement est rendu en faveur du propriétaire et que celui-ci ordonne de payer les loyers et prononce l expulsion du locataire et que sont application est provisoire. en cas d appel du locataire la cours…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.