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Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Test salivaire positif, pas de prise de sang

Posée par Skwentchi, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Skwentchi 12369 vues

Je me suis fait arrêté il y a 1 semaine sans raison (ni conduite dangereuse ni infraction) le policier m'a posé des questions sur ma consommation je lui ai avoué que je fumais uniquement le soir avant de dormir ce qui est…

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Appel gendarmerie un mois après...

Posée par JDIBAR, il y a 8 ans dans Permis de conduire
19 réponses dont la dernière il y a 8 ans 12195 vues

Je vous explique mon cas... sorti d'une reunion de travail, ayant consommer 3 bieres, j'ai eu un accident en évitant une voiture qui s'est déportée sur ma voie et me suis retrouvé dans le fossé. arrive la gendarmerie…

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Réponse antai suite désignation d’un autre conducteur

Posée par GB76, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par GB76 12170 vues

J’ai reçu une contravention pve de 4ème classe à mon nom ( carte grise était à mon nom le jour de la contravention ) et je suis à l’étranger depuis plus de 2 ans , mon véhicule était prêté à ma famille ( tout le monde s’en servait)…

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Sens interdit vidéosurveillance

Posée par Marilyn6, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marilyn6 12152 vues

Ma maman a été verbalisée par vidéo-surveillance avec son véhicule de fonction. elle aurait pris un sens interdit. or, elle ne s?en est pas rendu compte. de plus, il me semble que le sens interdit n?est pas verbalisable si le…

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Retrait permis, pas de réponse après 72h

Posée par lono43, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans 12104 vues

Ce lundi j'ai eu un retrait de permis pour un excès de vitesse de 40kmh sur autoroute, la brigade de gendarmerie mobile à conservé mon permis et m'a dit de me rendre en préfecture après 72h pour connaitre les mesures…

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Contester pv a la volée telephone

Posée par Kevin, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kevin 12078 vues

Je viens de recevoir une amende avec un retrait de 3 point ainsi qu' une amende de 135 euro or je n'est pas arreter ce jour la il s'agit d'un pv a la volée y a t'il un moyen de le contester car ce jour la…

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Peine d'emprisonnement suite à conduite sans permis

Posée par Charles, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans 12060 vues

à toutes et à tous, je viens de me voir remettre par un huissier une condamnation pénale pour le motif suivant: conduite d'un véhicule à moteur malgré l'injonction de restituer le titrer suite à un solde de de point nul…

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6 mois de suspension suite conduite cannabis

Posée par Orange, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Orange 12030 vues

J'ai été condamné à une amende et une suspension de mon permis de conduire de 6 mois après avoir été contrôlé positif au cannabis lors de la réception des résultats l'officier m'a pourtant dit que le taux était…

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Contrôle à 0,48 mg

Posée par Cc, il y a 6 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cc 11971 vues

Ma mère n’ayant aucun antécédent judiciaire, c’est faite contrôler pour alcoolémie avec un taux de 0,48 mg/l avec l’éthylometre. ces cette mesure la plus basse qui a été prise en compte. elle est fonctionnaire. l’agent lui a alors…

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Suspension du permis de conduire pour alcool au volant

Posée par armin805, il y a 9 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par armin805 11930 vues

Suite a ma covocations du tribunal du30/03/2017 il mon remis l'ordonnance pénale délictuelle . me donnes les sommes à régler mais il ne parlent pas de supension du permis de conduire. recus en premier temps suspension du permis de conduire…

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Comment accélérer ma restitution de permis de conduire en préfecture ?

Posée par Loïc, il y a 9 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Loïc 11890 vues

J'ai reçu un courrier recommandé qui m'indiquer que mon permis est invalidé , j'ai perdu cet lettre . j'ai fait 2 courriers à 2 adresse différentes au ministère mais bientôt 3 mois toujours pas de réponse . y a…

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Suspension permis de conduire 1f

Posée par Jacques kona, il y a 6 ans dans Permis de conduire
19 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yuto 11830 vues

J'ai été arrêté par la police le 30/04/2020 à 11h45 pour un excès de vitesse de 45km/h. les agents m'ont donc retiré le permis de conduire lors de cette arrestation. ce 07/05/2020 vers 11h00, j'ai reçu par courrier…

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Excès de vitesse supérieure à 50 km/h

Posée par Seb, il y a 9 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Seb 11799 vues

Je me suis fait contrôler il y a maintenant 3 mois le 11 mars j'ai une suspension administrative de 6 mois le temps de passé devant le juge 2 mois après je passe devant le juge et comme sanction on m'a confirmé mon…

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Suspension permis de conduire

Posée par stéphanie84, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par stéphanie84 11774 vues

Je me suis fait contrôlé il y 3 jours pour alcool au volant avec 0.84mg/l d'air expiré soit 1.62g/l. je ne pensais pas avoir tant bu que ça mais voilà le verdict est tombé : 6 mois de suspension administrative et je dois passé…

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Taux de cdt non conclusif

Posée par Nathan, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans 11669 vues

Mon taux de cdt est de 1.8 % (donc non conclusif) mais mes gamma sont a 15 ui/l et mes vgm a 88fl mon permis me sera t il rendu a la suite de la visite médical ?…

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Permis de conduire

Posée par Andy, il y a 9 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par William 11577 vues

