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Je n ai pas recu l arrete de suspension du permis Posée par david0612, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1842 vues :la gendarmerie m a convoque pour la restitution de mon permis de conduire se que j ai fait donc j ai une notification de suspension de permis que le gendarme m a remit,mais mon probleme est que je n ai pas recu... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Erreur sur la description de l'infraction commise Posée par Annet, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1790 vues J'ai reçu un avis de contravention avec la description d'infraction suivante: "inobservation par conducteur de véhicule de l'arrêt imposé par un feu rougé" (art r.412-30). or au lieu indiqué de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Majoration pv à la volée Posée par Sun., il y a 4 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sun. - 3026 vues J'ai reçu ce jour une ordonnance penale concernant une infraction de 2019 pour "non respect d'un arrêt imposé" que j'avais contesté à l'époque pour motif que je n'étais pas l'auteur des faits. cette... Consulter la réponse defabrice58 |
Les forces de l'ordre ont-ils un délai pour récupérer le permis suite à un jugem Posée par Brandino, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1685 vues Je me suis fait contrôler positif au stup en avril 2019, après les 72h il m'ont restitué mon permis jusqu'à mon jugement en décembre 2019, le tribunal m'a laissé mon permis pendant 45 jours et la secrétaire ma dit... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension administrative + judiciaire Posée par Vincent80, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rémy - 2602 vues Je me permet de vous décrire ma situation. le 30 novembre 2019 j'ai eu une suspension de permis de 6 mois administratifs. puis dans le mois de mars, on m'annonce que ce n'est plus 6 mois mais 8 mois. car à ceci a été... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension de permis Posée par David 59, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rémy - 2737 vues Alors voilà il y a quelque temps je me suis fais arrêter et on m'a suspendu mon permis pour alcoolémie, je suis totalement en tord alors je nes rien contesté, l'or de mon audition au commissariat 2... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Ai-je le droit de conduire avec le certificat 61 ? Posée par Fred, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1709 vues Après une suspension de 6 mois pour alcoolémie , j'ai passer le test , les prise de sangs , tout est favorable . nous sommes le 11/12/2020 et j'ai j'ai été suspendu jusqu'au 03/01/2021 . j'ai reçu le... Consulter la réponse deMaître PELLETIER |
je risque une suspension de permis pour un refus de priorité au piéton ? Posée par Pranto, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 2600 vues Jai reçus une lettre d'un avis de contravention pour : refus de priorité par conducteur de véhicule a un piéton régulièrement engagée dans la traversée d'une chaussée. je risque de perdre 6 points et une suspension de permis ? si je ne... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Demarche a faire apres suspention administratif du permis de conduire Posée par picasso, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3008 vues Suite a une suspension de 6 mois pour alcool depuis le 13 /09/2020, que dois-je faire n'ayant aucune nouvelle. merci de votre aide... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Contester une amende. Posée par Venum09, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Venum09 - 2053 vues J'ai reçu une amende pour un exces de vitesse inférieur à 20km/h flashé par un radar. hors ce jour, une personne venait d'effectué un demi-tour sur une route nationale la prennant donc à contre sens. Étant de repos ce... Consulter la réponse deMaître Muschel |
Référence 7 Posée par Eltouti, il y a 4 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Titouuu - 5104 vues Je suis passé devant un délégué du procureur pour mon jugement de conduite sous stupéfiant. il m'a notifié de l'annulation de 6 mois de mon permis, m'a remis l'ordonnance pénale à exécution provisoire, m'a... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Ordonnance penale déjà effectuée Posée par Syl, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2811 vues Mon conjoint vient d'être contacter par la gendarmerie pour rendre son permis suite a une ordonnance pénale, hors l'ordonnance pénale date du 29/05/2019. une contestation avait été effectuée par son avocat le 12/07/2019... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Pas de nouvelles, alcool au volant Posée par Baptiste, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 3935 vues Suite à un accident de la route n'impliquant aucun tiers, je me suis fait contrôlé positif à l'alcoolémie (0,91/ d'air), arrivé à l'hôpital les gendarmes me demande quelques informations puis me rende mon permis... Consulter la réponse deBdav |
