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Oqtf envoyée en recommandé à une adresse incomplète : quand commence le délai de
Posée par hicmou, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 665 vues

Je viens d’apprendre, vendredi dernier, que j’ai fait l’objet d’une oqtf. le problème est que la préfecture a envoyé la décision le 19 décembre dans une lettre recommandée avec accusé de réception, mais à une adresse incomplète :...

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KITENGE
 
Titre de séjour
Posée par #Christ, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 389 vues

Est-ce que les préfectures contactent les écoles lors du renouvellement pour vérifier si l’étudiant est assidu et si les résultats fournis sont authentiques...

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Maître KHALOUF
 
Délai pour recevoir titre de séjour
Posée par Lucasfrance, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 439 vues

Je voudrais savoir combien du temps je vais devoir patienter pour obtenir une attestation de prolongation d'instruction. j’ai fait ma première demande de titre de séjour vie privée et familiale conjoint de français, hier j’ai...

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Maître KHALOUF
 
Faire un regroupement familiale
Posée par Hiba, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 366 vues

Je reviens vers vous pour un demande de regroupement familiale pour ma maman qui est venu en france avec un visa ,je suie un citoyenne française . c quoi les documents et quoi faire merci...

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Maître Assesso
 
Naturalisation-réduction de durée de résidence en france à deux ans
Posée par Enzo, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 513 vues

Je souhaite déposer une demande de naturalisationen mai 2026 et j’aimerais obtenir quelques informations concernant ma situation. j’ai étudié en france de 2018 à 2021 et j’ai obtenu un diplôme d’ingénieur. après une période de...

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Maître Er-razki
 
Cessation d'activité entrepreneur et identité numérique
Posée par Shasha31, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 456 vues

Je me permets de vous écrire car je suis en train de vivre une situation très complexe. j'ai un titre de séjour salarié de 4 ans. en août 2025, j'ai entamé des démarches pour être auto-entrepreneure. j'ai reçu mon...

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Maître Sery
 
Rémunération du dirigeant-actionnaire et naturalisation
Posée par Anna, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 365 vues

Dans le cadre d’une naturalisation par décret, notamment pour les titulaires d’un passeport talent – entreprise innovante déposant après 2 ans de séjour, comment l’administration apprécie-t-elle les ressources personnelles lorsque celles-ci...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Blocage anef / passeport talent
Posée par rigata, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 448 vues

Je sollicite un avis juridique concernant un blocage technique sur l’anef qui m’empêche de déposer une demande de carte de séjour passeport talent, alors que je remplis les conditions. ma situation mon dernier titre de séjour est...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Passeport talent à carte résident
Posée par Yasmine, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 438 vues

Je suis arrivé en france il y a 3 ans avec un passeport talent (salaire annuel min d’environ 60k). je voulais savoir si, avec ce statut et cette ancienneté, il est possible de demander directement une carte de séjour de 10 ans à...

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Maître FITTE
 
Échec demande carte de résident via anef (92) et passage sur démarche simplifiée
Posée par Pierre N, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Pierre N - 639 vues

Je partage mon rex concernant une demande de carte de résident à la préfecture de nanterre (92). après 10 ans de séjour sous titre passeport talent cbe, j'ai suivi les conseils de maître rosalie diarra — que je remercie...

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Maître Assesso
 
Changement de statut Étudiant a salariÉ
Posée par Ulrich ben, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ulrich ben - 827 vues

Je voudrais savoir ce qui concerne mon cas, en effet j'ai fini mes études en septembre 2025 et par la suite j'ai trouver un cdi au mois de novembre 2025 pour le changement de statut étudiant à salarié, le contrat...

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Maître Assesso
 
Changement de statut salarie vers autoentrepreneur
Posée par Rania123@, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 827 vues

Je suis marocain actuellement titulaire d’un titre de séjour salarié valable un an, qui expire le 24 mars 2026. je souhaite effectuer un changement de statut vers auto-entrepreneur. j’ai déjà déposé une demande sur le site de...

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Maître Assesso
 
Renseignement après visa d'un an
Posée par Sab2A, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 492 vues

Mon compagnon a un visa salarié d'un an pour un emploi en cdi. avant d'avoir cet emploi il travaillait déjà en france comme salarié détaché de 2022 a fin 2025. ma question est est ce que son emploi en tant que salarié...

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Maître Assesso
 
Conseils pour changement d'employeur avec titre de séjour salarié
Posée par Engineer, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 783 vues

Je suis actuellement en france avec un titre de séjour salarié, délivré pour mon emploi actuel. mon contrat avec cet employeur correspond exactement à l'autorisation de travail qui a servi à l'obtention de mon titre. cependant, je...

