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Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Véhicule de fonction et délation du conducteur par l'employeur

Posée par Jis, il y a 9 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jis 10085 vues

Mon employeur vient de me prévenir que il va me dénoncer pour un êtes de vitesse de 10km/h du fait que mon véhicule de fonction m'est "attitré" dans l'entreprise ... mais la carte grise est bien au nom de la société…

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Le tribunal ne retrouve pas mon dossier que faire ?????

Posée par Jox25600, il y a 7 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jox25600 10032 vues

J'ai été contrôlé positif au thc lors d'un contrôle routier le 04 /09/2018 on m'a remis une convocation pour le 08/01/2019 je me suis présenté à cette convocation ou l'on m'a informé qu'il n'avait…

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la réponse de SEBAN
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Permis de conduire et casier judiciaire

Posée par Rodrigue, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rodrigue 9999 vues

Suite a une suspension de permis de conduire pour stupéfiants il y a trois ans et quelques moi j'aimerais savoir si cela apparaît toujours sur mon casier judiciaire? , car jais vais bientôt faire une formation qui demande un…

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Refus de permis de conduire

Posée par Chacha, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chacha 9983 vues

Je fais une demande d'échange de mon permis (malgache) depuis 14/10/2016 mais la prefecture a effectué la demande d'autentifacation au près d'autorité malgache que le le 30/10/2016 et ce dermier a 6 mois pour…

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Exces de vitesse de plus 30km/h

Posée par juju, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par juju 9978 vues

Je pense m'être fait flasher par un radar caché derrière un panneau de limitation à 50 qui n'était pas vraiment visible, celui ci était de coté ( peut être bougé car beaucoup de vent ce jour la)donc visible de près et le temps que…

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la réponse de SEBAN
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Attestation de dépôt sécurisé

Posée par Ange, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ali 9967 vues

Madame,monsieur j’ai fais une demande d’échange de permis étranger contre un permis français depuis juin 2019 en préfecture et j’ai reçu une attestation de dépôt qui s’est périmé un an après et jusque là aucune réponse. j’ai écris à…

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la réponse de Benzarti
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Retrait permis suite dépistage

Posée par mala latete, il y a 6 ans dans Permis de conduire
28 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mala latete 9964 vues

Quels sont mes droit , suite à un dépistage stup , révélé positif , les gendarmes ont conservé mon permis .cela s'est passé ce jour avant midi . si les gendarmes ne me contacte pas dans les trois jours à venir , puis-je…

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la réponse de Maître MILI
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Changement permis tunisien contre français

Posée par Imén, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Imén 9931 vues

S'il vous plaît je voudrais juste savoir j'ai un permis tunisien et j'ai la carte de séjour est-ce que je peux le changer en permis français j'ai pris le permis après ma carte de séjour deux 10 ans ?! je vivre À…

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la réponse de c.tangalakis
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Flasher par une voiture banalisée

Posée par Driss, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 9923 vues

Aujourd'hui je me suis fait flasher au travail par une voiture banalisé à 145 kmh.. au lieu de 90 kmh car étant agent de sécurité j'allais sur une alerte cambriolage. malheureusement sa ne pardonne pas mon excès de…

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la réponse de Maître Rigoulot
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3 mois de permis probatoire et alcool

Posée par younes, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par younes 9916 vues

Je suis en permis probatoire depuis 3 mois je me suis fais contrôler positif a lacool avec un taux de 0,94 air ma question est la suivante j'ai reçu une suspension par le préfet de 6 mois ces a dire jusqu'au mois de…

Consulter Maître BURATTINI
la réponse de Maître BURATTINI
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Permis provisoire expiré pendant confinement

Posée par Fifi, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fifi 9885 vues

J'ai obtenu mon permis le 6 janvier dernier et j'ai fait une demande pour obtenir le permis officiel. sur le site, l'état de mon dossier est toujours "en cours d'instruction" depuis des semaines. vraisemblable…

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Tiers qui fait une usurpation d’identités et conduite sans permis

Posée par souki13, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 9881 vues

Ma question est la suivante : j'ai ma sœur qui n'a plus de permis depuis quelques années, qui à chaque fois qu'elle se fait arrêtée donne mon nom et donc mon permis de conduire, elle est passé le 14 avril 2016 pour…

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la réponse de Maître BURATTINI
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Recuperation de permis aprés cannabis positif

Posée par marinou160804, il y a 11 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par marinou160804 9873 vues

Mon compagnon c'est fait retirer le permis de conduire après avoir était contrôler positif au cannabis. le juge lui a annulée sa suspension mais sous certaine condition visite médicale favorable prise de sang négative au…

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la réponse de de Almeida Costa
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Video verbalisation

Posée par ben, il y a 9 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ben 9850 vues

J aimerais comprendre comment fonctionne la video verbalisation pour un feu rouge et comment ils arrivent à prouver que je suis passé au rouge ....quand le feu passe de l orange au rouge et que je passe à ce moment la suis je…

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la réponse de SEBAN
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Signature d'un pv pour franchissement d'une ligne blanche

Posée par holly62, il y a 9 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par holly62 9843 vues

Un ami vient de téléphoner en m'informant qu'il a été verbalisé par un agent de la police rurale de festubert (petite commune de pas de calais)pour franchissement d'une ligne blanche sur le territoire de cette commune. il a reçu un avis de…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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J'ai conduit en état d'ivresse, qu'est-ce que je risque ?

