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Amende couvre-feu via plaque sans prise d'identité
Posée par Matt, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2898 vues

J'ai reçu une amende pour couvre-feu, le policier n'a relevé aucune identité et nous a donné une amende via nos plaques d'immatriculation. l'avis de contravention est donc au nom de ma mère qui n'était pas...

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Maître DE CAUNES
 
Convocation au tribunal
Posée par A, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2898 vues

Sur ma convocation au tribunal le lieu et la date de l'infraction ne sont pas celle de l'infraction cela peut il jouer en ma faveur en fessant valoir ceci comme vice de procédure...

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Maître Minier
 
Renvoyer le permis à la préfecture ou commissariat ?
Posée par revert, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mass779 - 2897 vues

Comme j'espère récupéré mon permis malgré son invalidation, est-il plus simple de le récupérer si on l'envoie à la préfecture ou au commissariat ?...

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Maître Rigoulot
 
Mauvais rédaction du lieu
Posée par Cetoda, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2897 vues

Ayant reçu un avis une contravention pour un franchissement de ligne fixe mais avec une flèche au sol avec un marquage sur la droite et de surcroît la rédaction marquant ,d'une part le mauvais lieu et d'autre par aucune indication...

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Maître CADET
 
Contrôle salivaire positif
Posée par Achix62, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2897 vues

Mon fils de 22 ans a eu la mauvaise idée de fumer du cannabis avec des copains un samedi soir. le lundi matin, il tombe sur un contrôle en sortie d'autoroute. il n'avait commis aucune infraction. le test salivaire...

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Maître DREYFUSS
 
Usurpation d'identité/rétention de permis
Posée par cricri, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2897 vues

Je me suis fait usurper mon identité lors d'un controle de permis par une de mes connaissances. j ai reçu le document de rétention de permis. quelles sont les démarches à faire pour rétablir la vérité? merci d avance...

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Maître Rigoulot
 
Suspension permis
Posée par soso40, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par soso40 - 2895 vues

J'ai eu une suspension de permis suite à une infraction commis le 20/01/2019 , je n'ai reçu par courrier ma suspension que le 02/07/2019 suite à ce dernier courrier j ai eu une suspension de permis de 6 mois , j'ai...

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Maître GIUSTINATI
 
Début et fin de suspension de permis
Posée par Max14, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 2894 vues

J’ai eu suspension de permis6 mois pour alcool au volant le 24 octobre 2020 , j’ai été convoqué à la gendarmerie pour remettre mon permis le 3/11/2020 j’ai reçu l’ordonnance pénale qui demande de faire un stage que j’ai effectué...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension permis // dossier pénal
Posée par Vovshk, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2894 vues

Je souhaite recuperer mon dossier penal avant une ordonnance penale pour alcool. est-ce qu'il y a un interet a le faire et est-ce que je peux verser de nouvelles pièces au dossier ou c trop tard ? j'ai pas pu argumenter...

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la réponse de
BELIGHA
 
Alcool au volant
Posée par TIGROU, il y a 4 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2894 vues

Une personne en état d'ivresse et accident et blessé que risque t'il ? merci...

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Maître DE CAUNES
 
Suspension administrative du permis et candidat gendarmerie
Posée par Seyyit, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Seyyit - 2893 vues

Je suis inscrit pour les épreuves de sous officier de gendarmerie, j’ai malheureusement été suspendu de permis pour excès de vitesse de 45km/h par la police municipale. suspension administrative de 4 mois, amende de classe 4. ma...

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Maître DIALLO
 
Refus d'obtempérer et conduite sans permis
Posée par claradcp, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par claradcp - 2892 vues

J'ai fais l'objet d'une suspension de permis pour conduite sous l'emprise de stupéfiants. depuis, je ne conduis absolument plus. cependant, aujourd'hui la voiture que ma compagne conduisait a eu un problème...

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Maître DE CAUNES
 
Suspension stupéfiants
Posée par Cmr18, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cmr18 - 2890 vues

J’ai été contrôlé le 13/11/2021 pour ce qui devais être sois disant "un léger excès de vitesse" qui n’a pas été notifié bien sur (j’étais vêtu de noir et d’un cache-cou ; il devait soupçonné un vol en cours , mais il ne me l’on pas...

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Maître Minier
 
Suspension de permis administrative de 2 mois est elle notifié avec la cause sur
Posée par TomTom, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2890 vues

En avril 2018 jai eu une suspension de permis administrative de 2 mois pour conduite sous stupéfiant , je voudrais savoir à l'heure actuelle si celle ci est toujours notifié sur mon b2 et si la cause y est également.? merci de...

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SEBAN
 
Suspension de permis pour stupefiant
Posée par Foolt, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Foolt - 2889 vues

J'ai était contrôlé positif au stupefiant le 9/11/2024 . a la fin des 120h de retention de permis n'ayant pas de nouvelle j'ai appeler la gendarmerie le 14/11/2024, qui m'ont dit que les analyses étaient revenu...

