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Absente lors de la convocation à une audition libre
Posée par Msj, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2358 vues

J’ai été absente un moment car j’ai eu des soucis de santé et à mon retour j’ai trouvé une convocation en audition libre dont la date était dépassée. j’ai contacté le commissariat qui m’a dit que la personne en charge de l’affaire...

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Maître Gregorini
 
Suspension de permis prononcée par le juge, mais permis pas encore retiré
Posée par Laurent, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2717 vues

Je suis passé le 5 juillet au tribunal suite à un accident de la route avec infraction.. après le jugement, je suis passé devant un greffier(?) qui devait alors me retirer mon permis, contrairement à ce que mon avocat mandaté par...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Erreur sur la date de l'infraction sur la convocation au tribunal correctionnel
Posée par Matthieu, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2205 vues

Je suis actuellement sous le coup d'une suspension de 8 mois du permis de conduire suite à un contrôle d'alcoolémie qui s'est révélé être positif le 16/01/2023. cette date est bien stipulée sur l'avis de...

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Maître Meziti
 
Permis étranger et français - période probatoire
Posée par Alilemarani, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1676 vues

J'ai obtenu mon permis au maroc en 2015. je suis résident en france depuis 2016. je n'ai pas réalisé la procédure de remplacement de mon permis à temps, et je viens donc de passer et d'obtenir un permis français...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Mes amendes sont-elles affichées dans b2?
Posée par Vtcb2, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1374 vues

Je souhaite devenir vtc et j’ai besoin d’un b2 vierge pour pouvoir travailler… j’ai eu 2 amendes forfaitaires pour usage de stupéfiants (je précise que c’est bien usage, et non pas conduite sous usage) et une amende pour défaut...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Location
Posée par Lilas, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1410 vues

Je suis titulaire du permis de conduire depuis plus deux ans et je ne conduis pas. ai-je le droit, même si je ne conduis pas, de louer un véhicule ? merci de votre réponse...

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Maître GENY
 
Mon permis est bloqué à la préfecture
Posée par Kevin, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1756 vues

J’ai perdu ma carte de permis de conduire en allant mettre de l’essence. donc j’ai fait une demande d’un nouveau permis de conduire auprès de la nds et ils m’ont renvoyé un retour négatif car je serai bloqué au niveau de la...

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AIKATERINI TANGALAKIS
 
Demande de conduite après suspension de permis
Posée par Manue, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1340 vues

Mon fils a eut une suspension de permis le 5 mars 2023 pour vitesse excessive de plus de 40kmh. sa suspension se termine le 6 septembre 2023.il à passé la visite médicale et les tests. tout est bon mais sa demande sur l ants n...

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la réponse de
AIKATERINI TANGALAKIS
 
Retention de permis
Posée par Teo 974, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Leo974 - 2570 vues

Voilà j'ai eu une retention de permis sur 7 mois avec 1g92 d'alcool j'étais en permis probatoire es que mm après la retention je peux récupérer mon permis ou tout repasser ont ma dit que je dois tour recommencer code...

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Maître Bailly
 
Date de prise a effet suite a une notification d ordonnance pénale
Posée par DEDE, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2254 vues

Une ordonnance m a été remise par le commissariat suite à un changement de région. l'ordonnance est daté du 16 juin 2023 sauf que le commissariat de ma nouvelle région m a remis le papier en main propre le 23/08/2023...

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Maître Cassé
 
Suspension permis, rdv tribunal
Posée par Jimmy, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3778 vues

En mai 2023 j’ai eu une suspension de permis pour excès de vitesse, cependant je n’ai jamais reçu de courrier pour me notifier la suspension. aujourd’hui j’ai reçu une convocation au tribunal pour cela, je voulais donc savoir si...

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Maître Bailly
 
Controle alcoolémie et stupéfiant sans infraction
Posée par Mary, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2168 vues

Ont rentraient vers 22h30 avec ma famille en voiture après un pique nique. devant moi un contrôle de gendarmerie, je devait mettre du gazoil dans ma voiture je met mon clignotant pour rentrée dans le parking du supermarché pour...

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Maître Doumi
 
Information avis de contravention
Posée par AL, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1150 vues

J'ai reçu une contravention pour excès de vitesse sur une route en travaux. sur la contravention que j'ai reçu on indique un sens qui est impossible d'avoir pris puisque la route est en travaux et que ce sens est...

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Maître GENY
 
Rétention permis de conduire alcool
Posée par Kiki58, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1697 vues

Vendredi a 1h30 du matin je me suis fait prendre au volant avec de l'alcool il mon enmener au poste pour vérifier mon taux, il m'ont garder mon permis et j'ai signé un papier je pense pour la rétention. depuis je...

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Maître Bailly
 
Alcool au volan
Posée par Carlito373, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1265 vues

Je me suis fait contrôler hier soir aprer avoir bu 2 ver de roser et 3 bières taux 0.54 pas dimobilisation du veycul mes j'ai du appeler quel que pour me récupérer les gendarme doive me contacter pour être entendue ces la 1er...

