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Il y a t- il vice de procédure?
Posée par Ben, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ben - 4397 vues

En mai dernier je me suis fais arreter en état d'alcoolemie (0.74gr) cependant sur le procès verbal le nom de la rue est inexacte (inversion de 2 lettres) donc inexistante. ma question est de savoir si ceci est valable comme...

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Maître SEBAN
 
Attestation périmée de dépôt de permis étranger
Posée par Abdelhamid Benkaddour, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 4396 vues

Peut-on conduire avec une attestation périmée de dépôt d'échange de permis de conduire dont la demande a été faite il y a un an merci beaucoup de vos réponses...

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Maître Rigoulot
 
Défaut de permis en récidive
Posée par Ottman290, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4395 vues

Je voudrai savoir quel serait les peines possibles que j'encour pour un défaut de permis en récidive sachant que je suis actuellement entrain de passé mon permis de conduire et que lors de ma 2ème arrestation l'usage de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Contester une annulation de permis
Posée par Jos5000, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jos5000 - 4394 vues

J'ai voulu récemment m'inscrire au code pour passer mon permis moto, car j’ai eu mon permis auto en 2006, mais sur le site ants ma demande a été rejetée car on me disait que je n'avais plus le droit de conduire...

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Maître DAHAN
 
Peine
Posée par laguna, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 4387 vues

Mon conjoint a fait 1 accident seul sans rien détruire gendarmerie est venu la pris il a souffler il a 1.32mg/ aire expiré que risque t- il? sachant qu'il n'a jamais commis d'infraction jamais eu de retrait de point...

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Maître DENECKER
 
Récidive stupéfiant au volant
Posée par Bubuf, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4362 vues

Je voudrai savoir se que je risque pour une récidive de conduite sous stupéfiant avec de l'alcool la première fois et que des stupéfiant la deuxième fois...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Récuperer son permis après une suspension de 6 mois
Posée par Delphine38, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4354 vues

J'ai une suspension de permis de 6 mois qui arrive bientot à terme. j'ai fait tout ce qui était demandé, voir plus( visite médicale, analyses sanguines et urinaires, un stage de sensibilisation obligatoire, un de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Test salivaire positif
Posée par Anonino, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anonino - 4352 vues

Je me suis fait controller hier vers 17h00 pour alcoolemie, negatif. apres souffler, directement la gendarme me demande quand est ce que la derniere fois que j'ai fumais, je lui ai repondu que ca ne m'arrive pas tres...

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Maître SEBAN
 
Perte de point permis probatoire
Posée par Loulou, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEBAN - 4351 vues

Et bonne année, j’explique ma situation, je suis en permis probatoire avec 6 points et le soir du 31/12/18 je me suis faite arrêtée par la bac qui m’ont dit que j’allais perdre 4 points sur mon permis. aujourd’hui le 09/01/19, je...

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Maître DAHAN
 
Articles présent sur un avis d'audience.
Posée par teddy, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par teddy - 4346 vues

Je viens de recevoir un avis d'audience suite à un accident de la route avec un thier qui a commis un délit de fuite. dessus il y a une ligne "faits réprimé: art.l.224-12 c.route" et j'aurais voulu savoir si cet article...

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Maître DAHAN
 
Permis probatoire et test positif alcoolémie
Posée par Looping, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Looping - 4346 vues

Mon fils a eu un accident sans dégât corporel et sans tiers. mais les gendarmes de passage de sont arrêtés et on fait les tests drogue et alcool. il avait 0,11 au lieu de 0,10. il lui ont laissé son permis et lui ont dit...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Conduire après une suspension en attendant de recevoir son permis
Posée par Pegman, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Finis - 4345 vues

La suspension administrative de mon permis de conduire s’est achevée le 24 janvier. j’ai fait ma demande auprès de l’ants. en attendant, puis je conduire en possession de l’avis médical favorable, de l’avis de suspension ainsi que...

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Maître Minier
 
Conduite sous stupéfiant et sans assurance
Posée par Lagrid79, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4344 vues

Mon fils s'est fait arrêté le 19 juin dernier pour conduite sous stupéfiant, test salivaire +, et sans assurance. il a eu une suspension de permis de 6 mois par la préfecture. il aura 2 ans de permis le 1er août prochain et a...

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Maître AMANOU
 
Tests psychotechniques
Posée par arnaud, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par arnaud - 4342 vues

J'ai recu une suspension de permis de la prefecture pour une durée de six mois avec demande de visite médical et tests psychotechniques. passé au tribunal en composition pénale j'ai eu une amende et une suspension de...

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Maître MALARET
 
Commission médicale et permis de conduire
Posée par Lalie1342, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lalie1342 - 4341 vues

Ma suspension de permis s'est terminée le 4 mai suite à une infraction en lien avec l'alcoolémie. comme vous le savez, les rendez-vous auprès de la commission médicale sont annulés dans le département des...

