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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Enfant mineur non naturalisé dans le décret des parents

Posée par Andy, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 mois 1096 vues

Mon mari et moi avons été naturalisé respectivement en juin et juillet 2025. nous avions déclaré notre enfant née en 2023 après le dépôt de la demande de naturalisation en ligne mais avant nos entretiens. nous l’avons donc déclaré…

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Demande de renouvellement - titre de séjour salarié - préfecture bouches-du-rhôn

Posée par robohi9934, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par robohi9934 954 vues

Mon titre de séjour expire le 15 avril 2026. j'avais fait une demande de renouvellement en décembre 2025. pour des raisons de fortes négligences de l'appartement affectant ma santé, j'ai déménagé au cours du mois de…

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Autorisation de travail pour un cdi à mi-temps

Posée par Emkar, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1004 vues

Ayant actuellement un titre de séjour rece, je suis en recherche d'emploi pour faire un changement de statut et d'obtenir un titre de séjour salarié. si je trouve un cdi à mi-temps (17,5h), serait-il possible d'avoir…

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Situation conflictuelle avec la maman

Posée par Youba10, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 mois 548 vues

Je vous prie de me venir en aide avec vos conseils. je suis actuellement en situation régulière pour encore 7mois, mais je crains que la maman de ma fille ne me mette des bâtons dans les roues. j’assume ma pension alimentaire…

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Changement de statut d'étudiant à salarié

Posée par Sébastien, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Sébastien 896 vues

J'aimerais un éclaircissement : je suis dans une procédure de changement de statut d'étudiant à salarié. À la fin de mes études, j'ai reçu une autorisation provisoire de séjour (aps) "étudiant à la recherche…

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Visa retour

Posée par Djemmy1994, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 mois 560 vues

J'ai déposé ma demande de premier titre de séjour étudiant le 30/08/2024 j'ai eu des prolongations d'instructions jusqu'à novembre 2025 ou ils sont demander un nouveau certificat d'inscription, je leur ai…

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éligibilité pour un titre de séjour recherche d’emploi ou création d’entrepris

Posée par Kaya, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois 936 vues

Je suis actuellement doctorant étranger et j’effectue un stage de recherche au sein d’une université française dans le cadre d’une convention d’accueil. À ce titre, je suis titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle portant la…

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Justificatif de régularité de séjour

Posée par Hl95, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Hl95 1385 vues

J’habite herblay dans le 95. j’ai eu un renouvellement de titre de sejour pluriannuel, mais j ai 2 mois de trou entre l’expiration et le nouveau titre. je n’ai pas eu de récépissé entre temps ni d’attestation de régularité de…

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Mna confie a l ase en apjm sous oqtf

Posée par DDAMA NARBONNE, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois 994 vues

Je suis éducateur dans un dama qui accompagne des jeunes mna dont certains sont majeur et donc en apjm mais s'étant vu remettre des oqtf pour diverses raisons principalement liés à des suspicions de faux documents…

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Evaluation des ressources pour la carte de résident de longue durée ue

Posée par Ginger201, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 mois 1368 vues

Les maîtres, j'ai besoin de votre connaissance approfondie en matière de jurisprudence et application de la réglementation francaise, en particulier du ceseda. pour rappel, un recodification du ceseda a été fait en 2020, en…

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Changement d'adresse hors délai - renouvellement de titre de séjour

Posée par Sam, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 mois 800 vues

J’ai déménagé en octobre 2025 du val-de-marne (94) vers les hauts-de-seine (91), mais je n’ai pas déclaré ce changement d’adresse dans les délais. or, je dois procéder au renouvellement de mon titre de séjour d’ici fin avril, et…

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1ere demande de titre de séjour admission exceptionnelle par métiers en tension

Posée par Bkz, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 mois 858 vues

Les delais de reponse pour une demande de titre de séjour admission exceptionnelle par métiers en tension pour la prefecture de nanterre depot de dossier fin octobre 2025, j’ai eu un récépissé avec autorisation de travail de 6 mois…

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Demande carte de résident/ dossier de naturalisation

Posée par Mimilainelys, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 mois 857 vues

Je suis en france depuis 8 ans, mariée à un caucasien je suis mère de deux enfants français et j'occupe un poste en cdd comme gestionnaire. j'ai eu trois fois le titre de séjour étranger malade ( 10 mois,1 an et deux…

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Changement de statut étudiant- salarié

Posée par Steph, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 mois 586 vues

Mon dossier de renouvellement de titre de séjour étudiant est en cours d’instruction depuis novembre 2025 à la préfecture de nanterre. je dispose actuellement d’une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu’en…

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Suis je éligible à la prime d’activité ?