Convoqué à la gendarmerie suite à suspension Posée par Kebo, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jo - 8011 vues Au mois de mars j'ai été controlé positif aux stupéfiants au volant de ma voiture. suite à cette infraction le préfet à suspendu administrativement mon permis de conduire pour 6 mois. j'ai donc recuperé mon permis... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension Posée par Pseudo, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1498 vues Je voules savoir ci cest possible et sur de récupérer son permis après la suspension pour stupéfiants avec 7 point c'est la première foi que sa m'arrive j'ai une suspension de 7 moins... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Controle test salivaire Posée par Caro, il y a 4 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Caro - 3931 vues Ma fille âgée de 24 ans a perdu son emploi jeudi dernier et un peu en déprime elle a osée fumer du cannabis qu'un copain avait laissé chez elle il y a plusieurs mois, le vendredi soir, elle m'a volée du tabac et a... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Visite tous les 4 mois Posée par ciomi, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ciomi - 2164 vues Je dois passer une visite obligatoire au but de 4 mois et je n'arrive pas avoir un rdv, les analyses parfaites et faites trois fois ! a causes des delais prolongés ,,, est ce que j'ai le droit de conduire en attendant une... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Document réf 61 Posée par Hbk57, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 2307 vues S, je me permets de vous contactez car j’ai eu le document réf 61 alors que mon permis et annuler que dois-je faire de se document à quoi me sert il alors que je doit passer code et conduite... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Sanctions pour un contrôle d'alcoolémie ( délit) Posée par vincent, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vince - 2006 vues Je me suis fait contrôlé par une brigade motorisé d'abord pour un excès de vitesse ( qui n'est pas mentionné sur le procès verbal) suite à ça, un contrôle d'alcoolémie qui révèle un taux de 0.43mg/l d'air expiré... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Arreter pour exces de vitesse, aucun pv ni document remis sur le moment Posée par thierry63, il y a 4 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2557 vues Arrêté pour exces de vitesse, aucun pv ni document remis par le gendarme, juste l'annonce verbale du retrait à venir de 3points... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
A partir de quelle date puis-je reconduire ? Posée par Inconnu, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Inconnu - 3961 vues J'ai été arrêté en grand excès de vitesse le 7 juin 2020. j'ai reçu par la suite ma suspension administrative de 6 mois, l'infraction est bien datée au 7 juin, mais la suspension administrative a été signée le 8... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Serge, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1357 vues Mais que doit on faire sur le site ants pour récupérer son permis c' est compliqué, on me demande même a un moment de le payer ?merci... Consulter la réponse deInconnu |
Suspension du permis de conduire, ead possible ? Posée par Baba59, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jo - 3620 vues Je me suis fait contrôler avec un taux de 0,8mg/l d'air expiré. le préfet doit donc me suspendre mon permis pendant 6 mois, j'aimerais savoir si c'est possible de demander d'équiper mon véhicule avec un ead car... Consulter la réponse deMaître Terray |
Toujours pas reçu la ref 7 Posée par Jordan A., il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1902 vues Je vous explique rapidement mon cas. j’ai été arrêté le 25 juin 2020 pour excès de vitesse. j’ai reçu 3-4 jours après en recommandé la lettre 3f me notifiant d’une suspension administrative de 6 mois. j’ai effectué mes tests... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Permis de conduire du mali en france Posée par Elisée, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Elisée - 2358 vues J’aimerais savoir si le permis de conduire du mali est-il utilisable ici en france?... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Taux de cdt non conclusif Posée par Nathan, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 9848 vues Mon taux de cdt est de 1.8 % (donc non conclusif) mais mes gamma sont a 15 ui/l et mes vgm a 88fl mon permis me sera t il rendu a la suite de la visite médical ?... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Convocation devant tribunal police pour contravention 4eme classe Posée par damien, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 2309 vues Est-ce normal d'être convoqué devant le tribunal de police pour une contravention 4ème catégorie alors que je ne conteste pas et qu'il ne s'agit pas d'impayé étant donné que je n'ai jamais reçu d'avis... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension de permis suite alcoolemie dans le cadre prive et licence de taxi Posée par pduv, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2379 vues J'ai un controle d'alcoolemie dans le cadre prive et titulaire d'une licence de taxi. apres la visite medicale vais je pouvoir reprendre mon activite professionnelle... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Retrait du permis Posée par Jambon Laurent, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1614 vues Je me suis fait arrêter en scooter 50cc le test stupéfiant salivaire était positif j avais fumé un peu 30h avant l adjoint du procureur veut me retirer le permis pour 4 mois es ce légal... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Annulation permis Posée par Cédric, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1572 vues J'ai eu une annulation de permis pendant 18mois (le 01/08/2019) plus que 2 mois pour le repasser . jusque-là ok . sauf que mercredi dernier, convocation au commissariat pour signer l annulation avec mesure effective immédiate... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
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