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Maître DARSAUT DARROZE
 
Verbalisation part video
Posée par dap, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4340 vues

Peut on etre verbalisé part camera video pour un refus de priorité de droite merci...

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Maître MONESTIER
 
Délais différent entre le tribunal et la préfecture
Posée par MICROBE, il y a 5 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MICROBE - 4338 vues

J'ai un souci pour la récupération de mon permis de conduire en effet le tribunal m'a donné une suspension de 3 mois et 200 euros d'amende et la préfecture m'en a donné 5 mois, j'ai fais une demande en...

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Maître MILI
 
Tests psychotechniques et visite médicale.
Posée par Patou, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par patou - 4335 vues

J'ai eu une annulation de mon permis qui cessera le 2 juin 2019. j'aimerais savoir si je peux, avant cette date, passer mes tests psychotechniques et ma visite médicale et me réinscrire pour le code sans toutefois le...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Absence a une ordonnance penale delictuelle
Posée par lulu, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lulu - 4332 vues

J'ai une suspension de 6 mois de permis jusqu'au mois de decembre 2020 pour usage de stupefiant,je suis convoqué en janvier 2021 pour une ordonnance penale delictuelle,je ne serai pas dans ma region a ce moment là,je...

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Cocoss
 
Suspension de permis .
Posée par ophelie1984, il y a 6 ans dans Permis de conduire
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Mon conjoint à fait l objet d une suspension de permis pour stupéfiant. il a eu un retrait de 6 mois ect il l' a recup en février sauf qu'il n 'est valable que 6 mois et je ne sais absolument pas qu'elles demarchents il doit faire...

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Maître SEBAN
 
Avis de contravention suite à franchissement ligne continue
Posée par CAROLINE, il y a 5 ans dans Permis de conduire
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Pendant les grèves , dans un bouchon fixe j'ai dit à mon fils qui conduisait de faire demi tour et j'ai reçu un avis de contravention. le conducteur n'était pas le propriétaire de la voiture... comment faire pour ne...

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Maître GIUSTINATI
 
Contrôle routier - sans permis depuis plusieurs années
Posée par Didou93, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Didou93 - 4329 vues

Une connaissance a été contrôlée il y a un mois par la gendarmerie (contrôle de papiers). malheureusement, celle ci continuait à conduire malgré le retrait de son permis il y a plusieurs années suite à la perte de ses points. les...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Apnée du sommeil et permis de conduire
Posée par Gianni, il y a 4 ans dans Permis de conduire
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Mon père agé de 83 ans souffre d'apnée du sommeil (sans somnolence), j'ai lu des articles sur le web ou il est recommandé en ce cas de passer devant un médecin agréé pour déclarer cette pathologie en vue d'obtenir un...

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Maître DAHAN
 
Controle stupefiant
Posée par Brice. B, il y a 5 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4328 vues

Jai deux mois de sursis pour avoir encaisser un cheque qui etait voler. je me suis fait controler positif au canabis en scooter, n'ayant pas le permis. je voudrais savoir ce que je risque...

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Maître SABILELLAH
 
Renseignement
Posée par Any, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4328 vues

Voila j aurais besoin que quelques renseignements , lors d un controle routier "dans un rond point"mon ami s est fait controlé a 15h et a ete positif au test de stupefiant il avait fumé la veille a 22h donc 1er test salivaire...

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Maître DAHAN
 
Convocation au tribunal de police
Posée par Bes37, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nico37art - 4327 vues

Il y a 1an et demi ma femme prete sa voiture a sa meilleur ami, malheureusement elle se fait flashé sur autoroute 1 point 90euros!!! forcément on recoit l amende, et on la dénonce!!! il y a quelques mois la gendarmerie débarque a...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Dénonciation conducteur
Posée par Chrislille, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par chris593 - 4327 vues

J'ai une question à vous poser peux t'on renoncer à une dénonciation de conducteur malgré que le dossier ait été envoyé ?en payant l'amende par exemple...

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Maître SEBAN
 
Suspension permis de conduire.
Posée par Gilou, il y a 3 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gilou - 4327 vues

Une peine de 4 mois de suspension et 300 euros d'amende que je viens de terminer et de régler mais le site de l'ants tarde à m'envoyer mon permis provisoire motif, en analyse service instructeur et je devrais pouvoir...

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Maître Minier
 
Contrôle stupéfiants
Posée par GUI7, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par GUI7 - 4327 vues

J'ai été contrôlé positif aux stupéfiants suite à une arrestation relativement étrange : je roulais sur une route départementale ,une voiture de gendarmerie me rattrape sans motif (car aucune infraction commise ) un gendarme...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis invalide pour solde de points nul
Posée par bsbens, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par bsbens - 4327 vues

Maître, je viens de recevoir un courrier m'informant que mon permis est invalide pour solde de points nul. j'en aurais été informé par courrier au mois de juin dernier. or, je n'ai jamais reçu de courrier concernant la perte...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
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