Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en permis de conduire ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Convocation au tribunal pour une notification...

Posée par Untel, il y a 2 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Untel 3127 vues

J'ai reçu une convocation devant le délégué du procureur en vue d'une notification d'ordonnance pénale. (au tribunal de créteil). ma présence à la date indiquée est nécessaire et obligatoire ? si je ne me presente…

Consulter Maître Mahjoubi
la réponse de Maître Mahjoubi
Résolu

J'ai dépassé le délai d'échange

Posée par JeanMa, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans 3124 vues

J.ai dépassé le délai d'échange de mon permis de conduire suisse, ma demande a été refusée. que faire ?…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Procédure après prélèvement salivaire négatif

Posée par fauxpositif, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fauxpositif 3124 vues

Je me permets d'écrire sur ce forum pour en savoir plus quant à la procédure "normale" qui suit le résultat d'un prélèvement salivaire négatif. lors d'un contrôle routier, j'ai été testé positif aux stupéfiants…

Consulter Maître Doumi
la réponse de Maître Doumi
Résolu

Excès de vitesse supérieur à 50km/h

Posée par Georgeii, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gerogeii 3122 vues

J’ai été arrêté aujourd’hui à une vitesse de 151km/h retenu 143km/h par les motards. ils m’ont suspendu le permis. je voulais savoir ce que je risque ? a savoir que j’ai mes 12 points, le contrôle c’est très bien passé avec les…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
Résolu

Permis à 0 points + suspendu , stage de récupération possible ?

Posée par Alexia A, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans 3122 vues

Le permis de mon compagnons à récemment été suspendu car suite à un accident de voiture ( il n etait pas en tort ) pendant l exercice de son emploi, le depistage thc salivaire etait positif ( faiblement car n a pas consommé…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Sanction suite à une contravention classe 4

Posée par Jacques, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jacques 3122 vues

J'ai été flashé et j'ai reçu ma contravention classe 4 (+40km/h) pour excès de vitesse. j'ai payé l'amende en ligne. comment savoir si je vais être convoqué à la gendarmerie ? (je souhaite confirmer que je…

Consulter Maître Rigoulot
la réponse de Maître Rigoulot
Résolu

Suspension de permis

Posée par yves.dimoff@free.fr, il y a 1 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par yves.dimoff@free.fr 3122 vues

Voilà j'étais récidiviste en 2006 pour alcool au volant franchissement de ligne blanche et vitesse excessive et la j'ai une nouvelle suspension pour alcoolémie qu'es que je risque…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Rétention de permis

Posée par Tof06, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3121 vues

Voilà le 1er mars je me fait arrêter par les gendarmes pour excès de vitesse (29 km/h au dessus),contrôle positif stupéfiants. rétention du permis et carte grise, car le véhicule ne m'appartient pas.pas de…

Consulter Maître Rigoulot
la réponse de Maître Rigoulot
Résolu

Suspension de permis

Posée par David 59, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rémy 3120 vues

Alors voilà il y a quelque temps je me suis fais arrêter et on m'a suspendu mon permis pour alcoolémie, je suis totalement en tord alors je nes rien contesté, l'or de mon audition au commissariat 2…

Consulter Maître Rigoulot
la réponse de Maître Rigoulot
Résolu

Ants demande la ref 7

Posée par Tazounet33@, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tazounet33@ 3119 vues

Mon fils a été jugé le 17/11/2023 pour des faits commis le 22/12/2023 (drifts au milieu de la circulation routiere avec un véhicule non assuré(voiture de course). il a eu une amende et une suspension de permis pendant 3 mois. //la…

Consulter Maître CADET
la réponse de Maître CADET
Résolu

Conduite après suspension

Posée par Willy, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3118 vues

Suite à un délit d’alcool mon permis a été suspendu 3 mois (administratif seulement). la fin de ma suspension étant prévu le 13/01/2020 je n’ai pas pu faire la visite médicale avant donc je l’ai seulement fais le 12/02/2020. les…

Consulter
la réponse de Audrey ARIOLA-LEHENAFF
Résolu

Confiscation loa

Posée par Olive, il y a 3 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Olive 3115 vues

Ayant été arrêté pour conduite stup en récidive legale , la confiscation du véhicule semble être presque obligatoire.... mon deli a été fait avec mon vehicule que j'ai acquis en leasing (loa) 4 jours avant les faits…

Consulter Maître ARCHIMBAUD
la réponse de Maître ARCHIMBAUD
Résolu

Récidive alcool

Posée par Anonyme, il y a 2 ans dans Permis de conduire
12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anonyme 3113 vues

Je vous contacte car la première fois j’ai perdu le permis pour alcoolémie c’était il y a un peu plus de 2 ans hier je me suis fait contrôler perte de permis à 0,41mg/l de très peu au dessus… donc récidive je voulais savoir ce que…

Consulter Maître CADET
la réponse de Maître CADET
Résolu

Test salivaire positif

Posée par Boby14, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Boby14 3113 vues

Dimanche dernier (le 24/08/2022) je me suis fait contrôler à la sortie d’un festival. j’ai fumé pendant le festival (même pas mal) étant fumeur très occasionnel (seulement pour ce genre d’événements) je ne sais pas si le taux de…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Rétention de permis de conduire après 120 heures

Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3113 vues

Après avoir inhaler du cannabis pendant plusieurs semaines lors d'un contrôle routier le test salivaire c'est avéré positif gendarmes ont fait un deuxième test mon permis est en rétention après 120 heures aucune nouvelle…

Consulter Maître CADET
la réponse de Maître CADET
Résolu

Retention de permis

Posée par Ju, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3112 vues

Voilà je me suis fait contrôler, et j'ai le papier pour la retention de permis mais au lieu de marquer le numero de permis sur le papier il a mit le numéro de dossier, est-ce que le papier est valable quand même ou sait-il…

Consulter Maître Rigoulot
la réponse de Maître Rigoulot
Résolu

Permis suspendu, trottinette electrique

Posée par bourgogne, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans 3111 vues

Ma question est très simple et peut paraitre stupide, je m'excuse pour cela, peut on conduire une trottinette electique pendant la suspension de permis et votre temps…

Consulter Maître Meziti
la réponse de Maître Meziti
Résolu

Quand mon conjoint va t'il pouvoir reconduire ?

