Cumul de peines Posée par DomVA, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1467 vues En août, mon fils a été contrôlé positif au cannabis au volant (test salivaire). 15 jours après, nouveau contrôle routier et idem : test positif. il a été jugé pour le premier délit début octobre : 6 mois de suspension de permis... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
| |
Renseignements procédures Posée par Bastien, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1872 vues Je suis chauffeur routier spl, vendredi j’ai eu un accident ( aucun blessé )mais positif à l’alcool 0,76 premier souffle et 0,80 au deuxième au commissariat (pas eu de prise de sang)les policiers ont gardé mon permis et m’ont... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD |
| |
J'étais détenteur d'un véhicule qui a fait l'objet de plusieurs infractions, qui n'ont pas été commise par moi-même. pour que ce soit plus clair j'ai prêté mon véhicule à une personne de mon entourage qui a... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
| |
Suite à une suspension de permis de 6 mois pour stupéfiants, est-il obligatoire de passer devant la commission médicale avant la date de fin de la suspension ? merci d’avance... Consulter la réponse de Maître Doumi |
| |
Analyse Posée par Nico, il y a 2 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2152 vues Ayant ma visite médical dans 2 jours , mon taux de cdt est à 1,4 et mes gamma gt sont par contre un peu au dessus de la norme. cela va t-il passer quand même ? merci de votre réponse ( toute les autres analyses sont bonne) merci de... Consulter la réponse de Maître GUILMAIN |
| |
Sur mon permis de conduire il y a une erreur sur mon nom de famille, je m'en suis aperçu car j'ai voulu consulter mon solde de points par le biais de france connecte et en inscrivant mon numéro de permis avec mon nom de... Consulter la réponse de Maître GUILMAIN |
| |
Ma compagne n'avait pas changer l'adresse de sa carte grise. et vient ainsi de recevoir un bordereau recensant plusieurs contraventions pour exces de vitesse. toujours pour le même radar. ces contraventions datent de 2019... Consulter la réponse de Maître GUILMAIN |
| |
Test positif au thc Posée par Dylan, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1301 vues J'aimerais savoir si mon second test salivaire et positif, es-ce que je doit payé le test salivaire en même temps que l'amande prononcer par le tribunal ?... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD |
| |
Je viens de recevoir une contravention pour m’être garée devant une école sur une place de parking (payante). je n’avais pas payé à l’horodateur. existe-t-il une loi permettant une autorisation spéciale aux horaires d’entrée et... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL |
| |
Accident parking privé Posée par fredo, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1470 vues Dernièrement j'ai eu un accident dans un parking privé, les pompiers sont intervenu avec la gendarmerie impossible de souffler amener a l'hôpital prise de sang puis je avoir retrait de permis... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
| |
Conduite sans permis. Posée par Spiders, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2100 vues Je me suis fait contrôler et je n'ai pas de permis de conduire en attendant mon jugement puis-je m'inscrire au code de la route. merci... Consulter la réponse de Maître ABDALLAOUI |
| |
Mon permis à été suspendu il y a 3 jours ,41km/h au dessus de la vitesse autorisée sur route limitée à 80. puis je faire un recours gracieux en expliquant que mon travail m'oblige à avoir le permis, demander à mon employeur... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
| |
Conduite sans permis Posée par Charlie, il y a 2 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 5801 vues Je me permets de vous écrire pour demander conseil. le 4 avril dernier, suite à une perturbation de transport en commun j'ai pris la voiture (assurée) de ma conjointe pour me rendre au travail et j'ai été verbalisé par la... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
| |
En cas d'arrestation à la suite d'un excès de vitesse de plus de 50 km/h, lorsque le permis de conduire n'est pas en possession de l'individu, quelles sont les étapes ou procédures légales recommandées à suivre... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
| |
Le 21 juillet 2023 les gendarmes m’ont retiré le permis de conduire pour 6 mois . pourquoi ils m’ont redonné le permis de conduire le lendemain? sur la procédure le taux d’alcoolémie n’est pas marqué! on m’a mis en cellule de... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
