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Suspension de permis prononcée par le juge, mais permis pas encore retiré
Posée par Laurent, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2764 vues

Je suis passé le 5 juillet au tribunal suite à un accident de la route avec infraction.. après le jugement, je suis passé devant un greffier(?) qui devait alors me retirer mon permis, contrairement à ce que mon avocat mandaté par...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Delis de fuite suite tentative suicide ( résolue )
Posée par kiki56, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par kiki56 - 2763 vues

Merci d'avance pour ceux qui me liront j'suis dépréssif depuis le covid , j'ai tenté de mettre fin a mes jours semaine derniere j'ai tapé une voiture, mais j'ai aucun souvenirs de cela j'avais pas bu ni...

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Maître DAHAN
 
Suspension de permis de 3 mois
Posée par Wazakil27, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Wazakil27 - 2763 vues

J’ai fait l’an dernier septembre 2019 une suspension de permis de 3 mois, avec contravention de 90€ et 4 point, sans passge au tribunal. ma question et elle inscrite dans le casier judiciaire b2 cette infraction, j’ai besoin d’un...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Retrait de 4 points pour un procès verbal jamais reçu
Posée par Paulette, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Paulette - 2763 vues

Je suis titulaire de 3 cartes grises pour les véhicules en ma possession (automobiles et deux roues) . j'ai reçu une notification de retrait de 4 points pour une infraction que j'aurai commise avec un de mes véhicules le...

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Maître DE CAUNES
 
En attente de convocation
Posée par question, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par question - 2762 vues

Le 9 août, mon fils a eu un test positif aux thc puis un prélèvement salivaire = suspension 72 h. le gendarme l'a appelé 15 jours plus tard pour fixer un rdv mais, ce jour là, il était parti en opération et mon fils ne l'a pas vu...

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Maître Minier
 
Alcool au volant
Posée par TIGROU, il y a 4 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2762 vues

Une personne en état d'ivresse et accident et blessé que risque t'il ? merci...

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Maître DE CAUNES
 
Ligne continue franchie
Posée par Joachim, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Joachim - 2762 vues

Doubler un véhicule lent en franchissant une ligne continue: possible?...

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Maître BOUDOT
 
Suspension permis
Posée par nini1102, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nini1102 - 2761 vues

Mon conjoint a eu une suspension de permis de 6 moissauf qu'il est à son compte dans le terrassement est ce qu'il peut passer un permis de conduire belge ? est ce légal ?...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Suite suspension, conduire en attente réception permis, dossier validé
Posée par Jack37120, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2761 vues

Suite à une suspension de 4 mois qui s'est terminée le 04/08/21, j'ai fait ma demande en ligne d'un nouveau permis. j'ai reçu mail et sms disant: votre demande en ligne du permis de conduire n°xxxxx a été...

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Maître Cassé
 
Quand pourrais je avoir mo permis?
Posée par lolo09, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2761 vues

Jeme suis retirer le permis l le 1.02 pour alcoolemie. j ai pris 4 moi. j ai fais la prise de sang ma visite medicale e a ete annuler cause covis19.puije reconduire le 1 mai .? merci...

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Maître SABILELLAH
 
Lettre 48si
Posée par Jbh, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jbh - 2760 vues

Je vous explique ma situation, jai recu la lettre 48si dans ma boite au lettre sans accuse de reception, aucune signature n'a été effectuee, j'etais a cette periode en detention a fleury merogis. ma question est la...

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Maître ISSA
 
Renvoyer le permis à la préfecture ou commissariat ?
Posée par revert, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mass779 - 2760 vues

Comme j'espère récupéré mon permis malgré son invalidation, est-il plus simple de le récupérer si on l'envoie à la préfecture ou au commissariat ?...

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Maître Rigoulot
 
Retrait de permis test salivaire positif + convocation gendarmerie
Posée par Petittom, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Petittom - 2759 vues

Samedi suite à un test salivaire positif les gendarmes ont pris mon permis. ils ont également refais un test salivaire envoyé en laboratoire. et ils m’ont dis que je serai convoqué après résultat de l’analyse. a quoi doit je...

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Maître Cassé
 
Convocation au tribunal
Posée par A, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2757 vues

Sur ma convocation au tribunal le lieu et la date de l'infraction ne sont pas celle de l'infraction cela peut il jouer en ma faveur en fessant valoir ceci comme vice de procédure...

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Maître Minier
 
Renseignements
Posée par Pégase07, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2756 vues

J avait eu un retrait de permit de 6mois en août 2019.hier 8mai2024 je me suis fait retirer le permit pour la même raison.suis un cas de récidive.merci...

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Maître CADET
 
Contrôle salivaire positif
Posée par Achix62, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2756 vues

Mon fils de 22 ans a eu la mauvaise idée de fumer du cannabis avec des copains un samedi soir. le lundi matin, il tombe sur un contrôle en sortie d'autoroute. il n'avait commis aucune infraction. le test salivaire...