Posée par Junior, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 mois 853 vues

Après 5 ans de séjour en france et etant à l’époque apprenti je me suis vu refuser la prime d’activité pour conditions de sejour alors que j’avais compris qu’il me fallait un titre autorisant à travailler + le temps de sejour…

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Titre de séjour

Posée par Maxim, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 mois 799 vues

Je suis algérien et je rencontre une situation urgente concernant mon titre de séjour. voici mon parcours : •marié à une française en juin 2022 •j'ai reçu mon premier récépissé en juin 2023 •premier titre de séjour en janvier…

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Demande du passeport talent & date d'expiration du titre de séjour rece

Posée par Ganji, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 mois 605 vues

J'aimerais bien vous poser une question concernant la demande du passeport talent par rapport à l'expiration de mon titre de séjour rece (recherche d'emploi / création d'entreprise). après plusieurs mois de…

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Titre se jour

Posée par aika, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 mois 758 vues

Je deposer mon dossier renouvellement de ma carte 10ans il ya 1 mois on me demande un passport valid je trouve un copie de ma piece identite etrange se inpossible a acceder a mon espace comment savoir si mon dossier et cloture car…

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Salarié et auto-entrepreneur en parallèle

Posée par Marie, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois 956 vues

Est ce que c'est possible d'être en cdi et auto entrepreneur en même temps, avec un titre de séjour salarié ? sinon ya il des solutions ? bien cordialement…

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Changement de statut vers autoentrepreneur après un titre “recherche d’emploi”

Posée par Omar_elfet_, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 mois 666 vues

Je suis jeune diplômé d’un bac +5 et actuellement en recherche d’emploi. je bénéficie d’une carte de séjour temporaire “recherche d’emploi / création d’entreprise”, qui arrive à expiration dans quelques semaines. dans ce contexte…

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Voyager avec attestation de decision favorable

Posée par AycaCebi, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 mois 1311 vues

Nous sommes en france depuis 4 ans. pendant la renouvellement de nos carte moi, j'ai obtenu ma carte cbe il ya 2 mois et mon mari obtenu seulement hier une attestation de decision favorable donc il va attendre plus ou moins…

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Demande de naturalisation et séjour irregulier

Posée par M@rtin@ldric, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par M@rtin@ldric 1126 vues

En fait, j'ai eu un refus de naturalisation par décret pour motif de séjour irrégulier durant une certaine période. je suis parent de 2 enfants français et sur le territoire de manière régulière depuis 10 ans maintenant…

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Carte de resident expire puis je retourner dans mon pays

Posée par talal, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par talal 915 vues

Je suis de nationalite marocaine resident en france depuis 35 ans ..ma carte de resident de 10 ans a expire depuis 1 ans que j ai pas pu renouveller pour des raison personnel et aussi un oubli j ai decide de retourner…

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Autorisation de travail

Posée par Banane123!, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois 541 vues

J ai enchaîné 3 cdd et j ai eu un titre de travailleur temporaire. je constate qu au dernier cdd( 3 mois ) . mon employeur ne m a pas fait d autorisation de travail.j avais un titre de séjour qui se terminait 1 mois et demi après…

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Empreintes

Posée par Alae@1991, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Alae@1991 821 vues

Je suis entrée en france (depuis l'espagne, en bus)avec un visa espagnol expiré depuis le 31 mai 2025, je suis marié avec un français depuis le 4 octobre 2025.le 10 mars la préfecture m'a envoyé un mail pour faire les…

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Demande de naturalisation et fichier taj

Posée par Ali 1, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Ali 1 872 vues

J’ai besoin d’aide, en vous remerciant par avance. j’ai déposé une demande de naturalisation il y a 14 mois et en parallèle j’ai déposé une demande d’effacement d’une inscription que j’avais sur mon fichier taj, cette demande a été…

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Demande titre de séjour

Posée par Cherifa, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 mois 651 vues

S' il vous plaît je suis algérienne , mariée avec un français,j ai déposé ma demande de titre de séjour le 8mars 2025 ,ils ont pris mes empreintes le 30novembre 2025 et je viens de recevoir un message démarches numérique…

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Recours après refus implicite de la naturalisation

Posée par GISLANGUE, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 mois 1374 vues

J'ai introduit une demande de naturalisation en 2023 et en novembre 2025, j'ai reçu un message me demandant de compléter les pièces de mon dossier. malheureusement, une pièce, la p 237 n'était pas jointe au dossier et…

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Titre de séjour talent plurianuel de 6 mois - renouvellement salarié

Posée par Ghita03, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 mois 628 vues

J'espère que vous allez bien. j'ai déjà ouvert un premier sujet par rapport à ma situation, qui est la suivante : suite à mon diplôme, pour renouveler mon titre de séjour (anciennement étudiant), j'ai fais une…

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Naturalisation au chômage après 5 ans travaillés

Posée par lauralavender, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par lauralavender 536 vues

Je suis étrangère origine américaine qui est arrivée en france en 2019 en tant que travailleur temporaire. en 2020 j’ai échangé pour devenir étudiante, et en 2022 j’ai été accepté pour un visa de 4 ans motif passeport talent…

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