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Résidence continue depuis 2019 mais caf refuse la prime d’activité – besoin d’av
Posée par yassin, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 423 vues

Je sollicite l’avis de professionnels du droit concernant une décision de la caf liée à la prime d’activité. ma situation personnelle je suis apprenti en france et je perçois environ 1 800 € net par mois. je suis arrivé en france...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour
Posée par #Christ, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 435 vues

J’ai suivi une double formation : un master 1 dans une école de commerce ainsi qu’une formation en anglais ( 9mois) visant à préparer l’entrée en master 1 dans le secteur public. j’ai toutefois dû interrompre la formation en école...

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Maître Assesso
 
Changement de statut
Posée par Maestro, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 430 vues

J'ai eu a bénéficier d'une promesse d'embauche cdi, ensuite mon employeur à fait la demande d'autorisation de travail. heureusement qu'on m'a accordé cette dernière et par la suite je me suis...

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Maître Assesso
 
Changement de statut etudiant salarie - urgent
Posée par zaynoo07, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 557 vues

Je sollicite votre aide concernant une situation de changement de statut. je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour étudiant, avec une demande de prolongation en cours. mon titre de séjour actuel expire le 11 février...

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Maître Er-razki
 
Expiration récépissé
Posée par Lena10, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 381 vues

Je souhaite savoir si le récépissé d’un titre de séjour est valable 3 mois après son expiration?...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Droit de travail avec une autorisation provisoire de séjour (master)
Posée par Miko, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 393 vues

Je suis en autorisation provisoire de séjour ( étudiant en recherche d’emploi) d’origine tunisienne. est-ce que document m’autorise à exercer un emploi alimentaire : un cdi de 35h par exemple pour subvenir à mes besoins, et...

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Maître DIARRA
 
Deuxième master, changement de statut
Posée par Timeo, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Timeo - 464 vues

Je suis étudiant étranger ayant obtenu mon diplôme pour un premier master en france pour l'année universitaire 2024-2025. je me suis inscrit pour un second master 2025-2026. je trouve un emploi cdd et je souhaite changer de...

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KITENGE
 
Payement de taxe
Posée par Karima19, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 407 vues

J'ai une amie qui dois recevoir son renouvellement de son titre de séjour et elle est algérienne es ce que elle dois payer un timbre fiscale.merci.cordialement...

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KITENGE
 
Titre de séjour
Posée par #Christ, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 457 vues

Njour, aidez-moi à prendre une décision s’il vous plaît. je suis actuellement dans une école de commerce, mais je ne suis pas satisfait de la formation : ce n’est pas du tout ce à quoi je m’attendais. je souhaite donc arrêter et...

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KITENGE
 
Récépissé expiré
Posée par B.ama, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 376 vues

Dans le cadre d'un changement de statut deposé en septembre, j'avais reçu un récépissé de trois mois qui expire ce 12 février. je me demande maintenant si je dois faire des démarches pour renouveler le récépissé ou bien...

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KITENGE
 
Changement de metier et autorisation de travail
Posée par LOE, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 397 vues

Je suis titulaire d’une carte de séjour “salarié” d’un an, liée à un cdi en pour un métier précis, et je suis actuellement en renouvellement vers une carte pluriannuelle. j’ai reçu un récépissé me permettant de continuer à...

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KITENGE
 
Changements d'adresse
Posée par 8r2EVpAnkHbbnqX, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 326 vues

J'ai reçu mon titre de sejour carte de resident et j'ai déménagé juste dans le même quartier pouvez-vous me dire svp si je dois changé d'adresse sur le site de l'anef et est ge que je doit changé de carte de...

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KITENGE
 
Question concernant le passage d’un titre rece à un titre de séjour salarié
Posée par deniz, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par deniz - 646 vues

Je me permets de vous écrire afin de poser une question concernant le titre de séjour salarié. je suis arrivé en france en septembre 2019. j’y ai effectué une licence puis un master, et je suis actuellement titulaire d’un titre de...

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Maître Assesso
 
Carte de séjour de 10 ans
Posée par Anaseaglye27, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 426 vues

De nationalité marocaine, je réside en france depuis septembre 2018. j’ai obtenu un premier master en 2020, puis un second en 2022. pendant mes études, j’ai exercé une activité à temps partiel à hauteur de 21 heures par semaine...

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Maître Assesso
 
Renouvèlement titre de séjour étudiant et l'article l423-23 vpf
Posée par Kim miso, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 430 vues

Je suis arriver en france en 2018 a l'âge de 17ans et j'ai intégrer le lycée français en seconde en 2019 a l'âge de 18ans , j'ai eu mon bac français en 2022 avec mention bien ainsi mon premier titre de séjour étudiant au même année...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour étudiant + article l423-23
Posée par Kim miso, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 582 vues

Je suis arriver en france en 2018 a l'âge de 17ans et j'ai intégrer le lycée français en seconde en 2019 a l'âge de 18ans , j'ai eu mon bac français en 2022 avec mention bien ainsi mon premier titre de séjour étudiant au même année...

