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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Carte séjour 10 ans et divorce

Posée par mounira, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par mounira 970 vues

Je vous contacte au sujet de mon cousin, ressortissant algérien, titulaire d’une carte de séjour de 10 ans « vie privée et familiale », obtenue après son arrivée en france en tant que conjoint d’une française. il…

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Retrait titre de séjour étudiant

Posée par Priscille, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 jours 1703 vues

Je suis étudiante étrangère entrée en france en janvier 2020 ,mariée à un étranger ayant une carte de séjour salarié en 2023 et on a eu un enfant qui a 11 mois maintenant , j'ai fait une demande de changement de statut…

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Passeport talent – famille et micro entreprise

Posée par Ghass, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Ghass 1368 vues

Ma femme a un ancien titre de séjour étudiant aujourd’hui expiré, mais elle a obtenu une décision favorable pour un passeport talent – famille, dont la carte est actuellement en fabrication. peut-elle, avec cette décision…

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Séjour

Posée par Rayan1977, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Rayan1977 3715 vues

Algerien , rentré en france en tant que étudiant en octobre 2003 . - étudiant de 2003 / 2009 - une licence en science de l'éducation . - 2010 : titre de séjour Étudiant ( retiré par la préfecture avec oqtf ) de 2010 a…

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Passage d’un titre étudiant récemment renouvelé à une rece

Posée par Lewaltz, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 jours 2528 vues

Je souhaiterais obtenir un conseil juridique et, si possible, des retours d’expérience concernant des situations similaires à la mienne. ma situation est la suivante : - je suis ressortissant d’un pays hors union européenne et je…

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Naturalisation par déclaration fratrie (demande d'acte d'état civil au scec)

Posée par Er800, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 jours 1480 vues

S, j'aimerais avoir vos avis j'ai fait une demande de naturalisation par déclaration fratrie. juillet 2026, j'ai vu mon nom apparaître sur les listes électorales. suite à cette étape depuis août, j'ai fait plusieurs demandes…

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Changement de préfecture et changement de statut rece vers salarié

Posée par Oxln8338vd.*, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 jours 1892 vues

Je suis titulaire d’un titre de séjour « recherche d’emploi / création d’entreprise (rece) » délivré lorsque je résidais à grenoble. j’ai depuis déménagé et je réside désormais dans le secteur de rouen. je n’avais pas encore…

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Naissance durant la procédure de nat. et la régul. de la nationalité du mineur

Posée par Sofien.achech, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 jours 795 vues

Je vous explique mon problème : decembre 2021 : dépôt de ma demande de naturalisation ( situation a cette date : marié sans enfant a charge) septembre 2022 : naissance de mon fils en france fin 2022 : entretien d'assimilation…

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Mon dossier de renouvellement est clôturé

Posée par Taha, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 jours 870 vues

J’ai une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 30/11/2026. cependant, le dossier de renouvellement lié à cette attestation a été clôturé, et j’ai depuis déposé une nouvelle demande de titre rece. mon…

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Passage du titre étudiant au rece

Posée par Lewaltz, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Lewaltz 778 vues

Je souhaiterais obtenir un conseil juridique concernant ma situation. je suis ressortissant hors ue et dépends de la sous-préfecture de saint-germain-en-laye. j’ai terminé un master 2 en france et devrais recevoir mon attestation…

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Attestation de droit

Posée par Eric45, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 jours 592 vues

Si j ai compris justificatif de domicile avis d'imposition sa peut utiliser comme justificatif assurance maladi…

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Renouvellement titre séjour

Posée par Hb, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours 791 vues

Je suis marocain et je possède un passeport talent - famille accompagnante que j'ai eu grâce à ma conjointe. ma conjointe est naturalisée depuis février 2026. mon titre de séjour expire en 2027. je suis en cdi mais je…

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Demande de nationalité française par décret

Posée par amel, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours 2064 vues

Je suis actuellement en train de constituer mon dossier de demande de naturalisation française et j’aimerais avoir votre avis sur un point qui me préoccupe. le fait d’être actuellement **hébergée à titre gratuit chez ma sœur**…

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Changement de statut étudiant vers cdi

Posée par Tsoa, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 jours 1380 vues

Je viens de terminer mon master (soutenance en septembre) et mon alternance a pris fin le 30 septembre. mon titre de séjour étudiant a expiré le 31 août, mais j'ai une attestation de prolongation valable jusqu’au 4 novembre…

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Transcription dacte en côte d'ivoire

Posée par isa, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours 1172 vues

Je suis ivoirienne je vis en côte d'ivoire j'ai une fille de 9ans je lai eu avec un ivoirien qui a la nationalité française il la reconnu devant le juge a l'audience ns deux étions present a l'audience piur…

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Renouvellement du passeport pendant l’instruction du titre de séjour

Posée par dorra, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours 1033 vues

