Je suis étudiante en france, je vis actuellement en colocation dans une petite maison. depuis un mois et demi de cela, j'ai découvert la présence des rats, des rats et non pas souris (que j'ai pris en photos) dans la... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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A ssignation Posée par Nanard, il y a 5 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Nanard - 708 vues Si c est l avocat du syndic ou un huissier.qui m'envoie une assignation et que la saisie immobilière n'est pas encore ordonnée sur l ordonnance aupres de quel tribunal compétent administratif ou correctionnel ou a quel... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Ordonnance de référé Posée par Mamd, il y a 6 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mamd - 5448 vues Je viens de recevoir une signification du ordonnance référé j aimerais savoir sa signification... Consulter la réponse de
Maître BON-MARDION |
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J'étais en location pendant six mois et j'ai rendu les clés de mon appartement et signé l'état des lieux de sortie. sur celui ci il est fait mention que j'ai fait 4 trous molly alors qu'il y en avait deux... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Mes parents ont acheté un appartement en espagne dans les années 1967 ou 68 sans l'avoir déclaré en france. les impôts inhérents à ce bien ont été payés en espagne. quelle est la législation aujourd'hui concernant la... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai réceptionné ma maison le 4 décembre 2020 en signant un pv de réception ou il a été noté plusieurs réserves. malgré plusieurs relances par mail et même 2 lettres recommandées dont une de mise en demeure datant de novembre... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Fin de bail Posée par Lélixen, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 1858 vues Suite à un différend car mon propriétaire n'effectue pas des travaux qu'il s'est engagé à effectuer depuis plus d'une année (infiltration, humidité), celui-ci me dit de "dégager". quel est le délai légal... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'habite dans une copropriété horizontale depuis 1982 soit 42 ans. dans règlement quote part partie commune à jouissance privative. puis je prétendre à la prescription acquisitive... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Indemnité de déménagement. Posée par Étincelle bleue, il y a 8 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Étincelle bleue - 3078 vues Je fais comparaître mon propriétaire devant le tribunal d'instance, car il veut m'expulser de mon logement. j'ai toujours régler mon loyer, nous étions amis( amitié). il n'a jamais déclaré mes loyers aux impôts. suis-je en droit de lui... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J'ai un petit cas particulier auquel je ne trouve pas réponse. j'ai créé ma société en sasu domiciliée à mon domicile. je suis hébergé à titre gratuit (mes parents sont propriétaires du bien). ma sasu peux me verser un loyer ? quel... Consulter la réponse de
Maître Lacoin |
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Est-il possible de faire rester un locataire minimum 1 ans dans un appartement en location, merci d'avance pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Dans le cadre d'une succession, il s'avère que la défunte a vendu à une de ses petites filles une maison 1 an avant son décès. l'acquéreur est une sci au nom de la petite fille et son conjoint. le prix est sous... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Lorsque la construction des bâtiments ont eu lieu, nous propriétaires des maisons, avons été convoqués en présence du géomètre et d'un responsable du service urbanisme de la mairie. lors du rendez-vous, j'ai précisé que... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Pouvez-vous avoir la gentillesse de me dire qu’elle est la procédure à suivre svp pour que je dépose mon dossier très rapidement . faut il être assistée obligatoirement d’un avocat ou puis je agir seule en tant que victime face à... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J’ai acheté un appartement + garage à un taux réduit de 5,5% en mars 2022. aujourd’hui je souhaite vendre simplement mon garage et garder mon appartement. dois-je rembourser la différence de tva ? si oui seulement sur la partie du... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je souhaite avoir un avis et avoir vos conseils. je suis locataire depuis février 2022 payée par prélèvement bancaire d’un garage dont le mandat de gestion locative avait été confié jusqu’à juillet 2023 à une agence immo. ce mandat... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis locataire et je souhaite savoir si l'arrêté préfectoral qui classe mon logement comme insalubre doit être envoyé à la fois au propriétaire et au bailleur ? la préfecture est au courant qu'il y a un... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Sci familiale à l'is avec prêt immobilier en cours, propriétaire d'un appartement loué en nu avec garantie visale à un locataire qui a fini par ne plus payer ses loyers en intégralité voire ne les payer que partiellement... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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S, la question se pose au sujet de l'assujettissement à la tva portant sur l'acquisition de terres agricoles auprès de la safer . nos recherches conduisent à la non soumission de l'opération à la tva... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Problemes de passage Posée par kek, il y a 10 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par kek - 2152 vues J'utilise un chemin qui a accés à une voie communale depuis 28 ans dont les générations précédentes utilisaient aussi , celui ci dessert un ensemble de batiments agricoles et des terres attenantes , mais ce chemin impiéte en... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis dans une impasse, je viens de recevoir une assignation en justice pour le partage d'une maison pour laquelle je suis en indivision avec les parents de mon ex conjoint. cela fait presque 2 ans que j'essaie de... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Voilà mon problème. nous avons acheté il y a un mois une maison. le diagnostic ne faisait état d'aucune trace de termites . le problème c'est que depuis nous avons découvert que la partie soutenant la terrasse qui... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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Location de la cave Posée par Pas de pseudo, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pas de pseudo - 1655 vues J'ai loué un studio en décembre dernier qui a l origine était sans cave. or il se trouve que mon propriétaire est en possession d une cave comprise dans son bien immobilier. après plusieurs demandes il a accepté de me louer la... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Vice caché Posée par Laura46, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2316 vues Nous avons acheté un terrain il y a 2 ans. début de la construction de la maison juillet 2020 de la stop chantier car il y a une canalisation dont nous étions pas au courant sur le devant de la maison ainsi que... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Après un an de location, un locataire me réclame de baisser le loyer à cause du montant de sa retraite alors qu'il était déjà retraité lors de son entrée dans les lieux en novembre 2021. il sort un montant qu'il déduit... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Nuisances voisinage Posée par Tamalou, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1697 vues Mon voisin du dessus jette la litière sale de pigeons qu'il élèvent , dans les wc,; ce qui induit des odeurs nauséabondes dans mes toilettes .quels sont mes recours s'il vous plait... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Litige montant soulte Posée par Lisa, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lisa - 1898 vues Mon ex compagnon veut racheter ma part de maison. nous ne sommes ni mariés ni pacsés (achat maison 50/50) nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord sur le montant de la soulte. il a fait pour 200 000 € de travaux et moi... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J’ai mon conjoint qui a dû faire une liquidation judiciaire en novembre 2023. on veut faire un crédit immobilier. la banque nous refuse car il apparaît en rouge sur tout les banque. il n’est pas en banque de france. comment faire... Consulter la réponse de
Maître Laterrot |
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Et merci pour votre aide. vous trouverez ci-dessous, un résumé de ma situation, en espérant être claire et ne pas faire d’erreur. le 11 janvier nous avons signé, mon fils et moi-même, une « promesse de vente » au nom de... Consulter la réponse de
Maître Lellouche |
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Liquidation indivision Posée par Yakonoga, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Yakonoga - 8760 vues Divorcée depuis 10 ans, mon ex-mari a occupé le domicile conjugal (bien commun) durant cette période. nous venons de vendre notre villa. mariés sous le régime de la séparation des biens je voudrais savoir exactement si je... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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