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Convocation délit de fuite
Posée par Mohamedha, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5395 vues

Je vous explique ma situation un jour j'ai dû prendre ma voiture pour rentrer chez moi sur la route car je n'avais pas le choix yavait pas de transport ni personne pour me déposer chez moi et malheureusement je n'ai...

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Maître DAHAN
 
Permis de conduire belge retiré en france
Posée par Loulou, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 5384 vues

J abite en belgique et j'ai un permis belge ja été contrôlé positif a l'alcool en france les gendarmes mon retiré mon permi et j'ai passer devant le procureur le lendemain 4 mois d interdiction de circuler en france...

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Maître DAHAN
 
Refaire son permis aprés une suspension
Posée par eb85, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5381 vues

Voila, en juillet dernier j'ai récupérer mon permis valide pendant 1 an suite a une suspension de 2mois pour conduite avec un taux d'alcool légèrement supérieur a la loi. j'ai donc pu reprendre a conduire. mais...

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Maître Rigoulot
 
Droit des policiers et gendarmes lors d'un contrôle lambda
Posée par OursonDu03, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 5376 vues

Je ne sais pas si je m'adresse au bon domaine mais je pense que vous pourrez apporter une réponse à ma question. voila lorsque les policiers ou les gendarmes me font signe de m'arrêter pour un contrôle lambda ( hors...

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Maître SABILELLAH
 
Défaut de maitrise
Posée par NINISE, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par NINISE - 5373 vues

Je fais l'objet d'une convocation le 16 novembre 2018 pour défaut de maitrise apres une convocation de délit de fuite qui n'a pas été retenue. je conteste la réalité des faits je souhaite savoir sous quelle forme je...

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Maître ATTAL
 
Suspension de 4 mois de permis et tests psychotechnique.
Posée par rod, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 5370 vues

Convoqué a tribunal de grande instance de toulon suite à un contrôle positif a0,77mg d'air expiréje me sui vu infligé une amende de 300 euros et une suspension de 4 mois de permis.j'ai cru comprendre par la loi que les...

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fendt512
 
Test salivaire et recup permis
Posée par ChanDrigo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ChanDrigo - 5368 vues

Mon fils s est fait arrêter pour contrôle routier et à été contrôle positif au test salivaire. on lui a pris le permis. il l ont rappeler pour lui dire qu il le convoquerait et y aurait jugement mais que ç était sa 1ere fois alors...

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SEBAN
 
Perte 6 point
Posée par Delta74, il y a 6 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Delta74 - 5361 vues

J'aimerais savoir car je me suis fais contrôler et jai perdu 6 point sur mon permis je suis sur ma deuxième année j'avais donc 8 point il men reste donc 2 logiquement. je me suivrais arrêter pour alcool javais 0.23g ece...

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Maître Rigoulot
 
Recours en cas de test salivaire positif au thc.
Posée par Henry C., il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Henry C. - 5361 vues

Je me permets d'écrire ce soir sur ce forum car j'aimerais beaucoup que l'on éclaire ma lanterne sur certains points . des suites d'un lourd traitement au benzodiazépine et d'un sevrage...

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Maître Rigoulot
 
Rétention de permis + contrôle médical
Posée par exobio, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par exobio - 5359 vues

J'ai été contrôlé positif au cannabis vendredi dernier ,j'ai reçu mon avis de rétention de permis pour contrôle positif au cannabis + visite médical . voilà je voulais savoir si je dois prendre un rdv ou attendre une...

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Maître DENECKER
 
L'ordonnance pénale sans suspension fait elle annulé la suspenssion du prefet?
Posée par Hamid, il y a 3 ans dans Permis de conduire
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par onkko - 5349 vues

J'ai une suspension de 4 mois apres m'etre fais controlé alcoolisé (0.61mg/l) par la police.aujourd'hui (2 mois et demi apres mon interpellation) j'ai reçu une ordonnance pénal avec une amende de 300euro mais il...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Rétention du permis de conduire
Posée par marie, il y a 7 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5343 vues

Je me suis fait retirer mon permis dimanche à 12h30. j'ai cru comprendre qu'après avoir ingéré quelques choses et/ou fumer une cigarette il y a un délais de 30 min à respecter avant le passage à l'hetylomètre, est ce...

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SEBAN
 
Carte grise non remise par le garage
Posée par Basilou, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5341 vues

J’ai acheté une voiture, voici bientôt 4 mois à un garage pour lequel je n’ai plus de nouvelles et qui ne réponds pas au téléphone.il devait s’occuper de ma carte grise or toujours rien. il me disais que celle-ci devrait arriver...

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Maître PLUMERAULT
 
Délai pour un recours urgent après invalidation permis
Posée par recoursurgent, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dembis - 5335 vues

Combien de temps après l'invalidation d'un permis peut-on encore faire un recours "urgent" pour qu'il soit encore bien reçu et traité comme "urgent" ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Bsr
Posée par Tiatia, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tiatia - 5330 vues

Mon fils est verbalisé pour franchissement de ligne blanche en mobylette...peut-on contester même s il est bien au courant qu il ne doit pas le faire...

