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Exces de vitesse
Posée par orisis10, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par orisis10@free.fr - 4943 vues

Je me suis fais arrêter par la gendarmerie le 17/02/19 pour un excès de vitesse relevé a 127km /h pour 80km/h. la gendarmerie ma arrêté et ma fais signé ( une doc sur son tel) comme quoi j'allais recevoir une amande et un...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis probatoire et test positif alcoolémie
Posée par Looping, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Looping - 4942 vues

Mon fils a eu un accident sans dégât corporel et sans tiers. mais les gendarmes de passage de sont arrêtés et on fait les tests drogue et alcool. il avait 0,11 au lieu de 0,10. il lui ont laissé son permis et lui ont dit...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Annulation du permis
Posée par gaby, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans - 4940 vues

Je me suis fait arréter hier avec telephone au volants ,l'agent ma prevenu 3point en moins je lui dit ok ,et en meme temps je demande a l 'officier si il peut m 'informer sur mon nombre de point restant il m apprend...

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SEBAN
 
Suspension effectuée,avis medicale favorable
Posée par DACO, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4940 vues

Suspension de 3 mois effectué,visite medicale favorable,dossier envoyé,complet,enregistré,en cour d'instruction a ants. pius-je conduire?...

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SEBAN
 
Courrier suspension non recu au dela des 72 heures
Posée par matou, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Zaza - 4940 vues

J 'ai eu une suspension de permis immédiate sur une infraction à excès de vitesse (permis probatoire de 18 mois). le gendarme m 'indique que j ai 72 heures pour recevoir la lettre de la préfecture avec la durée de...

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Maître Di Stephano
 
Remboursement d'heures de conduite non effectué après plusieurs années
Posée par Elisabeth, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 4939 vues

J'ai souscris auprès d'une auto-école un forfait de 30 heures. j'ai effectué une vingtaine d'heure et je crois me souvenir qu'il me restait 10 heures à faire. entre temps j'ai commencé à travailler sur...

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Maître Cassé
 
Téléphone au volant
Posée par JJ94, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JJ94 - 4938 vues

M’étant arrêter devant chez mon ami pour le déposer et voulant me garer dans son garage, j’ai consulté mes notifications sur mon téléphone, en relevant la tête j’ai vu une voiture de police municipale. je me suis donc excusé d’un...

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Maître ATTAL
 
Controle alccolemie positif
Posée par nono3961, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nono3961 - 4938 vues

J ai ete controle positif en fin de journee 17h en sortant du travail ( j ai fait des courses et bu de l alccol au volant) j ai mes 12 points et aucune infraction a mon actif. j ai eu retention de mon permis de 72h et pour l...

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SEBAN
 
Y'a t'il un vice de procédure dans le déroulement de la procédure pénale ?
Posée par Laura, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laura - 4934 vues

Je me présente laura et j'ai des soupçons concernant le déroulement de mon dossier. je m'explique : j'ai été contrôlé positif au stupéfiants malgré avoir consommé 4 jours avant, pendant le weekend. mon permis de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Retention de permis de conduire suite positif thc
Posée par Ness, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ness - 4931 vues

Je viens chercher de l’aide auprès d’un avocat car j’ai fumé du cannabis le dimanche soir et le lendemain aux alentours de midi, je me suis faits arrêter sur le bas côté par des gendarmes qui m’ont demandé si j’avais consommé des...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
J ai eu 2 mois de rétention de permis !
Posée par Yohann, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4927 vues

J ai été interpelé pour accident corporel ( vraiment leger) en étant positif au thc ( test salivaire je précise que j avais fumé l aveille et pas sur le moment de l accident ! Étant positive toujours le lendemain! mais pas de prise...

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Maître DAHAN
 
Échange de permis de conduire
Posée par Lina78, il y a 3 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par TANGALAKIS - 4924 vues

Mon époux qui es d'origine algérienne va s'installer en france fin avril 2023. il a son permis de conduire ,et nous voulions savoir quelles étaient les démarches à suivre afin qu il puisse échanger son permis algerien...

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Maître FARRAJ
 
Désistement de l'appel
Posée par Florian, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Florian - 4922 vues

Suite à mon jugement pour excès de vitesse, j’ai cependant fait appel de la décision afin de récupérer mes points dans le temps et ne pas perdre mon permis. j’ai aujourd’hui récupéré mes points. mais quand puis-je me désister de...

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Maître CADET
 
Conduite sous stupéfiants
Posée par Sosobeldi, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SEBAN - 4920 vues

Maître mon fils a eu son permis en mars 2018. malheureusement au cours d un contrôle il a était contrôle positive a la conduite sous stupéfiants. donc garde à vue de 18h il sort et me dit qui l a eu 400 euros d amendes et 6 mois de...

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Maître CHERON
 
Excès de vitesse voiture prêtée mais achetée carte grise nom ancien propriétaire
Posée par Genevieve, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Genevieve - 4915 vues

Le 26 septembre j'ai prêté mon véhicule à mon père qui a pris un flash avec perte de 1 points mon véhicule je l'ai acheté le 1er septembre mais la carte grise n'avait pas été encore changé je me perds un peu dans la...

