J'ai reçu une amende pour couvre-feu, le policier n'a relevé aucune identité et nous a donné une amende via nos plaques d'immatriculation. l'avis de contravention est donc au nom de ma mère qui n'était pas... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Convocation au tribunal Posée par A, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2898 vues Sur ma convocation au tribunal le lieu et la date de l'infraction ne sont pas celle de l'infraction cela peut il jouer en ma faveur en fessant valoir ceci comme vice de procédure... Consulter la réponse de Maître Minier |
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Comme j'espère récupéré mon permis malgré son invalidation, est-il plus simple de le récupérer si on l'envoie à la préfecture ou au commissariat ?... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Ayant reçu un avis une contravention pour un franchissement de ligne fixe mais avec une flèche au sol avec un marquage sur la droite et de surcroît la rédaction marquant ,d'une part le mauvais lieu et d'autre par aucune indication... Consulter la réponse de Maître CADET |
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Contrôle salivaire positif Posée par Achix62, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2897 vues Mon fils de 22 ans a eu la mauvaise idée de fumer du cannabis avec des copains un samedi soir. le lundi matin, il tombe sur un contrôle en sortie d'autoroute. il n'avait commis aucune infraction. le test salivaire... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS |
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Je me suis fait usurper mon identité lors d'un controle de permis par une de mes connaissances. j ai reçu le document de rétention de permis. quelles sont les démarches à faire pour rétablir la vérité? merci d avance... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Suspension permis Posée par soso40, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par soso40 - 2895 vues J'ai eu une suspension de permis suite à une infraction commis le 20/01/2019 , je n'ai reçu par courrier ma suspension que le 02/07/2019 suite à ce dernier courrier j ai eu une suspension de permis de 6 mois , j'ai... Consulter la réponse de Maître GIUSTINATI |
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J’ai eu suspension de permis6 mois pour alcool au volant le 24 octobre 2020 , j’ai été convoqué à la gendarmerie pour remettre mon permis le 3/11/2020 j’ai reçu l’ordonnance pénale qui demande de faire un stage que j’ai effectué... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je souhaite recuperer mon dossier penal avant une ordonnance penale pour alcool. est-ce qu'il y a un interet a le faire et est-ce que je peux verser de nouvelles pièces au dossier ou c trop tard ? j'ai pas pu argumenter... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Alcool au volant Posée par TIGROU, il y a 4 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2894 vues Une personne en état d'ivresse et accident et blessé que risque t'il ? merci... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Je suis inscrit pour les épreuves de sous officier de gendarmerie, j’ai malheureusement été suspendu de permis pour excès de vitesse de 45km/h par la police municipale. suspension administrative de 4 mois, amende de classe 4. ma... Consulter la réponse de Maître DIALLO |
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J'ai fais l'objet d'une suspension de permis pour conduite sous l'emprise de stupéfiants. depuis, je ne conduis absolument plus. cependant, aujourd'hui la voiture que ma compagne conduisait a eu un problème... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Suspension stupéfiants Posée par Cmr18, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cmr18 - 2890 vues J’ai été contrôlé le 13/11/2021 pour ce qui devais être sois disant "un léger excès de vitesse" qui n’a pas été notifié bien sur (j’étais vêtu de noir et d’un cache-cou ; il devait soupçonné un vol en cours , mais il ne me l’on pas... Consulter la réponse de Maître Minier |
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En avril 2018 jai eu une suspension de permis administrative de 2 mois pour conduite sous stupéfiant , je voudrais savoir à l'heure actuelle si celle ci est toujours notifié sur mon b2 et si la cause y est également.? merci de... Consulter la réponse de SEBAN |
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J'ai était contrôlé positif au stupefiant le 9/11/2024 . a la fin des 120h de retention de permis n'ayant pas de nouvelle j'ai appeler la gendarmerie le 14/11/2024, qui m'ont dit que les analyses étaient revenu... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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J'ai eu une suspension de permis de 3 mois et demi après une tentative de suicide sous alcool mai 2018 ,j'ai passée la visite médicale et j'ai récupérée mon permis pendant un an (je n'ai jamais eu aucun problème... Consulter la réponse de Maître Maury |
