Droit de la construction Posée par andre, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par patrick - 2961 vues J ai fait construire une maison en ccmi devant de gros retards de livraison et de grosses malfacon le garant ayant sans aucun motif refuse de remplir ses obligations je vais le poursuivre pour le paiement des... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Nous avons reçu une amende forfaitaire pour franchissement de ligne blanche qui concernait l'une de nos voitures. il s'agit d'une voiture qui est utilisée par au moins 3 personnes et qui n'est pas la voiture... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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2 contrôle sous stupéfiant Posée par Dylan_dl, il y a 4 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2959 vues Je m'étais fait contrôler sous cannabis 6 mois de suspension amande sursis ect ... une fois la peine faite je suis passer devant les teste psyqotectique et les médecin de la sous-préfecture .. je récupère mon permis 2 semaine... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Payer le permis de ma fille Posée par Leana.cameron. 2002, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Leana.cameron. 2002 - 2959 vues J'ai la garde de ma fille ainsi que l'autorité parentale seul depuis environ 4 ans, le papa paie une pension alimentaire et les frais exceptionnels (frais médicaux, voyage scolaire....) mais celui ci refuse de... Consulter la réponse de Maître Meziti |
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J’ai fait l’objet d’une rétention de mon permis de conduire ce dimanche 29 janvier ainsi que l’immobilisation de mon véhicule avec mise en fourrière. contrôlé à a 153km/h, retenu 145 km/h pour 90 km/h dans les bouches du rhône... Consulter la réponse de Hervé |
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Confiscation loa Posée par Olive, il y a 3 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Olive - 2958 vues Ayant été arrêté pour conduite stup en récidive legale , la confiscation du véhicule semble être presque obligatoire.... mon deli a été fait avec mon vehicule que j'ai acquis en leasing (loa) 4 jours avant les faits... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD |
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Rétention permis et après Posée par Lolote22, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lolote22 - 2957 vues Lors d'un contrôle salivaire, j'ai été dépisté positif au cannabis. rétention de permis 72h. c'était vendredi 8 nov, lundi férié, le gendarme m'informe que je dois l'appeler le mercredi pour récupérer mon... Consulter la réponse de SEBAN |
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Article r223-2 Posée par Alex, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2952 vues J'aimerais savoir avant de faire un recours gracieux auprès du fnpc si l'article r223-2 peut s'appliquer à ma situation, le 12 04 2021 j'ai été arrêtez pour non port de la ceinture et test... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Conduite sous stupéfiant Posée par Yaya8, il y a 6 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 2951 vues Je me suis fait arrêter pour conduite sous stupéfiant en 2015 et 2017..puis une nouvelle fois en 2019 mais en + sans permis..je travail depuis 12ans jai totalement arrêté avec preuve d'analyses en laboratoire +2rdv en centre... Consulter la réponse de Maître MILI |
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Alcool au volant Posée par Pascallegranfrere, il y a 4 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2948 vues Ai été pris avec 0.77 d alcool au volant. y m on prit mon permis. ai pas d antessedent avec alcool. c est la première fois. je risque quoi... Consulter la réponse de Maître MILI |
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Rétention de permis Posée par sandra, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sandra - 2947 vues Suite a un accident de la route seul sans victime juste des dégâts sur mon véhicle qui est parti a la casse, je n'ai toujours aucune nouvelle depuis le 29 aout 2021,j'ai été contrôlé positif a 0,40 milligramme (air expiré)... Consulter la réponse de Maître DJAE |
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Changer son permis Posée par Claire, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Claire - 2946 vues Je me suis fait arrêter pour conduite sous cocaïne et canabis ( positif pour respirer les fumées de son voisin et j'aime bien la cocaïne ). je vais donc perdre 6 point etc etc. je trouve la loi française et son permis à point... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Non respect d'un stop Posée par phil, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2945 vues J'ai reçu une contravention pour non respect d'un stop. j'ai envoyé une demande d'indulgence en reconnaissant les faits, dans les délais de 45 jours. mon dossier à été transmis au tribunal de police. ce type... Consulter la réponse de Maître Minier |
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Visite medicale Posée par Malik, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Malik - 2945 vues Peut ont faire 1 prise de sang 1 semaine avant la visite médicale au lieu de 2 semaines ?... Consulter la réponse de Pierre1980 |
