Reprise de bail
Je pose pour l'instant des questions d'ordre général afin de circonscrire le problème avant de solliciter un rendez-vous plus approfondi avec l'un d'entre vous (à paris) puisque nous irons nécessairement au…
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Je pose pour l'instant des questions d'ordre général afin de circonscrire le problème avant de solliciter un rendez-vous plus approfondi avec l'un d'entre vous (à paris) puisque nous irons nécessairement au…
Suite a un achat d une maison clees en main gazon cloture compris le mur de cloture s efondre que peu ton faire le promoteur ne donne pas suite…
Je souhaite revendre mon appart neuf que j’ai acheter avec mon conjoint j’aimerais savoir par quoi commencer qui aller voir quel sont les dépensé annexe ainsi que les démarches à suivre…
Un associé de sarl peut-il faire un apport de ses titres à une sci ?…
Je suis sur le point d'aquerir un bien immobilier et serais probablenent proprietaire le 1 er octobre 2015. doit je payer en totalite la taxe d'habitation pour 2015 ?…
J'ai acheté en 2018 un entrepôt qui a depuis plus de 50 ans un réseau d'eaux usées commun avec une maison accolée. le problème, c'est que le cheminement indiqué sur le plan de l'acte de cette canalisation est…
Même s’il ne veulent pas partir on peu exiger de remettre en état merci…
Bail signé en 2001 pour un t2 à lille avec un loyer de 3300 francs (=503€ ) avec révision sous indice icc construction trimestre 4. pour la date de reconduction de bail au 01.08.2025, le 3eme propriétaire actuel dans son courrier…
Nous avons des locataires qui ont reçu une assignation pour non-paiement de loyer. l'audience aura lieu le 1er décembre. Étant toujours locataires, nous leur avons envoyé il y a deux semaines une lrar puisqu'ils n'ont…
Jai demander à la propriétaire de mon fils de me faire 2 quittances de loyer subrogatative car celui ci n'a pas réglé son loyer il et partit du logement car il estime que au bout de 4 ans il n'a plus à réglé le loyer car…
Un notaire a t il commis un faux et usage de faux en ecriture dans un acte notarié en déclarant que les terrains vendus aux clients ont été bornés par un géomètre, avec un pv de carence, non signé par le…
Les faits. ma sœur vend avec sa belle-fille et son beau-fils tout les majeurs un appartement en démembrement. le beau-fils est sous tutelle, et sa sœur est tutrice. la belle-fille fait obstruction a la vente en refusant de faire…
L avocat du syndic m a d'abord envoye une lettre de mise en demeure de payer des charges et des travaux dans les huit jours et de répondre avant 30 jours a sa proposition amiable de trouver un arrangement avec le syndic . je…
Nous avons achete un bien immobilier en 2006 sans etre mariés - nous nous sommes mariés en 2013 et aujourdh'ui nous sommes séparés depuis février 2016 nous avons decidé de divorcer par consentement mutuel car nous sommes…
Je vais acheter un appartement loué actuellement par l ancien propriétaire en loyer modéré (defiscaliation pour l ancien propriétaire), le bail se termine au 1 janvier 2024 est il possible de ne pas reconduire se bail au loyer…
Lors de l achat du terrain prévu en lotissement de 4 parcelles la mairie a augmenté le prix du m2 pour aménager un parking de 4 places pour chaque terrain je ne trouve pas trace de l aménagement du parking et des voisins viennent…
Nous avons convenu a l amiable de vendre notre maison a la mairie de notre ville. or, concernant les conditions, la mairie nous explique qu elle ne pourra virer les fonds non pas le jour de la signature de l acte authentique mais…
Jai donner un chèque de caution à la propriétaire de la fille. celle ci va déménager et si il y a des réparations à faire la propriétaire va prendre la caution se qui je perte ma caution et je suppose je n'est aucun recours ni…
J'ai mis en vente ma maison et j'ai accepté une offre d'achat. les acquéreurs ont prouvé leur capacité financière par divers documents. ayant en ma possession un document prouvant l'acceptation de leur demande…
J habite ma maison depuis 1999 , nous avons acheté ce bien un 1 er étage avec terrasse et jouissances partie communes .un portillon menait à l accès du jardin .le propriétaire du bas lui aurait acheté le bas avec tout le terrain c…
J ai signé un ccmi avec un constructeur. le délai de retraction est passé. je n ai pas encore acheter le terrain pour faire construire la maison. suite a l etude de sol (g2) il s avere que la roche se situe a 5 m. le constructeur…
Je suis actuellement étudiante étrangère en france, et j'ai récemment rencontré des difficultés avec mon ancienne propriétaire concernant la restitution de mon dépôt de garantie. je résidais dans le logement qu'elle…
Des travaux de mise en conformité d'une évacuation d'eaux usées doivent être réalisés dans mon appartement. comme c'est l'évacuation de mon appartement qui est défectueux, l'ensemble des travaux est à ma charge. un architecte, à ma…
Je suis séparé de ma compagne depuis 3 ans, et parti de notre maison à cause de sa dangereuse agressivité. un constat de gendarmerie et uncourriel du procureur atteste de cet état de fait. cette maison appartient à mon ex à un…
J'ai déposé un permis de construire en 2009 pour une maison que j'ai batie en auto construction. donc de mes mains puisque j'ai un cap de maçon. j'y ai aménagé en avril 2018, mais les impots considéraient…
Locataire, j'ai appelé mon agence car il y avait une fuite au niveau de mon robinet de chasse d'eau. un plombier a été mandaté par l'agence et ce dernier a réalisé le changement du joint sans me' avertir et donc…
Assemblee generale et code de procedure veuillet - 15 févr. 2025 à 02:34 , je suis coproprietaire et j ai participee a une ag dans mon immeuble , le syndic ( contre lequel je m oppose depuis des annees ) a commis 2 fautes :…
Voilà mon problème, cela fait 9 mois que je vis avec mon compagnon dans un appartement (t2). notre propriétaire lors de la signature du bail et de la remise des clés nous a fournit seulement les clés de l'appartement; donc…
Je suis bailleur d un bien donné en location en 2017 à un jeune couple non marié. suite à leur séparation l un des 2 locataires vient de m’adresser un courrier lrar demandant sa desolidarisation au delà des réponses déjà consultées…
J'ai acheté un appartment le 4 avril 2025. ce 14 octobre 2025, nous recevons une facture de régularisation suite a une fuite d'eau, après consultation de la facture d'eau, je me rend compte que la régularisation…