| |
Suspension permis Posée par Sketchnaly, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1412 vues J'ai un problème afin de récupérer mon permis et je ne sais plus vers qui me tourner car cela fait déjà 3 ans et je suis à bout car ça me gâche la vie. j'ai été arrêté pour stupéfiants (cannabis), je suis passé au... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
| |
Conduite sous stupéfiant Posée par Elmawlid, il y a 2 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jm - 2361 vues J'ai été contrôlé positive lors du test salivaire avec un taux de 12,5ng/ml. les gendarmes m'on exprimé la possibilité de faire une prise de sang pour la contre expertise que j'ai accepté sur place. néanmoins, ils ne... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
| |
Je me suis fait contrôler il y a quinze jours pour récidive alcoolémie et refus d'obtempérer avec mon petit garçon à bord. je passe en crpc. sur internet il parle de beaucoup de choses récidive 3ans récidive 5 ans annulation du... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
| |
Conduite sous stupéfiant Posée par Mini moi, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mini moi - 6063 vues Voilà mon problème , le 19mai 2023 je me suis fais arrêté et contrôler positif au thc, par la suite, j’ai été emmenée dans les locaux du commissariat placé en garde à vue pendant 2h30. un deuxième test m’a été fait... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Dans quel cas j'ai une chance de récupérer mon permis apres invalidation ?... Consulter la réponse de Maître Hoxha |
| |
Je suis convoquée à une ordonnance pénale délictuelle. conduite en état d'ivresse manifeste, car j'ai refusé de me soumettre au contrôle et injures sur personnes dépositaire de l'autorité. qu'est ce que je... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
| |
Mon permis a été suspendu en espagne pour une durée de 8 mois (ils ont gardé ma carte) comment cela se passe t il en france ? puis je conduire ? doivent ils le renvoyer en france ?... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
| |
Le 12/12/22, je me suis fait arrêté par la police suite à un excès de vitesse. j'ai réglé 90€ immédiatement auprès d'eux par carte bancaire, et j'ai eu une confirmation de ce paiement par sms. aujourd'hui, je... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD |
| |
En juin 2023 j'ai été contrôler positif à 0,40 d'alcool avec un léger taux de mdma. À ce jour le 23 septembre 2023 je suis en suspension administrative de 6 mois, j'ai une convocation du tribunal de montluçon (le... Consulter la réponse de Maître Hoxha |
| |
Permis annulé Posée par Mika, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1377 vues Suis à un contrôle on m'a retiré mon permis de conduire cause annulation en j'ai appris que la lettre 48sia était envoyé au 2 bis alors que j'habite au 62 bis je ne c'est plus quoi faire et je risque de perdre... Consulter la réponse de Maître Hoxha |
| |
Mon compagnon à été arrêté en 2016 par les gendarmes qui ont voulu le tester pour stupéfiant , il a refusé et du coup ils ont pris son permis de conduire. apparemment, la lettre 48 si avait été expédié mais pas reçu (cause de... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
| |
1ans de permis Posée par Vini, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1223 vues Je vous contacte suite à une question concernant mon solde de point voilà 1an que j'ai reçu mon permis et quand je me renseigne au prêt du site telepoint mon solde de point reste à 6 sur 6. j'ai eu mon permis suspendu... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
| |
Ma question est très simple et peut paraitre stupide, je m'excuse pour cela, peut on conduire une trottinette electique pendant la suspension de permis et votre temps... Consulter la réponse de Maître Meziti |
| |
J'ai fait l'objet d'une suspension en 2019 de 4 mois de mon pc pour excès de vitesse. après avoir reçu et payé l'ordonnance pénale j'ai reçu mon pc non sans mal après qq relances de lants... mon relevé... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
| |
Accident apres une soirée Posée par Dadou, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dadou - 2394 vues Le 15 août j'ai eu un accident de voiture après la sortie du boîte de nuit. je précise que j'étais seul et que les seul dégâts quil y a eu ces ma voiture. quand la gendarmerie est arrivé sur place avec l'ambulance il... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
| |
|
|---|