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Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Contrôle positif cocaine

Posée par Lola, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jp89 11040 vues

Je vous écrit car je viens d'être contrôler positif à carcassonne lors d'un banal contrôle routier ce dimanche. j'ai consomme de la cocaine la semaine dernière ainsi que du thc. seule la cocaine est ressorti au test…

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la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
Résolu

Demande d'infos

Posée par angel16, il y a 9 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans 11022 vues

J'ai eu une suspension de permis le 13 août 2016 pour conduite pour alcoolémie, dans le département de la dordogne. après plusieurs semaines, j'ai appelé la préfecture afin d'avoir des nouvelles. on m'a dit que…

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la réponse de SEBAN
Résolu

Visite medicale et composition penale alcool au volant

Posée par saliente13, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans 11006 vues

A tous je vous explique mon problème je me suis fait arrêter le 15 janvier alcool au volant 0.82 d'air expire suite a sa suspension 5 mois et avis favorable médecin préfecture et convocation devant le déléguée du procureur…

Consulter Maître BURATTINI
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Résolu

Convocation au tribunal correctionnel pour delit de fuite

Posée par mrode, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mrode 10970 vues

Je souhaiterais savoir est ce que je risque une annulation de mon permis de conduire pour delit de fuite suite a un accident de la route petit accrochage et la partie adverse a un itt de 10 jours .je me suis arreter un peu plus…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Permis de conduire bloqué en préfecture

Posée par JL9544, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sabrina 10947 vues

Je dois renouveler mon permis tous les 5 ans sur visite médicale, du fait de mon handicap (j’ai perdu un œil dans mon enfance). j’ai passé ma visite médicale le 25/11/2017, ai demandé le renouvellement de mon permis sur le site de…

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la réponse de Maître DENECKER
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Contravention pour usage de téléphone sans arrestation par un agent

Posée par bsmz, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans 10765 vues

J'ai reçu une contravention pour "usage de téléphone tenu à la main par le conducteur", or je n'ai pas été arrêté par un agent pour le constater réellement, d'autant plus que je fais très attention avec le téléphone…

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la réponse de Maître FARRAJ
Résolu

Ordonnance pénale conduite sous l'emprise de stupéfiants

Posée par PierreMY, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par brice 10715 vues

Je suis nouvel inscrit sur ce forum, j espère que ma question ne fait pas doublon, en tout cas je n'ai pas trouvé de réponse en regardant les anciens post je me suis fait arrêter en décembre 2017 pour conduite sous…

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la réponse de SEBAN
Résolu

Carte professionnelle cnaps

Posée par Bleue, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bleue 10655 vues

J 'ai eu une suspension de permis de 6 mois, actuellement en formation agent de sécurité. je souhaiterais savoir si je vais pouvoir obtenir après obtention de mon cqp ainsi que mon ssiap ma carte professionnelle? merci de…

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la réponse de Fregosi
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Pv à la volée pour refus de priorité sur giratoire

Posée par malomalo, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par malomalo 10654 vues

Reviens de recevoir par la poste un avis de contravention pour refus de priorité sur carrefour giratoire (4 points, 135 euros et minoré à 90 si paiement sous 15 jours). or je ne me souviens pas avoir vu d'officiers de police…

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la réponse de Maître DENECKER
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Convoquée suite contestation amende

Posée par karomariposa, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 10591 vues

J'ai reçu une contravention au aout 2015 pour stationnement gênant sur la voie publique (135 euros) nous étions garés sur le trottoir (qui n'a pas de hauteur) le long de l'immeuble. où nous habitons tout en tenant…

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la réponse de de Almeida Costa
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Blocage opposition administrative

Posée par Michou aubagne, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Michou aubagne 10584 vues

J'ai constaté un prélèvement de 375 € sur mon compte en banque sans qu'aucun formulaire ne m'ait jamais été adressé ni par ma banque ni pas par le trésor public. je n'ai recu aucun courrier d'avis de…

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Récupération du permis malgré une récidive a l alcool

Posée par jeromef, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 10567 vues

Dimanche je me suis fais controlé positif a l alcool.je suis récidiviste,ca faisais 3 ans la derniere fois.j ai une rétention de permis.je suis chauffeur routier depuis peu en cdi.et il me reste 4 points.que faire?et vais je perdre…

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la réponse de Maître ATTAL
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Quel est le delai de notification de decision suite a une retention de 72h?

Posée par Jojo, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jojo 10566 vues

Le 10 avril mon ami a eu ine rétention de permis de conduire de 72h. nous sommes le 19 et toujours pas de lrar.. la préfecture nous dit juste qie ce n'est pas la peine quil aille chercher son permis. pouvez vous nois eclairer…

Consulter Maître Berlioux
la réponse de Maître Berlioux
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Commission médicale

Posée par Clemclem69, il y a 6 ans dans Permis de conduire
17 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Steph.b 10505 vues

Je vais passer devant la commission médicale le 10/06/20 pour une conduite sous stup datant du 28/10/19 j’ai été jugé le 28/01/20 et j’ai prit 2 mois de suspension. ma question est que j’avais que 6points sur mon permis de…

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la réponse de laudyje
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Comment puis-je contester une contravention ?

Posée par virgo, il y a 10 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SEBAN 10451 vues

Partagez sur : 0 vue posez votre questionla question amende sens interdit sujet initié par virgo, il y a 1 seconde , je me suis fait prendre en sens interdit (pas mes lunettes j'avais pas vu), sur un mini pont ou passe…

Consulter Maître DENECKER
la réponse de Maître DENECKER
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Je veux récupérer mon permis : quelle est la procédure à suivre ?