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Maître Assesso
 
Autorisation de travail et changement de statut
Posée par andriaMAH, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 405 vues

Je suis étudiant étranger récemment diplômé d'un master 2 en informatique depuis le mois de septembre 2025. j'ai réussi à avoir un cdi depuis début octobre 2025. mon entreprise d'accueil a commencé les...

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Maître Assesso
 
Demande de naturalisation après adoption simple d un majeur etranger
Posée par Hermione, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 941 vues

Je viens d adopter un majeur etranger. il doit faire sa demande de nationalité française. quelle est la démarche à effectuer ? quel cerfa correspond et ou doit il déposer sa demande ? greffe ou prefecture ? merci de nous éclairer...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour
Posée par #Christ, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 363 vues

J’ai un ami qui a quitté sa formation en février à cause du désordre dans l’école. il va postuler pour l’année prochaine, mais il n’a pas de bulletins car l’école n’a pas encore fait les évaluations. comment expliquer cela pour le...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour étudiant
Posée par ZOE, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par ZOE - 497 vues

Je suis en france depuis l'âge de 14 ans ou j'ai eu mon brevet et mon bac après deux années d'obtention de bourse et deux échecs en 1ère licence, je me suis orientée vers un bts sam 1ére année cette année. ma demande...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour “vie privée et familiale”
Posée par luna, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 465 vues

Je souhaiterais solliciter votre avis concernant ma situation et ma demande de titre de séjour « vie privée et familiale ». je suis actuellement en france et j’ai eu un titre de séjour “étudiant” (encore valable au moment...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour
Posée par #Christ, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 396 vues

Je suis actuellement inscrit à une formation, mais ce n’est pas ce à quoi je m’attendais. les examens n’ont pas encore eu lieu et l’organisation est un peu chaotique. j’ai donc décidé d’arrêter cette formation pour m’inscrire dans...

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Maître Assesso
 
Oqtf + irtf d'un père d'enfant français
Posée par Aj6495, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
149 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Momo - 19187 vues

En mars 2022 j'ai reçu une oqtf d'un an et une irtf de deux après un contrôle routier ou je n'ai pas pu présenter de permis français car je suis en irrégularité sur le territoire. maintenant ma situation a "évoluée"...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement de titre de séjour étudiant expiré depuis un an
Posée par Pseudo, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Zed - 13564 vues

Je suis étudiante étrangère, j'ai fais mon master 2 (en 2018 ) en informatique en france. cependant je n'ai pas obtenu mon diplôme car j'ai raté une certification et pour en refaire une autre, il faut prendre des...

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Maître ETMAN
 
Statut vdi et titre de séjour salarié
Posée par maria, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par maria - 1015 vues

Je suis titulaire d’un titre de séjour portant la mention salarié depuis plusieurs années, et j’exerce actuellement un emploi à temps plein. je souhaiterais parallèlement créer un statut de vdi mandataire afin d’exercer une...

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Maître KAYEMBE
 
Demande d’autorisation de travail – changement de statut étudiant à salarié
Posée par Klavi001, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Klavi001 - 675 vues

Je suis diplômé d’un mastère 2, effectué dans le cadre de deux années d’alternance au sein d’une entreprise. À l’issue de mon contrat d’alternance, l’entreprise m’a proposé un cdi avec une rémunération de 2 705 € brut mensuel, que...

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Maître DIARRA
 
Pacs ou mariage
Posée par Nadege, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 462 vues

Je suis en couple avec une brésilienne et nous souhaiterions pouvoir vivre ensemble en france. nous pensons à nous pacser voire nous marier afin de concrétiser nos projets de vie commune puis d'investissement. cela va faire 8...

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Maître DIARRA
 
Titre de séjour
Posée par #Christ, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 524 vues

Svp j’aimerais savoir : 1. pour justifier l’année, est-il nécessaire de fournir les bulletins ? 2. si l’école refuse de délivrer les bulletins à cause de quelques mois impayés, comment peut-on justifier l’année ? merci...

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KITENGE
 
Aps expire bientôt et autorisation de travail toujours en cours d'instruction
Posée par nkc, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 614 vues

Je suis titulaire d’une autorisation provisoire de séjour (aps) délivrée le 10/09/2025, au titre de la recherche d’emploi, arrivant à expiration le 09/03/2026. dans le cadre de cette aps, j’ai trouvé un emploi cdi depuis le...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Penal et droit étranger
Posée par anassoso, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par anassoso - 576 vues

Mon frère est actuellement incarcéré pour non-respect du contrôle judiciaire, en raison de contacts initiés par son épouse. il a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (oqtf) assortie d’une interdiction de...

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Maître Er-razki
 
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