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Maître GENY
 
Permis non rendu au fdo
Posée par Michel, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Michel - 1967 vues

J'ai eu un contrôle routier où j'ai droit à ma suspension administrative de 6mois. lors du controle je n'avais qu'un ancien permis ( rose ) que j'avais retrouvé en pensant l'avoir perdu, et par nostalgie de ce 1er permis je l'avais...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Rétention de permis suite excès de vitesse
Posée par Marc, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marc - 1669 vues

J’ai fait l’objet d’une rétention immédiate du permis après avoir été contrôlé à 136km/h au lieu de 80 en race campagne. au bout de 5 jours, les 72 h pour la suspension administrative ayant été dépassés, le gendarme m’a appelé pour...

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Maître GENY
 
Y'a t'il vice de procédure ?
Posée par Mady, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans par Mady - 1401 vues

J'ai eu une rétention de permis de 120h alors que c'est 72h normalement sachant que je n'était pas sous emprise de stupéfiant ni alcool je n'ai pas eu de procès verbal juste une rétention de permis y'a il...

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RGPD
 
Lettre 48si npai
Posée par Rems, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1630 vues

Je suis a un solde de 0 points (-1 d'après mes calculs mais 0 sur telepoints) mais avec un permis validé depuis le 15/06/2023. je suis allez faire un stage le 10 et 11 juillet (je ne pouvais pas avant avec le délai de 1 an) je...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Délai de 120h dépassé
Posée par Ornal, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1837 vues

J'ai une retention de permis depuis samedi dernier suite a un depistage positif thc, le délai de 120h expire aujourd'hui. je n'ai pas de nouvelles de la gendarmerie qui m'a pris mon permis, ni d'arrété de...

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Maître GAMBY
 
Erreur de signature sur le l'avis de rétention
Posée par Ohradrim, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ohradrim - 1958 vues

L'agent verbalisateur à signé "l'avis de rétention d'un permis de conduire" sous "l'auteur de l'infraction" et moi sous "l'agent verbalisateur", est ce que ceci peut être un vice suffisant pour faire...

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RGPD
 
Document ref 7
Posée par nono, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1588 vues

A la suite d'un control de gendarmerie et après une condamnation par un tribunal une annulation de mon permis de conduire a étais prononcé , mais n'ai jamais reçus le fameux formulaire ref : 7 que l'on me demande...

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Maître Cassé
 
Suspension excès vitesse
Posée par Ayoube, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1174 vues

J’ai écopé d’une suspension administrative de 4 mois à cause d’un excès de vitesse de plus de 40 km/h j’ai bien reçu le recommandé à mon domicile pour me notifier de ma suspension mais cependant à bientôt la fin de mon premier mois...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Délais 120h dépassé
Posée par Kev, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1221 vues

Suis- je dans mon droit de réclamer mon permis de conduire car le délais de 120h de rétention de permis de conduire est dépassée. suite à un contrôle papiers, alcootest, et salivaire. salivaire qui lui était positif.cordialement...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Pris un sens interdit
Posée par Val, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1253 vues

Pris un sens interdit les gendarmerie a parle d amende et de pointsje doit avoir une suspension de permis ou pas et de combien...

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Chavez
 
Suspension du permis de conduire
Posée par Besoinderenseignement, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1277 vues

J'ai été controler il y'a un mois positif au stupefiant et j'ai reçu dans la foulée une suspension administrative mais j'ai toujours en ma possession mon permis de conduire car je ne l'avais pas le jour ou j'ai été interpeller...

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la réponse de
Maître GENY
 
Peut-on rouler avec le justificatif de depos ?
Posée par benoit, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Benoît - 3408 vues

J’ai eu une suspension de permis il y a maintenant 6 mois, et malgré avoir envoyé tous les documents pour la création du permis de conduire je suis toujours en attente d’une réponse c’est écrit : « en cours d'analyse...

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la réponse de
Maître Doumi
 
Irrégularités test salivaire?
Posée par yannis, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2121 vues

Donc je me suis fait arrêté et les gendarmes ont effectués un premiers test salivaire qui c'est révélé positif. ensuite il m'envoie au poste pour ensuite me proposer un deuxième test salivaire qui sera envoyer en...

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la réponse de
Maître Doumi
 
Contrôlé positif au thc
Posée par Fabrice, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1762 vues

J'ai été contrôlé positif au thc le 9 août 2023 après un premier test salivaire,un deuxième m as été fait pour analyse mais le jours du contrôle on ne m'a pas proposer de contre expertise ni fait signer aucun papier concernant...

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la réponse de
Maître Doumi
 
Nouvelle loi stup au volant et date d’infraction
Posée par Zimy, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zimy - 2418 vues

Je me suis fais suspendre le permis b le 24/06/23 pour 6 mois ( pas encore juger ) pour stup je viens de voir que la loi va changer et que maintenant ce sera 8 points en moins sur le permis de conduire. ma question est, est ce que...

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bernard-debaisieux-avocat
 
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