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Maître MATCHINDA
 
Titre de séjour
Posée par #Christ, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 409 vues

Je souhaite partager une situation actuelle et obtenir votre avis. suite à la validation dune licence à l’université, je n’ai pas été accepté en master car mon niveau d’anglais était insuffisant. la préfecture me met la pression...

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Maître MATCHINDA
 
Changement d'employeur - passeport talent
Posée par Odimassi, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 406 vues

Je souhaitais savoir si, dans le cadre d'un changement d'employeur avec un titre de séjour passeport talent, une autorisation de travail est nécessaire ou pas ?...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Remise gracieuse frais hispitalisation
Posée par jaja, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 408 vues

Mon beau fils a été hospitalisé en 2025 pour hépatite aigue. il travaille, c'est un sans papier et ne peut pas bénéficier de l'ame car il dépasse le montant annuel. il a reçu une facture de l hôpital. par rapport à son...

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Maître DAHAN
 
Informations sur le titre de séjour parent d'enfant scolarisé
Posée par Justinlogbo, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 764 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter à ce jour pour avoir de plus amples informations sur la demande de titre de séjour parent d'enfant scolarisé, en effet j'ai deposé une demande de titre séjour salarié depuis le...

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Maître DIARRA
 
Dispense examen civique ressortissants tunisien diplômé
Posée par H, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 1013 vues

Je souhaiterais savoir si un ressortissant tunisien, diplômé d'un diplôme d'études supérieures en france et travaillant actuellement en cdi avec un titre de séjour salarié est exempté de réaliser l'examen civique...

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Maître DIARRA
 
Titre de séjour
Posée par #Christ, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 301 vues

Arrêter une formation dans une école de commerce, suite au décès de sa mère, peut-il entraîner une oqtf ? en effet, pour justifier l’année universitaire, il est normalement demandé de fournir des bulletins ou relevés de notes...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Changement de statut aps vers salarié – demande urgente de conseil
Posée par Hind AIT AISSA, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 645 vues

Mon titre de séjour aps arrive à expiration le 6 février et j’ai reçu une promesse d’embauche par mail le 2 février. j’ai toutefois une demande de carte de séjour « auto-entrepreneur » actuellement en cours d’instruction sur...

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Maître DIARRA
 
Titre de séjour
Posée par #Christ, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 577 vues

"prendre une année sabbatique suite au décès d'une mère à l'étranger peut-il entraîner une oqtf ?"...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Rendez-vous au point numérique à la préfecture de marseille
Posée par NassufAli2026, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par NassufAli2026 - 539 vues

J’ai besoin de prendre un rendez-vous à la préfecture de marseille au point numérique ?...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Conseils pour une demande de visa long séjour pour mes parents
Posée par Don44, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 500 vues

Je vous sollicite afin d'avoir un réponse concernant une demande de visa long séjour d'un an pour mes parents qui souhaitent venir en france pour nous rendre visite et pour des raisons médicales. depuis quelques années...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Regroupement familial
Posée par Rayan1977, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Rayan1977 - 822 vues

J'ai une question concernant le regroupement familial. j'ai un cumul de 12 bulletins de salaire pour un calcul total de ( 23500€ brut ) sur les 12 mois . mais sur les 12 bulletins ,j'ai quelques bulletins de salaire...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Première demande de titre de séjour
Posée par Lucasfrance, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 361 vues

J’ai fait ma première demande de titre de séjour vie privée et familiale conjoint de français. et aujourd’hui j’ai eu mon rendez-vous pour l’enregistrement biométrique. ils ne m’ont rien donné, ils m’ont dit seulement d’attendre et...

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KITENGE
 
Naturalisation
Posée par YasEmm, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 559 vues

En septembre de cette année cela fera 5ans que je suis sur le territoire français est ce que je peux entamer des démarches, même si je n'ai pas de cdi?...

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Maître KHALOUF
 
Permis de conduire
Posée par Nadia, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 511 vues

Je suis marocaine. je suis arrivée en france en 22 août 2022. j'ai obtenu mon permis de conduire au maroc en juillet 2023. entre aout 2022 et aout 2023 j’avais un titre de séjour étudiant et entre aout 2023 et février 2025...

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la réponse de
Maître KHALOUF
 
Chances d'annulation de l'oqtf
Posée par Rabih, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Rabih - 647 vues

Je suis un docteur en géographie et aménagement de l'université paris cité, j'effectuait des séjours en france depuis 2021. j'ai obtenu 3 visas étudiant pendant ce parcours. en ma dernière visite en france, je suis...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Pour une première demande de titre de séjours conjoint de réfugiés
Posée par Jojo, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 693 vues

Svp j'ai besoin d'aide . le tribunal administratif à rejeté mon recours sur ordonnance et mon avocat me dit que faire un autre recours à la cours d'appel n'est pas conseillé dans se cas et que si ont envoie une...

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KITENGE
 
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