Une question en droit immobilier ?

Comment se déroule une contestation d'un commandement de payer, pour loyer impayés. contestation car logement insalubre, non décent , vol d'énergie par les bailleurs, enquête en cours, les propriétaires n'ont jamais...

Je viens vers vous car j’aurais besoin de votre aide et aimerai surtout savoir si cela est « légal ». nous avons eu une régularisation de charges qui me paraît abusif. je met ci-dessous ma question et sa réponse : ma question :...

Je recois ce jour le pv de l ag de mon immeuble - j ai vote par correspondance - sur le document copie certifee comforme a l original , j ai relevé les irregularites suivantes : point 1 : zero paraphe sur chaque page du pv ( ni...

Nous sommes copropriétaires d'une résidence accession à la propriété dont le programme a été diligenté par un des offices hlm de la ville. ce dernier a donc souscrit une assurance do en saqualité de maître d'ouvrage mais...

Un vol avec dégradations a eu lieu dans un studio que nous avons mis en location. la réparation de la porte fenêtre a coûté 3000?, donc notre assurance pno n'est pas intervenue et c.est l'assurance de la copropriété qui a pris...

Peut-on acheter un champ agricole oublié dans une succession. cordialement...

J ai acheté une maison il y a juste 1 an , et on constate que des tuiles tombent .apres avoir monté sur le toit , on voit que la toiture est défectueuse. est ce un vis caché ou non ?peut on se retourner contre les anciens...

Pour l'achat d'un garage le vendeur me propose son notaire. pas de problème mais puis je aussi demander à mon notaire de contrôler cette vente, les frais sont ils alors doubles ? merci beaucoup...

Nous avons cumulé des loyers impayés suite à une faillite d'entreprise (de février à juillet). nous sommes entrés en contacte avec l'agence immobilière pour échelonner la dette. nous avons repris le paiement en août:...

Nous avons vendu notre maison de particulier à particulier. l'agent immobilier n'a pas apprécié de ne pas avoir vendu la maison et il m'a demandée de contacter les acquéreurs pour leur réclamer 5000€ pour se faire...

Je suis actuellement logé dans un logement social et mon bailleur a décidé de faire des travaux de rénovation très important . extérieur et intérieur .je souffre actuellement d'agoraphobie qui m empêche de sortir de chez moi...

Nous avons acquis récemment un bien immobilier. sur l'acte authentique nous avons omis de faire figurer les dépenses lié à l'achat (maison sur plan) . nous avons fait modifier les surfaces de la maison ce qui a générer...

Je suis marocain, nous avons un terrain en algerie depuis plus de 40 ans, pouvons nous le vendre directement, ou bien faut il passer par un intermediaire. merci abm2001fr@yahoo.fr...

Etat des lieux de sortie : 04/07/2025. suite à ma demande, je viens de recevoir état des lieux de sortie aujourd'hui qui comporte des incohérences : 1. problème de validité de l'edl : le signataire mentionné n'est...

J'ai hérité d'une maison qui comporte un droit de passage datant de 1966. en 1966, la maison qui bénéficie de ce droit de passage était sûrement ( d’après mes recherches) enclavée. vers les années 2000 , mon voisin a fait...

Je suis syndic bénévole depuis une vingtaine d'années d'une petite copropriétés de 3 lots dont 2 pour moi et 1 pour ma sœur. chaque année après la clôture des comptes je mets donc à jour le "registre des copropriétés"...

Je suis a la recherche d'un logement hlm depuis bientôt 9 ans, je suis handicapé de 2eme catégorie et je vis actuellement chez ma mère elle même handicapée. mon dossier dalo a été refusé, mais se qui me pose problème...

Je suis propriétaire avant mon mariage nous avons un enfant ma femme veut que je parte pour rester dans mon appartement et diffame sur ma personne en plainte ou alors elle le dit de le vendre et d obtenir la moitié de la vente je...

Nous avons acheté notre maison en novembre 2023, l'agent immobilier nous a dit que en 12 ans les anciens propriétaires ont vidé pour la première fois la fosse septique en avril 2023, ce qui est notifié dans l'acte de...

J'ai fais une colocation de dernière minute sur pointoise en avril j'ai fais un cheque de 655 euros j'y suis resté 3 nuits et j'ai du arrêter ma mission pour mes parents sauf que le propriétaire m'a compter...

Il y a encore trois ans, j'étais membre du conseil syndical de ma copropriété. j'étais un membre dévoué et actif mais mes contributions on énervé certains copropriétaires qui s'opposent à ma candidature au conseil...

Je sollicite vos avis concernant une situation liée à l’achat d’un bien immobilier. j’ai fait une offre de 150 000 € à un mandataire judiciaire pour le rachat d’un terrain qui appartenait à un membre de ma famille (mon...

J’ai quitter mon logement mmh car je suis devenue propriétaire, j’ai déposer un préavis de 3 mois , je n’ai pas pu être présent lors du rdv de l’état des lieux de sortie ( dernier jours du préavis ) car j’ai eu un imprévue, j’ai...

Est-il possible de faire le virement de l'apport personnel avant d'avoir le décompte ?car je suis avec une banque longue à répondre et pas vraiment de conseillé attitré, je crains que le virement n'arrive pas...

Je souhaiterais savoir si il est possible d'acquérir un bien immobilier sans credit immo lorsqu'une procédure de liquidation judiciaire est en cours, sachant que les fonds à hauteur du montant des dettes ont été versés au...

Pour un achat immobilier, à quel moment le notaire envoi le décompte ? quand faut-il envoyer l'apport personnel ? faut-il faire un virement de l'apport du montant écrit dans le contrat de prêt ?où un peu moins...

Nous sommes séparés avec monsieur depuis le 1er août 2024. monsieur à base sa société à la maison ainsi que son matériel au sous sol je ne pais pas la traite ni un prêt que nous avons en commun et lui en échange ne me paie pas de...

Le contexte : je suis locataire depuis début 2023 d'un appartement de 50m2 dans une monopropriété de 4 logements loués. l'agence qui gère le bien m'a envoyé un courrier me demandant de payer une participation...

Mon locataire me demande une copie de ma taxe fonciere pour vérifier la taxe sur les ordures menageres . suis je dans l obligation de lui fournir ou non , car en plus sur ce document j ai d autres appartements que je ne...

Je suis locataire d'une maisonnette située dans la cour d'une entreprise dont le dirigeant est le propriétaire de l'ensemble immobilier. il y a plusieurs maisonnettes attenantes les unes aux autres. la cour commune...