J’ai été absente un moment car j’ai eu des soucis de santé et à mon retour j’ai trouvé une convocation en audition libre dont la date était dépassée. j’ai contacté le commissariat qui m’a dit que la personne en charge de l’affaire... Consulter la réponse de Maître Gregorini |
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Je suis passé le 5 juillet au tribunal suite à un accident de la route avec infraction.. après le jugement, je suis passé devant un greffier(?) qui devait alors me retirer mon permis, contrairement à ce que mon avocat mandaté par... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Je suis actuellement sous le coup d'une suspension de 8 mois du permis de conduire suite à un contrôle d'alcoolémie qui s'est révélé être positif le 16/01/2023. cette date est bien stipulée sur l'avis de... Consulter la réponse de Maître Meziti |
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J'ai obtenu mon permis au maroc en 2015. je suis résident en france depuis 2016. je n'ai pas réalisé la procédure de remplacement de mon permis à temps, et je viens donc de passer et d'obtenir un permis français... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Je souhaite devenir vtc et j’ai besoin d’un b2 vierge pour pouvoir travailler… j’ai eu 2 amendes forfaitaires pour usage de stupéfiants (je précise que c’est bien usage, et non pas conduite sous usage) et une amende pour défaut... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD |
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Location Posée par Lilas, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1410 vues Je suis titulaire du permis de conduire depuis plus deux ans et je ne conduis pas. ai-je le droit, même si je ne conduis pas, de louer un véhicule ? merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître GENY |
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J’ai perdu ma carte de permis de conduire en allant mettre de l’essence. donc j’ai fait une demande d’un nouveau permis de conduire auprès de la nds et ils m’ont renvoyé un retour négatif car je serai bloqué au niveau de la... Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS |
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Mon fils a eut une suspension de permis le 5 mars 2023 pour vitesse excessive de plus de 40kmh. sa suspension se termine le 6 septembre 2023.il à passé la visite médicale et les tests. tout est bon mais sa demande sur l ants n... Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS |
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Retention de permis Posée par Teo 974, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Leo974 - 2570 vues Voilà j'ai eu une retention de permis sur 7 mois avec 1g92 d'alcool j'étais en permis probatoire es que mm après la retention je peux récupérer mon permis ou tout repasser ont ma dit que je dois tour recommencer code... Consulter la réponse de Maître Bailly |
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Une ordonnance m a été remise par le commissariat suite à un changement de région. l'ordonnance est daté du 16 juin 2023 sauf que le commissariat de ma nouvelle région m a remis le papier en main propre le 23/08/2023... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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En mai 2023 j’ai eu une suspension de permis pour excès de vitesse, cependant je n’ai jamais reçu de courrier pour me notifier la suspension. aujourd’hui j’ai reçu une convocation au tribunal pour cela, je voulais donc savoir si... Consulter la réponse de Maître Bailly |
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Ont rentraient vers 22h30 avec ma famille en voiture après un pique nique. devant moi un contrôle de gendarmerie, je devait mettre du gazoil dans ma voiture je met mon clignotant pour rentrée dans le parking du supermarché pour... Consulter la réponse de Maître Doumi |
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J'ai reçu une contravention pour excès de vitesse sur une route en travaux. sur la contravention que j'ai reçu on indique un sens qui est impossible d'avoir pris puisque la route est en travaux et que ce sens est... Consulter la réponse de Maître GENY |
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Vendredi a 1h30 du matin je me suis fait prendre au volant avec de l'alcool il mon enmener au poste pour vérifier mon taux, il m'ont garder mon permis et j'ai signé un papier je pense pour la rétention. depuis je... Consulter la réponse de Maître Bailly |
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Alcool au volan Posée par Carlito373, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1265 vues Je me suis fait contrôler hier soir aprer avoir bu 2 ver de roser et 3 bières taux 0.54 pas dimobilisation du veycul mes j'ai du appeler quel que pour me récupérer les gendarme doive me contacter pour être entendue ces la 1er... Consulter la réponse de Maître GENY |
