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Clause de solidarité
Posée par 08176274Mm, il y a 1 an dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par 08176274Mm - 1692 vues

Avec mon ex nous avons signés un bail avec clause de solidarité de 6 mois, le 19 mars 2024 il porte plainte contre mois sous prétexte de violence conjugale, malgré que je n’ai rien fait, on m’a interrogé tout passant une journée en...

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BELIGHA
 
Risque sur place de parking
Posée par Michel49, il y a 7 mois dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Michel49 - 1138 vues

Je loue une place de parking via une agence immobilière, avec au fond, un mur qui menace de s'écrouler... j'ai contacté l'agence qui me dit de me débrouiller avec le propriétaire, mais je n'ai pas le moyen de...

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Maître COTTO
 
Vente droit de nue priorité
Posée par Line22, il y a 1 an dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4108 vues

Je suis actuellement pour le moment nue propriétaire , d’un appartement, dont j’ai hérité suite au décès d’un de mes parents, mais l’un d’eux en garde le total usufruit jusqu’au décès de celui-ci. j’aimerai savoir si il était...

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Maître GATELLIER
 
Droit caf
Posée par matelot 30, il y a 1 an dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1797 vues

Je souhaite aider un ami car il a pas de logement et dort dehor a lheure actuelle je risque quoi a la caf sachant que je touche des aide merci davance...

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Maître COTTO
 
Assister à l'ag des copropriétaires en tant que nu-propriétaire
Posée par marianne, il y a 9 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marianne - 15519 vues

Je détiens la nu-propriété d’un appartement dans un immeuble en copropriété. ni l’usufruitier ni moi-même n’avons jamais prévenu le syndic par lettre recommandé du démembrement, comme apparemment il se doit (je ne connaissais pas...

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Maître PRINCE
 
Comment trouver un avocat qui ne soit pas franc maçon ?
Posée par Alba, il y a 7 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par wolfram - 13787 vues

Dans ma région, bayonne, je ne sais pas si 100% mais j'oserais dire une très grande majorité des avocats sont franc maçons et font entre eux des petits arrangements pour decider qui va gagner. en l'occurrence un promoteur...

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TAYORO
 
Répartition de la teom entre locataires d'une monopropriété
Posée par Enan, il y a 1 an dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par NARO - 4874 vues

Le contexte : je suis locataire depuis début 2023 d'un appartement de 50m2 dans une monopropriété de 4 logements loués. l'agence qui gère le bien m'a envoyé un courrier me demandant de payer une participation...

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Maître COTTO
 
Box de stockage garde meuble
Posée par box, il y a 5 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 3 jours par IIIM4 - 5733 vues

Le gerant d un box a coupe mon cadenas et veut mettre mes affaires a la dechetterie et vendre mes meubles pour cause de loyer impayer. j ai jamais eu de quitance de recu de paiement, ni de lettre de rappel a t il le droit merci de...

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Maître Balme
 
Frais d’agence : partage locataire et propriétaire
Posée par Luc12, il y a 7 mois dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1677 vues

J’ai loué un appartement via une agence qui s’est simplement occupée des visites et de l’état des lieux, le bailleur étant le propriétaire. sur le bail, le montant des frais d’agence sont inscrits uniquement en face du locataire...

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Maître GATELLIER
 
Loyer avec des charges
Posée par Nanou 87, il y a 9 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6037 vues

Je vais déménager et ma propriétaire me demande de payer l'eau et la taxe ménagères et sela et inclus dans mes charge a telle le droit ?...

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Triloff
 
Le prioritaire rend pas la caution de 960e
Posée par Mila DA, il y a 2 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1924 vues

S'il vous plaît où je peux trouver un avocat gratuit pour étudiant? avec mon prioritaire, lorsque nous avons signé le contrat de logement, le propriétaire a dit que l'électricité et le chauffage étaient inclus dans le...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Comment obtenir ma decision de justice "urgent"
Posée par cathyl13, il y a 7 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cathyl13 - 5191 vues

Je me présente à vous car je suis dans une situation critique et je ne sais pas comment m'en sortir. je reçois hier la visite d'un huissier pour l'ouverture judiciaire des portes et a la saisie vente de mes biens...

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Maître ZARRIN BAKHSH
 
Plancher pourri
Posée par Nini141977, il y a 4 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 5273 vues

Nous avons acheté le 17 décembre (signature chez le notaire car nous avons acheté le terrain qui se trouve dans un prl) une habitation légère de loisir de 60m2 (base chalet bois recouverte d un bardage en pvc et d'une toiture)...

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Maître DAHAN
 
Revente bien immobilier en psla
Posée par FrancoTunisien, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3128 vues

Dans le cas d'un divorce par consentement mutuel, pourra-t-on être exonérés de payer la différence de tva pour un bien acheté il y a 2 ans en psla?sous quels délais devrait on payer (ou non) cette tva le cas échéant?.si nous...

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Maître COTTO
 
Provision sur charge
Posée par Audeey, il y a 2 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1518 vues

L’agence immobilière m’a prit 90€ sur une caution de 450€ jusqu’à la je comprends concernant la provision sur charges . après multiples appel j’apprends que l’assemble général a eu lieu en janvier .. nous sommes en juin et aucune...