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Maître PETSOKO
 
Suspension de permis de 7 mois en plus après décision de justice
Posée par Marie ange, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie ange - 2888 vues

J'ai eu une suspension de permis de 3 mois et demi après une tentative de suicide sous alcool mai 2018 ,j'ai passée la visite médicale et j'ai récupérée mon permis pendant un an (je n'ai jamais eu aucun problème...

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Maître Maury
 
Recidive
Posée par Lili, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2888 vues

Je recherche un avocat ds les vosges qui viendrais à domicile c'est assez urgent merci...

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Nouveau permis anciennes amendes
Posée par Dzri13, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2887 vues

J’ai une question. dans l’éventualité d’une annulation de mon permis pour solde de point nul . et que je récupère un nouveau permis après 6 mois. est-ce que les amendes qui arrivent dans les tuyaux peuvent impacter le nouveau...

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Maître CADET
 
Sanction que gens cour
Posée par Chris974, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 2887 vues

Je me suis fait arrêté 2 foit pour alcool au volant la 3ème foit c'est pour le cannabis je voudrai savoir si je vais faire de la prison ou bien je pourrai fait des travaux forcés j'ai peur je ve pas allé en prison...

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Maître MALARET
 
Convocation devant tribunal police pour contravention 4eme classe
Posée par damien, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2887 vues

Est-ce normal d'être convoqué devant le tribunal de police pour une contravention 4ème catégorie alors que je ne conteste pas et qu'il ne s'agit pas d'impayé étant donné que je n'ai jamais reçu d'avis...

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Maître Rigoulot
 
Suite suspension, conduire en attente réception permis, dossier validé
Posée par Jack37120, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2886 vues

Suite à une suspension de 4 mois qui s'est terminée le 04/08/21, j'ai fait ma demande en ligne d'un nouveau permis. j'ai reçu mail et sms disant: votre demande en ligne du permis de conduire n°xxxxx a été...

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Maître Cassé
 
Positif au test salivaire avec du cbd
Posée par Jason.p, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2885 vues

Je m’appelle jason 20anq, j’ai été contrôle positif au thc le 02/01/2022 après avoir consommé du cbd (quelque lattes 5min avant et la veille en soirée 10h de délai) je dois donc attendre maintenant le 2ème résultat en laboratoires...

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Maître Minier
 
Erreur de nom de famille sur rétention permis de conduire
Posée par Balou, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2885 vues

Ma fille s'est fait contrôler positive aux tests salivaires pour stups. le problème est que le gendarme s'est trompé dans le nom de famille. il a noté le mien détenteur du véhicule (mon nom de jeune fille) et non le sien...

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Maître Minier
 
Excès de vitesse
Posée par Jer, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 2884 vues

J'ai commi un excès de vitesse hier dans le var 138kmh retenus au lieu de 80, arrêté par la gendarmerie quelques kilomètres plus loin, j'ai fait l'objet d'une rétention de permis, c'est la première fois que...

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Maître MILI
 
Suspension administrative
Posée par Pilou, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pilou - 2883 vues

J'ai reçu une suspension de permis d'une durée de 5mois en attente de jugement cela fait 1mois que ça dure et je n'ai toujours pas ma peine définitive. combien de temps peu durée cette attente de jugement merci de vos...

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Maître Rigoulot
 
Procédure après prélèvement salivaire négatif
Posée par fauxpositif, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fauxpositif - 2883 vues

Je me permets d'écrire sur ce forum pour en savoir plus quant à la procédure "normale" qui suit le résultat d'un prélèvement salivaire négatif. lors d'un contrôle routier, j'ai été testé positif aux stupéfiants...

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Maître Doumi
 
En attente de convocation
Posée par question, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par question - 2881 vues

Le 9 août, mon fils a eu un test positif aux thc puis un prélèvement salivaire = suspension 72 h. le gendarme l'a appelé 15 jours plus tard pour fixer un rdv mais, ce jour là, il était parti en opération et mon fils ne l'a pas vu...

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Maître Minier
 
Zéro point depuis 1 an
Posée par Padi, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Padi - 2880 vues

Mon fils est commercial, fait beaucoup de route, et a eu tous ses points retirés pour des infractions mineures ( excès de vitesse d'1ou 2 points). cela fait maintenant 1 an qu'il a zéro point sur son permis. on ne lui a...

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Maître Rigoulot
 
Test psychotechnique
Posée par Modelisme, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2878 vues

Ayant un retrait de 8 mois, en plus de la prise de sang je dois donc passer un test pschychotechnique, est ce le médecin de la commission médicale qui me le fera passer le jour de mon rdv, ou dois je m'adresser ailleurs et le...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Rétention permis
Posée par Dom, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dom - 2877 vues

Je viens de consulter mes points toujours 12 que dois-je faire sa fait 8 jours que l'on m'a fait le testé merci...

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Maître Hoxha
 
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