Posée par Cathymini, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3109 vues

Mon conjoint s'est fait arrêter le 20 novembre 2019 pour une infraction à l'alcool 0.70 par air. verdict : 5 mois de suspension avec avis favorable. cette dernière devait prendre fin le 20 avril 2020 au soir…

Consulter Maître SABILELLAH
la réponse de Maître SABILELLAH
Résolu

Permis de conduire suspendu en espagne

Posée par Jcmagnet, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans 3109 vues

La justice espagnole doit elle renvoyer mon permis de conduire a ma prefecture (si l'amende est payée )avant la fin de la suspension ou bien a t elle le droit de le conserver meme si j'en ai besoin pour mon travail merci…

Consulter Maître Rigoulot
la réponse de Maître Rigoulot
Résolu

Conduite moto hors catégorie

Posée par Fabe, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fabe 3108 vues

J'ai acheté une moto neuve le 20/19/2020 dans une concession... j'ai le permis a2. j'ai demandé un véhicule de la même catégorie qu'ils mon vendu. mais la moto vendue est hors catégorie par rapport à mon permis... pas de bridage…

Consulter
la réponse de Renzo
Résolu

Ordonnance pénale

Posée par Kedys03, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kedys03 3106 vues

Le 20 janvier je me suis fait suspendre mon permis pour une durée de 4 mois pour excès de vitesse retenu 144 pour 80. aujourd’hui je reçois la décision du tribunal. j’ai le montant de l’amende. et ils mettent : à titre de peine…

Consulter
la réponse de Tini38
Résolu

Prescription d'un pv suspension permis

Posée par Untel, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Untel 3105 vues

Voici ma question en cas de suspension permis pour refus d'obtempérer (souffler dans le ballon) une fois faite l'opposition à l'ordonnance pénale quand il y a prescription du pv ? merci pour votre retour…

Consulter Maître Tared
la réponse de Maître Tared
Résolu

Suspension permis // dossier pénal

Posée par Vovshk, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 3105 vues

Je souhaite recuperer mon dossier penal avant une ordonnance penale pour alcool. est-ce qu'il y a un interet a le faire et est-ce que je peux verser de nouvelles pièces au dossier ou c trop tard ? j'ai pas pu argumenter…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Contrôle salivaire positif

Posée par Inconnu, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Inconnu 3102 vues

Je me suis faites contrôler au cannabis positive , j’ai donc écopé d’une suspension de 6 mois j’avais donc 6 point sur mon permis probatoire et à la fin de la suspension j’aurai donc un solde de point nul, mais quelques semaines…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
Résolu

Permis non prorogé

Posée par Francois, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Francois 3100 vues

Mon fils a perdu son permis de conduire. il s'est représenté à session et un nouveau permis lui a été délivré. il a été verbalisé d'une amende de 90 euros assortie d'un retrait de trois points au motif qu'il…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
Résolu

Recidive alcool et stup

Posée par LOLO22, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LOLO22 3100 vues

Voila ma soeur a été controlée positive aux stups et 2 g d alcool dans le sang , elle est en récidive et a percuté en plus le poteau d entrée du super u , risque t elle de la prison, elle a 61 a et 200 e de…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
Résolu

Convocation devant tribunal police pour contravention 4eme classe

Posée par damien, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans 3099 vues

Est-ce normal d'être convoqué devant le tribunal de police pour une contravention 4ème catégorie alors que je ne conteste pas et qu'il ne s'agit pas d'impayé étant donné que je n'ai jamais reçu d'avis…

Consulter Maître Rigoulot
la réponse de Maître Rigoulot
Résolu

Suspension de me permis b suite à excès de vitesse 60km h

Posée par Iness, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Iness 3099 vues

Hier soir je me suis faite intercepter par la police sur une route à 90 jetait à 161 vitesse retenu 152 km mon permis a était garder la police ma raccompagner chez moi avec ma voiture c’est la première fois que je fait une…

Consulter
la réponse de Fendt512
Résolu

Suspension de permis stupefiant

Posée par Brice, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Brice 3099 vues

Le commissariat n'a jamais envoyé ma rétention a la prefecture, dinc j'ai récupéré mon permis. je passe en jugement le 27 mai 2019 y a t'il vis de procédure? je risque toujours une suspension de permis malgré leur…

Consulter
la réponse de Maëlle
Résolu

Pv pour arrêt très gênant et prêt de véhicule

Posée par Hl95, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par RGPD 3099 vues

Ayant prêté mon véhicule à un membre de ma famille étant en vacances en france, j’ai reçu un pv pour je cite : « arrêt très gênant pour la circulation publique ». je précise qu’il a un permis étranger. puis-je contester ce pv?…

Consulter Maître Rigoulot
la réponse de Maître Rigoulot
Une question en permis de conduire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.