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Maître BOUTAUD de la COMBE
 
Annulant de permis
Posée par Bibi, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans - 4915 vues

Mon conjoint vient de recevoir un courrier lui expliquant qu'il fait l'objet d'une annulation de permis depuis décembre 2017 et qu'il doit immédiatement rendre son permis avant 15 jours. sans quoi la procureure...

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Maître DENECKER
 
Ordonnance pénal
Posée par Coco2907, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Coco2907 - 4915 vues

La question n'a peut-être rien a faire ici mais je n'est trouver ma réponse nul part voici ma situation : j'ai été contrôlé le 8 de se mois positif au cannabis étant jeune conducteur mais presque 2 ans de permis donc...

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SEBAN
 
Suspension suivi d'annulation
Posée par Jo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jo - 4914 vues

J'ai eu une suspension administrative de mon permis pour six mois (mai 2018), j'ai passé les test psychotechnique et la visite médical la semaine dernière avec succès. j'ai donc fait la demande de permis à la...

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SEBAN
 
Quelle demarche a effectuer avant jugement
Posée par rémi, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans - 4913 vues

Voila je suis convoquer devant le susbitut du procureur le 18 avril 2018 pour recidive conduite sous l empire d un etat alccolique, je voudrais savoir les demarches que je doit effectuer pour avoir un avocat specialisé dans les...

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Maître DENECKER
 
Avis de contravention suite à franchissement ligne continue
Posée par CAROLINE, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CAROLINE - 4912 vues

Pendant les grèves , dans un bouchon fixe j'ai dit à mon fils qui conduisait de faire demi tour et j'ai reçu un avis de contravention. le conducteur n'était pas le propriétaire de la voiture... comment faire pour ne...

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Maître GIUSTINATI
 
Double test alcoolémie (souffle)
Posée par jerdenimes, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 4911 vues

Petite question un peu technique : 1er contrôle à 4h20 --> 0,58mg/litre expiré 2eme contrôle 4h25 --> 0,59mg le gendarme me dit que je suis "en phase montante" ce qui signifierait que j'ai bu depuis moins d'1 heure. or...

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SEBAN
 
Deali information de ma suspenssion de permis par la prefecture decision prefet
Posée par Pierre, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pierre - 4909 vues

J'ai eu une rétention de permis pour+ 53 kmh sur une route limite à 80. cela l 04/10/2018 à ce jour j'ai reçu aucun document de la décision du préfet. la gendarmerie me dit de passer demain donc, le 19 /10/2018.pour me...

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SEBAN
 
Contestation annulation de permis
Posée par Seolanne, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Seolanne - 4908 vues

Je viens de recevoir la fameuse lettre 48si. hors je viens tout juste d'effectuer un stage de récupération de points pour éviter cela. d'après mes calculs, il me reste des points grâce à ce stage. je pense qu'ils n'ont pas été...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduite sous stupéfiants
Posée par Kevin, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kevin 59 - 4908 vues

Je me suis fait arrêté le 20 décembre 2017 pour conduite sous stupéfiants il m'ont fait le test positif mon emmène au commissariat min pris mes empreintes et photo mon refait un 2 ème test qui doit être envoyé au laboratoire...

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Maître MAYADOUX
 
Absence a une ordonnance penale delictuelle
Posée par lulu, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lulu - 4902 vues

J'ai une suspension de 6 mois de permis jusqu'au mois de decembre 2020 pour usage de stupefiant,je suis convoqué en janvier 2021 pour une ordonnance penale delictuelle,je ne serai pas dans ma region a ce moment là,je...

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Cocoss
 
Conduite sous stupéfiant et sans assurance
Posée par Lagrid79, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4901 vues

Mon fils s'est fait arrêté le 19 juin dernier pour conduite sous stupéfiant, test salivaire +, et sans assurance. il a eu une suspension de permis de 6 mois par la préfecture. il aura 2 ans de permis le 1er août prochain et a...

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AMANOU
 
Fin de suspension de permis
Posée par ythibault, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ythibault - 4901 vues

J'ai eu une suspension de permis de 6 mois, le 18 juillet 2018 je suis censé récupérer mon permis. les deux visites médicales ont été validées pour une reprise de la conduite. une fois validé sur ants le 18 juillet à partir de...

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SEBAN
 
Contrôle salivaire
Posée par Natcut, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nat cut - 4901 vues

Mon fils s'est fait arrêter le 31 janvier, contrôle identité , contrôle alcool et test salivaire. le test salivaire possitif , il avait pas fumé. et la il s'aperçoivent que son permis était non prorogé , personne ne...

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Maître Rigoulot
 
Renseignements suspension de permis suite a exces de vitesse
Posée par Qualiticien, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Qualiticien - 4900 vues

J'ai eu une suspension de permis le 17 avril 2019 pour un exces de vitesse de 49 km/h. je risque entre 3 mois et 4,5 mois de suspension selon les dires du gendarmes. j'aurais besoin de plusieurs éclaircissement. 1) j'ai entendue...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Dénonciation conducteur
Posée par Chrislille, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par chris593 - 4883 vues

J'ai une question à vous poser peux t'on renoncer à une dénonciation de conducteur malgré que le dossier ait été envoyé ?en payant l'amende par exemple...

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SEBAN
 
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