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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Sans papier

Posée par Azerbaïdjan, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Azerbaïdjan 5546 vues

Voilà j'ai un frère en famille ici mais en situation irrégulière depuis plus de 6 mois. il vient d'algérie et son fils est scolarisé, alors je vous demande si possible de l'orienter pour faire une demande au niveau…

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la réponse de MASILU
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Que faire après la réponse du ta qui est positive

Posée par Radia, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Banks 5544 vues

J'ai fait un recours auprès du tribunal administratif pour un refus de renouvellement du titre de séjour j’ai reçu la réponse du ta qui annule la décision du préfet et qui demande à la préfecture de me délivrer dans un délai…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
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Escale à madrid pour mon mari équatorien

Posée par Lucie, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lucie 5537 vues

Mon époux équatorien va faire une escale à madrid et doit récupérer ses bagages pour les enregistrer de nouveau pour toulouse. il possède un visa long séjour conjoint de français type d multiples . y aura t il un problème à la frontière…

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la réponse de Maître TSARANAZY
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Droit de carte séjour vie privée

Posée par Rajbout, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rajbout 5533 vues

Je suis marocaine en france depuis 3 ans je vie avec mon mari qu il a une carte de 10 ans on a 4 enfants dont 2 nés au maroc de 10 et 9 ans et scolarisés en france et 2 nés en france de 30 et 12 mois je demande si je peux faire la…

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la réponse de Marine
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Demande de renouvellement de titre de séjour sans passeport, car perdu.

Posée par Meg, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Meg 5532 vues

Je voudrais savoir s'il vous plaît s'il est possible de faire une demande de renouvellement de titre de séjour vie privée et familiale, sans le passeport original, car j'ai perdu le mien... et avec le confinement…

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Autorisation de travail avec une carte de séjour salarié

Posée par Antoine, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mimais 5529 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjour pluriannuel 4 ans portant le mention "salarié" (délivré 2019 jusqu'au 2023) j'ai resté avec le même employeur entre 2018 - fin 2022 (cdi) j'ai signé une promesse…

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Titre de séjour vpf pacs

Posée par Yasss, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5523 vues

Je vous écris pour être rassurée sur ma situation. après 7 ans en france avec 6 titre de séjour étudiant et un titre de séjour recherche d’emploi (duire obtention master 2), je viens de déposer un dossier de titre de séjour vpf…

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la réponse de Maître DIARRA
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Mariage gris : ma femme est enceinte et est revenue en france sans me prévenir

Posée par Naj, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Najmae 5523 vues

Je me suis marie avec une marocaine au maroc. elle m'a rejoint en france fin janvier 2020 avec un visa long séjour, conjoint de francais. dès l'obtention de son visa long séjour conjoint de français, suivi de son arrivée…

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la réponse de Ali
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Possibilité d'effectuer un autre boulot pendant mon alternance

Posée par Tkt, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an 5522 vues

J'aimerais savoir si en tant que étudiant étranger et ayant signé récemment son contrat d'alternance est ce possible pour moi d'effectuer un autre boulot ou des missions d'intérim ne dépassant pas 15h sur la…

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la réponse de BELIGHA
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Accouchement en france en situation irrégulière

Posée par Yas, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans 5520 vues

Je suis de nationalité brésilienne et mon mari est français nous sommes venus habiter en france il y a 2 mois. je suis entré en france avec un visa touristique de 3 mois. je suis enceinte et veut accoucher en france. est-ce que…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Droit du légionnaire

Posée par Lulu6, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Lulu6 5517 vues

Etant légionnaire, existe t -il des lois qui m'interdisent de me marier? j'ai laissé un enfant et ma femme au pays pour servir ici en france et je suis au terme de mon contrat de cinq ans, que puis-je faire ou plutôt que…

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la réponse de Gutierrez
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Conseil pour visa d'études refusé

Posée par Dischey, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dischey 5517 vues

Salut , je voudrai me faire assister pour saisir la commission de visa basé à nantes et je ne sais comment faire et craint que celle ci accède à ma requête…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
Résolu

Renouvellement titre de séjour vie privée et familiale

Posée par Ani, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans 5516 vues

J’ai déposé mon dossier via site destiné pour le renouvellement de ma carte de 2ans vie privée et familiale très récemment le 26.09. il y a 2 ans à la préfecture de paris on m’a dit que la carte suivante serait de 10 ans et…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Annulation de mariage pour faute grave

Posée par Fat63, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fat63 5516 vues

Je viens vers vous car j’aimerai avoir des réponses concrètes. je me suis marié à 2016 avec mon mari. on s’est marié au sénégal. sauf que je l’ai fait sans ma famille il m’a manipuler j’ai fugué je suis aller me marier au sénégal…

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la réponse de Alia
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Annuler une demande de titre de séjour et faire un autre

Posée par Zakaria Tanouti, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Zakaria Tanouti 5516 vues