Je suis étudiante tunisienne venue en france en janvier 2026 avec un vls-ts étudiant qui a expiré le 2 juin 2026. j’ai déposé le 13 mai 2026 une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant sur l’anef avec mon ancien…

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Demande carte de rÉsidents

Posée par Enfantbeni, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Enfantbeni 1690 vues

Je souhaiterais demander la carte de résidents pour la première fois lors de ma demande de renouvellement de mon titre de séjour conjointe française en décembre. ma situation administrative, depuis octobre 2022 jusqu'à mars…

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Appel de la préfecture

Posée par Espoir02, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 12 jours 2476 vues

J’ai eu un appel de la préfecture hier à 19h33 est-ce normal ? je n’ai pas pu répondre parce que je n’ai pas entendu l’appel sachant que mon dossier a été refusé en juillet 2024 avec oqtf. merci pour vos réponses. cordialement…

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Calcul des 964 heures en cas de prolongation du titre de séjour étudiant

Posée par Bouta, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Bouta 2257 vues

J’ai un titre de séjour étudiant valable jusqu’au 27 février 2027 et je travaille actuellement en parallèle de mes études. j’aurais une question concernant la limite de 964 heures de travail autorisées. si, à l’expiration de mon…

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Changement de statut d'auto-entrepreneur vers étudiant

Posée par Achraf, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Achraf 2830 vues

Actuellement titulaire d'un titre de séjour auto entrepreneur , j'aimerais savoir s'il est possible de changer de statut pour obtenir un titre de séjour étudiant. en effet je souhaite poursuivre mes études afin de…

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Deux autorisations de travail pour le meme employeur

Posée par Nourhane, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 12 jours 1793 vues

Mon employeur a déposé une demande d’autorisation de travail en mettant le siret du siege national (etablissement primaire) ce qui a affecté l’etude de mon dossier au centre 003, deux jours on a redéposé une nouvelle demande en…

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Nationalité par filiation, article 30-3 du code civil et article 47 (acte d'état

Posée par HB303, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 12 jours 795 vues

Je sollicite votre avis juridique concernant une demande de nationalité française par filiation paternelle (père né en algérie avant l'indépendance, ayant travaillé et cotisé en france, notamment à marseille, avec pension de…

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Certificat de résidence algérien: 3 ans d'absence cumulés ou consécutifs

Posée par Anas, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 12 jours 720 vues

J'ai vu que vous mentionnez dans une de vos réponses sur le forum que la durée maximale autorisée pour rester hors du territoire français pour un algérien titulaire d'un certificat de résidence de 10 ans est de 3 ans. ma question…

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Renouvellement du titre de séjour talent famille

Posée par Sam, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 12 jours 343 vues

J'ai une question concernant le renouvellement de mon titre de séjour talent famille. existe-t-il une durée minimale de présence en france à respecter pour conserver ce statut et obtenir son renouvellement ? mon épouse…

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Naturalisation par décret: stabilité de l’insertion professionnelle en cdi

Posée par basilius, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 13 jours 1511 vues

Je souhaiterais avoir votre avis concernant la condition d’insertion professionnelle dans le cadre d’une demande de naturalisation par décret. j’ai compris que, depuis la circulaire du 2 mai 2025, l’administration accorde…

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Titre de séjour expiré, emploi suspendu et référé en cours – besoin d’assistance

Posée par IMEDINI, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par IMEDINI 1394 vues

Je souhaiterais vous exposer ma situation de manière chronologique, depuis mon arrivée en france jusqu’à aujourd’hui, afin que vous puissiez avoir une vision complète de mon dossier et des démarches que j’ai effectuées. je suis…

Consulter Maître COHEN
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Possibilité de réaliser une demande de naturalisation

Posée par Dr. Xx, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Dr. Xx 1461 vues

Actuellement interne aux hôpitaux de paris, je souhaitais savoir si une demande de naturalisation était envisageable à cette étape. voici mon historique : 2020 : obtention du bac français mention tb réseau aefe 2020-2023 : concours…

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Titre de voyage validité 3 mois

Posée par Louci, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 13 jours 661 vues

Je suis camerounaise résidente en france .est que je peux voyager en décembre 2026 pour le cameroun avec un passeport qui expire au mois d'avril 2027 ? merci…

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Reprise d’études et titre de séjour salarié

Posée par Ravel, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 13 jours 575 vues

J’ai actuellement un titre de séjour salarié valable jusqu’en 2029 et en cdi. je souhaiterai faire une reconversion et refaire un master en deux ans en apprentissage (qui se finirait apres l’expiration de mon titre salarié). est ce…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
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Demande de confirmation -décision favorable passeport talent et prise de poste

Posée par Yoyo, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 13 jours 813 vues

Je me permets de vous contacter concernant ma situation et ma demande de titre de séjour. j’avais initialement déposé une demande de changement de statut vers un passeport talent , dans le cadre d’un cdi que j’avais obtenu…

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