Suite à une rétention de mon permis le 22 août,je voulais savoir ,concernant les 72h ,si c'est la date figurant sur le papier de la pref,ou bien la date du tampon du recommandé qui fait foi! la date figurant sur le papier de la... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Je suis passer en début contradictoire et j'aurais la réponse le 22 février mais je sais pas comment est ce que je dois me rendre au tribunal ou je recevrais un courrier j'aimerais savoir si vous pouvez m'éclairer sur... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Suite à un contrôle alcoolémie ce vendredi 01/11/2019 ils ont procédés à la rétention de mon permis de conduire (après deux souffle taux 0,41 mg/l ) étant positif ils me convoque ce dimanche pour rédigé le pv d'audition ?. -... Consulter la réponse de
fendt512 |
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Verbalisation par camera Posée par Puit Puit, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Puit Puit - 4327 vues Je viens de recevoir un pv verbalisation par caméra pour tél dans les mains un vendredi soir à 23h je suis surpris, que puis-je faire... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Erreur de deuxième prénom Posée par Martial, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Martial - 4327 vues Il y a une erreur sur mon deuxième prénom sur le document reçu en lettre recommandée de la préfecture stipulant la suspension du permis de conduire suivant une procédure de rétention. ma question est : est ce que cette erreur est... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Téléphone à la volée ???? Posée par Philou, il y a 6 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4327 vues Je viens de recevoir un pv pour téléphone à la volée date de l’infraction supposée le 29novembre : je ne me souviens de rien puis je contester avec succès ?... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Contrôle salivaire Posée par Natcut, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nat cut - 4327 vues Mon fils s'est fait arrêter le 31 janvier, contrôle identité , contrôle alcool et test salivaire. le test salivaire possitif , il avait pas fumé. et la il s'aperçoivent que son permis était non prorogé , personne ne... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Je suis étudiant étranger en france depuis 5 ans (carte de séjour étudiant), j'ai eu mon permis marocain il y a 4 ans pendant des vacances scolaires (5 mois après mon arrivée sur le territoire français et donc 5 mois après mon... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Excès de vitesse de 50km/h Posée par Noki, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Noki - 4326 vues Le 10 mai 2018 je me suis fait arrêter pour un excès de vitesse de 50km/h (première infraction de pluq de 50km/h). retrait de permis immédiat plus suspension de permis de 1 mois est demi de suspensions par la préfecture du... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Désistement de l'appel Posée par Florian, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Florian - 4325 vues Suite à mon jugement pour excès de vitesse, j’ai cependant fait appel de la décision afin de récupérer mes points dans le temps et ne pas perdre mon permis. j’ai aujourd’hui récupéré mes points. mais quand puis-je me désister de... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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Pv à la volé Posée par The fab, il y a 6 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par The fab - 4323 vues Je suis une personne morale et j’ai reçu un pv à la volé pour excès de vitesse. que dois je faire pour ne pas perdre des points ou mon permis ?... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Redidive alcool en volant Posée par Daniel, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Daniel - 4323 vues J'ai étais pris au volant de ma voiture en novembre 2018 a 0.42 par air expiré. j'ai eu une suspension de permis de 6 mois et la première fois en octobre 2015 a 0.62 par air expiré. quelle sanction j'aurais merci de... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Je souhaiterai des informations, je me suis fait contrôler positif au cannabis il y a 2 mois. sur le moment aucun retrait de permis. j’ai reçu une convocation devant le procureur. dois je m’attendre à une suspension de permis? mon... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Je suis chauffeur routier, et j ai us 6 mois de suspension de permis pour l alcool donc je devais recuperer mon permit le 8/avril 2019. j ai passer ma visite poid lourd fait ma recuperation de points la visite psico et tout ce qui... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Le 26 septembre j'ai prêté mon véhicule à mon père qui a pris un flash avec perte de 1 points mon véhicule je l'ai acheté le 1er septembre mais la carte grise n'avait pas été encore changé je me perds un peu dans la... Consulter la réponse de
Maître BOUTAUD de la COMBE |