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Maître COTTO
 
Urgent conflit propriétaire
Posée par Katia, il y a 9 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Katia - 2436 vues

Je suis locataire d’un appartement dont le bail se termine le 22 février 2025. je bénéficie actuellement d’un plan d'apurement pour régulariser des impayés de loyer, avec l’aide de la caf, qui verse une partie de mon...

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BELIGHA
 
Sci non immatriculée
Posée par La Encina, il y a 2 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par La Encina - 2116 vues

Sci familiale, créée en 2021 et non immatriculée à ce jour (par faute du notaire) doit-elle être impérativement immatriculée avant sa dissolution que nous souhaitons ?...

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Maître DAHAN
 
Donner un congé
Posée par Jihad08, il y a 4 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jihad08 - 2674 vues

Voila je suis propriétaire d un logement que je loue à une famille de deux enfants depuis le 19 octobre2019 . le bail court jusqu'au 19 octobre 2022 sachant que pour leurs donner conge il faut que j envoie le conge avant le 19...

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Maître DREYFUSS
 
Mise a prix de la vente aux enchères
Posée par bernardo, il y a 3 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 806 vues

Si la mise à prix de la vente est basée sur la dette à payer puis je porter plainte pour propos mensonger si une association ou autre agence travaillant avec le syndic pour trouver des solutions pour régler la dette me trompe et me...

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BELIGHA
 
Ai je le droit de refuser de signer un etat des lieux si je n ai pas un double a
Posée par dodo, il y a 7 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dodo - 5843 vues

Je voulais savoir si j avais le droit de refuser de signer un etat des lieux si je n avais pas un double de l etat des lieux avant remise des cles , c est important je vous en remercie par avance...

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Maître MAYADOUX
 
Résident fiscale en france mais vivant dans plusieurs pays
Posée par Philippe de Paris, il y a 1 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Philippe de Paris - 637 vues

Je suis résident fiscal en france mais je vis dans plusieurs pays du nord de l'europe. au cours d'une année, je séjourne que quelques mois dans chacun de ces pays et 2 à 3 mois en france (pâques et fêtes de fin...

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BELIGHA
 
Plancher en copropriété qui s'affaisse
Posée par Domino, il y a 2 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2313 vues

En copropriété,mon plancher qui est aussi le plafond du voisin du dessous part en cuvette grave, comment faire pour refaire le plancher...

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Maître COTTO
 
Suite à un procès, mon adversaire a tout payé, sauf les dépens
Posée par pilou63, il y a 4 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jean-philippe31 - 2696 vues

J'ai gagné un procès en appel contre mon ancien bailleur. celui-ci a été condamné à me verser une somme de 6000 euros, plus 2000 euros au titre de l'article 700, ainsi que les dépens. d'après mon avocat, ceux-ci...

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Maître MONESTIER
 
Certificat de ramonage maison
Posée par doudou, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par doudou - 1869 vues

J'ai acheté une maison en aout 2023. je veux faire le ramonage de la cheminée en septembre et en appelant le ramoneur celui-ci me dit pas possible car la cheminée n'est pas utilisable en l'état. lors de la signature...

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BELIGHA
 
Location
Posée par Rah788, il y a 2 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2587 vues

Ma fille loue un appartement meublé cher une propriétaire. lors de la visite de l'appartement tout était propre nickel il n'y avait absolument rien à reprocher cependant au fur et à mesure des années comment je fais avoir...

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Maître COTTO
 
Comment obtenir la suppression de la servitude de passage dont bénéficie mon voisin ?
Posée par Palestrina, il y a 10 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dion - 30753 vues

Je suis propriétaire d'une ancienne maison de village depuis quelques années. aucune servitude de passage n'est inscrite au cadastre. toutefois, dans le contrat d'acquisition, je reconnais en tant qu'acheteur être informé de...

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Maître DAHAN
 
Mon mari décédé a acheté une maison au nom de sa copine
Posée par Amelie, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amelie - 3585 vues

Le problème c’est que mon mari est décédé tragiquement et que j’ai appris qu’il a acheté une maison au nom de sa copine et comme nous étions pas divorcés puisque je n’ai jamais était voir un avocat ni jamais rien signé et nous...

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la réponse de
BELIGHA
 
Régularisation de charges
Posée par Laub1, il y a 1 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 590 vues

Je viens vers vous car j’aurais besoin de votre aide et aimerai surtout savoir si cela est « légal ». nous avons eu une régularisation de charges qui me paraît abusif. je met ci-dessous ma question et sa réponse : ma question :...

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BELIGHA
 
Vendre son appartement à son enfant mineur
Posée par Gnia, il y a 11 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Gnia - 1589 vues

Est-ce possible de vendre son appartement ou une partie de son appartement à son enfant mineur?...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Clause d’irrévocabilité
Posée par cricri9512, il y a 8 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par cricri9512 - 1802 vues

Nous souhaitons mettre fin à notre mandat exclusif pour la vente de notre appartement signé le 18 octobre 2024.il y a une clause d’irrévocabilité de 3 mois.nous sommes en procédure de divorce et cette décision est d’un commun...

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la réponse de
BELIGHA
 
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