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Cumul de peines
Posée par DomVA, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1467 vues

En août, mon fils a été contrôlé positif au cannabis au volant (test salivaire). 15 jours après, nouveau contrôle routier et idem : test positif. il a été jugé pour le premier délit début octobre : 6 mois de suspension de permis...

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Maître DAHAN
 
Renseignements procédures
Posée par Bastien, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1872 vues

Je suis chauffeur routier spl, vendredi j’ai eu un accident ( aucun blessé )mais positif à l’alcool 0,76 premier souffle et 0,80 au deuxième au commissariat (pas eu de prise de sang)les policiers ont gardé mon permis et m’ont...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Poursuites pour dénonciation calomnieuse
Posée par ANO77, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1388 vues

J'étais détenteur d'un véhicule qui a fait l'objet de plusieurs infractions, qui n'ont pas été commise par moi-même. pour que ce soit plus clair j'ai prêté mon véhicule à une personne de mon entourage qui a...

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Maître de VILLELE
 
Rdv commission médicale après date de fin de suspension
Posée par Laura, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par zazounettezaza - 2748 vues

Suite à une suspension de permis de 6 mois pour stupéfiants, est-il obligatoire de passer devant la commission médicale avant la date de fin de la suspension ? merci d’avance...

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Maître Doumi
 
Analyse
Posée par Nico, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2152 vues

Ayant ma visite médical dans 2 jours , mon taux de cdt est à 1,4 et mes gamma gt sont par contre un peu au dessus de la norme. cela va t-il passer quand même ? merci de votre réponse ( toute les autres analyses sont bonne) merci de...

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Maître GUILMAIN
 
Peut-il y avoir un vice de procédure ?
Posée par Philippe, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1498 vues

Sur mon permis de conduire il y a une erreur sur mon nom de famille, je m'en suis aperçu car j'ai voulu consulter mon solde de points par le biais de france connecte et en inscrivant mon numéro de permis avec mon nom de...

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Maître GUILMAIN
 
Amendes non reçues - suspension de permis ?
Posée par Denis, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1675 vues

Ma compagne n'avait pas changer l'adresse de sa carte grise. et vient ainsi de recevoir un bordereau recensant plusieurs contraventions pour exces de vitesse. toujours pour le même radar. ces contraventions datent de 2019...

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Maître GUILMAIN
 
Test positif au thc
Posée par Dylan, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1301 vues

J'aimerais savoir si mon second test salivaire et positif, es-ce que je doit payé le test salivaire en même temps que l'amande prononcer par le tribunal ?...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Contravention devant ecole
Posée par Oce, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1294 vues

Je viens de recevoir une contravention pour m’être garée devant une école sur une place de parking (payante). je n’avais pas payé à l’horodateur. existe-t-il une loi permettant une autorisation spéciale aux horaires d’entrée et...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Accident parking privé
Posée par fredo, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1470 vues

Dernièrement j'ai eu un accident dans un parking privé, les pompiers sont intervenu avec la gendarmerie impossible de souffler amener a l'hôpital prise de sang puis je avoir retrait de permis...

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Maître DAHAN
 
Conduite sans permis.
Posée par Spiders, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2100 vues

Je me suis fait contrôler et je n'ai pas de permis de conduire en attendant mon jugement puis-je m'inscrire au code de la route. merci...

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Maître ABDALLAOUI
 
Suspension permis de conduire
Posée par Loïc, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Loïc - 2547 vues

Mon permis à été suspendu il y a 3 jours ,41km/h au dessus de la vitesse autorisée sur route limitée à 80. puis je faire un recours gracieux en expliquant que mon travail m'oblige à avoir le permis, demander à mon employeur...

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Maître Rigoulot
 
Conduite sans permis
Posée par Charlie, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 5801 vues

Je me permets de vous écrire pour demander conseil. le 4 avril dernier, suite à une perturbation de transport en commun j'ai pris la voiture (assurée) de ma conjointe pour me rendre au travail et j'ai été verbalisé par la...

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Maître MONESTIER
 
Excès de vitesse 50km/h
Posée par Ethan, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1442 vues

En cas d'arrestation à la suite d'un excès de vitesse de plus de 50 km/h, lorsque le permis de conduire n'est pas en possession de l'individu, quelles sont les étapes ou procédures légales recommandées à suivre...

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Maître Rigoulot
 
Taux d’alcoolémie non caractérisé le jour même le jour du délit
Posée par Fanou, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1675 vues

Le 21 juillet 2023 les gendarmes m’ont retiré le permis de conduire pour 6 mois . pourquoi ils m’ont redonné le permis de conduire le lendemain? sur la procédure le taux d’alcoolémie n’est pas marqué! on m’a mis en cellule de...