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Permis non rendu au fdo Posée par Michel, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Michel - 1967 vues J'ai eu un contrôle routier où j'ai droit à ma suspension administrative de 6mois. lors du controle je n'avais qu'un ancien permis ( rose ) que j'avais retrouvé en pensant l'avoir perdu, et par nostalgie de ce 1er permis je l'avais... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD |
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J’ai fait l’objet d’une rétention immédiate du permis après avoir été contrôlé à 136km/h au lieu de 80 en race campagne. au bout de 5 jours, les 72 h pour la suspension administrative ayant été dépassés, le gendarme m’a appelé pour... Consulter la réponse de Maître GENY |
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J'ai eu une rétention de permis de 120h alors que c'est 72h normalement sachant que je n'était pas sous emprise de stupéfiant ni alcool je n'ai pas eu de procès verbal juste une rétention de permis y'a il... Consulter la réponse de RGPD |
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Lettre 48si npai Posée par Rems, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1630 vues Je suis a un solde de 0 points (-1 d'après mes calculs mais 0 sur telepoints) mais avec un permis validé depuis le 15/06/2023. je suis allez faire un stage le 10 et 11 juillet (je ne pouvais pas avant avec le délai de 1 an) je... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Délai de 120h dépassé Posée par Ornal, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1837 vues J'ai une retention de permis depuis samedi dernier suite a un depistage positif thc, le délai de 120h expire aujourd'hui. je n'ai pas de nouvelles de la gendarmerie qui m'a pris mon permis, ni d'arrété de... Consulter la réponse de Maître GAMBY |
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L'agent verbalisateur à signé "l'avis de rétention d'un permis de conduire" sous "l'auteur de l'infraction" et moi sous "l'agent verbalisateur", est ce que ceci peut être un vice suffisant pour faire... Consulter la réponse de RGPD |
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Document ref 7 Posée par nono, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1588 vues A la suite d'un control de gendarmerie et après une condamnation par un tribunal une annulation de mon permis de conduire a étais prononcé , mais n'ai jamais reçus le fameux formulaire ref : 7 que l'on me demande... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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J’ai écopé d’une suspension administrative de 4 mois à cause d’un excès de vitesse de plus de 40 km/h j’ai bien reçu le recommandé à mon domicile pour me notifier de ma suspension mais cependant à bientôt la fin de mon premier mois... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Délais 120h dépassé Posée par Kev, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1221 vues Suis- je dans mon droit de réclamer mon permis de conduire car le délais de 120h de rétention de permis de conduire est dépassée. suite à un contrôle papiers, alcootest, et salivaire. salivaire qui lui était positif.cordialement... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Pris un sens interdit Posée par Val, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1253 vues Pris un sens interdit les gendarmerie a parle d amende et de pointsje doit avoir une suspension de permis ou pas et de combien... Consulter la réponse de Chavez |
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J'ai été controler il y'a un mois positif au stupefiant et j'ai reçu dans la foulée une suspension administrative mais j'ai toujours en ma possession mon permis de conduire car je ne l'avais pas le jour ou j'ai été interpeller... Consulter la réponse de Maître GENY |
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J’ai eu une suspension de permis il y a maintenant 6 mois, et malgré avoir envoyé tous les documents pour la création du permis de conduire je suis toujours en attente d’une réponse c’est écrit : « en cours d'analyse... Consulter la réponse de Maître Doumi |
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Donc je me suis fait arrêté et les gendarmes ont effectués un premiers test salivaire qui c'est révélé positif. ensuite il m'envoie au poste pour ensuite me proposer un deuxième test salivaire qui sera envoyer en... Consulter la réponse de Maître Doumi |
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Contrôlé positif au thc Posée par Fabrice, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1762 vues J'ai été contrôlé positif au thc le 9 août 2023 après un premier test salivaire,un deuxième m as été fait pour analyse mais le jours du contrôle on ne m'a pas proposer de contre expertise ni fait signer aucun papier concernant... Consulter la réponse de Maître Doumi |
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Je me suis fais suspendre le permis b le 24/06/23 pour 6 mois ( pas encore juger ) pour stup je viens de voir que la loi va changer et que maintenant ce sera 8 points en moins sur le permis de conduire. ma question est, est ce que... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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