Posée par Soufyane, il y a 11 ans dans Permis de conduire
20 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Soufyane 10437 vues

Je viens par la présente vous demander de bien vouloir me renseigner concernant perte de mon permis b. je souhaite lancer une procédure devant le tribunal compétent afin de récupérer mon permis, un besoin très utile pour ma reprise…

Consulter Maître ABBES
la réponse de Maître ABBES
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Test salivaire piéton

Posée par Momo56, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Momo56 10401 vues

Demain je vais recuperer les papiers du vehiculed un ami a la gendarmerie car contrôle positif salivaire je dois ramener son véhicule chez nous les gendarmes vont sûrement me demander de faire un test salivaire certainement je vais…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
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J'ai contesté une contravention : que va-t-il se passer devant le tribunal ?

Posée par Ferjani, il y a 11 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par saphir 10392 vues

J'ai eu une contravention pour "téléphone au volant " j'ai contester cette amende en envoyant pour preuve ma facture de téléphone du jour en question . suite a ça j'ai reçu un courrier me prévenant qu'il…

Consulter Maître LEMERCIER
la réponse de Maître LEMERCIER
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Vice de forme sur ordonnance pénale

Posée par Camille C, il y a 8 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nabso 10367 vues

J'ai été dépistée positive au thc et à la cocaïne le 12 novembre 2017. j'ai choisi de faire le prélèvement salivaire et non la prise de sang car le policier m'a garantit que cela donnerait les mêmes résultats, or…

Consulter Maître DIOP
la réponse de Maître DIOP
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Attente d'amende

Posée par Urgent, il y a 10 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans 10361 vues

Cela fait six mois que je suis dans l'attente de la réception d'une amende pour un excès de vitesse que j'ai commis dans l'exercice de mon travail, mon employeur m'ayant désigné. pourtant cette…

Consulter Maître BURATTINI
la réponse de Maître BURATTINI
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Rétention permis de conduire

Posée par brigitte, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par brigitte 10351 vues

J'ai été contrôlée mardi 27 juin à 11h30 à 99km/h retenus au lieu de 50.j'ai eu une rétention immédiate de mon permis.nous sommes le2 juillet et je n'ai pas reçu le courrier recommandé que la préfecture devait…

Consulter Maître ROY
la réponse de Maître ROY
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Exécution provisoire de suspension du permis sans rétention effective.

Posée par Evmar, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Evmar 10314 vues

J’ai reçu le 19/12/2017 par laar une ordonnance pénale datée du 11/12/2017 me notifiant de l’exécution provisoire de la suspension de mon permis pour une durée de six mois. le 05/04/2018 la gendarmerie s’est présentée à mon…

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la réponse de SEBAN
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Permis probatoire et test d alcoolémie positif

Posée par Genejjacques, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 10299 vues

J ai eu un test positif ( 0,15mg/l d air expulsé ) à 3 mois de la fin de ma première année de permis. dans l avis de contravention, on ne me précise pas que j ai réellement un retrait,est ce que je dois remettre mon permis à à…

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la réponse de SEBAN
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Remise de permis après un test positif au cannabis

Posée par Pas de chance, il y a 8 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pas de chance 10292 vues

Je me suis fais contrôler dimanche soir, papier, permis et assurance plus un test salivaire au stupéfiant qui s’est avérée positif. je suis une petite consommatrice. après le contrôle effectué, les gendarmes m’ont alors remis mon…

Consulter Maître DENECKER
la réponse de Maître DENECKER
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Test positif à la cocaïne sans consommation

Posée par Megane, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 10277 vues

Voila ce midi j'ai été arrêté par la gendarmerie , après conversation ils ont décidés de l'emmener à la brigade pour faire des test salivaire et d'alcoolémie, test d'alcoolémie 0 donc pas de surprise et puis…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Video verbalisation

Posée par ETERNEL181, il y a 6 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ludo18 10142 vues

Je me suis arrêté en sortie d'un petit rond point, devant un passage piéton sans personne qui passait sur le passage piéton, pour lire un panneau, ce panneau stipulait zone sous vidéo protection. est ce que cette arrêt…

Consulter Maître Rigoulot
la réponse de Maître Rigoulot
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Circulation en sens interdit et refus d obtempérer à une sommation s'arrêter

Posée par Carrasco, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dodo 10137 vues

Je suis convonque au tribunal de grande instance pour ses faits en titre.jai tout d'abord etait auditionné a la gendarmerie 5 mois apres les faits puis 3 semaines plutard par le brigadier pour ses meme faits. jai nier par deux…

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la réponse de SEBAN
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Erreur du n°de permis de conduire sur avis de rétention

Posée par ce con, il y a 6 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Nanarrd03 10099 vues

J'ai laissé un message concernant une erreur n° permis de conduire le mois dernier et je n'ai toujours pas de réponse !! je n'ai à ce jour toujours pas reçu de suspension de la part de la préfecture et j'avais…

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Procès verbal de convocation en vue d'une notification d'ordonnance pénale

Posée par sophie, il y a 8 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sophie 10085 vues

Je voudrais savoir si le fait que, sur le procès verbal cité ci-dessus en objet, il y a plusieurs erreurs dans mon nom, ma date de naissance et le corps de ce procès est parfois rédigé pour un homme et parfois pour une femme. ma…

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