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Maître Rigoulot
 
Suspension permis
Posée par Sketchnaly, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1412 vues

J'ai un problème afin de récupérer mon permis et je ne sais plus vers qui me tourner car cela fait déjà 3 ans et je suis à bout car ça me gâche la vie. j'ai été arrêté pour stupéfiants (cannabis), je suis passé au...

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Maître Rigoulot
 
Conduite sous stupéfiant
Posée par Elmawlid, il y a 2 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jm - 2361 vues

J'ai été contrôlé positive lors du test salivaire avec un taux de 12,5ng/ml. les gendarmes m'on exprimé la possibilité de faire une prise de sang pour la contre expertise que j'ai accepté sur place. néanmoins, ils ne...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Récidive alcool + refus d'obtempérer
Posée par vivi, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par vivi - 3509 vues

Je me suis fait contrôler il y a quinze jours pour récidive alcoolémie et refus d'obtempérer avec mon petit garçon à bord. je passe en crpc. sur internet il parle de beaucoup de choses récidive 3ans récidive 5 ans annulation du...

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Maître Rigoulot
 
Conduite sous stupéfiant
Posée par Mini moi, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mini moi - 6063 vues

Voilà mon problème , le 19mai 2023 je me suis fais arrêté et contrôler positif au thc, par la suite, j’ai été emmenée dans les locaux du commissariat placé en garde à vue pendant 2h30. un deuxième test m’a été fait...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
à ton droit recours gracieux apres invalidation permis de conduire
Posée par maria, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1357 vues

Dans quel cas j'ai une chance de récupérer mon permis apres invalidation ?...

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Maître Hoxha
 
État d'ivresse manifeste refus de se soumettre au contrôle
Posée par Eva, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1525 vues

Je suis convoquée à une ordonnance pénale délictuelle. conduite en état d'ivresse manifeste, car j'ai refusé de me soumettre au contrôle et injures sur personnes dépositaire de l'autorité. qu'est ce que je...

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Maître Rigoulot
 
Suspension permis espagne
Posée par Camille, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1764 vues

Mon permis a été suspendu en espagne pour une durée de 8 mois (ils ont gardé ma carte) comment cela se passe t il en france ? puis je conduire ? doivent ils le renvoyer en france ?...

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Maître Rigoulot
 
Amende forfaitaire majoree, mais deja payee
Posée par juliex, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1483 vues

Le 12/12/22, je me suis fait arrêté par la police suite à un excès de vitesse. j'ai réglé 90€ immédiatement auprès d'eux par carte bancaire, et j'ai eu une confirmation de ce paiement par sms. aujourd'hui, je...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Convocation suite à une suspension de permis de conduire pour alcool stupéfiant
Posée par Samdhy, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2423 vues

En juin 2023 j'ai été contrôler positif à 0,40 d'alcool avec un léger taux de mdma. À ce jour le 23 septembre 2023 je suis en suspension administrative de 6 mois, j'ai une convocation du tribunal de montluçon (le...

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Maître Hoxha
 
Permis annulé
Posée par Mika, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1377 vues

Suis à un contrôle on m'a retiré mon permis de conduire cause annulation en j'ai appris que la lettre 48sia était envoyé au 2 bis alors que j'habite au 62 bis je ne c'est plus quoi faire et je risque de perdre...

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Maître Hoxha
 
Comment recuperer mon permis de conduire
Posée par KARINE LS, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1960 vues

Mon compagnon à été arrêté en 2016 par les gendarmes qui ont voulu le tester pour stupéfiant , il a refusé et du coup ils ont pris son permis de conduire. apparemment, la lettre 48 si avait été expédié mais pas reçu (cause de...

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Maître Rigoulot
 
1ans de permis
Posée par Vini, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1223 vues

Je vous contacte suite à une question concernant mon solde de point voilà 1an que j'ai reçu mon permis et quand je me renseigne au prêt du site telepoint mon solde de point reste à 6 sur 6. j'ai eu mon permis suspendu...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Permis suspendu, trottinette electrique
Posée par bourgogne, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2254 vues

Ma question est très simple et peut paraitre stupide, je m'excuse pour cela, peut on conduire une trottinette electique pendant la suspension de permis et votre temps...

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Maître Meziti
 
Convocation commissariat ref7 suite à procédure administrative
Posée par Chp, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chp - 5486 vues

J'ai fait l'objet d'une suspension en 2019 de 4 mois de mon pc pour excès de vitesse. après avoir reçu et payé l'ordonnance pénale j'ai reçu mon pc non sans mal après qq relances de lants... mon relevé...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Accident apres une soirée
Posée par Dadou, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dadou - 2394 vues

Le 15 août j'ai eu un accident de voiture après la sortie du boîte de nuit. je précise que j'étais seul et que les seul dégâts quil y a eu ces ma voiture. quand la gendarmerie est arrivé sur place avec l'ambulance il...

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Maître Rigoulot
 
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