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Congé pour vente
Posée par Jessforjess, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jessforjess - 496 vues

J'ai plusieurs fois poser des questions sur mon cas,je m'excuse, j'ai besoin d'un maximum de renseignements, pour ne pas me tromper, me trouvant dans une situation financière compliquée et ne pouvant me...

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Maître COTTO
 
Refus de vendre la maison
Posée par sissi37, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 412 vues

Je viens de me dé pacser de ma compagne. nous avons une maison acheté en commun cela fait 2 ans évidemment il y a encore à rembourser. nous avons fait des travaux d'embellissement et sans problème nous la vendrons...

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Maître BELIGHA
 
Caution non rendue après presque 4 mois
Posée par Cricri22, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 470 vues

J'ai une question par rapport à ma caution. je suis sortie de mon appartement depuis mi-octobre 2024 (cause vente) et mon ancien bailleur ne m'a toujours pas restitué ma caution (pour info, tous les loyers ont été payés)...

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Maître COTTO
 
Location d'un logement
Posée par Sylvie, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 374 vues

Je souhaite mettre en location mon studio. je souhaite passer par une agence immobilière mais je tiens à choisir moi-même le candidat dans mes relations personnelles. est-ce possible ?...

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Maître PETSOKO
 
Surloyer
Posée par SASA1313, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 395 vues

Je suis locataire d'un appartement depuis 06/ 2000 situé dans un quartier prioritaire de la ville, mon bailleur veut me faire payer un surloyer à t il le droit? et est ce que je suis dans l'obligation de remplir un...

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Maître YAHIAOUI
 
Délai pour déclencher une réception judiciaire de chantier
Posée par Macha, il y a 3 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Macha - 642 vues

J'ai eu un abandon de chantier ... et donc pas de réception de chantier avec des malfaçons . combien de temps ai je pour déclencher une réception de chantier judiciaire pour me retourner vers l'assurance de l'artisan...

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Maître PETSOKO
 
Refus du syndic de payer devis réparation ascenseur
Posée par Catwoman, il y a 3 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 513 vues

Nous sommes en panne d'ascenseur depuis le 25 décembre dernier et alors qu'il aurait du être réparé ce jour cela n'a pu se faire car nous avons appris que le syndic de l'immeuble avait purement et...

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Maître DAHAN
 
Tentative d'effraction ce jour
Posée par Catwoman, il y a 3 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Catwoman - 517 vues

Je voulais savoir qui est responsable si on est victime de tentative d'effraction sur notre serrure de la porte d'appartement compte tenu que cela ne découle pas d'une négligence ou une absence de soins de notre part...

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Maître PETSOKO
 
Vefa - remplacement des faiences choisies sans notre accord
Posée par Marina, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Marina - 652 vues

Je suis en cours d'un achat en vefa dans un habitat partagé qui suit en théorie un processus participatif prévoyant notamment le choix de certains éléments de nos intérieurs, notamment les sols souples (lino) et les faiences...

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Maître PETSOKO
 
Litige propriétaire pour panne ascenseur depuis le 25 décembre dernier
Posée par Catwoman, il y a 3 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAHAN - 598 vues

Je vais résumer la situation notre ascenseur est indisponible depuis le 25 décembre dernier motif pièce de moteur à changer ceci a un impact lourd sur notre vie quotidienne car je vis avec une personne non voyante avec tumeur au...

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Maître BELIGHA
 
Indemnités d'occupation
Posée par Eric, il y a 3 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 445 vues

Je souhaterais savoir sous quelles conditions peut-on demander une indemnité d’occupation. j’ai acheté un appartement avec ma compagne dont je me sépare (nous sommes pacsés en séparation de bien). depuis quelques semaines, elle ne...

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Maître ROYER
 
Rachat de la maison par mon ex conjoint
Posée par ahclerc, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 387 vues

Mon ex mari souhaite racheter la maison seul, je me demande sil faut que je prenne également un notaire et comment seront calculés les frais car je suis actuellement sans emploi...

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Maître POILBOUT
 
Paiement loyer sans remise des clés
Posée par Bréanne Chenard, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 376 vues

J’ai signé mon bail le 29janvier mais les virements que j’avais fait pour la caution, le loyer et l’état des lieux n’étaient pas arrivés à l’agence et la comptable était débauchée. sachant que l’iban de l’agence ne m’avais été...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Locataire explusé, mandataire ne donne pas notice d'information gli
Posée par Julngu, il y a 3 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître ELLAJI - 574 vues

Je loue un appartement en gestion locative avec gli. en octobre, mon locataire s'est fait expluser. il avait 2 mois pour recuperer ses affaires. chose qu'il n'a pas faite. aujourdhui je me retrouve avec un...

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Maître BELIGHA
 
Achat immobilier pendant procédure de divorce
Posée par ilinil, il y a 3 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 583 vues

Etant dans une procédure de divorce conflictuelle.mariage sans contrat et sans bien en commun. est ce possible d'acheter un appartement seul, avant le jugement , et en sci ? cdlt...