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Recidive Posée par Lili, il y a 5 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 2888 vues Je recherche un avocat ds les vosges qui viendrais à domicile c'est assez urgent merci... |
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J’ai une question. dans l’éventualité d’une annulation de mon permis pour solde de point nul . et que je récupère un nouveau permis après 6 mois. est-ce que les amendes qui arrivent dans les tuyaux peuvent impacter le nouveau... Consulter la réponse de Maître CADET |
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Sanction que gens cour Posée par Chris974, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 2887 vues Je me suis fait arrêté 2 foit pour alcool au volant la 3ème foit c'est pour le cannabis je voudrai savoir si je vais faire de la prison ou bien je pourrai fait des travaux forcés j'ai peur je ve pas allé en prison... Consulter la réponse de Maître MALARET |
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Est-ce normal d'être convoqué devant le tribunal de police pour une contravention 4ème catégorie alors que je ne conteste pas et qu'il ne s'agit pas d'impayé étant donné que je n'ai jamais reçu d'avis... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Suite à une suspension de 4 mois qui s'est terminée le 04/08/21, j'ai fait ma demande en ligne d'un nouveau permis. j'ai reçu mail et sms disant: votre demande en ligne du permis de conduire n°xxxxx a été... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Je m’appelle jason 20anq, j’ai été contrôle positif au thc le 02/01/2022 après avoir consommé du cbd (quelque lattes 5min avant et la veille en soirée 10h de délai) je dois donc attendre maintenant le 2ème résultat en laboratoires... Consulter la réponse de Maître Minier |
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Ma fille s'est fait contrôler positive aux tests salivaires pour stups. le problème est que le gendarme s'est trompé dans le nom de famille. il a noté le mien détenteur du véhicule (mon nom de jeune fille) et non le sien... Consulter la réponse de Maître Minier |
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Excès de vitesse Posée par Jer, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 2884 vues J'ai commi un excès de vitesse hier dans le var 138kmh retenus au lieu de 80, arrêté par la gendarmerie quelques kilomètres plus loin, j'ai fait l'objet d'une rétention de permis, c'est la première fois que... Consulter la réponse de Maître MILI |
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Suspension administrative Posée par Pilou, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pilou - 2883 vues J'ai reçu une suspension de permis d'une durée de 5mois en attente de jugement cela fait 1mois que ça dure et je n'ai toujours pas ma peine définitive. combien de temps peu durée cette attente de jugement merci de vos... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Je me permets d'écrire sur ce forum pour en savoir plus quant à la procédure "normale" qui suit le résultat d'un prélèvement salivaire négatif. lors d'un contrôle routier, j'ai été testé positif aux stupéfiants... Consulter la réponse de Maître Doumi |
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En attente de convocation Posée par question, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par question - 2881 vues Le 9 août, mon fils a eu un test positif aux thc puis un prélèvement salivaire = suspension 72 h. le gendarme l'a appelé 15 jours plus tard pour fixer un rdv mais, ce jour là, il était parti en opération et mon fils ne l'a pas vu... Consulter la réponse de Maître Minier |
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Zéro point depuis 1 an Posée par Padi, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Padi - 2880 vues Mon fils est commercial, fait beaucoup de route, et a eu tous ses points retirés pour des infractions mineures ( excès de vitesse d'1ou 2 points). cela fait maintenant 1 an qu'il a zéro point sur son permis. on ne lui a... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Test psychotechnique Posée par Modelisme, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2878 vues Ayant un retrait de 8 mois, en plus de la prise de sang je dois donc passer un test pschychotechnique, est ce le médecin de la commission médicale qui me le fera passer le jour de mon rdv, ou dois je m'adresser ailleurs et le... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Rétention permis Posée par Dom, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dom - 2877 vues Je viens de consulter mes points toujours 12 que dois-je faire sa fait 8 jours que l'on m'a fait le testé merci... Consulter la réponse de Maître Hoxha |
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