Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit immobilier ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Désolidarisation de solidarité des loyer

Posée par titinedu06670, il y a 10 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans 14403 vues

Ayant pris 1 appartement avec mon ex le 26/09/2015 bail de 3 ans, les 2 noms figures sur le bail, elle m'a mise dehors le 13 avril 2016, elle ma fait prendre mes affaires et depuis le 26 avril 2016 elle a changer le verrou de…

Consulter Maître GENIES
la réponse de Maître GENIES
Résolu

Logement sans eau chaude, aucune réponse de l'agence

Posée par William.K, il y a 1 an dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 an 3153 vues

Nous avons emménagé ma copine et moi en juin 2023 dans notre logement. les chaudières sont collectives mais nous avons des compteurs individuels. nous avons eu des problèmes d'eau chaude jusqu'à juillet 2023 (eau tiède)…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Plafond fissuré

Posée par Henri, il y a 9 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Henry 12094 vues

Je souhaiterais savoir si on peut être considéré comme responsable de la fissure du plafond du voisin, je relate les faits, samedi le voisin a organisé une fête qui a commencé vers 15 h, la musique était très bruyante, j'ai…

Consulter
la réponse de KERMEUR
Résolu

Travaux commencés malfaçons et pas de garantie décennale

Posée par Cami6942, il y a 6 mois dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Cami6942 1972 vues

Un artisan a effectué des travaux chez moi. ils ne sont pas conformes et très mal faits, et je m'aperçois en plus qu'il n'a pas de garantie décennale. j'ai versé un acompte à la signature du devis, mais pas le…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Régularisation fin de bail

Posée par Camomille, il y a 2 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Camomille 2299 vues

J'ai quitté mon ancien logement , remise des clés le 5 janvier 2024. la secrétaire de la mairie , propriétaire de mon logement était absente . il y a donc des erreurs dans les facturations et des loyers non prélevés ( je…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Mon futur ex mari veut bloquer l argent de la vente de notre bien

Posée par Agnès 0684, il y a 1 an dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 an 2857 vues

Je suis actuellement en cours de divorce, très compliqué mon futur ex-mari, vient d’envoyer un mail au notaire en lui stipulant qu’il ne souhaitait pas un partage mais qu’il voulait passer par les avocats et les juges après notre…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Je suis propriétaire de la moitié d'un garage avec mon ex

Posée par karinel, il y a 10 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans 8758 vues

Je suis propriétaire de la moitié d'un garage avec la personne dont je me suis séparée. nous avons un compte commun pour ce garage. il veut prendre l'argent qu'il y a sur ce compte pour payer des frais personnels (la…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Saisie immobilière

Posée par Marie Françoise, il y a 3 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie Françoise 3943 vues

La banque a envoyé un huissier chez nous en décembre 2021 pour 4 échéances impayées en 2020 suite au confinement et à une perte d’emploi. avant cela elle avait fermé tous nos comptes bancaires et avait ouvert un sous compte…

Consulter Maître AIRINEI
la réponse de Maître AIRINEI
Résolu

État des lieux au bout de 65 ans d'habitation

Posée par FC, il y a 2 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par FC 3914 vues

Maman est décédée et on doit rendre les clefs de l'appartement hlm en location et être là pour l'état des lieux. que peut-on nous réclamer pour l'état des lieux après 65 ans de location? merci cordialement…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
Résolu

Dois je donner la moitier de la valeur de la maison

Posée par anthony, il y a 5 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2657 vues

Ma conjointe et moi avions acheter une maison 40000 euros et nous étions pacsé mes parents m'ont preter l'argent par virement bancaire mais aucune reconnaissance de dette n'a été faite je…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Propriétaire abusif sur demande de régularisation de charges et de loyer

Posée par Romelie, il y a 2 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Romelie 2759 vues

Locataire depuis décembre 2020 avec un bail en meublé or non meublé sans dpe fourni à la signature ni encore à ce jour, loyer de 1200 euros et 50 de "charges en paiement périodique sans provision" nous payons de ce fait 1250 euros…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Clause de solidarité

Posée par Town, il y a 3 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3130 vues

J'ai quitté mon logement social en décembre 2022 que j'occupais avec mon ex ami. une clause de solidarité était présente dans le bail, suite à mon départ, le bailleur m'a informé que je restais solidaire des loyers…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Signature d'un contrat de vente immobilière par un seul co-nu propriétaire

Posée par CH62, il y a 3 mois dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par CH62 1323 vues

En tant que co-nu propriétaire, j'ai signé trop rapidement et sous pression un contrat d'exclusivité d'une maison familiale au prix d'achat. je regrette d'avoir signé car l'attitude de l'acheteur…

Consulter Maître CHEVALIER
la réponse de Maître CHEVALIER
Résolu

Notification de saisie

Posée par Nanard, il y a 1 an dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 an 1093 vues