J'ai fait une demande de changement de statut de création d'entreprise et j'ai pas reçu encore une réponse mais entre-temps j'ai trouvé une mission en cdi intéressante et je veux faire une autre demande de…

Consulter Maître DJAE
la réponse de Maître DJAE
Résolu

Titre de séjours en france

Posée par Ismaël, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sheick 5512 vues

Peut-on obtenir un titre de séjour avec un visa motif stage formation professionnelle ? merci…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Renouvellement de titre apres un licenciement economique

Posée par Swan, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5509 vues

Mon entreprise a récemment fait faillite, j'ai donc un licenciement economique mais j'ai retrouvè un emploi 1 mois apres etre licenciee. pour le moment j'ai une carte de sejour d'un an qui m'a ete…

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la réponse de Sam72
Résolu

Puis-je travailler avec le attestation de décision favorable

Posée par China, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 5508 vues

Je ne suis pas citoyenne de l’ue et mon mari est citoyen de l’ue. je viens de recevoir un attestation de décision favorable sur ma première demande de titre de séjour, portant la mention carte de séjour - directive 2004/38/ce -…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Pacse

Posée par Achille87, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Achille87 5505 vues

Je voudrais savoir s'il est possible pour un demandeur d'asile en france de se pacsé avec une française,si oui comment demander le certificat de coutume après de mon ambassade en tant que demandeurs d'asile. merci de…

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la réponse de de Almeida Costa
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Envoie postal de titre de séjour

Posée par Moniqua, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Moniqua 5504 vues

J’ai reçu un message de la préfecture avec le prix du timbre à payer j’ai envoyé un e-mail sur l’adresse indiquée avec le timbre électrique j’aimerais savoir en combien de temps je peux recevoir mon titre svp?…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Déclaration de nationalité française pour mineur né à l'étranger resident en fra

Posée par Tobiba, il y a 1 an dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tobiba 5499 vues

Ma question est la suivante : j'ai fais une demande de nationalité française par déclaration mon mon fils âgé de 16 ans né en algérie, résidant en france depuis l'âge de 8 ans avec sa maman , il est actuellement scolarisé…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Carte de résident en vertu de l'article l 314-9 § 3 du code des étrangers

Posée par Maure Cannot, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maure Cannot 5498 vues

Je réside en france depuis 28.11.2014 par visa de type d dans le cadre d'un regroupement familial. depuis la fin le 15 novembre 2015 de mon visa annuel, j'accumule les récépissés de demandes de carte de séjour…

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la réponse de TANGALAKIS
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Renseignement sur la reconduite a la frontière

Posée par celineyves, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par celineyves 5497 vues

Mon compagnon va avoir une reconduite a la frontière il a fait une demande en annulation auprès du tribunal administratif mais n'a toujours pas eu de réponse, est ce que ceci peut suspendre la reconduite a la frontière car…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Naturalization

Posée par Sam, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 ans 5496 vues

Je suis en contrat de sécurisation professionnelle csp avec pôle emploi depuis mon licenciement économique en juin dernier. je voudrais savoir si je peux déposer une demande de naturalisation dans ces circonstances ou pas ? merci…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Dcem: refus justifié ?

Posée par Hawa, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hawa 5496 vues

Je suis une jeune étudiante malienne de 16 ans rentrée en france en novembre 2017 avec un visa long séjour de 1 an pour études qui termine en novembre 2018(le jour de mes 17 ans) je vis ici avec mon oncle et ma tante qui ont une…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Demande de titre de séjour pour mère d'enfant francais

Posée par Myri, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Myri 5495 vues

Je suis maman d'un enfant français depuis mars 2018.cela fait exactement 6mois que j'ai fais une demande de titre de séjour pour mère d'enfant francais.je n'ai reçu aucun récépissé et je chaque fois que je me…

Consulter Maître VALENTIN
la réponse de Maître VALENTIN
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Demande de titre de séjour parent d'enfants français suite à une oqtf

Posée par Glory, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Glory 5490 vues

Mon titre de séjour a expiré en 2018 suivi d'un oqtf. je souhaite faire une demande en tant que parent d'enfants français, mais c'est impossible en ligne,car mon titre a expiré plus de 9 mois,on me demande de…

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la réponse de Lejeune
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Comment ce faire régularisé ayant un enfant née en france

Posée par Konatebrad15, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Konatebrad15 5489 vues

Je réside en france depuis 1 ans maintenant et je viens d'avoir un enfant avec ma conjointe qui elle est déjà régularisé. vue que moi j'ai déjà demander l'asile qui n'a pas abouti avec un quitte territoire sur…

Consulter Maître VASRAM
la réponse de Maître VASRAM
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Visa étudiant expiré depuis 5 mois

Posée par Livio94, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Livio94 5489 vues

Jeune etudiant albanais , en 2eme année a la sorbonne, dont le visa a expiré au mois d"août. apres avoir eu la vignette de l'offi en decembre de l'année derniere sur mon passeport, je pensais que c"etait cette vignette…

Consulter Maître delcour
la réponse de Maître delcour
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