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Maître ATTAL
 
Point nule sur mon permis
Posée par sahax, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sahax - 5327 vues

J'ai huit un contrôle routier a saint lazare et a se jour la police me verbalise pas. me a la fin du contrôle il mon annonce que mon permis represente (0 point) des puis quel que moi alor que j'ai jamais reçu de lettre...

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Maître DENECKER
 
Controle canabis positif
Posée par parents inquiets, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par parents inquiets - 5326 vues

Mon fils lors d'une soirée à fumé du canbis (2 joins) et s'est fait contrôler le lendemain à 15h, le test c'est révélé positif, son permis lui à été rendu au bout de 5 jours. sans avoir subit de second test ou de...

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Maître ATTAL
 
Conduire légalement avec avis médical ?
Posée par JC77, il y a 6 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JC77 - 5324 vues

J'arrive à la fin de ma suspension et je n'ai tjrs pas mon permis physiquement mais ma date de suspension va se finir (23/04) je possède mon avis médical conforme. c'est suffisant pour conduire légalement en attente...

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Maître Rigoulot
 
Amende plus retrait point feu rouge à vélo
Posée par dimitri la douille, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5323 vues

Lors du confinement je circulais à vélo dans le périmètre d'un km autour de chez moi dans le cadre des balades autorisées j'ai été arrêté par une voiture de la gendarmerie d'orléans aux virons de 20h15 sur le...

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Maître Rigoulot
 
Rétention de permis depuis plus de 5 mois sans mois
Posée par Gregoire, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5310 vues

En septembre 2019 après une collision avec un piéton qui décédera le lendemain, nouvelle que j’ai apprise en retournant au commissariat une semaine plus tard car j’étais inquiet pour la personne, c’était une vieille dame de 87 ans...

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Maître ATTAL
 
Pv de saisine délit alcool ou pv audition
Posée par françois, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5303 vues

J'ai été contrôlé positif à un contrôle alcoolémie à 0.65 et 0.66 donc délictuel. un pv de saisine à été établi ainsi qu'une audition libre plus d'un an après !! l'audition ne s'est pas très bien passée, le...

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Maître BOURBIER
 
Quels sont les recours possibles ?
Posée par Reco74, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Reco74 - 5302 vues

1 aujourd’hui contrôler à une vitesse de 54 km/h au dessus de la limitation (80) par la gendarmerie je leur explique que je retourne a l’hôpital avec ma compagne juste à côté qui c’est fait opéré 1 h auparavant car des douleurs et...

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Maître SABILELLAH
 
Suspension permis de conduire 9mois
Posée par Ghyss, il y a 4 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ghyss - 5299 vues

J'ai reçu ce matin la lettre 1f pour la rétention de mon permis de conduire suite à un excès de vitesse supérieure à 50kmh et conduite sous stupéfiants. je souhaiterais savoir comment va ce passer la suite...

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Maître Rigoulot
 
Sanction pour délit alcool au volant
Posée par Regis est idiot, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5297 vues

Je me suis fait arrêter avec un taux de 0,58 mg / l (donc 1.16 g/l). je suis très inquiet car j’ai déjà par le passé eu la même chose. il y a 9 ans c’était 0,48 (donc 0,96). plus récemment, il y a un an et demi j’ai pris une...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Amende sa pv
Posée par kat234, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans - 5292 vues

J ai recue une amende de 375 euros pour un sens interdit ce jour la j ai croisée en effet le policier qui m as demander si je savais lire les panneaux et que c'etait sens interdit sur certains heures pas tout le temps enfin pas toute...

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SEBAN
 
Retrait de points/ contestation : urgent
Posée par Ava, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ava - 5290 vues

Un agent m'a interpellé au niveau d'une sortie pour le franchissement d'une ligne continue. je lui avait dit que j'y étais contraint car les voitures ne voulaient pas me laisser passer pour emprunter la sortie...

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Maître DENECKER
 
Fin de suspension de permis
Posée par Duix, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Duix - 5290 vues

Voila le 21 mai 2020 j ai fait une infraction au code de la route, un exces de vitesse au dessus de 50 km/h. j'ai reçu une suspension administrative de 5 mois et le tribunal ma donner 4 mois de suspension. il se trouve que la...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Délivrance document de réf 7 suite à une suspension de permis
Posée par Tintin27, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 5289 vues

Je fais l'objet d'une suspension de permis suite à une consommation de stupéfiant. je suis allé en composition pénale et j'ai donc eu une réduction de peine ce qui me permet de récupérer mon permis de conduire une...

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Maître Rigoulot
 
Suspension judiciaire du permis
Posée par yp, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5283 vues

J'ai eu une suspension administrative de 2 mois pour un exces de vitesse de 40km/h. j'ai reçu une decision judiciaire de 3 mois!alors que je n'ai reçu aucune convocation et n'est pas pu m'expliquer...est ce une procedure normale ou...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Radar fixe de l'autre coté de la voie d'autouroute
Posée par manb, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par manb - 5280 vues

Je crois que je me suis faites flasher hier sur l'autoroute a 121 au lieu de 110 alors que je dépassais, seulement le flash est venu de l'autre voie et le radar était sur le coter gauche et non sur le terre plein central...

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Maître DAHAN
 
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