Si je n ai pas reçu en recommandé la notification de saisie immobiliere après une assignation a qui puis je la réclamer si le syndic ou l avocat de l assignation ne répondent pas ? une vente aux enchères peut elle avoir lieu si je…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Mon propriétaire se retire de l'agence immobillière sans me contacter

Posée par Tony, il y a 4 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans 5978 vues

Je suis actuellement locataire dans une résidence depuis 1 ans. ce logement était géré par une agence immobilière qui s'occupait de faire l'intermédiaire entre la propriétaire et moi-même. il y a quelques temps…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Bonjour,

Posée par Gen, il y a 5 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par guenw81 3392 vues

Suite à la signature d'un compromis de vente d'un appartement et le délai de rétraction passé, j'ai appris par le voisinage qu'une procédure judiciaire était en cours sur cet appartement que le vendeur m'a dissimulé. j'ai annulé cette…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Vente d'une maison

Posée par Marceline, il y a 2 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4128 vues

Nous sommes les vendeurs. nous avons signé une offre d'achat ferme. pouvons vous résilier ? cordialement…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Congés vente appatement

Posée par Mephisto, il y a 7 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mephisto 3460 vues

J'ai reçu hier le congé pour vente avec une échéance au 17/04/2020 est ce que je peux quitter mon appartement n'importe quand, ou a t on un préavis ou un délais ?…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

Mandat de vente sans exclusivité **urgent**

Posée par serena, il y a 5 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par serena 4070 vues

J'ai signé un mandat de vente avec une agence pour la vente de ma maison. après 2 mois en relisant mon mandat de vente, je m'apercois qu'il n'est pas daté, pas de numéro d'enregistrement, pas de case cochée…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Conflit locataire et propriétaire

Posée par Laurie, il y a 2 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laurie 4001 vues

Merci par avance d'avoir pris le temps de me lire.j'ai actuellement quitté ma location depuis le 22 mars et je n'ai toujours pas reçu l'état des lieux de sortie. j'ai donc relancé mon ancienne propriétaire…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
Résolu

Faire jouer la lar de finir les travaux avant abandon de chantier

Posée par Angra-Mainyu, il y a 3 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Codie13 2595 vues

En juillet 2020, excédé par des retards sur mon chantier de construction, nous avons mis en demeure l'entreprise de finir les travaux dans un délai de 3 mois. 10 jours avant échéance…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Mandat exclusif de vente

Posée par Christine, il y a 2 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christine 3306 vues

Ma sœur mes frères et moi-même, avons rencontrer 1agent immobilier pour qu'il estime la maison de mes parents qui sont tous les deux décédés . nous avions prit la décision de vendre la maison l'année dernière en juin…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Puis je louer un appartement pour à ma fille

Posée par Baleine974, il y a 3 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Danigui 13863 vues

Ma fille 36 ans doit changer de logement (studio insalubre) est en arrêt maladie /chômage. j'envisage de faire la location en mon nom car son dossier est irrecevable par les agences immobilières, pourrait elle être occupante…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Convocation à expertise bien immobilier

Posée par anes31, il y a 9 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par anes31 9729 vues

Il y a 9ans j'ai vendu un appartement, et je viens de recevoir un courrier d'un cabinet d'expert me convoquant avec mon assureur à une réunion d'expertise, car le propriétaire se retourne contre moi pour engager…

Consulter
la réponse de MEGHENINI
Résolu

Vente de la maison que l'on loue.

Posée par annie87, il y a 11 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Jade 6141 vues

La propriétaire nous à envoyé un huissier pour nous signifier que nous devions partir à la date anniversaire du bail, le 1er décembre..nous louons depuis 6 ans.elle invoque une vente de la maison mais le prix est excessif pour le…

Consulter
la réponse de KERMEUR
Résolu

Comment peut-on l'expulser cette locataire

Posée par poor woman, il y a 1 an dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par poor woman 3072 vues

-bail de chambre meublée terminé fin mai 2023. refusée de partir -l'audience a eu lieu février 2024 -judgement de tribunal rendu mi-avril 2024 : dissolution de du bail. -août 2024 fin de délai de quitter les lieux --…

Consulter
la réponse de Pseudo
Résolu

Cubage et casse par terrassier pour maison individuelle

Posée par Clo, il y a 2 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Clo 2240 vues

Nous construisons une maison et avons fait appel à un terrassier pour 2 devis : 1. terrassement 2. raccordement il nous a demandé un chèque de caution de 100% pour ces deux devis. a réception de la première facture, nous avons…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Remboursement airbnb

Posée par Shab St-Ouen, il y a 5 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Shab St-Ouen 3420 vues

En tant que sci, je dispose d'une propriété que je loue. la société airbnb france me fournissait des locataires. de graves dégats ont été causés dans l'appartement par le locataire fournit par airbnb. comme stipulé dans…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Evaluer la perte d'usage d'une habitation

Posée par m78, il y a 2 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2531 vues

Je n'habite pas l'étage de ma maison suite à un sinistre. j'aimerais calculer la perte d'usage. existe-t-il un indice officiel à ce sujet ? une valeur locative au m2 ?…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.