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Lors d un contrôle routier aléatoire en juillet 2020 au niveau d un rond-point j ai été détecté positif aux stupéfiants avec avis de rétention du véhicule et un test salivaire envoyé en laboratoire. aucun procès verbal ne m a été... Consulter la réponse de SEBAN |
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J'ai eu une suspension de permis de conduire pour conduite en état d'ivresse le 24 mars 2018 pour 4 mois. j'ai passé ma visite médicale qui est favorable. je viens d'envoyer tous les documents pour récupérer mon... Consulter la réponse de SEBAN |
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Mon permis a été suspendue pour 4 mois suite a une vitesse excessive de 41km/h. j'ai fait un recours gracieux pour 2 motifs, je m'occupe de ma mère qui a des difficulté a ce déplacer avec un dossier mdph en cour (et... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Excès de vitesse Posée par Davidh, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Davidh - 2941 vues Il y a quelque jours j’étais en excès de vitesse en agglomération (maximum de 32 km/h), je me suis aperçu que la police se trouvait un peu plus loin devant sur la voie de droite je me suis donc mis à ralentir progressivement en... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai été arrêté le 08 mars 2025 pour conduite sous l'emprise de stupéfiants. j'ai reçu le courrier 1f de la préfecture le 24/04/2025. j'ai remis mon permis aux forces de l'ordre lors de mon arrestation et... Consulter la réponse de lavigie |
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Je me suis fais dépister sur une aire d'autoroute car je suis tombé en panne et n'ai pas pu me garer différemment dans la nuit vers 7 h.vers 12h30 les services d'autoroute ont appelé la gendarmerie ainsi qu'une... Consulter la réponse de SEBAN |
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Suspension anormale Posée par HOUX, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2938 vues Il se fait arrêter pour un simple contrôle le 5/04/21. la gendarmerie lui signifie qu'il roule depuis 15 ans sans permis. stupéfaction ! solde des points 7/12. la principale infraction date de 2004 après 15 jours de suspension (grand excès... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je suis convoqué devant le tribunal après m'être fait arrêté pour conduite sous emprise d alcool. et sur la convocation il est marqué "conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA |
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Ayant prêté mon véhicule à un membre de ma famille étant en vacances en france, j’ai reçu un pv pour je cite : « arrêt très gênant pour la circulation publique ». je précise qu’il a un permis étranger. puis-je contester ce pv?... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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2 infractions Posée par 2infra, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 2934 vues J'aimerais savoir si il est possible de contester une des 2 amendes. ayant reçu 2 amendes même heure meme date et lieu pour infraction différentes une pour stationnement gennant et une pour sens interdit... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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Suspension de permis Posée par Srillers, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Srillers - 2934 vues J'ai eu une supension avec retrait de 6 points sur le permis il y a quelque temps. j'ai fait opposition a l'ordonnance pénal pour " gagné du temps " vu que mon permis avait moins d'un an. est ce que je suis... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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J.ai dépassé le délai d'échange de mon permis de conduire suisse, ma demande a été refusée. que faire ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Test salivaire positif Posée par Boby14, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Boby14 - 2932 vues Dimanche dernier (le 24/08/2022) je me suis fait contrôler à la sortie d’un festival. j’ai fumé pendant le festival (même pas mal) étant fumeur très occasionnel (seulement pour ce genre d’événements) je ne sais pas si le taux de... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Suspension de permis Posée par Bryan, il y a 4 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2930 vues Ayant fais l'objet d'une suspension de permis sur une durée de 8 mois en étant jeune conducteur et ayant 8 point sur mon permis ( récupération de 2 poins sur 1 an ) vais-je perdre le permis quand même ?... Consulter la réponse de Maître Minier |
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Retrait de point Posée par Homme prolétaire, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Homme prolétaire - 2928 vues J ai pas respecter la priorité sur un giratoire je roulais à ce moment là sans permis je suis convoqué au tribunal entre temps j ai eu mon permis, le juge peut il faire un rétro actif des point sur le permis ? je mettrai... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Merci d'avance pour ceux qui me liront j'suis dépréssif depuis le covid , j'ai tenté de mettre fin a mes jours semaine derniere j'ai tapé une voiture, mais j'ai aucun souvenirs de cela j'avais pas bu ni... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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