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Maître DAHAN
 
Bail erroné location à un étudiant
Posée par celflo, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 375 vues

Ma fille a loué un logement meublé pour ses études. a ce jour, le logement coûte cher en électricité du fait d’une très mauvaise isolation. elle vient de voir un autre logement et souhaite rompre son bail. en lisant le bail, nous...

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Maître BELIGHA
 
Ventes appartements avec un arrêté mise en péril suite a un eboulement
Posée par Isis02, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 603 vues

Je suis sur le point de signer un appartement situé à l'opposé du danger ; pouvez vous me donner la marche a suivre pour me protèger d eventuels frais de réfections de collines afin que l'on ne me réclame pas de...

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Maître DAHAN
 
Répartition des frais de notaire en cas de séparation - pacs
Posée par Manon V, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 424 vues

Je vous contacte pour avoir des informations au sujet de la répartition des frais de notaire en cas de séparation. mon compagnon et moi sommes pacsés sous le régime de la séparation des biens. nous avons acheté à deux un...

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Maître POILBOUT
 
Nullité congé
Posée par Jenaimarre, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jenaimarre - 385 vues

Suite à des questions via l'ia chatgpt , je vous pose la question voir si c'est véridique peut-on soulever une nullité d'un congé , qui est basé sur un bail irrégulier et incomplet - pas de superficie sur le bail -...

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Maître PETSOKO
 
Toiture défectueuse
Posée par Delphinesan, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 371 vues

Je souhaiterais si possible avoir un renseignement. nous avons acheté une maison il y a 18mois nous constatons plusieurs fuites au niveau du toit . que pouvons nous faire? bien cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Habitation mobile
Posée par Cleopatre, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 424 vues

Avec mon mari nous avons acheté un mobil_home en 2023. il est situé dans un parc résidentiel de loisirs à saint maurice montcouronne. nous louons la parcelle. nous sommes à la retraite et nous avons de gros...

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Maître BELIGHA
 
Climatisation installée en copropriété sans autorisation – quels recours ?
Posée par fitarou, il y a 3 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 888 vues

Je suis copropriétaire d’un appartement dans une copropriété depuis 2021 et j’ai récemment découvert l’installation d’une unité extérieure de climatisation sur un mur des parties communes. après vérification des procès-verbaux...

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Maître BELIGHA
 
Réparation vmc
Posée par stef, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 579 vues

Depuis 15 mois, ma vmc est en panne et je me chauffe au gaz, pour information. il est important de noter que malgré plusieurs relances auprès du bailleur, la réparation n'a pas encore été effectuée. est-ce qu'il a le...

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Maître BELIGHA
 
Taxes pour non-residents.
Posée par Henry, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 450 vues

Mon épouse et moi sommes français mais non-résident (non domiciliés en francais et ne disposons d'aucun revenus en france) nous avons acheté un bien immobilier pour l'occuper pendant les vacances. le bien vaut moins de 1.3 million...

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Maître BELIGHA
 
Litige propriétaire
Posée par Jessforjess, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jessforjess - 516 vues

J'ai obtenu gain de cause pour une requalification de bail .la procédure étant complexe et ayant étais longue suite à de fausses déclarations, attestations sur l honneur fausses( prouvées) le jugement à étais rendu le 19...

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Maître PETSOKO
 
Installation poêle à grannulé non conforme 5 ans après la vente du bien.
Posée par Loïc, il y a 3 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 579 vues

J’ai vendu une maison avec un poêle à granulé en mars 2020, aujourd’hui je reçois un mail de l’assistance juridique de l’acquéreur qui stipule qu’il a fait le ramonage du poêle en août 2024 et que l’installateur lui stipule que...

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Maître POILBOUT
 
Question sur l'accès à mon compte my foncia après fin de la location
Posée par Beth, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 1187 vues

En litige non résolu avec foncia plus de 6 mois après ma sortie de location, je constate que je n'ai plus la possibilité d'accéder à mon compte locataire sur l'application my foncia. est-ce légal de se voir retirer l'accès, sachant...

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Maître POILBOUT
 
Recouvrement de 750€ pour remboursement entre locataires après une non-signature
Posée par LY, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 419 vues

Recouvrement de 750€ pour remboursement entre locataires après une non-signature de bail , j'ai effectué un virement bancaire français de 750 € à l'ancienne locataire d'un appartement à paris, lundi dernier. ce...

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Maître BELIGHA
 
Vote clause de priorité
Posée par Nicolas, il y a 3 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître ELLAJI - 573 vues

En ag de copro, mon syndic a fait voter à la double majorité une résolution visant à insérer un droit de priorité sur la vente des parkings dans la copro. or, le règlement de copro ne permet pas de vote à la majorité pour les...

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Maître BELIGHA
 
Bail locatif cave inclus dont aucun accès
Posée par Aasnlc, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 517 vues

J ai signé un bail pour mon logement et inclus une cave où je n ai aucun accès depuis 6 mois puis-je demander un remboursement ? et de quel montant ?...

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Maître BELIGHA
 
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