Le 10 mai 2016, suite à une infraction pour conduite en état d'ivresse, j'ai eu une suspension administrative de 2 mois avec visite médicale. le 12 juin , j'ai été convoqué au tribunal, et condamné à 5 mois de…

Consulter Maître BENDER
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Lettre 3f

Posée par titus, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par william 11533 vues

Je viens vers vous car j'ai deux petites questions à vous poser je viens de recevoir la lettre 3f pour une suspension de permis dont celle ci reçue par courrier suivi et non par recommandé avec accusé de réception donc…

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Conduite sans permis

Posée par Anonyme, il y a 8 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fely93 11512 vues

Alors jai 22 ans j'ai était interpeller recement par la police j'apprenais à conduire n'ayant pas le permis de conduire j'ai été amenée au commissariat et jai tout avouer . je suis convoquer pour ordonnance…

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Exces de vitesse superieur a 70km/h

Posée par Toock, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Toock 11493 vues

Hier je me suis fais flashé par la gendarmerie a168km/h au lieu de 90. j'ai eu une rétention immédiate du permis. les test alcool et stup sont négatifs et l'audition c'est passé car j'ai reconnu les faits. ils…

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la réponse de SEBAN
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Contravention feu rouge à vélo

Posée par COOL1991, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par COOL1991 11429 vues

J'ai reçu aujourd'hui une contravention de forfaitaire de 135€ pour "inobservation par le conducteur de véhicule de l'arrêt imposé par un feu rouge". je circulais à vélo sur une piste cyclable, et je suis…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Defaut d'assurance - non inscription b2

Posée par Icanfly, il y a 9 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mini99 11389 vues

J'ai fait l'objet d'un controle routier le 28/12 avec vignette d'assurance expirée (contrav 2eme classe). constatant 30' après le véhicule en situation de défaut depuis le 01/11 je l''ai…

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la réponse de c.tangalakis
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Délai de 120 h pour suspension de pc par le préfet (jours ouvrés ? ouvrables ?)

Posée par Sébastien, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sébastien 11342 vues

Lorsqu'on dit que le préfet a 120 h pour prendre la décision de suspendre votre permis pour alcoolémie, par exemple, prend-on en compte les samedi, dimanche et jours fériés dans les 120 h qui suivent l'infraction ? je…

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la réponse de Maître Rigoulot
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Délai pour résultats de test salivaire

Posée par Lucas, il y a 8 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lucas 11216 vues

Je me suis fait retirer mon permis après un test salivaire positif est-ce qu’il y a un délai obligatoire de 10 15 20 mn que les forces de l’ordre doivent respecter pour les résultats dans l’attente d’une réponse merci cordialement…

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la réponse de SEBAN
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Excès de vitesse supérieure à 50 km

Posée par HELP, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par HELP 11176 vues

J'ai fais un excès de vitesse 151 km retenu 143 km pour 90 km, lord de mon contrôle routier, de mon audition et du procès verbal réalisé par la sécurité routière, j'ai reconnu formellement ma responsabilité ( à quoi bon…

Consulter Maître BURATTINI
la réponse de Maître BURATTINI
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Père de mes enfants roule sans permis!!!

Posée par Kessy586, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fanou586 11175 vues

Je m en remet à vous car après multiples avertissements auprès de trois gendarmerie je ne trouve plus la solution. en effet mon ex compagnon père de mes 3 premiers enfants roule sans permis depuis cette été.(information donné par…

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la réponse de de Almeida Costa
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Test salivaire positif à la cocaïne alors que je n'en n'ai jamais consommé

Posée par Jerem, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jerem 11157 vues

Suite à un contrôle routier ce dimanche à 16h30 en sortant de soirée, les agents ont effectué un test d'alcoolémie, négatif, ainsi qu'un t'est stup qui c'est révélé positif à la cocaïne. n'ayant jamais consommé de cette substance…

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la réponse de SEBAN
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Conduite sans permis et defaut dassurance et ct

Posée par lolo14, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lolo14 11123 vues

C'est fait arrêter il y a deux ans sans permis pour la deuxième fois et sans assurances et sans ct. première fois il a eu un rappel a la loi mais que risque til maintenant ? (il est convoquer a la gendarmerie pour ordonnance…

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la réponse de SEBAN
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Flashé à 110 au lieu de 50

Posée par minux74160, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par minux74160 11092 vues

Ce week-end j'ai été flashé à 110 km/h au lieu de 50 km/h, j'avais oublié qu'un radar avait été mis à cet endroit en pleine ligne droite. j'ai tout mes points et je n'ai jamais eu de suspension de permis en…

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la réponse de SEBAN
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Perquisition suite à un contrôle salivaire positif (thc)

Posée par Pierre, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pierre 11057 vues

Suite à un contrôle salivaire positif au thc, les gendarmes m'ont confirmé le droit de faire une perquisition à mon domicile sachant qu'ils n'ont rien trouvé sur moi ni dans ma voiture lors du contrôle salivaire…

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la réponse de Maître DAHAN
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Conduite après suspension de permis

Posée par dalima, il y a 11 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans 11043 vues

Ma suspension de permis (4 mois judiciaire) se termine le 15 septembre 2015. mon permis de conduire m'a été restitué par voie postale au mois d?août, donc avant la fin de suspension. seulement, j'ai reçu mon ancien…

Consulter Maître DENECKER
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