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Maître DREYFUSS
 
Contrôle salivaire
Posée par Natcut, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nat cut - 2755 vues

Mon fils s'est fait arrêter le 31 janvier, contrôle identité , contrôle alcool et test salivaire. le test salivaire possitif , il avait pas fumé. et la il s'aperçoivent que son permis était non prorogé , personne ne...

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Maître Rigoulot
 
Pv à la volée
Posée par youri, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par youri - 2754 vues

J'ai contesté en octobre 2018 un pv à la volée daté d'octobre 2018 pour usage du téléphone. d'après antai le dossier a été transmis au tribunal . depuis je n'ai plus de nouvelles. que dois faire? merci merci...

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Maître MILI
 
Erreur sur pv de convocation en vu d'une comparution
Posée par Cricri, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2754 vues

Je suis convoqué devant le tribunal après m'être fait arrêté pour conduite sous emprise d alcool. et sur la convocation il est marqué "conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Mauvais rédaction du lieu
Posée par Cetoda, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2753 vues

Ayant reçu un avis une contravention pour un franchissement de ligne fixe mais avec une flèche au sol avec un marquage sur la droite et de surcroît la rédaction marquant ,d'une part le mauvais lieu et d'autre par aucune indication...

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Maître CADET
 
Suspension et perte du permis
Posée par Dahan Max, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dahan Max - 2753 vues

Je me suis fais interpellé le vendredi 8 mai à 16:02 dans la commune du 83 ( je suis résident dans le 13) pour un excès de vitesse entre 40 et 49 km/h. suspension du permis de conduire bien évidement par les forces de l’ordre. sauf...

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Maître Rigoulot
 
Positif au cannabis (permis probatoire)
Posée par Guillaume, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2750 vues

J'ai eu un avis de rétention de permis suite à un dépistage positif au cannabis , étant donner que je suis en période probatoire, j aurait aimer savoir si une fois le délai des 72h dépasser je serait moi aussi en droit de...

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Maître Maury
 
J'ai dépassé le délai d'échange
Posée par JeanMa, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2749 vues

J.ai dépassé le délai d'échange de mon permis de conduire suisse, ma demande a été refusée. que faire ?...

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Maître DAHAN
 
Contrôler positif au stupéfiant
Posée par Coco, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2749 vues

Voilà je rentre tout juste d'un péage ou je me suis fait contrôler positif au stupéfiant ( cannabis ) , le gendarme à qui j'ai parlé m'a dit que je risquais simplement une suspension de permis car c'était ma première infraction...

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Maître DAHAN
 
Controle routier
Posée par ditch, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2748 vues

Suite à un controle routier sans infraction préalable au code de la route (camionnette gendarmerie derrière mon véhicule). ceux-ci décident de m' arreter ?? je ne sais pourquoi ils me disent on arrete qui on veut quand on veut...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Stage sensibilisation routière à faire suite à une suspension de permis
Posée par SlipVege75, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2747 vues

L'ordonnance pénale, indique que le procureur de la république a vu les réquisitions en date du 29 mai 2020 et comme peine a mis un stage de sensibilisation routière à faire dans un délais de 6 mois. ma question est : le stage...

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Maître Rigoulot
 
Pourquoi j’ai encore 6mois de suspension ?
Posée par Enzo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Enzo - 2744 vues

Jeune conducteur j’ai une suspension de 6 mois sur mon permis de conduire (positf au stup) du 15 mai 2019 jusqu’au 15 novembre 2019 je suis passe au tribunal aux mois de juillet en octobre je passe la visite médicale test urinaire...

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Fendt
 
Pv pour arrêt très gênant et prêt de véhicule
Posée par Hl95, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par RGPD - 2743 vues

Ayant prêté mon véhicule à un membre de ma famille étant en vacances en france, j’ai reçu un pv pour je cite : « arrêt très gênant pour la circulation publique ». je précise qu’il a un permis étranger. puis-je contester ce pv?...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Permis de conduirr
Posée par Natcut, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nat cut - 2743 vues

Mon fils s'est fait arrêter hier soir gendarmes, tests alcoolique, et cannabis, test alcool négatif et test cannabis tengeant, il n'avait pas fumé. et la il lui annonce qu'en 2013 il a eu une suspension de permis...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Ordonnance pénale pour défaut d’assurance
Posée par Lechat92, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Antoinepopo - 2743 vues

J’ai etais contrôler il y’a 2 semaine par la police municipale de ma ville et je n’avais pas d’assurance, je suis donc aller avec eux au commissariat et ils m’ont remis une convocation en vue d’une ordonnance pénale et en me...

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Maître MALARET
 
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