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Lors d'un contrôle salivaire par la bmo,bêtement j'ai avoué fumer occasionnellement du cannabis(3 lattes la veille)car je ne le supporte pas,premier test négatif au bout de 1/2 heure d'attente,photo sur iphone à... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Conduite sans permis Posée par Maxime38, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4277 vues Je me suis fait contrôler par la police pour conduite sans permis et sans assurance c’est n’est pas la premier fois en 2020 je me suis fait suspendre le permis pour conduite sous stupéfiant ensuite pendant ma suspension je me suis... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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Composition penal Posée par GEGE, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par GEGE - 4251 vues Bj je me suis fait controler a 0.57mg le 06042019 4 mois de suspention administratif plus visite medical favorable je passe le 3 juin 2019 pour une proposition de composition penal j etait aviser 3 mois de retrait plus stage de... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Besoins de renseignement Posée par Claude 54, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par claude54 - 4251 vues Je suis convoqué la semaine prochaine en crpc pour tentative d’obtention frauduleuse du permis de conduire. en effet, j’ai effectué une fausse déclaration de perte afin d’obtenir le permis de conduire que je n’arrivais pas à avoir... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Je vous explique la situation. j’ai obtenu mon permis le 22/11/2017 par voie « normal » sans conduite accompagné. durant la première année de mon permis de conduire j’ai perdu deux fois 1 points pour excès de vitesse. 95 ou 97 au... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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J'ai rendez-vous à la commission médicale vendredi et j'angoisse un peu au vu de mes résultats d'analyses qui sont les suivants : vgm : 99,5 gammagt : 20 cdt : 1,5 mon taux de vgm étant très élevé sera-t-il un frein... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Vais je aller en prison? Posée par Angélo ltdp, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4218 vues Je suis à la fin de mon obligation de soins je suis en cdi et j'ai été jugé pour conduite sous l'emprise d'alcool et de stupéfiants pour des faits en avril 2019.ce mercredi a la sortie de mon travail j'ai bu 1... Consulter la réponse de
Maître camarata |
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Je viens de me faire prendre en excès de vitesse, et le gendarme m’a délivré un avis de rétention d’un permis de conduire a la notification n°5 “renseignements sur le permis de conduire de conduire utilisé “ aucune case n’a été... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Ayant été contrôlée le 05/04 et ayant une suspension de 6 mois (05/10/2020), pour conduite sous emprise de stupéfiants, je souhaiterais connaître les étapes à suivre (si possible avec les dates), afin de m'organiser au mieux... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Suite à un retrait de permis de 3 mois pour alcoolémie cela pose-t-il problème si ma visite médicale ( commission médicale) a lieu après la convocation chez le délégué du procureur ? en effet, malgré mon anticipation afin d'avoir... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je me suis fais arrêter par les gendarmes pour un exces de vitesse de 43km/h. hors lors de ma retention de permis les gendarmes on fais une erreurs sur ma dates de naissance ,est-ce qu'il y as une possibilité de vice de procédure ?... Consulter la réponse de
Maître SABILELLAH |
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Rappel à la loi et récidive Posée par FloFlo, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par FloFlo - 4174 vues En juillet 2019, je me suis vu être notifié d'un rappel à la loi suite à un test salivaire positif au thc. se pose alors la question de la récidive, quelle serait la suite des évènements si à nouveau je me faisais dépister... Consulter la réponse de
Maître SABILELLAH |
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Résultat test alcool positif Posée par Tommy, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tommy - 4172 vues Jai eu une suspension de permis 6 mois pour le stupéfiant et jai eu met résultat du laboratoire où j'étais négatif au cannabis met un peu ai dessus de la moyen d'alcool et je voulais savoir si je vais devoir repasser des test car jai la... Consulter la réponse de
Maître Paris |
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État du titre invalide Posée par Florian, il y a 11 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 4166 vues Suite à une suspension de permis de 4 mois par le tribunal de police, et ayant fait toutes les démarches afin de récupérer mon permis (test psychotechnique, visite médicale, montage d'un dossier auprès de l'ants pour la... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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Le 02 mai, en allant au travail j'ai perdu mon permis pour un excès de vitesse de 54 km/h. j'ai reçu quelques jours après, la décision de la préfecture d'un retrait de 5 mois. j'ai pu également récupérer ma... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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