Posée par DavidYankee, il y a 11 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sousou 9825 vues

J'ai accidentellement pris la voiture avec de l'alcool, j'ai crever sur la route et jme suis arreter immediatement sur un chemin non revêtu a coter de la route. je me suis legerement endormit . des gendarmes se sont…

Consulter Maître DENECKER
la réponse de Maître DENECKER
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Retrait 6 points jeune conducteur après + d'un an de permis

Posée par pierresiz, il y a 8 ans dans Permis de conduire
15 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Patrick 9821 vues

J'ai obtenu mon permis de conduire le 23/12/2016 et j'ai été suspendu 6 mois administrativement pour alcool, je suis passé au tribunal le 27/02/2018 et l'on m'a notifié un retrait de 6 points et une…

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la réponse de SEBAN
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Amende - stationnement sur trottoir avec warnings

Posée par PierrePaulPaul, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par PierrePaulPaul 9740 vues

J'espère que vous allez bien. je me permets de vous contacter car j'ai récemment reçu une contravention de 135€ pour 'stationnement très gênant' (sur un trottoir). je me suis absenté de mon véhicule 5 minutes et…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Suspension de permis

Posée par maminoutte, il y a 10 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans 9716 vues

Mon permis de conduire a été suspendu le 20 décembre 2015 ( décision du sous-préfet ) pour une durée de 4 mois. j'ai été convoqué au tribunal de grande instance de versailles devant la déléguée du procureur de la république le…

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la réponse de TANGALAKIS
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Pv a la volée par denonciation

Posée par fbr, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fbr 9709 vues

Voici ma question : -est ce qu'un agent de police assermenté peut dresser un pv à al volée pour stationnement gênant suite à une personne qui lui aurait remonté les faits et qui aurait noté ma plaque d'immatriculation, sans que…

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la réponse de SEBAN
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Refus de l'auto-école de continuer les cours de conduite pour cause de grossesse

Posée par Tina, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tina 9687 vues

Fin juin 2018 je me suis inscrite dans une école de conduite en précisant que j'étais enceinte 2 mois. un mois plus tard, j'ai obtenu mon code. il y a une semaine j'ai passé l’examen du permis de conduire que j’ai…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
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Restitution de permis avant la fin de suspension judiciaire

Posée par Kriss, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kriss 9685 vues

J'ai été contrôle en excès de vitesse c5 et condamné à 6 mois de supension! le délégué ma notifié un allongement de la durée de suspension à 9 mois ( en cours) !! a ce jour, j'ai reçu un message de la préfecture me disant…

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la réponse de c.tangalakis
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Accident sous alcoolémie, audition gendarmerie

Posée par Morgan86, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Morgan86 9680 vues

Je vous contacte pour avoir quelques informations sur une affaire m’en concernant, en date du 11/01/2019 j’ai eu un accident de voiture seul, sous alcoolémie, sortie de route dans un champ, j’ai appelé le 18, j’ai été emmené à…

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la réponse de Pierre1980
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Peut on conduire avec un justificatif de dépôt de demande

Posée par Marité, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans 9661 vues

J'ai fait une déclaration de perte de permis de conduire, je n'ai pas encore reçu ni l'attestation, ni le permis. puis-je en attendant conduire avec le justificatif de dépôt de demande qui le numéro de la demande, la…

Consulter Maître LEMERCIER
la réponse de Maître LEMERCIER
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Retrait du permis suite contrôle positif 72h maxi pour savoir

Posée par Michelle, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Michelle 9650 vues

Je me suis fait retirer mon permis suite contrôle positif salivairecannabis, en pleine nuit dans un village , j ai coopérer avec les agents et été sincère,je n ai pas voulu faire une prise de sang puis du prendre un taxi pour…

Consulter Maître DENECKER
la réponse de Maître DENECKER
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Pv non respect d'un stop

Posée par Pierrick, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pierrick 9636 vues

J'ai été verbalisé il y a peu pour non respect d'un stop, c'était un matin avant le lever du soleil et il y avait quelques nappes de brouillard ce jour là. je me suis fait intercepter par un véhicule de gendarmerie…

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la réponse de SEBAN
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On refuse de me donner un date a mon permis

Posée par Aurelie, il y a 11 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Aurelie 9602 vues

Cela fera 2 ans au mois d'août que je suis inscrite à l'auto école. j'ai passé mon code au bout de six mois ne l'ayant pas eu du premier coup j'ai du payé une pénalité du fait que je l'avait ni passé…

Consulter Maître DENECKER
la réponse de Maître DENECKER
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Combien de temps reste le thc dans la salive ?

Posée par Alex54, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans 9601 vues

Après m’être fait contrôlé par la gendarmerie, ils n’ont pas manqué de me faire la total, l’alcoolémie négative et le stupéfiant positif au cannabis. sachant que je fume vraiment peut je ne m’attendais en rien à être positif. j’ai…

Consulter Maître Rigoulot
la réponse de Maître Rigoulot
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Quand vais-je recevoir ma convocation?

Posée par Phenixdu25, il y a 8 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Phenixdu25 9584 vues

Je me suis fait arrêter en janvier 2017 pour une sortie de route dans un champ (1,1 g à l'ethylometre). donc 6 mois de suspension. décembre 2017 (j'avais récupéré mon permis),je me fais arrêter sur un parking (même…

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la réponse de SEBAN
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